Escroquerie en bande organisée..
Je vais prendre un risque et même plusieurs. Celui de contrarier la bien-pensance médiatique et dominante, c’est une habitude chez moi, mais aussi celui de me tromper, car bien évidemment je ne connais pas les détails du dossier Tapie autrement que par ce qui en est public. Mais cette accusation gravissime portée contre un magistrat de 86 ans m’interpelle tout de même très fortement tant elle paraît sous-tendue par des objectifs politiques peu ragoûtants. Et tant pis si je finis sur le mur des c…
Rappelons tout d’abord que cette inculpation relève du parquet dont on pensait qu’il était devenu totalement indépendant depuis mai 2012. Et que les accusés bénéficieront donc de la présomption d’innocence après avoir été pendus haut et court en place de grève médiatique. Ils s’en remettront (peut-être..). Et revenons en aux faits. Nanard n’est pas un saint homme, tout le monde le sait. Sa vie aventureuse est jonchée de coups pas clairs et d’affaires douteuses dont il a, pour certaines, payé durement le prix par un séjour prolongé dans les geôles de la République. Et parmi ces « coups » figure l’achat, façon flibuste, des actions de la société Adidas à un prix considéré à l’époque comme canon, soit environ 170 millions d’€. Chapeau l’artiste. Nanard est à cette époque au sommet de sa gloire et ses exploits séduisent des socialistes au pouvoir sous la Présidence Mitterrand, qui cherchaient par tous les moyens à renouer avec les entrepreneurs après les avoir copieusement accablés (ça ne vous rappelle rien ?). Et voici donc que Nanard, emporté par sa fougue et son ambition se retrouve propulsé dans un marigot où il n’était pas vraiment attendu par les caïmans qui s’y repaissent. On le prie de céder ses affaires, afin d’éviter, comme il sied à tout homme politique respectable, conflits d’intérêts et manque de transparence (çà ne vous rappelle rien 2 ?). Il confie donc Adidas à son banquier, le Crédit Lyonnais, banque publique, rappelons-le, dont l’actionnaire est donc l’ Etat, afin de céder cette entreprise pour l’achat de laquelle il s’est endetté auprès de cette banque. Celle-ci le libère immédiatement de ce souci pour la valeur de son emprunt . Une petite acquisition de rien du tout dans un océan d’investissements aventureux qui se traduiront pour le contribuable français par une note de 15 milliards d’ €.. et l’incendie du siège social de la banque, boulevard Haussmann.
Mais sur cette affaire et pour une fois, le CL se montre adroit et revend très vite Adidas pour…700 millions d’ €. Nanard, empêtré au gouvernement, vient de se faire avoir de 500 millions d’€..Une paille. Les mauvaises langues soutiennent même que la vente a été négociée avant l’achat. S’ensuit pour lui ensuite, une série de dépeçages publics, de piétinements misérables et d’humiliations terribles de la part de ceux-là même qui l’avaient utilisé comme un exemple à suivre. Un radical-socialiste autodidacte présenté comme à la fois humaniste et brillant homme d’affaires…
De la saga juridique qui s’en est suivie, rappelons que la Cour d’ Appel avait évalué le préjudice subi par Tapie à 130 millions d’ €, ce que Tapie avait trouvé, à bon droit, très insuffisant. Et que d’expertises en contre-expertises, cette affaire menaçait de durer longtemps en n’enrichissant que des avocats avec, pour perspective finale, une note à payer par l’ Etat, ce que personne n’a jamais contesté.
La droite revenue au pouvoir a voulu se débarrasser de cette affaire socialo-socialiste, particulièrement significative de la manière dont la gauche aborde ce qu’elle appelle, en se pinçant le nez , la « finance ». S’en est suivie une procédure, certes inhabituelle mais légale, l’appel à un tribunal arbitral dont la sentence définitive est a priori acceptée par toutes les parties. En général, chaque partie nomme un juge choisi dans une liste, dont on peut donc penser qu’il ne lui sera pas défavorable a priori mais qui doit cependant être indépendant d’elle et les deux arbitres ainsi nommés en nomment un troisième.
La décision rendue est assez peu contestable sur le plan du préjudice financier subi par Tapie. Il a été évalué à 240 millions d’€ auxquels s’ajoutent les intérêts courus pendant 15 années. Cette somme étant une plus-value est bien entendu imposable, ce qui permet à l’Etat d’en avoir récupéré une bonne partie, ce que personne ne dit d’ailleurs. Ce qui est bien plus discutable, ce sont les 40 millions accordés au titre du préjudice personnel subi par Tapie, une indemnité par contre non-imposable. Mais là encore, à chacun sa vérité. Impossible de ne pas reconnaître le véritable préjudice moral et financier subi par Nanard pendant sa longue période de faillite personnelle dont il n’a pu sortir à peu près intact que grâce à un moral inoxydable et une terrible haine pour ceux qui l’ont dépouillé après l’avoir mis sur un piédestal.
Alors escroquerie en bande organisée ? Quelle invraisemblable enfumage. Un Etat qui se porte partie civile contre des décisions qu’il a lui-même prises ? Quelle incroyable supercherie. Ou en est la continuité de l’action publique ? Ou est la morale des contemporains et amis politiques de M. Tapie qu’ils accusent aujourd’hui et dont ils voudraient faire le modèle d’une exemplarité politique qu’ils ont eux-mêmes contribué à bafouer.
C’est facile de s’en prendre à cette grande gueule. Avec tout ce qu’il peut inspirer par son comportement et ses provocations bravaches, comme mépris ou dégoût. Mais ce sera bien plus difficile de faire valoir le droit dans ce dossier. Gageons qu’il n’en restera bientôt que les titres d’ aujourd’hui et qu’en tout état de cause, Nanard gardera son magot à une poignée d’ € près, peut-être, et on nous expliquera que la justice est passée. Mais le bon peuple se satisfera-t-il de ces combines, de ces règlements de compte, de ces guerres qui n’en finissent plus et qui servent de décor aux comédiens masqués qui nous dirigent à grands frais en nous mentant comme peut-être jamais personne ne nous a menti.
– Oscar du Pont
Vous écrivez : »S’en est suivie une procédure, certes inhabituelle mais légale, l’appel à un tribunal arbitral… »
Relisez l’article 2060 du Code civil pour vous rendre compte que cette procédure, en ce qu’elle oppose un particulier à l’Etat, est justement illégale, à moins que votre Nanard soit au dessus de nos lois, auquel cas il faudra recommencer la révolution.
Art. 2060 du code civil : » On ne peut compromettre (c’est à dire soumettre à un arbitrage) sur les questions d’état et de capacité des personnes, sur celles relatives au divorce et à la séparation de corps ou sur les contestations intéressant les collectivités publiques et les établissements publics et plus généralement dans toutes les matières qui intéressent l’ordre public ».
Cela me semble, à moi tout au moins très clair. Un tribunal arbitral ne peut condamner l’Etat à un quelconque dédommagement.
Autre point, lorsque Nanard, puisque c’est ainsi que vous le nommez, réussit l’exploit d’acheter Adidas 170 millions d’euros alors qu’il en vaut beaucoup plus (combien d’ailleurs ?) vous écrivez « chapeau l’artiste ». Mais lorsque le Crédit Lyonnais fait un bénéfice de 500 millions d’euros au préjudice dudit Nanard vous criez au scandale. Etes-vous vraiment objectif ?
Monsieur Braud, je pense que vous faites une erreur.
« Article 2060: On ne peut compromettre [passer un compromis] sur les questions d’état et de capacité des personnes, sur celles relatives au divorce et à la séparation de corps ou sur les contestations intéressant les collectivités publiques et les établissements publics et plus généralement dans toutes les matières qui intéressent l’ordre public.
Toutefois, des catégories d’établissements publics à caractère industriel et commercial peuvent être autorisées par décret à compromettre ».
Car le litige d’origine porte entre Crédit Lyonnais et B Tapie. Crédit Lyonnais, bien que nationalisé, n’était ni collectivité publique ni établissement public.
Crédit Lyonnais ayant été condamné sur le fond de cette affaire Adidas par la Cour de Cassation qui a estimé légitime la demande de Tapie, il reste toujours à estimer le montant de l’indemnisation. Si le compromis est invalidé va-t-on remplacer l’indemnisation contestée par les 900 millions que Tapie réclamait?
Cher contribuable palois, nous n’avons peut-être pas les mêmes sources d’information. A ma connaissance, le Crédit Lyonnais a été sauvé de la faillite par l’Etat. Ensuite, l’Etat, la puissance publique si vous préférez, a dû faire face au passif de la banque. Il a crée pour cela une structure de l’Etat (excusez-moi pour ces répétitions) le Consortium de Réalisation ou CDR. Tapie qui entendait obtenir réparation de ce qu’il estimait être son préjudice s’est retourné contre l’Etat et non pas contre le Crédit Lyonnais.
La justice a été saisie et a décidé d’un dédommagement qui a été jugé trop faible. La solution qui a été proposée parce que le litige durait depuis longtemps était le tribunal arbitral. Après la décision du tribunal arbitral, c’est le CDR qui a versé les 403 millions à Tapie. Ces 403 millions a été alimentés par nos impôts.
En conclusion le tribunal arbitral a jugé d’un conflit qui opposait un particulier à l’Etat ce qui, en l’état actuel de notre législation, était impossible. A noter que plusieurs conseillers de Bercy ont tenté en vain de dissuader Lagarde d’user de cette procédure. A noter également que le Conseil d’Etat sollicité pour avis à émis un avis négatif.
Enfin, aucune autorisation par décret n’a été accordée.
Cher ami, vous ne pouvez m’opposer le code civil pour une question qui ressort du code du commerce. Ce n’est pas l’état qui est en cause, mais l’état actionnaire ou caution du Consortium de réalisation (la structure de « defeasance » du Lyonnais. Donc cette question d’arbirage ressort d’un choix des parties et n’est absolument pas illégale, même si elle est rarement utilisée pour tout un tas de bonnes raisons. En particulier, celle pour laquelle l’état a devant lui la vie éternelle et des moyens infinis .
Concernant la « condamnation » de l’ Etat, il ne put y en avoir. Un Tribunal arbitral « arbitre » entre des parties qui à l’avance se sont engagées à respecter sa décision sans recours. Il ne condamne pas.
Enfin, sur la question du prix. Une entreprise n’en a pas tant qu’elle ne trouve pas d’acheteur. Adidas était en très mauvaise posture lorsque B Tapie l’a racheté aux soeurs Dassler en 90, avec le soutien d’ ailleurs minoritaire du Crédit Lyonnais. Les pertes étaient lourdes, la marque avait perdu beaucoup de sa superbe et reculait constamment contre Nike. Le travail entrepris à la tête d’ Adidas par Gilberte Beaux a été très productif, ramenant dès 93 les comptes à l’équilibre. Les conditions dans lesquelles le CL a ensuite manoeuvré pour tromper son client sont gravissimes, puisque le CL a proposé un rachat à BT au travers de sociétés offshore sans lien apparent avec lui. Puis l’a forcé à une faillite personnelle dans des conditions rocambolesques afin de récupérer les parts minoritaires qu’il détenait en garantie, avant de tout revendre au Groupe Dreyfuss qui introduisait Adidas en bourse en 95 pour 1,7milliards d’ €.
Voir http://www.lesechos.fr/10/09/2008/lesechos.fr/300279847_chronologie-de-l-affaire-adidas.htm
Je le répète, B tapie n’est pas un innocent et il a probablement été aveuglé par la politique à cette époque. Ce n’était pas non plus un gestionnaire. Il n’aurait pas pu faire seul d’ Adidas ce que la marque est devenue ensuite. Mais sur la période concernée, il a été escroqué par des aigrefins au service de l’ Etat, leur actionnaire et qui ont trahi tous les mandats qui leur avaient été confiés.
PS: dans leur déroulement exact et sur les valeurs que j’ai indiquées pour illustrer mon raisonnement de manière simple pour ne pas dire simpliste, les choses sont bien entendu beaucoup plus complexes pour ne pas dire touffues. mais à la fin, le résultat est le même.
Article populiste de M.Dupont de droite.