De Pierre Mendès-France (1954) à François Hollande (2015)
Ayant « vécu », jeune homme l’instabilité de la fin de la IV° République, j’ai applaudi des deux mains à la nouvelle Constitution qui installait en France, un régime présidentiel. Un Président, élu au suffrage universel ET doté de tels pouvoirs met la France à l’abri de tout conflit sans solution entre :
- Le I° Ministre et le Président
- Le Président et l’Assemblée
- Le Gouvernement et l’Assemblée etc. etc.
Et permet si le Président a une bonne vision, de dynamiser le pays.
A) La V° RÉPUBLIQUE A DÉGÉNÉRÉ
D’abord, elle est devenue incapable de vivre sans recourir massivement à l’emprunt.
Ensuite, corrélativement elle raté sa décentralisation.
Enfin, elle a changé de nature en passant du septennat au quinquennat.
De même qu’il suffit de deux degrés (autour du zéro) pour changer la glace en eau , les deux ans de moins ont amoindri et le Président et le Premier Ministre. De plus, les deux ans de moins rendent possible une alternance stérile où chaque opposition devenue majorité annule ou amoindri le travail précédent.
A l’expérience il me semble que ce pouvoir confié à un seul homme présente deux types d’inconvénients.
Inconvénient psychologique pour les français :
- Leur Président a en théorie le pouvoir suprême, mais ils ne savent pas jusqu’à quel point ses Ministres seront suivis par les hauts fonctionnaires ; ils savent parfaitement, par contre,que les syndicats CGT et FO s’opposeront aux réformes.
- Notre élection Présidentielle est un vote dans le brouillard, les yeux fermés.
- Inconvénient dans les faits.
Ce système a rendu possible :
- La décision capricieuse
- Le groupe de décisions contradictoires
- L’absence de décision
1- La décision capricieuse
En Avril 1997 Jacques Chirac dissout l’Assemblée dans laquelle il disposait pourtant d’une large majorité. Les électeurs n’ont pas apprécié cette fantaisie et lui ont renvoyé une Chambre d’opposition ( bien fait!!!).
Il y a un autre exemple de décision capricieuse : quand un Président ( lequel ? ) a brusquement éliminé du gouvernement trois Ministres femmes. Sont-elles devenues mauvaises toutes les trois en même temps ???
2 – Le groupe de décisions contradictoires
Sous François Mitterrand
- décision n° 1 en 1982 recul du départ à la retraite de 65 à 60 ans
- décision n°2 en 1992 Traité de Maastricht instaurant l’ EURO
- décision n°3 en 1998 et 2000 passage aux 35 heures
C’est pire que tout : en cours d’une période longue (de 1982 à 2000 ) pendant laquelle on diminue délibérément la durée totale du travail des français, il installe la France dans une monnaie unique avec les pays voisins du Nord, du Sud et de l’Est qui travaillent plus longtemps et certains plus longtemps et moins cher que nous.
3 L’absence de décision
Avec le Président François Hollande, malgré tous les pouvoirs que lui donne la Constitution, on a, sur le plan intérieur, une quasi absence de décision, mal camouflée par la défausse constante sur les « partenaires sociaux ».
B) IL FAUT RÉGÉNÉRER LA V° RÉPUBLIQUE
Proposition :
On remplace l’élection Présidentielle tous les cinq ans, par celle D’UNE EQUIPE MINISTÈRIELLE COMPLÉTE tous les trois ans, avec :
- Un Premier ministre
- Un nombre réduit de grands ministres ( une dizaine ?)
- Un projet gouvernemental pour trois ans
Le Premier Ministre étant, bien sur le Représentant de la France sur le plan extérieur, mais seulement un « primus inter pares » sur le plan intérieur. Le projet gouvernemental étant explicitement voté il engage l’équipe ministérielle, mais aussi le peuple.
Avantages de ce système :
1 Psychologie collective
Nous cessons de nous polariser sur une seule personne.
2 La stabilité gouvernementale est garantie pour trois ans, ce que nos Présidents successifs nous ont rarement accordé.
3 Le projet et l’équipe ne doivent pas être remis en question par :
3a Le peuple :
« Ne dites plus « le Pouvoir », mais dites : « l’équipe que nous avons élue »
3b Les hauts fonctionnaires des Ministères
( Je suis partisan du « spoil system » à l’américaine, les Hauts fonctionnaires des Ministères devraient être en communion de pensée avec leur Ministre ou bien être éliminés).
Dans le système actuel, un Directeur qui n’est pas dans la même ligne politique que son Ministre peut toujours, j’imagine, » traîner les pieds » en attendant un changement ministériel. Après cette réforme il saura qu’il en a pour trois ans garantis.
3c Les Syndicats
Le projet qui a été voté en même temps que l’équipe aura, de facto, valeur de référendum. Les syndicats n’auront pas le droit de le contester.
4 Démarrage
4a Plus de primaires au sein des grands partis
Lors des primaires les prétendants doivent logiquement exhiber leurs différences, voir, s’insulter poliment. Il vaut mieux qu’ils recherchent ce qui les réunit et qu’ils s’organisent pour monter une équipe entière qui prendra le pouvoir si le peuple le décide.
4b Moins de démagogie lors de la campagne
Un peu de démagogie est inévitable en démocratie, mais elle sera limitée car l’équipe sera consciente qu’elle devra elle-même mettre en œuvre ses promesses.
5 Cohérence et rapidité
5a Pas de cohabitation par définition
5b Cohérence de l’équipe
Elle s’est cooptée, cela garanti mieux sa cohérence que le choix d’un homme seul, ou même de deux hommes ( le Président et le Premier Ministre )
5c Rapidité de la mise en œuvre du projet (voté)
L’équipe s’étant préparée avant l’élection elle met en œuvre son projet une fois élue,sans se demander si c’est trop tôt ou trop tard, avec calme et détermination.
6 La France ne serait plus bicéphale
Le Président actuel n’est évidement pas un homme seul, il y a la Présidence avec des postes officiels et des conseillers plus ou moins occultes et non élus. Par conséquent il y a à la tête de la France une Présidence et un Gouvernement. Respectivement : l’Elysée et Matignon.
Avec un Premier Ministre élu au suffrage universel (avec ses Ministres) il y aurait une seule tête. C’est mieux pour les Français, c’est mieux pour l’Etranger.
7 La Politique de la France ne serait plus unidimensionnelle
Les candidats-présidents se classent nécessairement sur un axe unidimensionnel : Gauche-Centre-Droite
Les équipes candidates pourraient se définir selon 4 dimensions indépendantes :
- Gauche-Droite (inévitable)
- écologique (on peut être écologiste et de gauche ou de droite)
- keynesienne
- communautariste
Une équipe étant libre de donner la valeur zéro à une ou plusieurs de ces dimensions
8 Métapolitique (!)
MÉTAPHYSIQUE I POLITIQUE
———————————————- I————————————————
Dieu existe et intervient I Le Régime présidentiel français actuel
Dieu existe mais n’intervient pas I Une Royauté démocratique européenne
Dieu n’existe pas I La V° République régénérée
C) Nouvelles relations entre le Gouvernement et l’Assemblée
Il faut d’abord une nouvelle synchronisation des deux élections. Je propose, en première approche 3 ans renouvelable une seule fois pour le Gouvernement, et 6 ans pour l’Assemblée Nationale. Il y aurait tous les trois ans soit une élection paire ( Gouvernement et Assemblée) soit une élection impaire (Gouvernement seul )
Le concept de Majorité-Opposition change de sens : un peuple réuni a, dans son ensemble approuvé un projet. Le Gouvernement et l’Assemblée collaborent pour le mettre en œuvre. D’ailleurs, les députés étant deux ou trois fois moins nombreux, chacun est deux ou trois fois plus important et peux discuter personnellement avec un ministre. L’ensemble des projets rejetés a une « image » dans l’Assemblée et bien sur pourra s’exprimer mais ne pourra pas empêcher le projet d’avancer.
Équilibre des pouvoirs
Il y a prédominance de l’Exécutif par son pouvoir de dissolution. Mais la Chambre a l’avantage d’une durée double (si tout va bien ) et d’avoir en son sein le Président honorifique de la France, la fonction de Président de l’Assemblée y étant attachée.
L’idée de base de la V° République était de concilier la Démocratie et l’efficacité il me semble que sa version « gouvernement élu direct » reste dans l’esprit du fondateur.
D) Comment font les autre pays européens ?
EN EUROPE ; LES ROIS, LES PRÉSIDENTS, LES PREMIERS MINISTRES
PAYS ROI/REINE I PRÉSIDENT I POUVOIR
d’Europe I élu direct I élu indirect I suprême
———————————————————————————————
FRANCE I X I I Président
BULGARIE * I X I I Président
CROATIE * I X I I Président
BELGIQUE ** X I I I 1 Ministre
ESPAGNE ** X I I I 1 Ministre
GRANDE BRETAGNE X I I I 1 Ministre
SUÈDE X I I I 1 Ministre
NORVÈGE X I I I 1 Ministre
DANEMARK X I I I 1 Ministre
FINLANDE X I I I 1 Ministre
PORTUGAL X I I I 1 Ministre
LUXEMBOURG *** X I I I 1 Ministre
IRLANDE I X I I 1 Ministre
ROUMANIE I X I I 1 Ministre
POLOGNE I X I I 1 Ministre
TCHÉQUIE I X I I 1 Ministre
SLOVAQUIE I X I I 1 Ministre
AUTRICHE I X I I 1 Ministre
SLOVÉNIE I X I I 1 Ministre
ITALIE I I X I 1 Ministre
ALLEMAGNE I I X I Chancelier
GRÈCE I I X I 1 Ministre
HONGRIE I I X I Président
* Présidents de Bulgarie, Croatie, Hongrie : Présidents puissants mais non « pouvoir suprême »
** Royaumes démocratiques de Belgique et d’Espagne : rois non dénués de pouvoir
*** Grand Duché de Luxembourg
Le tableau « Rois, Présidents, Premiers Ministre » montre la quasi-exception française, avec un Président élu au suffrage direct et porteur du pouvoir suprême. La France partage cette particularité avec la Bulgarie et la Croatie, et encore, leurs Présidents disposent de moins de pouvoirs que le français. Si on compare la France aux seuls « vieux pays » elle est strictement exceptionnelle.
JF de Lagausie, le 13 Mars 2015
Je signale que le passage aux 35 heures ne datent de la présidence de F MITTERRAND, puisqu’il était mort en 1996. Historiques à réviser par le commentateur
Avant de tout vouloir changer, il faudrait se mettre d’accord sur le diagnostic :
Qu’est-ce qui va pas dans notre système politique ?
Est-ce le système lui-même qui est mauvais, mal conçu, inadapté ?
Est-ce tout le système ou seulement quelques éléments ?
Est-ce que les dysfonctionnements sont inhérents au système ou provoqués par des agressions extérieures ?
Je ne crois pas que nos institutions soient mauvaises et doivent être changées. Je crois, au contraire, que le poids de notre histoire (bien avant Mendès-France) nous a permis d’atteindre un très haut niveau dans un système démocratique. Mais plus un système démocratique est évolué et plus il est vulnérable. Plus il développe les libertés individuelles et plus il offre des moyens de le détruire à ses ennemis. Le système étant conçu pour le bien-être de la collectivité, ses ennemis sont d’abord tous ceux qui sacrifient la collectivité à des intérêts particuliers, privés ou sectaires, qu’ils soient politiques, financiers, industriels ou commerçants,…
Plutôt que de partir dans l’inconnu, essayons d’abord de faire fonctionner ce qui existe.
Toutes les lois existent pour lutter contre ces ennemis de la démocratie. Pourquoi ne les applique-t-on pas ? Pourquoi avoir autoriser les lobbys auprès des parlementaires, des ministres, des hauts fonctionnaires ? Ce faisant, on a légalisé officiellement la corruption de fonctionnaires qui, précédemment, était sévèrement puni par la loi ? Pourquoi le projet de loi de non-cumul des mandats, plébiscité par 80% des citoyens, n’a-t-il aucune chance de voir le jour ? Pourquoi a-t-on autorisé les banques de dépôt à devenir aussi banques d’affaire et pouvoir ainsi jouer à la bourse avec notre argent, et, quand elles perdent, c’est encore nous qui payons ? Pourquoi la loi de 1973 obligeant les états à emprunter auprès de banques privées avec des taux d’intérêts fixés par des « agences de notations » alors que précédemment ils empruntaient sans intérêt à leur banque nationale (c’est la cause principale de l’explosion de la dette des états, qui fait qu’actuellement on doit emprunter pour payer les intérêts de la dette…) ?
Croyez-vous qu’en changeant de système vous supprimerez tout cela ? Et quel moyen aurons-nous de préserver le nouveau système contre ces mêmes agressions ? Les deux seules armes dont nous disposons, ce sont, d’une part le bulletin que nous déposons dans l’urne, et, d’autre part notre droit d’expression sur AltPy (ou autre site) qui peut contribuer à modifier le comportement de certains hommes politiques (du moins, nous l’espérons). C’est dans cet esprit que nous demandons, par exemple, aux candidats de s’engager sur la transparence.
JYS
« Mais plus un système démocratique est évolué et plus il est vulnérable »
Tout à fait d’accord; vous faites le constat bien connu dans l’évolution des systèmes complexes, biologique par exemple .
Au fur et à mesure de l’évolution des conditions environnementales:
Vous attribuez à la responsabilité de la constitution de la V° République un certain nombre de conséquences qui n’ont rien à voir avec elle. Il faut rappeler que la constitution a pour objet l’organisation de l’Etat et des institutions. Qu’il y ait un emprunt, que la décentralisation soit ratée et que l’on passe du septennat au quinquennat ne résulte pas des dispositions contenues dans la constitution.
Vous envisagez une élection de l’exécutif. Bien ! Mais si l’Assemblée Nationale conteste les décisions de l’exécutif et s’oppose à lui que se passe-t-il ? Ou alors vous excluez la possibilité pour la représentation nationale de s’opposer à l’exécutif à la seule raison qu’il est démocratiquement élu. L’équilibre des institutions impose que le contrôle de la représentation nationale puisse s’exercer sur l’exécutif.
Par ailleurs actuellement, le chef de l’exécutif est le président de la République, dans votre hypothèse, si le premier ministre et les ministres sont élus démocratiquement, ils tiennent leur mandat du peuple et il n’y a plus de hiérarchie au sein de l’exécutif. Alors en cas de désaccord au sein du gouvernement, que se passe-t-il ? Rien, ils se neutralisent.
Attention notre V° République est une institution de grande valeur qui a permis de faire face à de nombreuses crises. Cette constitution a connu des réformes, heureuses ou malheureuses, on peut en discuter à l’infini, mais elle est sans aucun doute, comme le dit Denys de Béchillon (professeur de Droit Constitutionnel à l’université de Pau) la meilleure constitution qu’ait jamais connue la France.
Il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante. (Montesquieu)
+1.
Avec une petite nuance mais qui ne touche pas la constitution : on pourrait réfléchir à une représentation à la proportionnelle pour les collectivités territoriales.
J’ai écrit réfléchir car comme la tendance est de leur donner de plus en plus d’autonomie, une représentation proportionnelle pourrait conduire à l’instabilité politique locale façon IVe République.
Mais avant tout, il faut supprimer les départements et transférer tous les pouvoirs des communes aux communautés de communes ou aux agglomérations. Un exemple de la réalité de la disparition géographique des communes : comment savoir et voir que lorsque qu’on chemine rue du Colonel Gloxin, on est à Pau d’un côté et à Jurançon de l’autre. Alors…
Pour faire disparaitre le sentiment d’appartenance à une commune qu’elle soit village, bourg ou ville, une solution est certainement la mutualisation des services pour faire face à certaines situations d’urgence. Par exemple le désenclavement rapide de toutes les communes de montagne lors d’hiver très neigeux. C’est ce qu’envisage le Président de la communauté de commune de Laruns pour que la situation vécue cette hiver ne se reproduise plus (propos évoqués par le Président de la communauté de communes de la haute vallée d’Ossau, ce matin sur Radio Bleu Béarn ce matin même). La mutualisation des services au niveau de la communauté de communes pour permettre des économies, c’est ratée, démontrer qu’elle permet d’offrir un meilleur service aux citoyens pourrait leur permettre de comprendre que la commune, c’est dépassée.
Vive Montesquieu et la séparation des pouvoirs, mais ce n’est une raison pour les »contraster » comme le font les français :1 personne pour l’executif / 577 personnes pour le législatif.Je propose de tout faire pour les rapprocher :
20 personnes pour l’exécutif / 300 pour le legislatif
périodicité harmonieuse : 3 ans pour l’exécutif / 2 x 3 ans pour le législatif
Donner à l’exécutif et au législatif un même Projet voté par le peuple.
Le point faible de la Constitution actuelle: une Majorité pour le Président
Le Président et le Parti au pouvoir sont obligés de « solliciter » la réalité pour obtenir une Majorité au Parlement
Méthode de droite : On s’appelle Union pour une Majorité Présidentielle et on demande aux électeurs d’être cohérents avec leur vote a la Présidentielle.
Méthode gauche : on passe un accord électoral avec EELV, quitte à se disputer après
Ce point faible devient éclatant avec les aventures de la loi Macron, car, va-t-on faire du 49,3 indéfiniment?
Il y a urgence, pas à la minute, à modifier la Constitution car
a Jusqu’en 2017 il est possible que la France soit à l’arret à cause de l’éclatement des Socialistes
b Aprés 2017 il apparaitra que notre Constitution adaptée au bipartisme (à l’américaine) est inadaptée au tripartisme qui s’installe
OK sur l’urgence.
Mais qui le fera ?