A l'horizon 2021

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imgres C’est en effet dans sept ans, selon, les engagements ou promesses du nouveau Premier Ministre, Manuel Valls, que l’inénarrable millefeuille français va connaître enfin une évolution. Sept ans, c’est long c’est surtout le temps qu’il faut pour que l’on risque oublier ce qui n’est encore qu’un projet aux contours mal définis. Pour y parvenir, beaucoup d’eau doit encore passer sous le pont.
 La première difficulté réside dans l’attitude des élus actuels qui ont déjà commencé à faire entendre leur voix. Je suis  élu  par la volonté du peuple et je n’en sortirai que … on connait la suite. Avec ce principe et ces réactions on comprend bien que le premier obstacle est de taille et qu’il n’est ni prêt d’être franchi ni prêt d’être contourné. Le Sénat va peser de tous son poids pour que ces « grands électeurs » à qui ses membres doivent leur mandat, ne disparaissent pas. De Gaulle avait raison en 1969, de vouloir dans un premier temps supprimer le Sénat dans son rôle législatif et ne lui donner comme mission que la gestion de la décentralisation. Il n’y était pas parvenu et désavoué, s’était senti contraint à la démission.
La deuxième difficulté est d’ordre constitutionnel. L’existence des départements est en effet inscrite dans la constitution et les supprimer doit obligatoirement passer par une réforme constitutionnelle. On le sait, il existe deux moyens possibles pour réformer celle-ci, le référendum ou la convocation du parlement en congrès à Versailles. Rappelons que le parlement est la réunion des membres de l’assemblée Nationale et de ceux du Sénat. Si c’est ce moyen qui est choisi, rien n’assure que la réforme sera entérinée. Il y a 577 députés et 348 sénateurs, la majorité n’est pas acquise. Par contre un référendum aurait plus de chances d’aboutir tant les Français, comme ils viennent entre autres de l’exprimer par leur vote aux municipales,  sont opposés à cette superposition de strates qui coûtent cher. Une grande part de leur défiance vis-à-vis du monde politique, on le sait par les sondages, vient de là.
La troisième difficulté vient du temps, du temps à s’écouler entre ce discours d’un premier Ministre visant à obtenir la confiance et le moment où sera mise en musique cette disparition annoncée des départements. Sept à huit ans, c’est le temps d’un oubli pour l’électeur moyen, mais c’est surtout le temps  d’une autre majorité au pouvoir  qui ne se sentira surtout pas tenue par les promesses de ses prédécesseurs.
Les départements vont-ils totalement disparaître ? Pas si sûr. Déjà et c’est une bonne chose, la compétence générale des départements et des régions qui avait été abandonnée par la majorité précédente puis remise en vigueur en décembre 2013 par l’actuelle majorité vient à nouveau d’être abandonnée. Ainsi ces chevauchements coûteux pour les contribuables devraient disparaître.
Et notre département des Pyrénées Atlantiques, il sera rattaché à quelle région ? Voyez, le simple fait de poser cette question prouve que l’on n’est pas encore disposé à oublier l’échelon départemental.
 

Pau, le 10 avril 2014

Par Joël BRAUD

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5 commentaires

  • conserver « géographiquement » les département se serait une bonne chose, et supprimer « économiquement » les département se passerai plus calmement.
    mais, je n’ai pas compris l’utilité de supprimer 10 régions, (sauf, bien sur politiquement)
    rogner une feuille, elle est certes plus petite mais reste présente,.
    1000feuilles restent 1000 feuilles quelle qu’en soit la taille

  • Il ne faut pas confondre Département et Conseil Général ce sont deux choses différentes.
    On peut très bien garder le premier et supprimer le second.
    Les discours des opposants à cette réorganisation (et ils sont très nombreux, majoritaires dans la classe des politiques) qui aurait dû être faite il y a 50 ans, au moment de la création des Régions est scandaleux et montre que les français ont bien raison de mépriser leurs élus.
    Ils se satisfont d’une arganisation Napoléonienne bâtie pour les déplacements à cheval.
    Ils sont prêt à raconter les mensonges les plus honteux pour faire peur aux électeurs, laissant a penser que ceci supprimerair APA, aide sociale voire collèges. Une honte!
    On peut du jour au lendemain supprimer les Conseils Généraux sans qu’aucun français ne s’en rende compte. On peut très facilement et sans délai transférer leurs compétences obligatoires majoritairement sur les Régions, et sur les Intercommunalités.
    Quant aux départements et aux Régions, c’est rigolo de voir que certains lient cela à leur histoire.
    On a crée des Départements et les Basques sont restès Basques, tout comme les Béarnais…
    Et je ne me sens pas plus Aquitain que Midi Pyrénéen!
    Il faut faire de l’explication auprès des gens pour bien leur expliquer qu’ils ont tout à gagner à la suppression des Conseils Généraux.
    Quand ils auront compris cela, il faudra faire la même chose pour la suppression des communes et du Sénat.
    Alors, la France aura commencé à se moderniser…
    Quand les citoyens s’éveilleront ils?

    • Tout à fait d’accord avec toi Daniel. Le département reste, mais le conseil général (dit maintenant conseil départemental d’ailleurs) disparaît. Il ne restera plus qu’une entité administrative sous la responsabilité du Préfet représentant de l’Etat. Il aurait dans cette hypothèse des pouvoirs administratifs comparables à ceux qu’il exerce actuellement. Cependant le département ne sera alors plus qu’une structure administrative sans délimitation correspondant à un mandat politique comme les circonscriptions ou les cantons.A moins que chaque département élise des membres du conseil régional. Peut-on logiquement concevoir ce choix ? Enfin cette réforme suppose la mise en place de nombreuses dispositions pas encore définies.

    • Tout à fait d’ accord avec cette analyse. Il faut alléger la recette du mille-feuille pour le rendre plus digeste, mais ne pas changer sa forme. A l’ occasion de cette réforme, espérons que l’ on ne reconduira pas le modèle actuel en le décalant d’ un étage, comme cela s’ est malheureusement produit précédemment, avec les résultats de terrain que l’ on connaît.
      Il faut saisir l’ opportunité de cette réforme pour mettre en place une vision moderne de notre pays, surtout pas pour les citoyens actuels trop marqués par le passé » colbertiste »
      , mais pour les générations futures à qui l’ on doit donner aujourd’ hui le droit de vivre avec leur temps.
      Dès maintenant, partout dans le pays des commissions de citoyens représentatifs des courants d’ idées de la société devraient être mis en place pour réfléchir à ce que pourra être cette future France et ce travail remonté au niveau national. Je pense qu’ il serait même urgent de créer un Ministère de la réforme jusqu’ à l’ adoption des nouvelles directives qui sortiront de ce débat.
      Tant que ce travail n’ aura pas été fait, la réforme ne sera rien d’ autre encore qu’ un grand  » machin administratif » au service d’ intérêts particuliers.

  • Faudra-t-il une révolution pour y parvenir ? Faudra-t-il ressortir la guillotine ? 7 ans avant de laisser sa tête sur le billot par la volonté du peuple, Louis XVI, encore monarque absolu, prétendait n’agir que pour le bien de la France !

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