Filière équine : les professionnels interpellent les députés


1470418_199961956856383_2079424426_aLa Horde Française, est née le 29 octobre 2013, suite au vote par l’Assemblée Nationale de la hausse de la TVA de la filière équine qui passera le 1er janvier 2014 de 7 à 20%. Elle nous adresse une lettre qu’elle envoie à tous les députés de France. Vu l’importance de la filière équine dans les Pyrénées Atlantiques et en Hautes Pyrénées, AltPy la relaie bien logiquement.

Monsieur le Député,
Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur la situation dramatique dans laquelle est plongée l’équitation française du fait de l’empressement du gouvernement à devancer les injonctions de la Commission européenne plutôt que de défendre les intérêts nationaux dans le respect du droit européen.

Nous sollicitons d’ailleurs un entretien avec vous afin de pouvoir en discuter plus longuement.

En effet, la décision du gouvernement de publier un décret qui augmente le taux de TVA appliqué aux activités des établissements équestres menace la filière de 2 000 fermetures de centres équestres vivant en totale autonomie financière, de 6 000 licenciements et de 80 000 chevaux à conduire à l’abattoir. Cette décision met en péril un secteur d’activité constitué de très petites entreprises dont l’équilibre économique est fragile. Elle ruine en outre un modèle sportif qui repose sur la démocratisation de pratiques rendues accessibles au plus grand nombre du fait d’une fiscalité adaptée au motif de l’activité sportive.

L’ensemble des acteurs de la filière s’accorde pour rejeter les compensations proposées par le gouvernement. Ces mesures insuffisantes et aliénantes constituent en effet un non-sens économique incapable de compenser les déficits provoqués par l’augmentation programmée de tarifs insoutenables pour une grande partie des cavaliers.

De plus, la mise en œuvre de ces «subventions – perfusions» est très incertaine du fait des problèmes d’équité liés à leur répartition, mais aussi et surtout du fait des problèmes de conformité qu’elles ne manqueront pas de poser vis-à-vis du droit européen en matière de dispositions relatives aux aides d’Etat.

En 2011, à l’unanimité de tous les groupes politiques moins une voix, l’Assemblée nationale s’était opposée à la demande du gouvernement qui – sur sollicitation de l’administration des finances – avait déjà pour objectif de modifier le taux appliqué à nos activités. Nous vous en remercions encore.

Nous demandons aujourd’hui à nouveau votre soutien.

En effet, il ne nous parait pas compréhensible que le gouvernement, soutenant son administration, ne défende pas l’entièreté des activités de notre filière dans le cadre d’une « procédure en manquement sur
manquement », en maintenant comme il s’y était engagé devant vous, ses analyses contre les injonctions la Commission européenne.

Pire, nous sommes effondrés de constater qu’ils vont au-delà des griefs formulés par la Commission européenne contre la France, en décidant que toutes nos activités doivent être assujetties à taux plein.

En effet, la Commission européenne a reconnu à plusieurs reprises dans différents écrits, que la France pouvait conserver des activités à taux réduits sur la base des dispositions des paragraphes 13 et 14 de l’annexe III de la directive européenne actuellement en vigueur.

Le Sénat a donc adopté ce 22 novembre, un amendement conforme en tout point au droit communautaire. Ce texte n’est que partiellement satisfaisant pour notre filière mais il a le mérite de préserver certaines de nos activités – sans contentieux avec la Commission européenne – dans l’attente d’une mobilisation promise et incertaine de la France visant à changer la directive TVA.

En vous remerciant par avance chaleureusement de nous accorder votre soutien, et de bien vouloir nous recevoir nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de notre considération la plus
distinguée.

Stéphane DUBOIS
Alexandrine TACHON
La Horde Pyrénées Atlantiques

contact : lahorde64@live.fr

http://lahordefrancaise.jimdo.com/qui-sommes-nous/

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Comments

  1. marie lucas says:

    pas du tout d’accord avec vous, je fais de l’équitation et ce malgrè un salaire de 900 euros par mois, je me prive pour pouvoir réaliser ma passion. la tva m’inpactera énormement !!!!

    • Dans tous les domaines, dans toutes les activités imaginables, on trouve des gens qui se privent pour réaliser leurs passions. Donc si on y va par là il faudrait appliquer le taux réduit de TVA partout… et donc supprimer le taux normal. Donc on en revient à la question : pourquoi les loisirs équestres ne devraient-ils pas être imposés au taux normal de TVA ?

      Et même si la pratique de l’équitation s’est démocratisée, même si on trouvera toujours -comme partout- des contre-exemples, c’est une réalité que *en* *moyenne* les gens qui font de l’équitation ont un niveau de vie supérieure à la moyenne (1). Mais de toutes façon ce n’est pas le problème : même si l’équitation était pratiquée majoritairement par des personnes à faibles revenus, ce ne serait une justification pour appliquer un taux réduit de TVA.

      (1) d’après ce qui se dit sur wikipedia… Au passage dans wikipedia je suis tombé sur une page dont le sujet est justement ‘l’équitaxe », et qui est très visiblement rédigée par des opposants à cette augmentation de TVA : c’est assez navrant de voir que le milieu du cheval utilise wikipedia dans son « combat ».

  2. Quelle méprise de croire que l’équitation est un loisir exclusivement .. c’est un lien social car cela concerne toutes les classes, c’est une thérapeutique et surtout c’est un secteur porteur d’emploi (donné moi un autre exemple ??) et surtout est autonome dans son fonctionnement. 3éme fédération en nombre de licenciés, 1er licencie en sport féminin. C’est aussi la vitrine de la France : Élevage de nombreux chevaux performants : Obstacles, complet courses .., avec vente des chevaux à l’étranger.
    Il faut revoir les programmes de l’éducation nationale pour rayer des propositions les CAP soigneur, BTS élevage équin….qui donnent du rêve à nos jeunes et une carte de chômeur après leurs études..
    Alors avant de dire que vous êtes favorables à cette hausse .. ne restez pas à regarder l’impact que cela aura pour vous .. mais ayez une vision globale de la filière.
    c’est le plus grand plan social qu’un gouvernement met en place ..

    • Je ne vois pas où est le mépris en disant que c’est un loisir : le
      secteur concerné par la mesure, à savoir les clubs équestres, est une activité de
      loisir. Il n’y aucune honte à cela, mais une activité de loisir n’a pas à bénéficier d’un taux réduit de TVA. Il y a un taux de TVA normal, et des taux réduits pour des secteurs bien définis : si l’activité des centres équestres ne correspond pas à ces secteurs il n’y a aucune raison de leur attribuer un taux réduit.

      Et sans aller à dire que c’est une pratique élitiste, je vois quand même bien ce que je paie pour ma fille qui monte toutes les semaines : c’est loin d’être une activité à la portée de toutes les bourses. TVA réduite ou pas.

      • J’avais mal lu, vous avez parlé de « méprise » et non pas de « mépris ». Dont acte.

        Mais il n’y a pas de méprise de ma part. Sauf erreur, la mesure de passage au taux plein concerne bien les activités de loisirs équestres. L’élevage équin à but agricole ou alimentaire n’est pas concerné. Et que l’élevage de chevaux de courses soit au taux plein me parait tout à fait normal également.

  3. A priori, je ne vois pas pourquoi la filière équestre ne serait pas imposée au taux plein de TVA. C’est un loisir, et en tant que tel le taux plein est logique (et je serai impacté par cette mesure, vu que mes enfants pratiquent régulièrement l’équitation).

    Mais je veux bien entendre les arguments pertinents contre le taux plein, si il en existe. Sachant que la mise en danger d’un secteur économique n’en est pas vraiment un en soi, car n’importe quel secteur économique préfèrerait évidemment être imposé à un taux réduit plutôt qu’au taux plein.

  4. Aucune raison, sur le principe, que la filière équine (ou plutôt équestre…) ne bénéficie d’un taux de TVA réduit. Cependant, les loisirs sont souvent subventionnés directement ou indirectement, il faudrait des éléments de comparaisons, une analyse complète que personne ne montrera…

    • 80% des centres équestres sont financés directement par les propriétaires souvent agriculteurs ou moniteur d’équitation, aucun n’a des subventions comme peuvent avoir les clubs de foot, tennis … Environ 20% sont des établissements équestres municipaux et là oui, c’est la commune qui paye les installations avec l’entretien..

    • Rdv connaissez vous cette filière ? Car votre commentaire manque de discernement, l’équitation n’est plus un sport élitiste mais un sport mis à la disposition de tout le monde au meme titre que le foot, maintenant le terrain qui le paye et la carrière qui la paye et l’entretien de l’un et de l’autre qui le paye …

      • Le parallèle avec un stade de foot municipal, donc financé par la collectivité, peut en effet se faire. Ceci dit la comparaison a ses limites :
        – en finançant une installation sportive, c’est une collectivité locale (commune en général) et non pas l’état (avec la TVA réduite) qui met la main à la poche.
        – la mise à disposition gratuite des installations concerne la plupart du temps des clubs amateurs, qui sont des structures associatives et non pas des structures commerciales. Les encadrants sont des bénévoles sauf exception.

        Il arrive que les mises à disposition gratuites, ou à tarif « d’ami », concernent des structures professionnelles (organisées soit en activité commerciale assumée soit avec un faux-nez associatif) : j’y suis tout autant opposé qu’à la TVA réduite aux centres équestres. Dans les deux cas ce sont des subventions déguisées et qui n’ont pas lieu d’être.

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