Le désengagement de l'Etat.

imagesSoucieux de faire des économies, l’Etat a annoncé que les prochaines dotations aux collectivités locales, Régions, Départements et Communes, seraient revues à la baisse. Cela n’est pas sans créer une forte inquiétude chez les élus locaux qui, en cette période d’élection et en raison du climat actuel, rechignent à envisager une augmentation des prélèvements. Mais il y a plus insidieux encore.

 Il existe, nous le savons, plusieurs formes de dotations consenties par l’Etat. Les dotations de fonctionnement qui s’élèvent à 41,5 milliards d’euros pour 2013 et les dotations d’équipement qui sont évaluées à 20 milliards. Au total 61,5 milliards ont été versés aux collectivités territoriales. Actuellement le désengagement de l’Etat est programmé mais on ne sait pas dans le détail à quelle hauteur.

 Et même lorsque ce calcul sera effectué, il ne tiendra pas compte des conséquences de certaines économies du pouvoir central.

 Ainsi ces jours-ci, nous apprenons que la Gendarmerie Nationale n’a plus les moyens, en raison de la faiblesse de son budget, de payer les loyers de certains locaux qu’elle occupe. Ces loyers sont pour la plupart dus aux départements et aux communes. Officiellement il ne s’agit que d’un report, mais en la matière, on connait le sens du mot report. La direction générale de la gendarmerie nationale avoue un manque de 16 millions d’euros. Devra-t-elle engager une procédure d’auto-expulsion locative pour non paiement de loyer ?

 Toujours dans le domaine de la sécurité, les créations de polices municipales se multiplient. Pau en est un exemple significatif. Dans notre Béarn, seules les très petites communes n’en sont pas dotées. Leurs missions qui paraissent essentiellement répressives, ne modifient en rien celles initialement confiées à  la police nationale. Pourtant cette dernière arguant d’une baisse de ses effectifs, se retire volontairement d’un certain nombre de ses charges. Ces chevauchements de compétence coûtent cher au contribuable qui reste persuadé que sa sécurité est ainsi mieux garantie. Cela reste à démontrer.

 D’autres exemples pourraient être cités confirmant le désengagement des services de l’Etat.

 Mais tout le monde s’accorde à dire que l’Etat ne sera vertueux que lorsqu’il réussira à réduire son budget de fonctionnement. A quel prix ? Le contribuable est toujours en bout de ligne, il paiera, soit à l’Etat, soit aux collectivités locales.

                                                                                               Pau, le 29 octobre 2013

                                                                                               Par Joël Braud

Notez cet article

Cliquez sur une étoile

Note moyenne / 5. Nombre de note :

Nous sommes désolé que cet article ne vous ait pas intéressé ...

Votre avis compte !

5 commentaires

  • La décentralisation est nécessaire pour les activités de proximité et pour sortir le citoyen de la dépendance. Elle exige des transferts de compétences de l’état vers les collectivités locales. Qui dit transfert de compétences dit dotations financières. Dotations financières qui doivent disparaitre au fur et à mesure que les collectivités locales s’attribuent l’autonomie financière par ses propres impôts.
    La police municipale est là pour faire respecter des règles. Ce n’est pas elle qui est la source financière venant des procès verbaux qu’elle effectue. Ce sont les infractions commises par les citoyens. Ma conviction c’est que s’il y a insécurité dans notre environnement c’est surtout lié au comportement d’indifférence du citoyen et non au nombre et/ou au type de policiers

  • Effectivement, une police municipale est créée dans de très nombreuses villes moyennes, grandes voire très grandes.
    Le citoyen en est-il mieux protégé pour autant ? Certainement pas et l’on peut craindre les conséquences négatives de cette double activité policière notamment :
    – Le chevauchement des compétences (qui fait quoi, quand, où ?) ne risque-t-il pas d’avoir pour conséquence la dilution des responsabilités et même un vide total de protection à certain moment ?
    – la différence de formation, de recrutement et de statut ne peuvent-ils pas avoir pour conséquence une différence de compétence et donc, conduire à une police et une sécurité à deux vitesses ?
    – Le recrutement par cooptation de la police municipale ne favorise-t-il pas le clientélisme électoral dans un domaine qui y échappait, il y a encore peu de temps, plus qu’il n’accroit la protection et la sécurité des personnes ?
    Le citoyen n’a-t-il pas droit à la même protection et à la même sécurité, qu’il vive à Paris, Pau ou Pomps ?

    • Les questions que vous posez sont de bonnes questions Hélène.
      Rien ne démontre que la présence de polices municipales améliore la sécurité. Ainsi l’actualité récente nous apprend que sur le plan national, les cambriolages augmentent de 12 %. Pourtant nous avons assisté récemment à la création de nombreuses polices municipales.
      – Le chevauchement de compétences a des effets que l’on pourrait qualifier de pervers.La police nationale considère que certaines missions étant maintenant assurées par la police municipale, elles n’ont plus à être assurées par elle-même. Ainsi les objets trouvés, la délivrance des cartes d’identité, la surveillance des marchés, également la répression de certaines catégories d’infraction au code de la route etc.
      – De la différence de formation il résulte essentiellement que les compétences judiciaires sont différentes. Ainsi il n’y a pas d’officiers de police judiciaire dans la police municipale, elle ne peut en conséquence, établir de procédures. Mais là il y aurait beaucoup à ajouter.
      – Quant au clientélisme électoral, à mon avis, il ne résulte pas de la cooptation parce que le recrutement des policiers municipaux est soumis à des règles précises. Cependant il faut craindre que la répression soit plus indulgente dans les quartiers ou à l’égard des personnes favorables au pouvoir en place. Cela existe malgré toutes les dénégations que l’on peut entendre.
      Enfin la police municipale permet à la ville d’avoir des ressources issues de la verbalisation des stationnements en infraction au code de la route.A ce propos justement une réforme est passée presque inaperçue, c’est la dépénalisation des infractions au stationnement. Il y aura un transfert de compétence de l’Etat vers les conseils municipaux. Les maires pourront par ce moyen, disposer de nouvelles recettes parce qu’ils fixeront eux-mêmes le montant de l’amende forfaitaire des stationnements payants non acquittés.
      Voyez Hélène, que vos questions sont pertinentes.

  • Le plus absurde dans le domaine de la police est le fait que les policiers courent après nombre de délinquants qu’ils arrêtent et qui sont remis en liberté immédiatement.

  • Non, il existe de vrais sources d’économies au delà des transferts entre Etat et Collectivités territoriales.
    La Cour des Comptes en liste des dizaines tous les mois.
    Mais rien n’y fait.
    Effectivement, tant que les Conseillers Géréraux iront se promener en Argentine, que leurs collègues de la Région iront à Madagascar et que les électeurs ne s’en indigneront pas, le con tribuable paiera.
    Mais certains citoyens commencent à s’éveiller…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *