Pour un Parlement européen plus proche de nous


parlementsDans une période aussi risquée pour l’avenir d’une Europe attaquée à la fois par les populistes et les eurosceptiques, on peut s’interroger sur la faible représentativité de la démocratie européenne et de son Parlement. Elle trouve sa source pour l’essentiel dans un mode de scrutin à la complexité impénétrable qui fait la part belle à la proportionnalité et éloigne les élus dont la base électorale ne connait même plus le nom . Constat déjà fait.

Les conséquences de cette situation  sont nombreuses et vont être aggravées par le rôle accru donné au Parlement dans la nomination de l’exécutif européen. Mais elles se trouvent aussi dans la relation quotidienne du Parlement avec le peuple. Un Parlement dont les délibérations n’intéressent personne et qui n’a que très peu de liens avec les représentations nationales de chacun des pays membres. Les Députés élus sur des listes qui assurent pour les plus grands partis aux premiers d’entre eux, une sinécure confortable et bien rémunérée, vivent paisiblement leur mandature sans avoir de comptes à rendre à personne. Ils peuvent pratiquer un absentéisme qu’ils justifient, pour certains d’entre eux, par leur opposition au système dont cependant ils sollicitent les électeurs pour y contribuer. Aucune sanction, aucun contrôle ou si peu et la certitude de repasser la fois suivante. On s’étonne ensuite du peu d’intérêt que suscitent à la fois les élections européennes, le Parlement européen et plus généralement l’Europe, ce repoussoir pratique et la cible idéale de toutes les démagogies.

Il y aurait pourtant une solution fort simple pour mettre un terme à ce défaut majeur de représentation qui entraîne l’ Europe à sa perte. Elle consisterait à constituer le Parlement européen à partir des représentations nationales en définissant un statut unique de Député qu’il soit national ou européen. Notre Assemblée Nationale compte 577 députés. Un nombre considérable pour ne pas dire ridiculement élevé. Notre représentation au Parlement européen est forte de 74 parlementaires pour un total de 751. Il ne parait donc pas particulièrement inconcevable ni dangereusement aventureux de prélever ces 74 sièges sur nos 577 représentants élus au suffrage universel direct. Le mécanisme de désignation des députés européens procéderait ainsi d’une élection ou d’une nomination par les groupes politiques selon une règle cette fois proportionnelle aux nombre d’élus de chaque groupe, afin de garantir la parfaite représentativité du Parlement national auprès du Parlement européen. On pourrait y associer également des règles de représentation régionales, pourquoi pas. Bien entendu, une fois devenu député européen, le député perdrait son droit de vote dans le parlement national pour la durée de son mandat qui serait soumis à nouveau au suffrage universel lors de la législature suivante

Le Parlement européen se trouverait ainsi régulièrement renouvelé au fil des élections nationales ce qui garantirait sa transparence et sa fluidité démocratique. Le filtrage des élections nationales permettrait d’ éviter le syndrome du bouc émissaire dont se voit le plus souvent affubler la démocratie européenne et ramènerait à de plus justes proportions la représentation des partis populistes et autres démagogues opportunistes, supprimant par la même occasion les effets d’un vote sanction. En conséquence, certaines circonscriptions seraient représentées non plus par un député national mais par un député européen , proche de ses électeurs et qui saurait leur expliquer à la fois son rôle et le détail de son activité de « super-député ».

Cerise sur le gâteau, cette construction aurait le mérite d’être économique et de supprimer le coût de 74 députés européens et par la même occasion les revenus d’un certain nombre de « has been » recasés par le système dans un confortable anonymat dès la campagne terminée. On s’étonne que ce ne soit pas déjà fait.

À propos Oscar

Il suffit de passer le pont...

Comments

  1. Oscar: « Le filtrage des élections nationales permettrait d’ éviter le syndrome du bouc émissaire dont se voit le plus souvent affubler la démocratie européenne et ramènerait à de plus justes proportions la représentation des partis populistes et autres démagogues opportunistes, supprimant par la même occasion les effets d’un vote sanction. »
    Cela revient à empêcher 1 électeur sur 3 d’être représenté, soit le même résultat que si les partis « populistes » étaient interdits. Le FN et surtout le PC ont géré de nombreuses villes. On en connait les résultats, généralement peu flatteurs, qui ont fini par faire tomber ces partis des villes qu’ils gouvernaient, à qqes exceptions près.

  2. Joël Braud says:

    C’est vrai que la principale cause du manque d’intérêt des citoyens pour ces élections tient à la complexité du mode de scrutin. Peu y comprennent quelque chose, surtout lorsqu’il y a 25 listes en présence.
    Mais il existe d’autres raisons et l’actualité nous en donne l’exemple. On parle ces jours-ci du ridicule de la SNCF qui a acheté des rames de TER trop larges pour un certain nombre de quai de plusieurs gares françaises.
    Eh bien, savez-vous que cela est la conséquence d’une directive européenne datant de 17 ans ? En effet selon cette décision pour faciliter la concurrence, il a été crée RFF (réseaux ferrés de France).
    Les deux structures, SNCF qui achète les rames de TER, ignore RFF qui fait l’entretien des gares et des voies. On en arrive ainsi à cette situation ubuesque dont tout le monde se gausse. Il faudra ignorer cette directive européenne et réunifier ces deux structures.

    • Pas complètement exact:
      Le gouvernement français a sauté sur l’occasion, ce qui lui a permis de loger une dette de 30 à 40 milliards d’euro chez RFF et de faire démarrer SNCF dans des conditions optimales.

      Mais hélas même SNCF a beaucoup trop d’employés et perd beaucoup d’argent.
      On a donc demandé aux régions de payer tout le déficit des TER SNCF tentant difficilement d’être en équilibre sur le reste (dont les TGV)

      Ceci dit le pb des quais est parfaitement connu de RFF et SNCF les travaux de mise aux normes étant en cours depuis de nombreuses années.
      Mais cette affaire permet à nos politiques d’amuser la galerie…

      Les présidents de Région feraient mieux de balayer devant leurs portes.
      Voulant âtre tous chefs chez eux, chacun a commandé séparément des rames de TER bien évidement…au prix fort…
      Ils sont donc en train de créer un comité Théodule pour grouper les commandes…

  3. J’ai eu l’occasion depuis plusieurs années de faire le même constat.
    Le mode d’élection entraîne obligatoirement le désintérêt total des élus pour les électeurs et réciproquement, avec toutes ses conséquences.

    Au passage, il faut noter que c’est exactement la même chose pour les Conseillers Régionaux, avec les mêmes conséquences catastrophiques vis à vis de la Région.

    Mais ce mode d’élection est du pain bénit pour les partis et le club des élus à vie, qui n’en ont rien à cirer des citoyens, obnubilés par leur seule réélection.
    Il faut dire que pour beaucoup, le retour dans la vraie vie serait un calvaire, mettant au grand jour leur manque de compétences.

    J’attends donc avec curiosité la réactions ce ces partis, sur ce sujet, quand lundi on verra 60% d’abstention et le Front National en tête.

    Avons nous les partis politiques les plus cons du monde ?

    Réponse semaine prochaine lors des commentaires sur les résultats. Mais je crains le pire.

    • Et oui, on a bien les partis politiques les plus cons du monde.

      La médaille ce matin à l’UMP.
      Incroyable! personne ne savait à l’UMP que les dépenses de campagne avaient dépassé de plus de 10 millions d’euro le maximum autorisé de 22,5 millions d’euro.
      Ni Coppé ni Sarko n’en ont jamais entendu parler…on les croit sur parole.
      Le Directeur quant à lui avait été récompensé pour sa gestion « efficace », élu aux européennes…il pleure.

      Nous aussi.