Et si la décentralisation ruinait la France


imagesLe 14 octobre 2013, la Cour des Comptes rendait un rapport sur la gestion des collectivités territoriales. Le bilan  particulièrement inquiétant,  laissait apparaître que, dans l’hypothèse où des mesures drastiques ne seraient pas adoptées, la situation de l’endettement de ces structures ne pourrait qu’empirer.

 Premier constat, les dépenses des collectivités locales s’élèvent à 245 milliard d’euros. Ce sont celles qui ont progressé le plus fortement au cours de trente dernières années.

En 1983 elles représentaient 8,6% du PIB pour atteindre 11,7% de ce même PIB en 2011.

L’endettement de ces collectivités, Communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, départements et régions,  était de 166,6 milliards d’euros en 2011, il est passé à 173,7 milliards d’euros en 2012. Sur ce même chapitre de l’endettement, les projections sont inquiétantes. Il  pourrait atteindre 176 milliards fin 2017. Autrement dit il ferait un bond de 6,7 % du PIB pour accéder à 7,6% du PIB. Enfin il représenterait 9,5% de l’ensemble de la dette de notre pays.

Cette explosion est liée à une augmentation des dépenses, embauches et recours à l’emprunt. La masse salariale des collectivités locales a augmenté de 3,1% en 2013, plus que l’inflation. Elle avait déjà cru de 3,5% en 2012.

L’investissement a connu, lui, une progression de 8,1% en 2013, un taux qui n’avait jamais été égalé depuis 2009.

Les collectivités emploient 1, 8 million d’agents. Et c’est sans doute sur ce point que la Cour de Compte accentue ses recommandations. Les embauches sont trop nombreuses. L’avancement automatique, le régime indemnitaire des agents des collectivités est beaucoup plus favorable que dans la fonction publique de l’Etat. La Cour estime par ailleurs que les outils de contrôle manquent parce que les arrêts de travail sont plus nombreux dans le secteur public local qu’ailleurs.

Nous savons tous que la dotation de l’Etat doit baisser de 3,5 milliards d’euros en 2015, ce qui nous laisse mal augurer de la bonne santé des finances locales. L’hypothèse d’une augmentation des impôts locaux n’est donc  pas une hypothèse d’école.

 

Pour certaines villes de notre agglomération et du département l’endettement se chiffre de la manière suivante :

Pau.       Dette : 66 758 000 euros, soit par habitant : 819 euros

Billère.  Dette : 15 793 000 euros, soit par habitant : 1156 euros

Lons.     Dette : 5 007 000 euros, soit par habitant : 394 euros.

Bayonne. Dette 61 708 000 euros, soit par habitant 1350 euros.

L’endettement moyen par habitant sur le plan national, est de 607 euros.

Quand on sait que les contrôles des finances locales ne sont que très rarement exercés on peut s’inquiéter et se demander jusqu’où va aller cette dérive ?

 

                                                                                               Pau, le 8 octobre 2014

                                                                                               Par Joël BRAUD

Comments

  1. On a tendance à limiter la question aux communes, régions départements. Il y a aussi les 14 000 syndicats intercommunaux, communaux ou départementaux, les 13 000 agences de l’Etat.

    C’est ce qui explique le morcellement des politiques publiques, qui ont pour conséquence la nécessité d’utiliser les réservoirs d’un Airbus pour faire démarrer un moteur de Solex.

    C’est là le problème, à mon avis.

    Concernant l’endettement, il existe effectivement des ratios, mais ils ne tiennent pas compte de la consolidation des dettes. Quand une commune refait son école, si elle est petite, elle va faire exploser tous ses ratios de dettes, mais il faut bien refaire les écoles de temps en temps. Elle va aussi obtenir des aides : intercommunalité, département, etc. L’aide à la commune pèse aussi sur le ratio d’endettement de ces structures.

    Dans le cadre de la réforme qui s’annonce, il faudrait peut être aussi un volet consacré aux comptes publics de façon à définir un niveau de consolidation des dettes, pour y voir clair.

  2. Michel LACANETTE says:

    Une fois de plus on constate que la décentralisation marche chez les autres, mais pas chez nous. La cause en est que l’ on a donné des pouvoirs et rien demandé en matière de devoirs. Ce qui a permis, la création de véritables féodalités, qui aujourd’ hui sont devenues de véritables cancers qui sclérosent l’ ensemble de la société. Une possibilité de réponse pourrait être de donner un pouvoir d’ action à la Cours des Comptes, mais nous n’ en prenons pas le chemin. Ceci permettrait des corrections neutres des intérêts. Pour compenser ce manque de maîtrise, il semble que le gouvernement actuel fasse le choix de la diminution des dotations de l’ Etat aux Régions, mais cela ne fera que faciliter l’ organisation de la fronde, car solution trop nébuleuse.

  3. Si je puis me permettre le bon métrage pour mesurer la santé financière d(‘une ville est la capacité de désendettement .La dite capacité, retenue pas tous les analystes, les banques et la cour des comptes, est égale à l’encours de dette (‘la totalité de la dette financière à un moment donné ) rapporté à l’épargne dégagée par la section de fonctionnement (le résultat si on se place en compta privée).Elle s’exprime en nombre d’années nombre d’années qui serait nécessaire à rembourser la dette. C’est un compteur universel qu’on peut appliquer à une entreprise voire un particulier

    Une durée de 4 années est très bonne .A Oloron et plus encore à Orthez la durée doit de beaucoup dépasser 15 ans soit la durée moyenne des emprunts des collectivités…ce qui commence à poser des questions….

    • J’aime beaucoup la notion d’épargne sur section de fonctionnement. Les comptables publics sont merveilleusement inventifs dans leurs définitions. La comparer au résultat d’une entreprise revient en gros à proposer à ces dernières de faire voter leur chiffre d’affaires par leur conseil d’administration.

    • @PY Couderc « Une durée de 4 années est très bonne.A Oloron et plus encore à Orthez la durée doit de beaucoup dépasser 15 ans soit la durée moyenne des emprunts des collectivités » . Encore que comparer l’endettement de Pau à celui d’Orthez ou d’Oloron défie la logique.

      Monsieur Couderc vous oubliez deux choses
      1)il y a eu, par la force des choses, retard des investissements envisagés par la précédente mandature, d’où des chiffres plus sympathiques mais trompeurs: l’amélioration de la situation budgétaire est seulement apparente et temporaire. Sans négliger qu’il y a quand même un encourt d’environ 65 millions qui restent à rembourser
      2)la chose incontournable: les gros emprunts indispensables pour Pau et qui ponctionneront les contribuables SONT ENCORE A VENIR .
      Car hormis le stade nautique qui en est à sa seconde annuité, énormément d’investissements restent à lancer, par la ville de Pau directement ou qui impacteront les finances locales tels Agglo ou Transports Urbains: Halles, Foirail, bus BHNS, les stades sportifs, les bâtiments et équipements scolaires, les parkings de délestage, Les Messagers, l’Auditorium, le parking Aragon, l’Ecole des arts place M Laborde, la Porte des gaves, sans omettre la quote-part sur le TGV et éventuellement le Couvent rue Lamotte… sans négliger le budget de fonctionnement qui a peu de chances de se modérer.
      Et malheureusement tout l’argent y affecté -quels qu’en soit le circuit- sortira toujours de notre poche. Et je constate que ma poche qui n’est pas très profonde se remplit de moins en moins.

    • Il me semble que la capacité de désendettement est estimée en faisant le ratio de la dette par la capacité d’autofinancement. On sait bien que dans la pratique une collectivité ne peut pas consacrer la totalité de sa capacité d’autofinancement pour apurer sa dette -à moins de renoncer à tout investissement-, mais c’est tout de même un indicateur qui a du sens (parmi d’autres) pour juger de l’état des finances de cette collectivité. Une durée de moins 5 ans indique une situation saine du point de vue de la dette.

  4. Joël Braud says:

    A Romain. Ce que vous dites est exact. Ce dont il faut tenir compte par ailleurs c’est la durée d’amortissement dont est capable la commune. Pour Pau par exemple cette durée est de 3 ans et demi.

    • Monsieur Braud votre propos est trompeur « Ce dont il faut tenir compte par ailleurs c’est la durée d’amortissement dont est capable la commune. Pour Pau par exemple cette durée est de 3 ans et demi ».

      Car il ne s’agit pas de durée d’amortissement mais de la simple comparaison Dettes/Budget annuel d’investissement considérée comme une supposée capacité financière… Et ça n’est pas pareil, car en aucun cas la ville de Pau n’en serait « capable » comme vous l’affirmez.

      Et annoncer « 3 ans et demi » pour Pau ne signifie rien d’autre que: on pourrait éventuellement apurer la dette de la ville SI ON SUPPRIMAIT TOUT INVESTISSEMENT DURANT 3 ANS ET DEMI en gardant les même impôts. Totalement irréaliste.

      La réalité des dettes est plus inquiétante si on intègre aussi les intérêts versés (soit 1,8 millions d’euros en 2013) ou si on réalise que certains des emprunts « hérités » des municipalités précédentes courent sur 15 ou 20 ans assortis de taux variables supérieurs à 3% pour certains ou à taux fixes allant jusqu’à 5% pour d’autres.

      Non l’avenir est moins rose que ne laisserait croire ce chiffre fictif d’amortissement possible(?) en 3,5 années.

  5. Donner le montant de la dette sans donner en face les sommes mobilisables rapidement si on est sommé de la rembourser (pour les communes: excédents, fond de roulement, capacité d’autofinancement…), c’est donner la moitié de l’information non?
    Une dette par habitant faible peut ne pas être supportable si vos ressources sont insuffisantes. Inversement, si vos ressources le permettent, vous pouvez supporter une dette forte.
    Dit d’une autre façon, une commune peu endettée en valeur absolue n’est pas forcément prudente, ni une commune fortement endettée en valeur absolue trop dépensière.
    L’importance réelle d’une dette doit s’apprécier en valeur relative, par rapport aux ressources.
    L’écrasante majorité des lecteurs gère un budget avec au moins un emprunt, elle est en mesure de comprendre cela.
    Bref, une dette de 1000€/hab s’apprécie différemment, selon les ressources que la collectivité peut mettre en face pour verser les annuités ou carrément solder la dette en cas de pépin.

  6. JB: « jusqu’où va aller cette dérive ? »
    Jusqu’à un point où la situation devienne intenable. On n’y est pas encore.
    La droite sera probablement au pouvoir en 2017. Mais elle a (ou aura) tellement d’élus dans les collectivités locales qu’elle ne peut pas faire grand-chose…
    L’Europe: si elle tape sur la France, c’est le FN qui monte, et sachant qu’il est déjà haut… Alors, l’Allemagne grogne grogne et grogne, mais elle est bien obligée de céder…
    Et puis, la dette publique, merde ! De toutes manières, on sait qu’on ne pourra pas la rembourser et que certains états ont déjà eu un effacement partiel.

  7. Pour être tout à fait objectif, il faudrait mesurer la part des dépenses publiques que l’état à transféré aux collectivités locales, nette des allocations plus ou moins transférées en même temps.
    Et pour être complet , rappeler que la très grande majorité des collectivités locales a été confiée aux mains expertes de la gauche gestionnaire

    • Vous ne pouvez pas vous empêcher, hein…

      Mais encore faudrait-il démontrer, chiffres à l’appui, que les collectivités locales « aux mains de la droite » sont mieux gérées que celles « aux mains de la gauche ».

      Et là, tout à fait honnêtement j’ai comme un gros doute.

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