UPPA – La mue de l'Université

Tentons d’éviter un double piège. Celui de simplifications outrancières (la « mort » de l’U.P.P.A., Université de Pau et des Pays de l’Adour, a été trop de fois annoncée dans le passé) et celui d’un exposé trop technique sur ce que j’appelle une mue.

La loi Fioraso ou loi ESR (enseignement supérieur et recherche) du 23 juillet 2013 va  entrer en application. Progressivement, car on attend pour janvier la publication des décrets qui doivent préciser son application et parce qu’une de ses dispositions les plus essentielles, la mise en place de communautés d’universités et d’établissements, ne sera complète que lorsque ces nouveaux organismes auront défini leurs statuts et que ceux-ci auront été approuvés par le Ministère.

C’est une loi très copieuse, qui restait obscure à bien des membres de la communauté universitaire, si bien que le Président de l’U.P.P.A. a jugé utile de la réunir (en liaison audio-visuelle avec les centres de Bayonne-Anglet et Mont-de-Marsan) avec l’aide de la responsable du service juridique ce lundi 16 septembre. Son exposé de deux heures ne sera que très partiellement évoqué ici.

Cette loi se substitue à la loi L.R.U. ou loi Pécresse. Mais bien des observateurs estiment qu’elle ne rompt pas avec sa logique. L’objectif principal est de faire naître 30 pôles de formation et de recherche mieux visibles à l’échelle européenne et internationale. Une base régionale est retenue afin de permettre des regroupements. Les régions et les collectivités territoriales sont expressément invitées à la gouvernance des nouveaux ensembles avec des représentants des établissements, des entreprises, des personnels enseignants ou non enseignants et des étudiants. L’architecture elle-même des universités est modifiée, un peu comme si dans une maison on abattait des cloisons pour remodeler des pièces. En l’occurrence, deux anciens conseils sont regroupés en un « conseil académique » : le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire. Mais ce nouveau conseil comprendra deux commissions, l’une chargée de la recherche et l’autre de la formation…Les attributions de ce conseil sont élargies, mais son pouvoir ne sera décisionnaire que pour les mesures n’ayant pas d’incidences financières, les autres devant recevoir l’aval du conseil d’administration. Gageons que cette distinction ne sera pas facile à mettre en pratique !

La loi est marquée par l’air du temps. Une stricte parité hommes-femmes devra être respectée partout. Comme cette parité n’est pas (encore ?) en usage parmi des dirigeants d’entreprises, il conviendra que les collectivités territoriales choisissent de préférence leurs représentants parmi les femmes. La représentation du personnel BIATSS (personnel non enseignant) et des étudiants sera renforcée. Pour les élections, la prime majoritaire sera rabotée (ramenée à deux sièges), ce qui préfigure peut-être une disposition réclamée pour les élections parlementaires.

Les dispositions en matière de pédagogie et de formation sont regroupées en cinq secteurs. Les stages devront comporter une gratification pour toute durée supérieure à deux mois, y compris dans l’administration. Les doctorants et docteurs seront mieux reconnus, en particulier dans la fonction publique. Un bureau d’aide à l’insertion professionnelle sera mis en place pour remplacer des organes existants et leur attribuer de nouveaux objectifs. La place du numérique se trouve renforcée. Les exceptions à l’usage de la langue française sont précisées et quelque peu étendues, notamment pour les formations transfrontalières. Mais ce point ne semble pas mériter les craintes et les cris d’orfraies que l’on a pu entendre.

A mon sens, bien des aspects de cette loi relèvent plus de réajustements que d’une nouvelle vision audacieuse. Ainsi l’instance d’évaluation des universités, l’AERES, très critiquée, sera remplacée par un HCERES, un Haut Conseil d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur. Par ailleurs, l’absurde spécificité française de réserver la sélection aux écoles, grandes ou petites et aux formations courtes plutôt qu’aux voies menant à des études longues et à la recherche n’est pas remise en cause. Dans ces conditions, les efforts pour améliorer la réussite et l’efficacité du système risquent d’avoir une portée limitée.

C’est à l’usage que l’on pourra voir si cette nouvelle loi aura des effets bénéfiques. Sa disposition la plus importante, la régionalisation de la recherche et des formations supérieures peut conduire à des synergies intéressantes et à des renforcements. Mais elle peut aussi constituer un échelon supplémentaire qui ne serait pas générateur d’économies, d’efficacité et de justice.

Le Président, M. Amara affiche un optimisme lucide. Il semble bien tenir la barre de son navire. Et il a bien navigué pour faire entrer l’UPPA au sein des membres fondateurs du PRES de Bordeaux, ce qui lui permettra de mieux peser sur la constitution de la Communauté d’Universités et d’Etablissements de la région. On peut espérer que la dynamique qu’il préconise, notamment pour une université transfrontalière, sera suivie et porteuse d’avenir.

– par Jean-Paul Penot