Pour les départements contre les régions


506px-France_maximale.svgNos réformateurs nationaux partent du « mille-feuilles » administratif et tentent de le simplifier, soit en fusionnant Régions et Départements, soit en doublant la taille des Régions (quitte à regrouper des territoires n’ayant aucun intérêt en commun), soit en récompensant les associations librement décidée de collectivités.

Nous nous proposons d’oublier, momentanément, l’état des choses et de suivre la logique suivante :

A) Il faut partitionner le territoire ( en plus de la partition communale)
B) Il faut une seule partition
C) Quelle est le mieux le Département OU la Région selon 6 critères ?
D) Considérations annexes

A) Partition du territoire

Les élections municipales du 30 Mars 2014 peuvent faire douter de la nécessité de partitionner, car le pouvoir central s’est senti sanctionné alors qu’il y a deux niveaux intermédiaires : la Région et le Département. Quant aux citoyens ils n’avaient pas à « envoyer un message » mais à élire un maire.

Peut-être n’y a-t-il que deux niveaux politiques : la commune et la Nation. La commune moderne est l’héritière de la commune du moyen-age, elle-même issue du village gaulois où se sont fixés au Neolithique des tribus chevelues. On sait que la vie en tribu est une caractéristique de notre espèce.

D’un autre coté il y a eu, dans les temps historiques et en général sur les ruines des Empires, émergence des nations ce qui a fait changer de dimension :

  • la solidarité
  • la culture
  • le progrès technique
  • etc, etc,…

Vive la Nation, donc, et Vive la commune !

En France il n’y aurait que deux niveaux vraiment politiques : les deux niveaux Départements et Régions seraient des niveaux administratifs, et seulement pseudo-politiques. On pourrait imaginer une nation non subdivisée administrativement car :

  • Pour gérer les personnes le niveau de la commune est suffisant .
  • Les entreprises sont un peu indifférentes au type de partition .
  • D’autre part , avec la rapidité des transports et l’instantanéité de la communication tous les problèmes qui dépassent la commune peuvent , théoriquement être réglés au niveau de la Nation (surtout pour une nation aussi homogène que la nation française)

B) Il faut une partition et une seule

Il faut subdiviser le territoire pour deux raisons :

  1. Il y a trop d’écart de taille entre la commune et la nation ;
  2. Il faut un support territorial à la décentralisation

Il faut une seule subdivision pour deux raisons :

  1. Economiser le nombre de fonctionnaire
  2. Eviter les conflits de compétences

Il faut choisir c’est le Département OU la Région. Et on le peut !

C) Quel est le mieux ?

Nous proposons les 6 critères suivants :

  1. La gestion des personnes
  2. Les PME et le Formation Professionnelle
  3. Les grandes entreprises et la grande distribution
  4. L ‘Agriculture et la Metéorologie
  5. Les Equipements communs moyens
  6. Les Equipements communs grands

C1) Gestion des personnes et de leurs véhicules

Elle est faite depuis 224 ans au niveau des communes et départements personne ne voit d’intérêt à le changer

Avantage : Départements

C2) Les PME et la Formation professionnelle

Il faut les attirer (beaucoup) les contrôler (un peu) et alors la distance est un paramètre fondamental.

Au moment de la création des départements on s’était fixé de pouvoir rejoindre la préfecture en moins de une journée de cheval. Maintenant nous allons plus vite mais notre temps mental est aussi plus petit. Avant on supportait de perdre une journée de cheval,aujourd’hui on supporte de perdre une heure de voiture… et on revient à la dimension du département.

D’autre part les PME ont besoin d’une articulation précise avec l’administration au sujet de la Formation Professionnelle , et là aussi le Département est la bonne dimension (et non pas la Région comme c’est le cas actuellement). On peux rajouter la considération suivante : tous les Départements ont besoin de coiffeurs et de mécaniciens auto , seuls certains ont besoin de marins-pécheurs .

Avantage : Départements

Ajout par l’auteur le 09/06/2014 :  


Les CCI

Enfin, le Figaro économique du 28 Mai 2014 va dans ce sens car les Chambres de Commerce et d’Industrie refusent d’être réduites à une par région. Le Figaro rappelle à cette occasion que il y a 145 CCI . Elles jouent un rôle dans l’accompagnement des entreprises…….avec quelque 206000 porteurs de projets reçus par an. Les CCI sont aussi des acteurs clés de la formation avec 100000 apprentis sortant chaque année de leurs centres de formation ainsi que 100000 étudiants présents dans les écoles de commerce. »

Avantage : Départements 


C3) Les Grandes Entreprises et les Grandes Enseignes de Distribution

C3.1) Grandes Entreprises de production

Celles qui ont leur siège social à Paris et certains de leurs lieux de production au Maroc (par exemple) se moquent pas mal de la subdivision en régions ou en Départements. Et si on pense à Michelin localisée dans la commune de Clermont-Ferrand et donc dans le département du Puy-de-Dôme est-ce que cela lui importe d’être aussi dans la Région Auvergne ?

Indifférence

C3.2) Grandes Enseignes de Distribution

Leur stratégie est manifestement fondée au niveau National mais on pourrait PEUT ETRE les responsabiliser sur les producteurs locaux en agroalimentaire avec une structure départementale de contrôle. Ce serait, d’ailleurs, leur intérêt bien compris car si on a des emplois on fait des emplettes.

Avantage Département

Remarque commune à C2 et C3 Entreprises grandes et petites et moyennes : D’après l’économiste Christian Saint-Etienne, la croissance ne se fait ni dans les départements ni dans les régions , mais dans les METROPOLES : « Les innovations se produisent dans les métropoles accueillantes .pour les entrepreneurs et les chercheurs. Ce n’est pas la Chine qui se développe mais
Shanghai, Canton, etc… » (dans « France état d’urgence »)

alors Indifférence

C4) Agriculture et Metéorologie

Il y a une relative homogénéité des terroirs au niveau départemental. C’est pourquoi il y a les Chambres Départementales d’Agriculture. Dans ce domaine aussi la proximité de l’expert agronomique avec l’agriculteur impose le département au lieu de la région. Les quotas laitiers sont attribués aux agriculteurs par les Départements. Et les alertes météo ont un sens au niveau départemental.

Avantage Département

C5) Les équipements communs moyens

Les Ecoles et les routes sont parfaitement à portée des Départements. Le décideur public est plus près et les citoyens peuvent apprécier et réagir.

Avantage Département

C6) Les Equipements communs grands

Ils sont d’abord du niveau national, mais ensuite à première vue on donnerait avantage aux Régions, et c’est même pour cela qu’on les a inventées. Autoroutes, canaux, aérodromes, etc…

En réalité seul l’aérodrome incline à une logique circulaire. Par exemple l’aérodrome de ND des Landes intéresse la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire et la Vendée. Les autres intérêts communs, autoroutes, canaux, littoral, obéissent à une logique linéaire mal adaptée à la morphologie d’une région, en général.

Au sujet des grands équipements nous proposons une alternative aux régions : LE REGROUPEMENT DE DEPARTEMENTS JOINTIFS AUTOUR D UN PROJET COMMUN.
A s’associe avec B et C pour le projet X
A s’associe avec D et E pour le projet Y

Exemples :

  • S’il fallait doubler la largeur du canal de la Marne au Rhin
  • Les départements côtiers s’associent pour défendre les intérêts de leurs pécheurs
  • Il y a un projet d’hydroliennes le long de la cote Atlantique
  • Les Départements bretons s’associent pour la défense et illustration de la langue bretonne
  • etc..

Ajout par l’auteur le 09/06/2014


Par exemple : le canal du Rhône au Rhin

Il y a un très beau projet actuellement en suspend depuis 1997: La mise au grand gabarit européen de 5000 tonnes du canal du Rhône au Rhin.Il faut, d’abord, bien établir de nouveau la rentabilité de ce projet qui connecterait les ports maritimes de l’Europe du Nord à ceux de Méditerranée. Ensuite les départements du Haut-Rhin, le Territoire de Belfort, le Doubs, le Jura et la Cote d’Or seront motivés pour en supporter les inconvénients et en escompter les profits. Et si l’Etat central y ajoute un motif de « patriotisme européen » ce projet se réalisera. »


D’ailleurs il y a déjà des SYNDICATS INTERDEPARTEMENTAUX

Avantage Association de Départements

Conclusion : il y a peut être d’autres critères intéressants (comme l’aide sociale déjà attribuée aux conseils généraux des départements ), mais sur les six critères considérés, quatre sont nettement pour le Département, un critère est indifférent (grande industrie grande distribution), un autre a une solution alternative à la Région : le regroupement par projet.

Donc, il faut choisir le Département comme support territorial à la décentralisation.

D) Considérations annexes

D1) Les Départements d’Outre-mer et la Corse

La structure départementale est cohérente avec les territoires situés hors de l’hexagone. Les règles de décentralisation peuvent alors être communes à tout l’ensemble.

D2) Comparaison avec l’Allemagne

Apparemment on a voulu que les Régions françaises aient des tailles comparables aux Lands allemands. D’accord, mais les Lands allemands sont des entités historiques et des petits Etats, tandis que les régions françaises sont des regroupements de département largement arbitraires.

D3) Régionalisation : un mot , deux concepts

La régionalisation a été présentées , en 1982 , comme la solution évidente à la décentralisation . Or ce mot recouvre deux concepts: une nouvelle partition administrative et une décentralisation partielle du pouvoir de décision. Alors, en tant que partition la régionalisation est à comparer avec la départementalisation/ Quant à la décentralisation il est possible de la réaliser au niveau du département.

D4) Imaginons que les départements prennent en main leur destinée

Avec leur Conseil général ,leur Chambre d’Agriculture et au moins une Chambre de Commerce et d’Industrie, ils connaissent parfaitement les forces et les faiblesses de leurs producteurs agricoles et industriels. Délibérément « Schumpétériens » ils anticipent quelles productions vont régresser et lesquelles vont progresser. Fermement « libéraux », ils savent que leur rôle n’est pas d’investir

mais d’installer les bonnes conditions de l’investissement. Ils se dotent donc de mini-ministères de l’Industrie, de l’Agriculture, et du Tourisme. Les Ministères régaliens voient leur rôle inchangé. Les Ministères techniques deviennent les conseillés de leurs homologues des départements.

D5) Les grandes entités nationales

Elles regroupent déjà les départements selon leurs besoins propres. Il n’est pas utile que le même regroupement satisfasse a la fois la Justice , l’Armée et la SNCF. Il y a les circonscriptions judiciaires, il y a les régions militaires de façon tout à fait disjointes.

D6) Le choix du peuple

Tous ceux qui s’intéressent à la question ont été saisis par le résultat négatif, en 2012, du vote de réunification du Haut-Rhin avec le Bas-Rhin. Va-t-on demander aux Pyrénées Atlantiques de fusionner avec la Dordogne ? Si on demandais au peuple de choisir le département OU la région, il semble que il choisirait le département.

D7) Divergence, Convergence de l’argent

Les dotations de l’Etat divergent entre les Régions et les Départements. Puis, quant il s’agit de subventionner une entreprise agricole ou la réfection d’une église elles convergent ( au prix de multiples réunions on l’imagine ).

D8) Divergence, Convergence du pouvoir de décision

L’état des choses est que la décentralisation a été dévolue principalement aux Régions : alors, divergence du pouvoir de décision. Mais le pouvoir central est représenté par les Préfets : alors re-convergence sur les Départements. C’est un peu contradictoire.

D9) Allons au bout de l’ idée : faisons du Département le support physique de la décentralisation.

Dans les temps anciens les Maires des communes étaient nommés (par le Préfet) : ce fut un grand progrès de la démocratie que de l’élire. Et bien progressons encore et élisons nos Préfets !

Bibliographie
Christian Saint-Etienne «  FRANCE état d’urgence »
Nicolas Bouzou « Pour décoincer la France décentralisons »

– par Jean-François de Lagausie
Ingénieur agronome
Pau, le 5 mai 2014

crédit photo : http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_d%C3%A9partements_fran%C3%A7ais#mediaviewer/Fichier:France_maximale.svg

À propos AltPy Rédacteurs

Le profil rédacteur commun, pour les rédacteurs n'ayant pas un profil wordpress enregistré.

Comments

  1. PierU says:

    Je trouve que cette réflexion sur la simplification administrative au profit des départements est intéressante, car elle prend le contre-pied complet de l’idée couramment admise qu’entre le département et la région c’est la région qu’il faut conserver. Et certains arguments paraissent pertinents :

    Les régions administratives françaises, à l’exception de deux ou trois, paraissent artificielles et ne sont pas des entités dans lesquelles les citoyens se reconnaissent. Et il est probable qu’aucun redécoupage, qu’il soit historique, culturel, ou quoi que ce soit, n’y changera rien. Cela faisait 200 ans que nous vivions sans régions effectives, et elles ne manquaient pas vraiment.

    L’argument des distances qui se contractent, MAIS du temps qui se contracte également dans nos modes de vie, me plaît bien aussi. Ce n’est pas la journée de voiture qu’il faut comparer à la journée de cheval, mais l’heure de voiture.

    De même l’homogénéité (relative) des territoires départementaux.

    Et il est vrai que d’un point de vue pratique, on ressent plus au quotidien la présence de l’administration départementale et nationale que régionale.

    Par ailleurs :
    – sur l’importance des communes, oui, à condition qu’elles se regroupent là où il y a une logique de regroupement. Avoir des agglomérations, donc des entités géographiques cohérentes, divisées en communes indépendantes, cela n’a pas de sens et c’est un frein évident à toute politique cohérente à l’échelle de l’agglomération.
    – l’élection du préfet : le rôle du préfet est de représenter l’état. Cela parait peu compatible avec une quelconque élection.

    • « Les régions administratives françaises, à l’exception de deux ou trois, paraissent artificielles et ne sont pas des entités dans lesquelles les citoyens se reconnaissent. Et il est probable qu’aucun redécoupage, qu’il soit historique, culturel, ou quoi que ce soit, n’y changera rien. Cela faisait 200 ans que nous vivions sans régions effectives, et elles ne manquaient pas vraiment. »
      Le seul découpage réel, dans lequel une personne peut se retrouver, c’est le TERRITOIRE, celui sur lequel on vit depuis des milliers d’années. Il correspond effectivement à environ une heure de voiture. Maintenant, une grande ville ou une ville de taille moyenne est un territoire à lui-seul. A la question: « T’es d’où? » réponse: « De Toulouse ou de l’Ariège ou des Hautes Pyrénées, « du Béarn vers Pau », du Pays Basque, des Landes, du Gers, de Bordeaux. On ne dit pas « Je suis des Pyrénées Atlantiques (ou de la Haute Garonne) » ou je suis aquitain (ou midi-pyrénéen) ! Ce territoire correspondent à une forte densité humaine ou à une entité géographique et climatique qui génère une certaine manière de vivre et possède souvent sa gastronomie et son histoire industrielle. Les régions sont des entités purement administratives, nécessaires sans doute (ou peut-être), mais qui regroupent des territoires nettement distincts les uns des autres.

  2. L’ingénieur agronome roi des confitures ne convainc pas!
    Plus de 70% des sondés d’AP sont favorables à la suppression du Conseil Général.

    Et c’est fort logique.

    Il faut relire tout ce qu’a écrit la Cour des Comptes sur la décentralisation et l’intercommunalité en France depuis des années ou tout ce qui a été écrit sur ce site.

    La suppression de la commune telle qu’elle est aujourd’hui tout comme la suppression de l’échelon départemental sont des évidences.

    Quant aux régions, leur découpage doit être fonction de l’étendue de l’influence de leurs métropoles pour la géographie, et de l’étendue des transferts que l’on veut faire pour leur compétence.

    On peut demain supprimer tous les conseils généraux, transférer leurs compétences aux régions, et pas un seul français ne verra de différence pour ses prestations.

  3. larouture says:

    Cet article me semble faire le constat que les réseaux deviennent primordiaux et que les réformes administratives seront toujours en retard sur les évolutions de la Société. Un découpage géographique, quel qu’il soit ne résoudra pas tous les problèmes.
    Cela n’est pas une raison pour se contenter du statu quo que représente le département.
    Dans ma lecture, j’ai traduit la mention « indifférent » par « sans intérêt ». Sinon, on pourrait conclure qu’il faut conserver l’échelon départemental.

    L’hypothèse de la commune comme élément de base (telle qu’elle était il y a mille ans) ne me satisfait pas. La commune ne regroupe plus résidence et activité.
    De plus la mobilité (professionnelle, résidentielle) se généralise. Pour beaucoup de territoires, les résidents mobiles (sortes d’apatrides ou de nomades…) n’existent pas (et réciproquement sans doute) ou ne sont pas représentés.
    En groupant grandes entreprises et grande distribution, l’article ne différencie pas la consommation et la production. Pourtant la crise économique actuelle provient d’un excès de consommation et d’une faiblesse de production.
    Identifier comme indifférent le département ou la région pour un grand groupe, signifie que ni l’un ni l’autre ne sont utiles. Je pense quand même que la qualité de vie en Auvergne (même chose ailleurs) est un élément important de l’installation d’un grand groupe.
    Les départements favoriseront toujours l’économie résidentielle (coiffeurs, mécaniciens auto). Ils seront désarmés, voire incompétents pour traiter de l’économie productive (aéronautique).
    Conclure que pour les PME, le département est plus adapté que la région pour la formation me parait rapide. Cela dépend beaucoup des PME.
    De plus, Grande distribution et le local : Je doute.
    Unité du terroir en 64. Pas évident : Montagne, Piémont, Pont-Long, coteaux du Vic Bilh ou du Soubestre, littoral.
    De plus Météo France n’a-t-il pas déserté Uzein ?
    Toutefois l’article mentionne l’efficacité économique des métropoles. Mais, vu la situation économique actuelle, il devrait conclure qu’il serait prioritaire de les favoriser.

  4. Bernard says:

    En général, il vaut établir les structures par rapport à la nature des problèmes posés.
    Finalement il n’y a que de 2 types de problèmes en termes de localisation sur le terrain nécessitant de s’associer en termes de citoyens : les problèmes qui sont locaux en termes de commune et ceux qui ne le sont pas. La commune voit déjà ainsi des citoyens s’associer pour traiter les ordures ménagères, la voierie locale…et autres. qui demandent des interventions quotidiennes. La Commune est indispensable et c’est le plus petit dénominateur commun à tout autre citoyen en termes de proximité géographique. Cela n’empêche pas le citoyen de participer à d’autres sous-ensemble, copropriétés, clubs, etc… On voit donc que le citoyen peut être amené à créer des entités au fil de ses besoins. Le fondement de l’association, ce sont alors des activités humaines générant des groupes pour se gérer, pour se développer et autres.

    Si le citoyen sait s’organiser au sein d’une commune, on peut imaginer qu’il saura s’organiser au sein d’entités plus larges créées à l’occasion d’un projet. Ces entités sont nécessaires pour piloter des projets : transports entre communes, développement économique, industriel. Les communes adhèrent ou n’adhèrent pas aux projets si elles ne se sentent pas concernées. Finalement les collectivités locales sont comme des entreprises avec des actionnaires. Elles gèrent des projets, comme une Entreprise gère des ventes et des achats en fonction des besoins des clients.

    Pourquoi nous faudrait-il des empilements territoriaux pour le moindre projet ? Cela marche rarement. Regardez la ligne TGV Sud Ouest. 30 ans que cela dure. Les départements, les régions, ne sont pas conçus pour gérer ces projets largement étendus sur le territoire. Une entreprise aurait fait une vraie étude de marché, elle aurait conçu un système progressif, par exemple un Poitiers Angoulême en 30 minutes, par exemple, un Angoulême Bordeaux en 30 minutes, et ainsi de suite…. Un marché se développe, il faut donc des structures très évolutives par rapport au problème à résoudre.

    Si on raisonne dans ces termes, d’associés par rapport à un besoin, un marché, tous les niveaux intermédiaires, n’ont aucun sens. Il ne devrait y avoir que l’Etat et les communes, les communes pouvant s’associer entre elles selon les problèmes à traiter. Même l’Etat Civil pourrait donner lieu à des groupements. Le Maire devrait porter une fonction politique, il devrait voter au niveau de l’Etat, même s’il y en a 36000 ! Son vote devrait être pondéré selon l’importance de la commune ( population, activités…). Il devrait y avoir des députés nationaux, non rattachés à des territoires, mais rattachés à des idées, une centaine. Les technologies de communication et d’information permettent d’autres façons de travailler. On n’en profite pas. Nous aurions peut-être avantage à avoir des structures bien plus dynamiques.

    • Toute analyse sérieuse montre que l’entité démocratique de base doit comporter un minimum de citoyens pour être en ligne avec le bassin de vie et l’efficacité.
      Il faut donc obliger par la loi toutes les petites communes à se regrouper.
      Les Belges et les Hollandais sont autour de 15 000 habitants, les Anglais beaucoup plus.
      Cela se discute en tenant compte des superficies à gérer.
      Nous sommes le seul pays développé à vivre avec une organisation moyenâgeuse!

      Tout cela à cause du poids de la horde des Maires de France, rétrogrades au possible.

      • Bernard says:

        Pourquoi voulez vous les obliger à se regrouper, ces braves communes ? On peut même imaginer qu’une commune des Pyérnées Atlantiques se regroupe avec une commune de l’Alsace, histoire de mélanger le jurançon et le sylvaner ! Jurançon et la Gewutz quelques chose ont peut être des points communs. On aurait des collectivités « Sangria » ! Ces regroupements se feraient tout-seul au gré des intérêts de chaque commune. Les communes c’est comme les quartiers d’une grande ville. Elles peuvent se regrouper pour certains points ( les ordures et pas d’autres…). Le regroupement n’est pas seulement une histoire géographique et cela serait un bon moyen de mélanger les genres, avec quelques bénéfices. Des communes en bas, Un Etat en haut établissant les lois et offrant quelques services, et construisant quelques règles, et on aurait un système déjà plus simple. Un TGV Marseille Perpignan ? on fait un appel aux investisseurs quels qu’ils soient. Payent ceux qui y croient, s’il n’y a pas de croyants, il y a pas de projets. On peut trouver un Inuit qui y croit ! ou une sardine. Au lieu d’avoir cet empilement de pouvoir administratif…..

        Et après on peut imaginer que la commune s’associe à un Etat. Une commune parisienne peut s’associer à la Principauté de Laas! Après un bon coup de Jurançon, ils pourraient confondre Lacq et Laas, et on pourrait faire un Juranduc direct !

        Je crois qu’il faut arrêter de réglementer dans tous les cas. Il y a des principes de base et ensuite la Justice est là (Nationale ) pour savoir qui a raison.

  5. l'ours du bois says:

    Ils sont condamnés à une mort lente selon le principe du siphonnage. On va peu à peu au fil de réformes successives les vider de leurs compétences pour les …

    Pas sur!!!!!

    la nature ayant horreur du vide, le siphonnage ne serait -il pas une planche a multiplier les petits pains….,?

  6. Karouge serait il aussi Jean Francois de Lagausie?

  7. Vanmeulebroucke Guy says:

    Bonjour(?),

    Un très bon article bien argumenté, rien ne vaut la proximité face à des gros machins incontrôlables et loin des administrés qui de toutes façons ne feront pas maigrir pour autant le mille-feuilles.Concernant l’éventuelle élection d’un préfet,faut peut être pas pousser pour l’élection d’un…gouverneur,il y a qu’en même suffisamment d’élus.

    Un très bon papier de la même veine par un ancien maire et toujours CG,pour le moment et contestataire à sa façon en dit long sur le sujet:

    La programmation du nouveau puzzle territorial

    Publié le 27 avril 2014 par Jean-Marie Darmian

    On commence à voir se dessiner le destin des conseils généraux. Ils sont condamnés à une mort lente selon le principe du siphonnage. On va peu à peu au fil de réformes successives les vider de leurs compétences pour les …

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s