Les mystères de l'arbitrage TAPIE

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QuestionsDepuis que l’arbitrage TAPIE a été élevé au rang d’affaire d’Etat, il est curieux de constater que beaucoup crient au scandale en s’en tenant essentiellement aux sommes allouées à M. TAPIE. On voit un arbitre et un ancien membre de cabinet ministériel mis en examen pour « escroquerie en bande organisée », on entend un ancien ministre et des hauts fonctionnaires, on met en garde à vue diverses personnes dont l’avocat de M.TAPIE, on s’agite à tout niveau mais que sait-on? Sans avoir la prétention d’être exhaustive ,une liste de questions devrait pourtant s’imposer.

La première serait de savoir par qui les trois arbitres ont été désignés. Théoriquement, M. TAPIE et le Consortium de Réalisation du passif du Crédit Lyonnais (CDR) en ont chacun désigné un et pour que le tribunal arbitral soit constitué il a fallu en désigner un troisième. Qui l’a désigné ? Les deux premiers ? Le Président d’un tribunal ou d’une cour d’appel ? Avant de crier partout haut et fort, personne n’a encore donné d’information sur cette question.

La deuxième serait de savoir ce que contient la sentence arbitrale puisque celle-ci doit être motivée. On en parle beaucoup mais que dit-elle ? Elle comporte 100 pages et relate les faits et les procédures qui ont conduit à l’arbitrage. Il faut impérativement connaître le raisonnement des arbitres pour en juger et éventuellement le critiquer.

La troisième consiste à se demander pourquoi un seul arbitre est suspecté. Peut-être parce que magistrat honoraire, maniant plus naturellement la forme et le langage rédactionnel des décisions judiciaires, c’est lui qui fut chargé de la rédaction de la sentence arbitrale? Cette raison ne tient pas , car c’est non la forme mais le fond de la décision qui fait « scandale ». Or, celle-ci a été prise à la majorité des voix (soit au moins deux arbitres sur trois) et elle a été signée par tous les arbitres! En cas de désaccord un d’eux aurait pu refuser de le faire.Pourquoi ne sait-on rien ou presque des deux autres arbitres (un avocat de renom et un ancien président du Conseil Constitutionnel) dont l’un au moins a dû partager le point de vue de M. ESTOUP si tant est que les sommes allouées aux époux TAPIE sont l’œuvre de dernier.

On a dit que M.ESTOUP connaissait l’avocat des époux TAPIE . Et alors ? Pour l’information des profanes, il est à dire que le monde de l’arbitrage est un microcosme essentiellement parisien où arbitres et avocats pratiquant l’arbitrage ne sont pas légion. Ils sont très vite appelés à se connaître et le fait que M.ESTOUP connaissait l’avocat des époux. TAPIE ne saurait suffire à suspecter la décision rendue de partialité. Mais puisqu’elle serait l’œuvre d’une bande organisée il ne nous reste plus qu’à attendre de savoir quels en étaient les membres.

La vraie question est ailleurs. En effet, pourquoi le CDR représentant en fait les intérêts de l’Etat a-t-il accepté ou décidé de recourir à un arbitrage alors que la Cour de Cassation avait annulé une décision de la Cour de Paris qui avait reconnu les fautes du Crédit Lyonnais, renvoyant les parties devant une autre juridiction pour qu’il soit statué de nouveau?

Le tam-tam actuel n’a en réalité qu’un but. Prouver que M.TAPIE a bénéficié d’une complicité du Président SARKOZY, car il est probable que la sentence arbitrale ne sera ni annulée, ni révisée. On peut aussi douter de l’issue du dossier pénal car l’escroquerie, si elle a existé, serait prescrite par trois ans ayant couru au mieux depuis le 8 juillet 2008, date de la sentence arbitrale.

On peut se demander, enfin, à qui l’Etat pourrait demander réparation de son préjudice puisque ses services (ou ses serviteurs !) ont accepté de participer à l’arbitrage.

– par Pierre ESPOSITO

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16 commentaires

  • Dans mes activités professionnelles j’ai participé jadis à un arbitrage où figurait d’ailleurs l’un des arbitres de l’affaire Tapie. La question de la désignation du troisième arbitre se réglait par l’accord entre les deux arbitres désignés chacun par l’une des parties à l’arbitrage

  • C’est en effet utile de parler de l’origine de cette affaire. Les procès que B.Tapie a tenter de gagner en son temps (1994), n’ont jamais abouti. Le pot de terre Tapie contre le pot de fer C.Lyonnais, a eu raison de la patience du premier. Ce n’est qu’en désespoir de cause qu’il demanda un arbitrage, ce dont on fait un « pataquès » aujourd’hui.
    Il fallait bien allumer un contre-feu aux problèmes que connait aujourd’hui le PS.
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Tapie-Cr%C3%A9dit_lyonnais#Le_redressement_d.27Adidas

  • Il faut tout de même se rappeler qu’à l’origine de l’affaire, B.Tapie a été victime d’une escroquerie en bande très organisée par le Crédit Lyonnais, et je ne me souviens pas qu’on ai entamé sur ses dirigeants l’amorce de la plus petite enquête. Lorsque nous avons payé environ 700 millions d’Euros pour l’escroquerie Executive Life de la même banque nationalisée sous la présidence de N.Sarkozy, je ne me souviens pas non plus du moindre haut le cœur de nos pourfendeurs de l’arbitrage, bien que les sommes en jeu aient été deux fois plus importantes…Rappelons l’inénarrable Mr Laignel:  » vous avez juridiquement tort parce que vous être politiquement minoritaires »

  • Voilà un lien qui devrait singulièrement éclairé mon excellent confrère et lui faire admettre que l’on se trouve, de toute évidence devant une affaire d’état.
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/06/17/affaire-tapie-comment-l-arbitrage-a-ete-verrouille_3431193_3224.html

    • Je ne vois pas vraiment ce que cet article à charge apporte de nouveau dans cette affaire. Qu’un des trois arbitres ait été présenté par une des parties et se trouve la connaitre sinon la défendre, je n’y vois rien que de très commun. Sachant que le second était supposé défendre les intérêts du CDR et que les deux réunis avaient nommé le troisième. Bien sûr on peut toujours les présenter comme gâteux ou fatigués, mais il faudra aussi le prouver.

  • Merci à Pierre Esposito pour cet éclairage très utile d’un dossier éminemment politique..

  • Pourquoi les bonnes questions ne sont jamais posées par nos différents médias???

  • Les résultats du sondage sont « inquiétants » : 2/3 des votants ne croient pas en l’indépendance de la justice !!!

    • La justice est sans doute indépendante, mais elle est surtout très polarisée politiquement et très inquiétante quand elle a la prétention de s’établir en contre-pouvoir non contrôlé démocratiquement

  • Peut-on simplement dire « les conventions font les lois » ?
    Si oui, la sentence arbitrale serait inattaquable…

    • Il faut nuancer : les conventions sont lois pour les parties qui les signent… et ce dans le respect de la loi. Une convention peut donc, être remise en cause et attaquée en justice.

    • Si oui, la sentence arbitrale serait inattaquable…

      Sauf si les arbitres ont signé des déclarations fausses ou incomplètes. C’ est le seul biais qui subsiste et qui concentre l’acharnement d’un corps judiciaire doublement frustré. D’une part de s’être vu retirer le dernier mot dans cette affaire et d’autre part de n’avoir pu régler ses comptes avec un Président qui avait cru pouvoir imposer à cette corporation confite dans ses prétentions à l’indépendance, les aléas du contrôle démocratique. Un Président qui figurait tout en haut d’un mur que nous aurions préféré ne jamais voir.

      • Deux magistrats de ma famille ont eu à souffrir de leur vraie « indépendance ». Barrés dans leurs promotions… jusqu’à la fin de leur carrière. C’est tout à leur honneur, me semble-t-il.

    • Peut-on simplement dire « les conventions font les lois » ? Si oui, la sentence arbitrale serait inattaquable…
      Un réponse reçue de M Esposito : « C’est le principe, mais il peut y avoir des causes d’annulation. En l’espèce, l’annulation devait être demandée dans le mois qui a suivi la signification de la sentence au consortium de réalisations.On peut imaginer qu’une sentence de juillet 2008 a dû être signifiée quelques jours après. Le délai pour agir en annulation est donc expiré. Reste le recours en révision qui devrait être présenté au tribunal arbitral dans les deux mois de la découverte d’une fraude de la part des époux TAPIE. Or, à ce jour, personne ne parle de fraude de ces derniers.
      Pierre ESPOSITO »

      • Ce n’est pas la fraude des époux Tapie qui est recherchée, mais celle des arbitres, supposés agir en « escrocs en bande organisée ». C’est grotesque et infamant.

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