« A sa mise en service, le Bus-Tram aura davantage rapporté que ce qu’il aura coûté. »


Bus tram 1Il y a quelques jours j’ai voulu consulter à nouveau le diaporama de présentation du projet de bus-tram (1) (qui a sans doute été utilisé dans les réunions publiques organisées par la mairie), et je suis tombé sur une « diapo » qui m’avait échappé jusque là… malgré son côté légèrement surréaliste. Elle s’intitule « Financement – l’effet Bus-Tram »…

Ca commence par : « Le Bus-Tram a permis de dégager une nouvelle ressource d’environ 15M€/an »

Voilà qui est alléchant ! Bien sûr, sur le coup on ne comprend pas comment un tel miracle est possible. A défaut de se trouver sous les sabots d’un cheval, l’or se trouverait-il sous les roues des bus-trams ? Non, car l’explication est donnée en suivant :

« Sa principale ressource est le Versement Transport : taxe acquittée uniquement par les entreprises privées et publiques de plus de 9 salariés. »

Ah, tout s’éclaire ! Une « ressource » ici c’est une taxe. Bien sûr, dès qu’on parle de taxe à un électeur potentiel on prend le risque de le chagriner, ce qui n’est jamais très bon. Heureusement, il est tout de suite précisé que ce sont uniquement les entreprises [situées sur le territoire desservi par le réseau de bus] qui payent cette taxe. Ouf, l’électeur retrouve le sourire, et l’élu respire ! Evidemment, cette taxe soit sera répercutée sur le prix des produits achetés par l’électeur, soit mettra en difficulté les entreprises en question, mais ne noyons pas l’électeur sous les détails, cela pourrait à nouveau le chagriner.

Mais au fait pourquoi *nouvelle* ressource ? Cette taxe existait déjà, non ?

« En 2013, grâce au projet du Bus-Tram, elle s’élève à 1,80 %. »

D’accord… elle a en fait été augmentée [de 0.9% à 1.8%]. Ce qui n’est pas dit sur la diapo (mais qui a dû être précisé en réunion) c’est que la condition pour porter la taxe à 1.8% (donc au maximum prévu par la loi) est la réalisation d’une ligne de transport en commun en site propre.

Jusque là tout se tient : pour améliorer son réseau de bus, une ville peut faire appel au Versement Transport. Pourquoi pas. Mais le meilleur est à venir :

« A sa mise en service, le Bus-Tram aura davantage rapporté que ce qu’il aura coûté. »

Fabuleux ! Il faut lancer non pas un mais dix projets de ce genre, alors ! « On » va devenir riche (n’embêtons pas l’électeur en se demandant qui est le « on » et qui va devenir pauvre, cela pourrait le chagriner) !

« C’est en décidant, fin 2009, de réaliser le Bus-Tram que les élus de la CDAPP se sont donné les moyens de financer le réseau IDELIS (+ IDEcycle et IDElib’). »

Naïvement j’avais cru que l’objectif était de réaliser une ligne en site propre, et que l’augmentation de la taxe était le moyen pour y parvenir. Je me rends compte à présent à quel point je raisonnais mal : le projet de ligne en site propre est le moyen utilisé pour pouvoir atteindre l’objectif de base, qui est d’augmenter la taxe. Je confondais les objectifs et les moyens, idiot que j’étais !

Le monde des technocrates et élus locaux est merveilleux : dans ce monde, les taxes (ou les subventions) sont vues un peu comme des ressources naturelles et renouvelables, qui ne manquent à personne si on les exploite.

(précision : je ne suis sur le fond, opposé ni à la ligne de bus en site propre, ni même au principe d’une taxe spécifique pour participer au financement des transports en commun. Mais la façon de raisonner exposée sur cette diapo me laisse rêveur… )

– par PierU

Bus tram PierU

(1) disponible sur le site de la mairie ici : http://www.pau.fr/487-bus-tram.htm (lien « Dossier de présentation » sur la gauche)

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Comments

  1. Bernard Salsé says:

    Savez vous quel est le statut du SMTU PPP ? Ils ont une démarche commerciale, très agressive. Est ce une CDA avec des statuts de CDA, est ce une SEM ? une EPIC ? Peut il faire faillite ? Reçoit – -il directement de l’URSSAF les paiements de la Taxe Versement Transport ? TISSEO son équivalent toulousain a été attaqué en justice, et a été condamnée en Cassation à payer les entreprises qui avaient versé cette fameuse taxe. Il a quelques dizaines de ME à rembourser. Le syndicat de Pau n’est pas à l’abri de ces petites affaires. Tout cela semble un peu nébuleux..

  2. Jean-Paul Penot says:

    Cet article est lucide et très bienvenu.
    Il faudrait en savoir plus. Cette diapo est une opération de communication visant à rassurer les contribuables. Que la présentation soit malheureuse, soit. Mais, ce qui compte, c’est l’utilisation des sommes perçues. Les 15 millions d’euros n’ont peut-être pas servi à n’acheter que des vélos pour Idecycle et quelques voitures pour Idelib. Que des réserves aient été constituées pour faire les travaux et acheter des véhicules ne serait pas aberrant. Dans une entreprise, faire des réserves pour investir n’a rien de coupable, bien au contraire.
    Merci de contribuer à faire la lumière!

    • Bernard Salsé says:

      @Penot, il y a plusieurs choses à éclaircir. : Chaque commune a voté en juin pour Pau et pour la CDA plus tard et pour les autres communes encore plus tard, mais je n’en suis pas sur. Ce vote de juin avait pour but de fixer l’engagement de PAU dans le projet Bus Tram. C’est donc dire qu’avant juin 2013, le projet Bus Tram n’était pas signé par PAU. Il est donc curieux, que le projet n’étant pas encore signé, il est pu donner lieu à des paiements au préalable. il n’y avait pas de justification au sens juridique.

  3. Bernard Salsé says:

    Je trouve que la teneur du slide remis sur le tapis par Pieru, dévoile de la part de l’équipe Agglo toute une mentalité, qu’on peut résumer par  » Ils sont bons tous à plumer » . J’espère qu’un patron qui paye la taxe, ira porter plainte et pourra se faire entendre. Le projet Bus Tram n’était pas encore signé en juin 2013, et voila qu’on apprend que les fonds avaient déjà récupérés par la SMTU PPP bien avant cette signature indispensable. Et le Bus Tram n’a pas encore sa déclaration d’utilité publique. On voit la somme de 50 M d’euros apparaitre dans le financement du Bus Tram, argent apporté par les taxés que sont les citoyens. Et ensuite l’équipe Bus Tram dit que l’argent sera perdu si le Bus Tram n’est pas réalisé. J’espère bien que ce racket innommable donnera lieu à quelques passages en Justice. Tout cela parait tenir du racket du film « Main Basse sur la Ville » italien, mais j’ai oublié le nom du réalisateur.

    Et le style « Main Basse » sert d’argumentation pour le projet. Al Capone va réveiller !. La Ville est sous la coupe d’un Parti. En voyant cela on a peur ! C’est du vrai gangstérisme.

    • BS: « J’espère qu’un patron qui paye la taxe, ira porter plainte et pourra se faire entendre. »
      Ce serait au « Medef Béarn et Soule » d’intervenir éventuellement (tu peux les contacter si tu veux…). Mais peut-être que ce dernier n’a pas envie de se mettre à dos la classe politique paloise…
      Un patron, seul, n’ira pas. Il n’a pas le temps pour cela, et ne va pas faire seul, ce boulot pour l’ensemble des patrons.

  4. Un article de PierU ! Bravo, ça se fête. C ‘est une grande première. D’autant qu’on ne peut que souscrire à son contenu, déjà évoqué précédemment

    https://alternatives-pyrenees.com/2013/08/30/idelis-la-vie-de-chateau-2-3/

    et qui m’ avait cependant valu les piques acérées de l’auteur..Par ce qu’il était trop « politique » alors qu’il n’est pour vous qu’un simple abus technocratique. Soit.
    En revanche votre conclusion laisse perplexe. Vous êtes favorable au Bus Tram, à une taxe pour le financer, mais pas à la présentation qui en est faite.. Pour ce qui me concerne, j’ai tendance à penser que si un service doit être présenté comme « gratuit » à ses futurs utilisateurs pour qu’il soit accepté, c’est que probablement il n ‘est pas acceptable. Et que donc c’est d’avantage une question de fond que de forme…

    • On peut être pour le principe d’une ligne en site propre, et pour le principe du versement transport, sans pour autant approuver tous les aspects du projet présenté, et notamment son coût global. Mais il ne faut pas désespérer : face aux réalités financières, le projet de rénovation des Halles est passé de 20 à 10M€, et celui de la Miséricorde a été reporté sine die (et parions qu’il ne reviendra jamais sous cette forme). Une fois les élections passées, quelle que soit l’équipe en place il est fort probable qu’elle ait à revoir le projet pour élaguer les dépenses non indispensable.

      • Helene Lafon says:

        C’est presque la paix des braves ! Mais cela démontre que sur l’essentiel, les points de vue des français (des citoyens pas des politiques) ne sont pas très éloignés. Et ce que je retiens de vos commentaires c’est qu’il faut abandonner tous les projets pharaoniques fait pour servir un politique et l’aider à de faire réélire, pour mettre en œuvre ceux réellement utiles à notre ville avec une approche de bon père de famille : le coût optimal. Et, surtout pas dépenser le financement d’un projet avant même de l’avoir mis en oeuvre… Que ce soit dans de coûteuses études de faisabilité ou pire encore dans tout autre chose.

  5. Juste un détail de forme: lorsque je clique sur l’image, celle-ci s’agrandit mais pas suffisamment pour que le texte soit vraiment lisible.

    • Helene Lafon says:

      Désolée, mais en vignette, je ne peux faire mieux. Je vais essayer de reproduire l’image en plus grand sous le sujet mais ne suis pas sûre que WordPress le permette.

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