Election sans campagne

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  Depuis des années, les intercommunalités fonctionnent dans une grande opacité, multipliant les dépenses de fonctionnement alors que leur existence avait pour but de mutualiser les services intercommunaux pour en faire baisser les coûts. Ce strate du millefeuille fonctionnait aussi dans une certaine inconstitutionnalité puisque les Conseillers Communautaires, n’étaient pas élu au suffrage universel alors qu’ils lèvent l’impôt.
Bien évidement, les Maires de France freinaient des quatre fers pour mettre un peu de suffrage universel puisque ce sont eux qui désignaient les Conseillers Communautaires. Il était particulièrement évident que le rôle de ces Conseillers était réduit à la portion congrue, les Maires décidant entre eux des orientations prises, parfois même avant que les Conseillers Communautaires aient voté  ( « Conseillers Communautaires, à quoi servez vous ? » AP du 18 octobre 2010).
Mais cette situation évolue très légèrement. Aux municipales 2014, une nouveauté sera mise en place : l’élection des membres des communautés de communes de plus de 1 000 habitants au suffrage universel. Vous ne l’avez sans doute pas remarqué, mais le libellé officiel est bien : Elections municipales et communautaires. Cela ne changera bien sûr pas grand chose…
Il faut dire que le pauvre citoyen placé face à l’inextricable mille-feuille français ne sait pas qui fait quoi entre les Communes, les Intercommunalités, le Conseil Général, le Conseil Régional, l’Etat et l’Europe, le tout assaisonné de quelques Pays (du Grand Pau) et des innombrables SIVOM et autres Syndicats Mixtes…
D’autant plus que, comble de clarté, grâce à la « clause de compétence générale » tous les strates du millefeuille peuvent tout faire !
Jusqu’à quand les citoyens accepteront-ils d’aller voter pour des élections dans lesquelles ils sont incapables de dire qui a fait quoi et pourquoi ?
Jusqu’à quand les citoyens contribuables accepteront-ils une organisation territoriale inefficiente et dépensière dans une période où le contribuable est rançonné ?
Mais cela ne gêne nullement les Maires qui se targuent d’être les élus les mieux connus des français. Forcément, au pays des aveugles les borgnes sont roi !
Mais qui peut porter aujourd’hui un jugement argumenté sur la politique menée dans la CDAPP (Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées) ?
Et ne comptez pas sur les Maires pour faire de la pédagogie sur ce fonctionnement, on est si bien entre nous et la politique est une chose trop sérieuse pour que les citoyens s’en mêlent. Pourtant le budget de la CDAPP avec ses 115 millions d’euro en 2013 est presque aussi important que celui de la ville de Pau (147 millions d’euro) …
D’ailleurs, il suffit de regarder les programmes des candidats à Pau, ou bien dans  les autres  intercommunalités. « Interco : silence radio » telle est la devise.
« Nous, nous sommes porteurs du changement pour une nouvelle vision plus ouverte et plus transparente de la communauté. »  (François Bayrou)
 « Créer un pôle métropolitain pour réaliser collectivement les grands investissements » (David Habib)
Ecran de fumée ou incompétence ?
Il ne faut pas s’étonner de voir les communes de la première couronne fuir la CDAPP quitte à se marier totalement contre nature comme le Luy de Béarn avec… Thèse !
Vous trouverez chez tous les candidats des programmes à rallonge, avec des centaines de mesurettes très détaillées destinées à ratisser large, mais pas un seul qui propose un programme cohérent pour une intercommunalité paloise aujourd’hui incohérente dans son contour, inefficiente dans son fonctionnement (plus de 1000 emplois créés alors qu’il aurait dû y avoir une diminution, « Gabegie à gogo à l’Agglo » AP du 9 juillet 2012) et sans aucun programme, projet ou vision à moyen terme.
Vous allez donc désigner des listes de candidats aux fonctions de Conseillers Communautaires, sans que ces candidats ne vous aient proposé le moindre programme, la moindre orientation claire susceptible d’orienter votre choix…
Même dans les républiques bananières africaines on fait mieux.
Quand les citoyens s’éveilleront…

par Daniel Sango

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18 commentaires

  • @ Daniel Sango et @ Emile le Servile.
    Je souhaite corriger les inexactitudes et clore le débat car un jour de scrutin, je dois respecter une certaine réserve.
    Les effectifs cités de 831 personnes qui ont été donnés publiquement lors d’un conseil communautaire (et non par le seul M. Bernos), ne sont pas représentatifs de la croissance des effectifs : il s’agit de créations pures lors de la création de l’agglomération mais pour l’essentiel de mutations de la Ville de Pau dans le cadre de la mutualisation car seules ces deux collectivités mutualisent leurs moyens. Je ne porte pas la responsabilité de la croissance dans les autres communes.
    La croissance des charges de personnel est liée à des évolutions d’effectifs mais pour l’essentiel à la croissance naturelle des coûts (pour les technocrates, le GVT = glissement vieillesse technicité qui existe aussi dans le privé).
    Je vous mets en garde sur les comparaisons de ratios bruts entre communes : selon le niveau de sous traitance et d’organisation (budget principal et budgets annexes) les comparaisons sont à manipuler avec précaution. Pau à un ratio très faible malgré un fort niveau d’intégration grâce notamment à la mutualisation qui a permis des économies réelles.
    Des gains de productivité (le terme ne me fait pas peur) sont encore possible par la numérisation de nombreux processus ; les conditions sont réunies depuis peu. Regardez dans les programmes qui propose de l’innovation (limite de l’obligation de réserve) !
    Je me garderai de me prononcer sur une fusion des communes au sein du cœur de l’agglomération mais en revanche nous sommes d’accord avec Daniel Sango sur le constat d’une agglomération au territoire trop étriqué. J’ai toujours affiché l’objectif et j’ai agi pour élargir les compétences qui ont progressé au cours du dernier mandat mais le travail est à poursuivre.
    @ Emile le Servile : il est facile quand je parle sans pseudo de m’attaquer hors sujet. J’assume les évolutions tarifaires des terrasses car la situation était inéquitable (du simple au double entre les trottoirs et les chaussées). Progressivement (en 3 ans), les tarifs ont été harmonisés avec des augmentations pour les ex-trottoirs et des diminutions sensibles pour les ex-chaussées. Les abonnements annuels ou saisonniers ont été concertés avec la profession et certains commerçants m’ont dit que je les avais compris… Certes le processus de recouvrement a été amélioré et désormais chacun paie son dû (pour certains l’écart est important entre les montants réellement payés avant et après) : je ne m’étendrai pas plus !
    Enfin tous les Palois peuvent constater le développement des terrasses qui contribuent à l’animation de la Ville. Nous avons atteint de mon point de vue le niveau gagnant-gagnant.
    Ayant usé de mon droit de réponse, le sujet est clos.

    • @ A Lavignotte
      Merci pour ces précisions. Je ne poursuivrai pas ce débat mais je profite de celui ci pour mettre en avant une des faiblesse de la communication politique (et ce dans la majorité des villes).
      Dans le cadre des Nouvelles Pratiques Municipales, il est impératif que les politiques expliquent et clarifient leurs action, cela permettra sans doute de rendre la démocratie plus réelle.
      En l’occurence, pourquoi la Mairie de Pau, suite aux interrogations de Bernos, ou plus modestement des articles dans AP, n’a pas clarifié par une communication claire, complète et chiffrée les gains financiers obtenus par la mutualisation dans la CDAPP?
      D’une manière générale, seule une toute petite minorité peut aborder ces sujets complexes, et encore, avec les documents fournis c’est impossible d’être parfaitement exact vu la complexité des sujets.
      La transparence et une communication objective sont désormais des impératifs incontournables

  • @ Daniel Sango et @ Alain Lavignotte
    Effectivement, garder des effectifs stables dans les communes et en ajouter dans la communauté d’Agglo n’est pas de la mutualisation, ou alors, on va nous dire que c’est normal, qu’il y a des services supplémentaires. C’est faire peu de cas :
    – des gains de productivité que toutes les entreprises et collectivités ont pu faire en 10 ans, et en particulier avec internet
    – du fait que les « services supplémentaires » ne se voient pas (il n’y a qu’à voir la propreté des rues qui s’est dégradée), et surtout qu’on n’a plus les moyens d’engager encore et encore des fonctionnaires.
    Quant à M. Lavignotte et à sa soi-disant compétence, il restera au yeux des commerçants palois comme l’artisan d’une augmentation scandaleuse des redevances terrasses, réalisée sans concertation ni préparation, preuve, s’il en était besoin, du peu de considération de l’équipe sortante envers le commerce.

  • Alain LAVIGNOTTE

    1000 emplois : c’est faux. Les emplois de la CDAPP ont augmenté au cours du mandat qui s’achève pour atteindre plus de 800 emplois. Mais cette croissance est le fruit d’une mutualisation maîtrisée : les personnels de l’agglomération travaillent aussi pour la Ville qui paie cette prestation . Globalement les effectifs sont restés stables.

    • Je remercie A Lavignotte pour son commentaire.
      Mais, car il y a un mais, il faut bien préciser les choses. Je cite ci après ce que j’écrivais dans mon article « Gabégie à gogo à l’agglo »:
      « En dix ans, de 2001 à 2010, la masse salariale a augmenté dans toutes les communes de l’agglomération, en moyenne de 18% On pourra voir que cette charge liée au personnel, par habitant, va du simple au triple suivant les communes, (encore un sujet à creuser…chacun pourra noter son Maire)
      La CDAPP a été crée en 2000 et si on en croit M Bernos elle comptait 831 employés en 2011.
      Les conclusions sont simples : en gros,le personnel des communes est resté stable et il a été crée en plus 831 postes à la CDAPP »
      Tout d’abord M Lavignotte se place durant son dernier mandat (6 ans), alors que je fais référence à une période de temps double 13 ans. Evidement ce n’est pas la même chose.
      Et pour avoir un vrai comparatif, il faut bien partir d’une donnée claire: personnel sur les communes de l’agglo avant création de la CDAPP.
      On a donc une augmentation de plus de 830 postes, c’est mathématique (et encore je pense que le personnel a légèrement augmenté dans les communes elles mêmes).
      De plus, et si j’ose dire avant tout, on crée une communauté de commune pour mutualiser les moyens et donc faire des économies. Si on estime a 4000 le nombre d’employés sur les communes et l’agglo un objectif de diminution de170 postes par mise en commun et optimisation du fonctionnement, c’est à dire – 4,25% est un minimum.
      Dans le privé un objectif de 10% c’est à dire de suppression de 400 postes serait un minimum.
      Il y donc bien (plus) 1000 postes de trop dans le périmètre commune/intercommunalité.
      Pour être un peu plus complet, il faudrait avoir un inventaire précis des variations de périmètre puisque forcément aujourd’hui des équipements supplémentaires ont été mis en service, entraînant des emplois supplémentaires, mais compte tenu du faible taux d’optimisation fixé on peut dire qu’il y a 1000 emplois de trop dans le périmètre de l’agglomération.
      Je terminerai en insistant à nouveau sur le fait qu’aucun candidat ne présente une vision pour cette agglo.
      Je suis persuadé que M Lavignotte, tout comme moi, serait partisan d’une fusion des communes en continuité comme Pau, Billère, Bizanos, Jurançon, Lons , etc…
      Ceci permettrait enfin une réelle optimisation, des gains importants, et une réelle équité fiscale.
      Mais pour cela il faudrait que les Maires placent l’intérêt général avant leur ambition personnelle…
      Quand les citoyens s’éveilleront…

      • Comme je l’avais écrit dans les commentaire de cet article http://alternatives-pyrenees.com/2013/12/20/ponction-publique/ , il faut distinguer le cas de la ville de Pau de ceux des autres communes de l’agglo :
        Sur la période 2000-2012, donc qui démarre avant la création de l’agglo, la ville de Pau a globalement maîtrisé ses dépenses de personnel et a tiré parti de la mutualisation (et c’est particulièrement vrai pour la mandature qui s’achève). Les dépenses de personnel Pau+Agglo coûtent environ la même chose à chaque palois, en euros constants, entre 2000 et 2012. Les dépenses de personnel pour la seule ville de Pau ont baissé.
        Les dérapages sont le fait des autres communes de l’agglo qui, à l’exception d’Ousse, ont toutes fortement (parfois très fortement) augmenté leurs dépenses de personnel sur cette période.

  • En ce qui concerne les petites communes, Il y a fort à parier qu’elles vont garder le même nombre d’adjoints alors que l’essentiel des problèmes va être traité par les CC.
    On rétorquera que les élus doivent participer à de nombreuses commissions, ce qui nécessite des délégations et des vice-présidences.
    En fait les intercommunalités ont besoin de tenir leurs troupes. Louis XIV avait-il pensé autrement en bâtissant Versailles ?
    Diminuer le nombre de communes constituera l’étape suivante de la réforme des intercommunalités.
    Une remarque sur l’article. Le pôle métropolitain me parait nécessaire pour les pays du bassin de l’Adour en l’absence d’une grande ville.
    Mais ce n’est certainement pas pour permettre à M. Mimiague et à sa communauté de Serres-Castets-Thèze de se hisser au même niveau que des communautés urbaines comme Bordeaux ou Toulouse.
    Le pôle béarnais de M. Bayrou n’est pas, non plus à la bonne échelle. M. Bayrou satisfait ainsi ses barons du MODEM.

    • Comment parler d’un pôle métropolitain avec Tarbes alors qu’on n’est pas capable de dessiner un projet avec Serres Castet? Ou même d’ailleurs avec Billère ou Lescar ?(en étant en plus du même bord politique…)
      Un pôle métropolitain pour réaliser de grands investissements…
      En clair continuer des investissements implantés sur Pau en les faisant payer aux autres communes ainsi que les coûts de fonctionnement associés?
      Un marché de dupe qui est la cause de l’état actuel de la CDAPP.
      Un projet de mutualisation ne peut entrainer l’adhésion de tous que si celui ci est équilibré, dans une communauté multipolaire et avant tout équitable.

      • Quand je pense pôle métropolitain, je pense à des infrastructures type hôpital ou université.
        Pour le reste, les torts me paraissent partagés.
        Je rappelle un commentaire de M. Habib lors de la dernière campagne des législatives (avec mes mots) : « Les maires de l’agglo paloise ont tellement été écrasés par M. Labarrère qu’ils sont encore très méfiants pour un dialogue.

      • Oui. Mais les meilleurs médecins resteront à Bordeaux ou Toulouse. Idem pour l’université.
        La médecine est répartie (dispersée ?) sur le territoire entre Tarbes et la côte Basque. L’enseignement supérieur également. Pour en rajouter, un candidat à Orthez réclame une formation universitaire.

  • vous êtes bien gentils avec tout vos… sigles, mais un non initié n’y comprend rien!!!!!

  • DS: »intercommunalité paloise […] inefficiente dans son fonctionnement (plus de 1000 emplois créés alors qu’il aurait dû y avoir une diminution, »
    1000 emplois = 40 M€ / an…

    • Bien sûr, cette campagne est loin des réalités. Certains, enfants ou tartufes, viennent ici nous ressortir le nouveau Bayrou ou le nouveau Habib, qui, comme Omo, lavent plus blanc que blanc. Pour certains, le tram-bus est la solution magique, mais pour d’autres, c’est bien au contraire le bus-tram.
      Ne manquez pas les roitelets en réunion publique.

  • Vanmeulebroucke Guy

    re,
    Ce commentaire concerne l’ACBA mais cela s’applique aussi à d’autres structures du mille-feuilles à tous les échelons!
    Qui a dit que l’Acba divisait ???
    Le projet au rond-point du Colonel Melville Lynch sur un terrain de la DDE cédés par l’État à l’Acba dans le cadre d’un projet d’intérêt général(par exemple l’habitat social,un hôpital,un pôle de traitement et de valorisation des déchets,une maison de retraite,une école,un jardin public etc..)Hors ce terrain va être VENDUS aux acteurs privés.
    Question : OPÉRATION LÉGALE OU ILLÉGALE ???
    Question simple qui appelle une réponse simple relevant peut être d’une certaine probité morale et intellectuelle qui est le propre de la politique comme chacun sait.
    Pyrénées-Atlantiques.Anglet.Aritxague.Terrain légèrement pentu, en nature de bois taillis et landes.CY 14, 118, 550, 549 d’une superficie de 7 ha 35 a 40 ca.
    Classement en zone Na et Ne. Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’ouvrages publics et d’intérêt général…
    Le méga projet par DSP de « chaufferie collective industrielle » (prévoir les masques peut être ???) à quelques foulées de Canopia d’ailleurs,en pleine zone urbaine à Bayonne sur un terrain que la ville va racheter à l’ Acba pour 700 000 euros tout en sollicitant (?) une subvention de….300 000 €.
    Subventions par ci,subventions par là ;les millions pour les travaux et aménagements à Bidart, Marinadour , ikéa etc…etc….Dans un autre registre,une compétence à priori passée sous silence,la politique mise en œuvre par l’ Acba concernant la gestion locale et globale des OMA dont près de 40 % d’un budget de 20 millions est reversé au syndicat Bil Ta Garbi pour entre autres le remboursement annuel des crédits de l’ordre de 5 millions pour valoriser (?) et surtout enfouir à fonds perdus quelques dizaines de milliers de tonnes.
    Triez (pas trop il faudra faire tourner les fameux BRS)et payez on s’occupe du reste.Sans doute sous le charme de leur nouveau siège social,la direction de BTG en a même oublié de publier la copie certifiée conforme avec récépissé du contrôle de légalité des actes de la délibération du dernier C S, à moins que…..je me trompe de collectivité( ?).
    Transparence,transparence comme ils disent.!
    L’association des collectivités territoriales du réseau Compostplus dont le siège conjoint avec le SMTD agglo de Pau vient d’obtenir le label AB et Ecocert pour le compost bio-déchets issu des collectes sélectives.Réunissant une centaine de participants venus de France et de l’étranger BTG a brillé par son…..absence.Logique,le syndicat local adhère à une association concurrente qui préconise davantage le ramassage des OMA en mélangent et les fameux BRS.
    La liste est longue et si l’on additionne,la politique mise en œuvre,tous les projets en cours et à venir,la constatation est simple.Au niveau local, guéguerre électorale et débats d’idées mais à l’ Acba, c’est l’entente cordiale qui règne!

  • Vanmeulebroucke Guy

    Bonjour(?),
    Des articles très instructifs d’un élu qui ne prend pas de gants sur divers sujets.
    Cordiales salutations.
    Le blog de Jean-Marie Darmian, Maire de Créon, Vice-président du …
    http://www.jeanmariedarmian.fr/‎
    11 mars 2014 – Vrais enjeux des municipales (2) : jusqu’où peut aller la mutualisation intercommunale ? Galerie. Publié le 16 mars 2014 par Jean-Marie …
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