"Réserve Parlementaire 2011" : Mode d'emploi dans les Pays de l'Adour

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2521125121153,5 millions ont été distribués en 2011 par les parlementaires et sur les « réserves ministérielles ». Notre administration centrale vient d’être contrainte par Hervé Breton, fondateur de « Pour une démocratie directe »,  de rendre public le détail de l’utilisation de la réserve parlementaire 2011. Un document indigeste de 1038 pages, présenté par ordre alphabétique de communes. AltPy vous donne les chiffres de l’Adour, avec une réserve sur de toujours possibles omissions. Analyser 1038 pages n’est pas chose simple.

Les Landes ont reçu, en 2011, 40 subventions pour 611.800 euros. Le sénateur basé à Hagetmau, Jean-Louis Carrère, avec 301.800 euros distribués sur 20 dossiers, est le plus généreux. Le député de Capbreton, Jean-Louis Dufau n’a lui distribué que 45.000 euros sur 3 dossiers.
Invité surprise des généreux donateurs dans les Landes, le sénateur du Finistère François Marc, « élu répartiteur », qui apparait pour 5 dossiers de subventions et 150.000 euros. Pour comprendre cela, un avertissement est donné en tête du document de 1038 pages : « Les données présentées par le tableau ci-dessous reflètent les informations disponibles au moment du traitement administratif des demandes de subventions par le Ministère de l’intérieur. Elles ne permettent pas toujours d’identifier le parlementaire à l’origine de la transmission de chaque demande, celle-ci transitant parfois par un élu «répartiteur» pour le compte de ses collègues. C’est notamment le cas pour les présidents des deux chambres, les présidents de groupes politiques ou les élus du groupe socialiste et apparentés au Sénat ». « Elu répartiteur ou coordonnateur », nous ne savons pas donc pas qui est à l’origine de la demande dans certains cas. Voilà qui est touffu !
Les Pyrénées-Atlantiques ont reçu 105 subventions pour 1.856.843 euros. Le député François Bayrou est le champion de la distribution avec 25 dossiers pour un montant de 235.256 euros. Son collègue du MoDem, Jean Lassalle ferme la marche avec seulement 3 subventions pour 29.000 euros. A chacun sa stratégie ! Ou alors, l’un est plus « malin » que l’autre…
Auguste Cazalé, 10 dossiers pour 192.000 euros, Annie Jarraud-Vergnolle, 10 dossiers pour 167.787 euros, David Habib, 20 dossiers pour 164.000 euros sont aussi friands de distribution d’aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ».
A noter que 13 dossiers pour 678.700 euros proviennent des « réserves ministérielles ». Qui a doté ces subventions ? On ne le sait pas… On est sous l’ère Sarkozy. Les sommes partent vers Baudreix, Biarritz, Buzy, Caubios-Loos, Lacommande, Louvie-Juzon, Mauléon, Saint-Jean-de Luz, Sévignacq-Meyracq et Uhart-Cize. Les bénéficiaires sont identifiés. Les premiers d’entres-eux : une « extension du musée de la mer « de Biarritz pour 200.000 euros et « la réfection de divers équipements du complexe sportif » de Mauleon-Licharre pour 150.000 euros. A noter que les Landes et Hautes-Pyrénées, terres socialistes, ne reçoivent pas de subventions « ministérielles ».
Quatre autres dossiers arrivent aussi par le biais du sénateur répartiteur François Marc pour 50.000 euros de subventions.
Si Annie Jarraud-Vergnolle a alloué 10 subventions sur les Pyrénées-Atlantiques, son nom apparait sur de nombreuses subventions, en tant que « élu répartiteur », en dehors du département des Pyrénées-Atlantiques.
Martine Lignières-Cassou et Jean Grenet, à la tête des deux plus grosses intercommunalités du département ne distribuent que 5 et 4 subventions. Pourquoi cela ?
Les Hautes-Pyrénées ont reçu 120 subventions pour 575.675 euros. Le sénateur Fortassin avec 18 dossiers pour 150.000 euros est celui qui distribue le plus. Il est suivi par Gérard Larcher, Président UMP du Sénat en 2011 qui finance 22 dossiers pour 85.775 euros ! Les parlementaires des Hautes-Pyrénées sont de gauche mais le maire de Tarbes est proche du Président Sarkozy. Comprenne qui pourra le pourquoi de ces attributions via le très UMP Larcher en terres radicales… A moins qu’il n’ait que le rôle de « répartiteur » et ne sache pas où vont ses subventions !
Distribue le moins, Robin-Rodrigo avec 6 subventions pour 34.500 euros.
Réapparaît François Marc, « élu répartiteur », » sur 18 subventions. François Marc, responsable au Sénat de la répartition de la réserve parlementaire, joint au téléphone, confirme son rôle d’arbitre et de boîte-aux-lettres entre la demande et la réserve disponible.
Il confirme aussi qu’à partir de maintenant, chaque élu devrait disposer de la même somme, environ 130.000 euros « Jean-Pierre Bel inclus » (ndlr : le Président actuel du Sénat), alors que le fait majoritaire jouait pleinement auparavant et que, dans certains partis, les plus hauts responsables « se servaient le plus » : En 2011, 12 millions pour Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale ou encore 3,1 millions pour le Président du Sénat, Gérard Larcher… et 29.000 euros pour Jean Lassalle.
Il aura fallu attendre 2013, pour que la démocratie française publie ces chiffres. Combien de temps faudra-t-il encore attendre pour avoir le détail des sources des « réserves ministérielles » ?
En tout cas, reconnaissons qu’un effort de réelle « transparence » et de « normalité » a été initié par la Présidence Hollande. A partir de maintenant, chaque parlementaire disposera de la même somme. Après le vote de la loi sur le non-cumul des mandats, les choses avancent, même si cela ne va pas aussi vite que le citoyen pourrait le souhaiter.

– par Bernard Boutin

Source : http://www.pour-une-democratie-directe.fr
http://www.pour-une-democratie-directe.fr/_PDF/Liste-des subventions-exceptionnelles-allouees-en-2011_prog-122-01.pdf
Crédit photo : http://aubignynewbuzz.hautetfort.com
Document joint : Répartition par département des subventions exceptionnelles.

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6 commentaires

  • c’est bien joli tout ça!!!!
    mais……. que sont devenues les enveloppes non distribuées?????
    reversées au partis?????

  • Un gros travail de synthèse de données statistiques et un bon constat de la situation de notre région de l’Adour. De nombreuses analyses et des approfondissements sont rendus possibles. Qui s’y colle ?

  • « En tout cas, reconnaissons qu’un effort de réelle « transparence » et de « normalité » a été initié par la Présidence Hollande. A partir de maintenant, chaque parlementaire disposera de la même somme. Après le vote de la loi sur le non-cumul des mandats, les choses avancent, même si cela ne va pas aussi vite que le citoyen pourrait le souhaiter. »
    Trop gentil BB!
    Où est la logique de voir des élus nationaux, chargés de faire le loi, distribuer des subventions pour l’éclairage public de tel village ou la peinteure de l’école?
    Non, il faut d’urgence supprimer cette anomalie incroyable qu’on est sûr de ne pas retrouver dans les démocraties avancées.
    Les subventions du Conseil Général sonr là pour cela, et les consulter (ce qui n’est pas aisé) en montre bien tous les tristes déviances.

    • Daniel : tout, tout se suite. On aimerait bien.
      C’est quand même un progrès de passer en 2011 de « 12 millions pour Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale ou encore 3,1 millions pour le Président du Sénat, Gérard Larcher… et 29.000 euros pour Jean Lassalle. » à 130.000 euros pour tous en 2013 ou 14.
      Sur le fond tu as raison, ces sommes devraient rejoindre des dotations aux collectivités locales (à définir). Tiens, je pensais que tu voulais supprimer les CG…

      • Bien sûr qu’il faut supprimer les CG!
        Et bien sûr qu’il faut supprimer ce genre de subventions spécifiques dont le seul but est d’entretenir un clientélisme!
        C’est l’Etat qui par les peréquations ré équilibre les subventions aux différentes communes (maintenant interco ou agglo) sous forme d’une dotation globale
        C’est ensuite a chaque interco de savoir si elle repeint l’école ou si elle améliore l’éclairage public!
        En France on a multiplié les sources de subvention rendant le tout illogique et inefficient pour le plus grand plaisir de notre horde d’élus qui en jouent pour monayer leurs ré élections.

        • Le plus étonnant -et décourageant en même temps- c’est de voir que les intercos ne sont bénéficiaires de ces subventions que dans un tout petit % des cas. La commune a de beaux jours devant elle. Il y a (presque) tout a faire du coté de la mutualisation…

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