Précisions sur l’avenir des barrages français
Le gouvernement vient de transmettre à la Commission spécialisée du Conseil national de la transition énergétique, les premières orientations de son projet de loi sur la transition énergétique. Toutefois, avec le remaniement ministériel de début avril, le projet de loi a été reporté au mois de juillet par Ségolène Royal. Parallèlement, la commission européenne pousse Paris à libéraliser son secteur hydraulique, autant d’acteurs impliqués que de solutions proposées. C’est pourquoi, quelques explications sur l’avenir de nos barrages s’imposent…
D’après un sondage de l’institut CSA publié le 20 mars, « les Français sont prêts pour la transition énergétique ». L’étude montre ainsi que 87% des Français considèrent avoir leur mot à dire dans le choix de la politique énergétique. Ils sont par ailleurs aussi nombreux à penser qu’il faille un équilibre entre les différentes sources d’énergie.
Pourtant le secteur de l’hydroélectricité qui représente la première énergie renouvelable de France, soit plus de 13% de l’électricité, pourrait être prochainement réformé par le gouvernement. En effet, « la libéralisation du marché de l’énergie européen pousse l’État à réfléchir à une nouvelle organisation de la filière » en dépit de l’avis des citoyens…
Arnaud Gossement*, juriste en droit public et avocat spécialiste de l’énergie, s’est chargé sur son blog de décrypter les notes rédigées par les services du Ministère de l’Energie. Selon lui, « le projet de loi devrait organiser une réorganisation des concessions en fonction de la méthode du barycentre avant mise en concurrence ». Ce choix avait déjà été évoqué dans un courrier conjoint des ministres du budget, de l’énergie, et de l’économie, nous rappelle le bloggeur.
Pourtant il y a quelques jours la nouvelle ministre de l’énergie a créé la surprise en affichant sa préférence pour une option bien différente. En effet, les journalistes de BFM révèlent que celle qui a succédé à Philippe Martin aurait une préférence pour la constitution de « sociétés d’économie mixte à majorité publique en s’inspirant de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), qui est détenue à 50,1% par la CDC et des collectivités locales et à 49,9% par GDF Suez ». Une solution qui prendrait à contrepied les technocrates Bruxellois à seulement quelques jours des élections européennes…
– par NM
La France est équipée en ce qui concerne les installations hydro électriques de puissance significatives. Il est dommage, alors que tous ces gros investissements sont faits, et amortis, que l’Etat perde d’une manière où d’une autre cette rente perpétuelle alors que le coût de l’énergie ira en augmentant.
Cet article sur l’énergie me parait s’inscrire dans l’approche « réseaux et territoires » comme le précédent article « Pour les départements contre les régions ».