Biarritz, il se prend pour le proc !

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imagesGaillardement, sans en avoir jamais eu le pouvoir, Didier Borotra annule les procès-verbaux de la police municipale. Ses arguments sont canon et témoignent surtout de son ignorance des règles de procédure pénale. Est-ce aux élus à gérer la police municipale ?

Le journal Sud Ouest du samedi 29 juin 2013, sous le titre : « Le maire a-t-il fait sauter trop de PV ? » nous apprend que depuis avril 2012, une information judiciaire est ouverte contre X, du chef de « destruction, soustraction ou détournement de fonds publics ou pièces en tenant lieu par personne dépositaire de l’autorité publique ou l’un de se subordonnés. » Cela se passe à Biarritz où un certain nombre de procès-verbaux de contraventions dressés par la police municipale ont été annulés de façon illégale.

 Avant d’en venir aux arguments présentés pour sa défense par Didier Borotra, maire de la citée balnéaire, il faut rappeler quelles sont en la matière les dispositions légales. Beaucoup d’idées fausses circulent à ce propos. Selon les termes du code de procédure pénale, le procureur de la République et lui seul, apprécie l’opportunité des poursuites en matière pénale. Il peut à partir de considérations liées à des circonstances particulières poursuivre ou annuler les poursuites. Cela est valable pour toutes les infractions, qu’elles soient criminelles, délictueuses ou contraventionnelles. En matière contraventionnelle, et seulement pour les quatre premières classes, le procureur délègue ses pouvoirs à un cadre de la police nationale. C’est-à-dire qu’à partir de cette délégation qui est totale, ce policier appelé « officier du ministère public », peut apprécier de la même manière l’opportunité des poursuites.

 Or si ces pouvoirs sont délégués à un officier du ministère public de la Police Nationale, ils ne sont jamais délégués à un maire, fut-il chef de la police municipale. Ainsi non seulement le maire n’a aucun pouvoir d’annulation des procès-verbaux dressés par la police municipale, mais encore il a obligation d’informer le procureur de la République des toutes les contraventions constatées par ses services. Cela résulte des dispositions contenues dans l’article 40 du code de procédure pénale ainsi que celles de l’article 19 du même code.

 Alors dans ses arguments Didier Borotra dit que toutes les annulations passent entre ses mains. Soit, mais sur les motifs d’annulation il explique que certains P.V. sont donnés à tort. Ignorant superbement que  ce n’est pas à lui d’apprécier, mais au procureur. Egalement cet argument formidable : « notre police municipale n’est pas très qualifiée ». A qui la faute ? Excipant de sa bonne foi, il ajoute : « Je n’ai pas le sentiment d’être inéquitable. » La loi a une fâcheuse tendance à ne pas prendre en compte ce genre de sentiment.

 Qu’il y ait des personnes qui méritent une indulgence n’est pas en soi contestable, on peut citer parmi eux les médecins, les infirmières,  certaines personnes qui connaissent une urgence de natures diverses ou une justification ponctuelle. Mais ces indulgences ou annulations n’entrent pas dans la compétence d’un élu.

 A l’évidence le soupçon de clientélisme pointe son nez et Didier Borotra aura beau affirmer qu’il n’est pas candidat à sa réélection aux fonctions de maire en 2014, on l’entend cependant dire que cette pratique dure depuis plus de vingt ans. Il s’était même permis d’ordonner en 2008, à la police municipale de Biarritz de ne plus relever certaines infractions entrant pourtant dans la compétence du service, ceci en toute illégalité. De là à penser que certains quartiers devaient être épargnés il n’y a qu’un pas que nous abstiendrons bien évidemment de franchir.

 Plus largement, ce comportement qui est loin de représenter un cas unique en France,  doit conduire à s’interroger sur l’existence même des polices municipales. Confier ainsi un pouvoir régalien à des élus entraînera forcément ces sortes de dérives.

 Les avis sont partagés mais la question mérite d’être posée.

                                                                                             Pau, le 2 juillet 2013

 

                                                                                               Par Joël BRAUD

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