Cumul des mandats : mini réforme.

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cumulLe parlement vient de mettre un terme au cumul de certains mandats électifs. Réforme louable certes mais quel accouchement difficile. En effet, les Sénateurs,  dont beaucoup se demandent s’ils sont encore utiles, ont freiné des quatre fers pour ralentir le vote de la loi et finalement s’y opposer.

Il faut dire que cette Chambre sert à caser bien des hommes politiques soit après un échec aux élections à l’Assemblée Nationale, soit pour finir une carrière en toute tranquillité. Il y en a même qui, encore députés osent briguer un  poste de sénateur, comme ce fut le cas de feu André LABBARERE. Voilà une faculté  dont la suppression n’a pas été envisagée.

 Nous ne pouvons pas mettre un terme au mandat d’un député, mais lui peut, en cours de route, abandonner son mandat pour une situation moins contraignante.

Il ne faut pas cependant se réjouir trop vite de cette réforme qui reste très minimale. En effet, ce que le peuple veut c’est la fin du carriérisme politique qui permet à certains d’être éternellement au premier plan, dont la profession est « homme politique ». Beaucoup n’ont pratiquement fait que cela. Une vraie réforme impliquait autre chose. Si l’on veut mettre fin à un système qui nous fait voir ou entendre les mêmes politiciens depuis des décennies, il faut limiter le nombre de mandats consécutifs dans le temps. Deux serait un maximum. Une telle réforme devrait sans doute s’accompagner d’un statut de l’élu mais ce n’est sans doute pas ce qui empêche de l’envisager.

 La réforme votée amène toutefois à se poser cette question : Que deviendrait le futur maire de Pau s’il devient ultérieurement sénateur ou député?

– par Pierre ESPOSITO

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7 commentaires

  • Bravo à l’auteur de l’article et bravo aux commentateurs, tout ce que doit connaître le citoyen sur le cumul, les limites que lui fixe la loi adoptée par le parlement et même le vote des élus du bassin de l’Adour a été dit.
    Un petit reproche à Pierre Esposito cependant. Dans la phrase : « En effet, ce que le peuple veut c’est la fin du carriérisme politique… », le mot « peuple » m’a choquée. Depuis 1789, nous ne sommes plus une monarchie mais une république et le terme « citoyen » aurait été plus exact et bienvenu. Ma réaction aurait d’ailleurs été exactement la même si vous aviez employé le terme de « camarade » !

    • L’article 2 de la constitution française est néanmoins rédigé ainsi :
      La langue de la République est le français.
      L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
      L’hymne national est la « Marseillaise ».
      La devise de la République est « Liberté, Egalité, Fraternité ».
      Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

      • le peuple, élément incontrôlable, qui ne s’exprime que par grognement
        et qui reste devant la télé (ou a la pêche…;) le jours ou il pourrai voter!

  • Oui, que ça a été dur d’arriver à cette réforme, les cumulards professionnels se sont battus jusqu’au bout ! Mini-réforme Incomplète et perfectible, certainement, mais malgré ses limitations quelle mini-révolution quand même…
    Il serait intéressant de lister comment ont voté nos élus locaux, d’ailleurs.

    • Commençons par nos sénateurs… Rappelons que le Sénat, sentant que la loi finirait par passer à l’assemblée quoi qu’il arrive, avait voté sur un texte amendé pour tenter d’exclure largement les sénateurs de son champ d’application. Il est donc surtout intéressant de regarder qui avait soutenu cet amendement :
      Ceux qui ont voté pour (autoriser les sénateurs à cumuler un mandat exécutif local) :
      Frédérique Espagnac (64)
      Jean-Jacques Lasserre (64)
      François Fortassin (65)
      Jean-Louis Carrère (40)
      Aymeri de Montesquiou (32)
      Raymond Vall (32)
      Ceux qui ont voté contre (et donc pour l’application pleine du non-cumul aux sénateurs):
      …. aucun !
      Ceux qui se sont abstenus ou n’ont pas voté
      Georges Labazée (64)
      Josette Durrieu (65)
      Jean-Pierre Bel (09)
      Danielle Michel (40)
      Sur le vote de la loi amendée elle-même (donc interdisant le cumul aux députés, mais l’autorisant aux sénateurs) :
      Ceux qui ont voté pour :
      Frédérique Espagnac (64)
      Josette Durrieu (65)
      François Fortassin (65)
      Jean-Louis Carrère (40)
      Aymeri de Montesquiou (32)
      Raymond Vall (32)
      Ceux qui ont voté contre :
      Georges Labazée (64)
      Jean-Pierre Bel (09)
      Danielle Michel (40)
      Ceux qui se sont abstenus ou n’ont pas voté
      Jean-Jacques Lasserre (64)
      http://www.liberation.fr/politiques/2013/09/19/cumul-des-mandats-la-fronde-de-25-senateurs-socialistes_933182
      http://www.senat.fr/scrutin-public/2012/scr2012-343.html
      http://www.senat.fr/scrutin-public/2012/scr2012-347.html

      • A l’assemblée c’est plus simple : à de rares exceptions près, les députés ont suivi les consignes de vote de leurs partis. En gros la majorité a voté « pour » et l’opposition a voté « contre ». Jean Lassalle, non inscrit, a voté « pour ». En détail :
        Ont voté pour :
        Sylviane Alaux (64)
        Colette Capdevielle (64)
        Nathalie Chabanne (64)
        David Habib (64)
        Jean Lassalle (64)
        Martine Lignières-Cassou (64)
        Jean Glavany (65)
        Alain Fauré (09)
        Frédérique Massat (09)
        Florence Delaunay (40)
        Jean-Pierre Dufau (40)
        Henri Emmanuelli (40)
        Gisèle Biémouret (32)
        Franck Montaugé (32)
        Ont voté contre :
        Jeanine Dubié (65)
        http://www.assemblee-nationale.fr/14/scrutins/jo0768.asp

        • Vivement la suppression du sénat !
          Ceci dit il reste un vrai pb, certains députés de droite ont dit qu’ils supprimeront cette loi dès les prochaine législatives, qu’ils vont gagner.
          Il faut vraiment interdire la succession des mandats politiques.
          Deux mandats successifs et retour dans la vraie vie pour voir comment c’est!

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