Amicale des Foreurs et Métiers du Pétrole (AFMP) : nouveau combat


Captur foreursL’Amicale des Foreurs et Métiers du Pétrole (AFMP) poursuit son combat pour la prospection pétrolière. Elle vous invite à lire la lettre ouverte ci-joint, qu’elle a adressée aux parlementaires de la République, à la suite de la plaidoirie du rapporteur public du Conseil d’État, du mercredi 19 février devant le tribunal administratif de Melun. Plaidoirie pour l’interdiction d’un forage d’exploration pétrolière de la société américaine Hess Oil.  Le droit inaliénable des Français de savoir de ce que contient le sous-sol de leur pays, serait-il sur le point d’être bafoué ?

 Lettre ouverte aux Parlementaires

Objet : Le Tribunal administratif de Melun appelé à statuer sur le forage de Nonville.

Bordes le 25 février 2014 – L’Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole (AFMP) prend note avec stupéfaction que le Tribunal administratif de Melun, le 19 février 2014, a été appelé à statuer, à la demande de militants anti-gaz de schiste, sur l’opportunité d’effectuer un forage d’exploration pétrolière dans le permis exclusif de recherches (P.E.R.) de Nemours appartenant à la société Hess. Ce permis a été légalement attribué et le dit forage a été autorisé en son temps par l’autorité préfectorale de Seine-et-Marne.

L’AFMP s’étonne de l’absence de réactions, à sa connaissance et à ce jour, de la part de la Chambre Syndicale de l’Industrie Pétrolière, de l’UFIP, des organisations professionnelles de tout bord ainsi que des sociétés titulaires de P.E.R. et des sociétés qui en ont fait la demande.

L’AFMP entend donner de la voix pour inciter l’instance Judiciaire administrative à limiter ses actions aux ‘formalités’ des procédures qui sont de la compétence de ses magistrats, et à ne pas s’immiscer sur le fond de l’affaire laquelle relève des autorités de tutelle en la matière malgré les réserves que l’AFMP émet à leur sujet.

Porter un jugement d’interdiction sur le fond reviendrait à condamner le prévenu sur une fort ténue présomption d’intention délictueuse… Ce serait un déni total des fondements de notre justice, d’autant plus que le dit prévenu s’est engagé par écrit à respecter la loi d’interdiction de « fracturation hydraulique » dès sa promulgation.

Quant aux avocats de la commune de Nonville, ils devraient savoir, ce que tout capacitaire en droit sait, qu’en août-septembre 2011, Monsieur Philippe Geiger qui était alors à la tête du B.E.P.H. (Bureau Exploration Production des Hydrocarbures) a écrit aux sociétés titulaires de P.E.R. et à celles qui en faisaient la demande de ne pas faire de fracturations hydrauliques sous peine de 75 000 euros d’amende et d’une année de prison.

L’AFMP demande aux Parlementaires des deux chambres de bien vouloir interpeller le gouvernement à ce sujet dans leurs enceintes respectives. Elle rappelle à cet effet que les Français ont le droit inaliénable de savoir ce que contient le sous-sol de leur pays et, comme le répète inlassablement notre adhérent, Gérard Medaisko, Géologue-conseil, dans ses blogs et sur les réseaux sociaux, ce droit est l’un des fondements du Code Napoléon.

Jacques Sallibartant, Président
Et
Jean-Claude Remondet, Vice-président

– par Amicale des Foreurs et Métiers du pétrole

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Comments

  1. René COTTIN says:

    Je ne suis pas membre de l’amicale des foreurs et je laisse à cette association le soin de répondre. Pour ma part, j’ai dit qu’en tant que citoyen français j’estime avoir le droit de savoir ce que renferme le sous-sol de mon pays.
    Vous avez raison de me faire remarquer que l’intérêt général ne doit pas forcément l’emporter sur les intérêts particuliers et que les habitants de la zone concernée ont leur mot à dire. C’est le vieux syndrome NIMBY (not in my backyard –pas dans mon jardin). Mais les habitants en question ont-ils été correctement informés ? On peut en douter.
    Plusieurs centaines de puits ont été forés sur le territoire français sans soulever de problèmes et s’il y a eu quelques litiges ceux-ci ont toujours pu se régler à l’amiable. Alors pourquoi cette peur aussi irraisonnée que soudaine? Il faut que la population concernée sache que les pétroliers sont capables de forer sans dommage pour l’environnement, à condition bien sûr qu’on les y oblige.
    J’ai deux exemples précis à fournir, tirés de mon expérience professionnelle. Le premier exemple est celui du champ de Chailly-en-Bière, dans la région parisienne, découvert dans les années 70. Le gisement se trouvait en partie sous la forêt domaniale de Fontainebleau, l’une des plus belles de France. Imaginez l’émoi provoqué non seulement dans la population locale mais aussi au sein des associations de chasseurs et de défense de la forêt. Sous la pression de ces associations et de nombreuses pétitions, la compagnie d’exploration pétrolière fut obligée d’adopter un plan drastique de propreté : bourbiers rebouchés, reboisement , têtes de puits protégées, conduites enterrées. Tout cela a coûté cher mais le résultat fut probant. La plupart des promeneurs ont ignoré l’existence d’un champ pétrolier en exploitation.
    Le second exemple est celui dePoso Creek en Californie. En 1980 la compagnie Elf avait racheté ce petit permis à un exploitant américain pour expérimenter la technique de récupération d’huile lourde. Arrivés sur le chantier les techniciens furent atterrés à la vue d’un spectacle de désolation : terrain recouvert uniformément d’un mélange de boue et d’huile, décantation dans d’immenses trous à ciel ouvert creusés à flanc de coteau, eau huileuse rejetée directement dans le ruisseau de la vallée. Des travaux d’assainissement furent entrepris : chemins empierrés ; décantation dans des réservoirs métalliques, et station de déshuilage perfectionnée. L’eau rejetée dans le ruisseau était devenue parfaitement pure. Je me souviens des articles de la presse locale : « les Frenchies sont fous, il vont perdre de l’argent ». Effectivement ces investissements étaient onéreux mais nous avons fait la preuve qu’il est possible d’exploiter un gisement proprement.
    Je voudrais savoir de quoi exactement ont peur les résidents locaux du permis de Nemours, alors que la compagnie pétrolière s’était en gagée à ne pas utiliser la fracturation hydraulique. Pourquoi le tribunal de Melun a-t-il décidé d’interdire le forage d’une façon aveugle, alors que le simple bon sens dictait d’en donner l’autorisation en imposant des conditions sévères de respect de l’environnement ?

    • Georges Vallet says:

      « Je voudrais savoir de quoi exactement ont peur les résidents locaux du permis de Nemours, alors que la compagnie pétrolière s’était en gagée à ne pas utiliser la fracturation hydraulique. »
      Si elle n’a pas l’intention de faire de la fracturation hydraulique, elle n’a donc pas l’intention de tester la présence ou non de gaz de schistes! Ce serait donc pour faire un forage classique gaz ou pétrole; dans ce cas, le problème n’est pas le même en effet.
      Je suppose que les militants avaient des doutes! Justifiés ou non, je n’en sais absolument rien!

  2. PierU says:

    J’aimerais bien savoir ce qui permet d’affirmer que d’après le code Napoléon, les français ont « le droit inaliénable de savoir ce que contient le sous-sol de leur pays », si ce droit est toujours d’actualité, et comment il doit se traduire en principe, et si il est au-dessus de tout autre considération.

    Avec un peu de chance un membre de l’AFMP répondra, mais je remarque qu’en général l’AFMP ne répond pas aux commentaires faits à ses « articles » (qui en l’occurrence est simplement un communiqué de presse).

    • Georges Vallet says:

      Tout à fait d’accord; de plus l’AFMP ainsi que R.Cottin semblent faire partie de ceux qui considèrent n’avoir que des droits et pas de devoirs!
      Or, en ce qui concerne la gestion du patrimoine, qu’il soit national ou régional, les « exploitants » ont le devoir de laisser le milieu de vie aussi « propre » qu’il était avant l’exploitation, pour les habitants et la descendance, y compris celle des foreurs; c’est le cas pour tous: agriculteurs, urbanistes, industriels, les foreurs entre autres! Or, vos techniques ne sont pas propres!!

      Messieurs de l’AFMP, du haut de leur petite taille, vos descendants vous contemplent et comptent sur vous pour faire votre devoir, celui de respecter votre héritage qui deviendra le leur.

      • Michel LACANETTE says:

        Or, en ce qui concerne la gestion du patrimoine, qu’il soit national ou régional, les « exploitants » ont le devoir de laisser le milieu de vie aussi « propre » qu’il était avant l’exploitation, pour les habitants et la descendance, y compris celle des foreurs;

        Tout à fait d’ accord avec vous, pour que cette mesure soit appliquée dans tous les domaines touchés par des méthodes d’ exploitations industrielles, ou des réalisations d’ ouvrages. Je pense notamment aux exploitations forestières, qui laissent nos forêts dans un piteux état ( pistes, ravinement, dégâts annexes sur les arbres, sources et ruisseaux détruits, etc etc ……). Mais également, concernant les chantiers routiers et ouvrages en montagne, où des dégâts irréversibles sont visibles des années après la fin des travaux.

        Aujourd’ hui, ce comportement de la part des maîtres d’ oeuvres et exploitants est inadmissible, d’ autant que la législation environnementale prévoit cette remise en état systématique des lieux après travaux, mais cela n’ est pas souvent appliqué par les Administrations responsables, qui ferment les yeux et détournent la tête, au risque de voir l’ envol des coûts d’ exploitations et de voir disparaître des candidats  » performants » aux appels d’ offres qui tirent les prix vers le bas au mépris des lois.

        Il y a là un problème d’ incompatibilité de fond qui devrait être réglé rapidement par nos responsables, car les conséquences indirectes qui en découlent sont désastreuses pour l’ environnement et la société civile, en matière de coûts indirects, des années après la fin des travaux .( Inondations, dégradations et perte de fertilité des sols, abandon anonyme des déchets etc , etc ). Voir ce qui se passe actuellement pour les collectivités locales avec le problème de la fermeture de l’ usine CELANESE sur le bassin de Lacq :
        La collectivité doit payer !!!!!!

        Une solution envisageable, serait avant tout appel d’ offre ou mise en exploitation d’ un site industriel, le dépôt d’ une caution financière, qui pourrait servir à la réparation des dégâts en fin de chantier.

    • Contribuable Palois says:

      PierU demande « J’aimerais bien savoir ce qui permet d’affirmer que d’après le code Napoléon, les français ont « le droit inaliénable de savoir ce que contient le sous-sol de leur pays » .

      Toute bonne bibliothèque vous fournit la référence nécessaire!
      Le Code Napoléon (en fait Code Civil des Français, An XII soit 1804) est clair; cf page 136 l’article 552:

       » Livre II, des biens, et des différentes modifications de la propriété,

      Titre II, de la propriété,

      Ch II, du droit d’accession sur ce qui s’unit et s’incorpore à la chose,

      Section 1ère, Du droit d’accession relativement aux choses immobilières,

      Art 552
      La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
      Le propriétaire peut faire dessous toutes les plantations et constructions qu’il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des servitudes ou services fonciers.
      Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu’il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu’elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police ».

      • René COTTIN says:

        La différencie essentielle entre le droit minier français et le droit minier des Etats Unis est qu’en France le sous-sol appartient à l’Etat, alors qu’aux USA il appartient aux propriétaires de surface. Cette différence explique la saleté des champs pétroliers américains : le propriétaire terrien qui la chance de posséder un gisement juteux en profondeur et en tire de gros profits, se moque pas mal des dégats provoqués en surface. Il a même intérêt à n’entreprendre aucun travail d’assainissement qui grèverait la rentabilité de l’exploitation. En France, aucontraire, le propriétaire terrien qui ne touche qu’une très faible redevance sur l’exploitation d’un gisement situé dans son sou-sol, tient à préserver la propreté de ses terres.qui constituent l’essentiel de sa richesse. C’est aussi la raison pour laquelle, en France, les pouvoirs publics qui délivrent les permis d’exploitation, peuvent (ou pourraient) exiger de l’entreprise pétrolière qu’elle respecte l’environnement en lui imposant des conditions écologiques sévères.
        J’ai lu quelquepart que le droit minier en France serait bientôt modifié mais je n’ai aucune information complémentaire sur ce sujet.

        • Monsieur Cottin, vous faites erreur  » La différencie essentielle entre le droit minier français et le droit minier des Etats Unis est qu’en France le sous-sol appartient à l’Etat, alors qu’aux USA il appartient aux propriétaires de surface  » .

          Voyez donc le Code Minier (site Développement durable http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_code-minier.pdf ), l’esprit du Code Napoléon est bien conservé en 2014 comme le dit l’Amicale des Foreurs!

           » TITRE II, DES RECHERCHES DE MINES
          Article 7
          (Loi n° 94-588 du 15 juillet 1994, art. 12)
          Les travaux de recherches pour découvrir les mines ne peuvent être entrepris que :
          -soit par le propriétaire de la surface ou avec son consentement, après déclaration au préfet ;
          -soit, à défaut de ce consentement, avec l’autorisation du ministre chargé des mines, après que le propriétaire a été mis en demeure de présenter ses observations dans des conditions fixées par un règlement d’administration publique ;
          -soit en vertu d’un permis exclusif de recherches  ».

          Il est bien confirmé que le propriétaire de la surface est en droit de faire la recherche. Par contre le droit d’exploitation passe par une procédure, où l’Etat aura surement le dernier mot

           »Article 8 : L’explorateur, non bénéficiaire d’un permis exclusif de recherches, ne peut disposer des produits extraits du fait de ses recherches que s’il y est autorisé par arrêté préfectoral; toutefois, s’il s’agit de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, l’explorateur a le droit de disposer librement de ces produits  » .

          • René COTTIN says:

            Monsieur Peyo, je vous remercie des ces précisions qui corrigent mes erreurs et sont pour moi très instructives . Je crois cependant que l’essentiel de mon argumentation reste valable. Contrairement aux Etats Unis où le propriétaire de surface dispose d’une grande liberté pour explorer son sous-sol et exploiter un gisement miinier, le propriétaire français doit obtenir des pouvoirs publics diverses autorisations préalables qui semblenr assez arbitraires et dont la plus contraignante est le permis d’exploitation. Encore merci.

      • PierU says:

        Fort bien, mais je ne vois toujours pas dans ces textes ce qui confère aux français « le droit inaliénable de savoir ce que contient le sous-sol de leur pays »

  3. René COTTIN says:

    Tout à fait d’accord avec cette lettre. Les intégristes anti-gaz -de-schistes perdent la tête et font un tort énorme à la France. En tant que citoyen français j’estime avoir le droit absolu de savoir ce qu’il a dans le sous-sol de mon pays;

    • Helene Lafon says:

      Pour renforcer votre commentaire, vous pouvez donner une note à l’article :
      – 5 étoiles : excellent,
      – 4 étoiles : bien,
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      – 1 étoiles : vraiment médiocre

    • Georges Vallet says:

      « avoir le droit absolu de savoir ce qu’il a dans le sous-sol de mon pays »
      1°) Il est déjà impossible de savoir TOUT ce qu’il y a sur le sol et au-dessus du sol, du fait de l’ignorance, des cachoteries volontaires et de la désinformation, et vous voudriez connaître Tout ce qu’il a dans le sous-sol!! Vous avez du pain sur le trépan!
      2°) Les habitants de la zone concernée ont bien le droit, eux aussi, et en priorité, de donner leur avis; c’est vraiment à eux de juger si le « tort pour la France » est plus grand que le tort pour leur région!

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