L’autorité de l’État

En réunissant les maires du Département des Pyrénées Atlantiques à Bidache le 11 avril dernier, le Préfet, représentant de l’État, a choisi cette occasion pour rappeler les impératifs de la réforme territoriale. Il n’a été que distraitement entendu et n’a que faiblement convaincu. Mais pourquoi l’autorité de l’Etat est-elle si peu considérée ?

 Il entre dans les fonctions du Préfet, représentant de l’Etat dans le département de mettre en œuvre la politique du Gouvernement français. Ce serait être bien ignorant de l’actualité que de ne pas prendre en considération ces réformes qui portent sur certaines institutions telles que les départements, les Régions, les intercommunalités et les communes. Nous savons maintenant que la suppression des départements qui était programmée pour 2017 a échoué, que le regroupement des régions a fait passer le nombre de celles-ci de 27 à 13 et que le projet de regroupement des communes ne parvient pas à prendre forme.

 C’est sur ce dernier point qu’il est demandé, ordonné devrions-nous dire, aux préfets de s’investir pour parvenir à un regroupement significatif. Le projet du préfet des Pyrénées Atlantiques fait ressortir que seulement huit intercommunalités devraient subsister. Il met donc en place un schéma des intercommunalités qui deviendra définitif début 2016. Les conseils municipaux auront à se prononcer à titre simplement consultatif et les communes voteront, leurs avis seront décisionnels. D’ici là que de discussions, échanges et palabres en vue qui n’aboutiront, il faut le craindre, que sur des  convictions divergentes.

 Rappelons pour bien situer l’enjeu quelques données chiffrées : Il existe en France 36 769 communes, 15 903 syndicats intercommunaux, 27 régions, 101 départements, 240 préfectures.  Tandis qu’elle ne représente que 12,8% de la population totale de l’Union Européenne, la France possède 40 % de ses collectivités.  Nos voisins ont depuis longtemps su se réorganiser, ainsi l’Allemagne, que nous citons si souvent en exemple, est passée de plus de 30 000 communes à 12 196 ; la Suède de 2 532 à 290 ; le Royaume Uni dispose de 409 « autorités locales » qui remplacent les communes et les régions ; l’Italie compte 8 101 communes ; la Belgique est passée de 2 739 à 589 ; l’Espagne, 8 109 ; les Pays-Bas  431 et la Finlande  326. Dans ces pays ces réformes ont pu être réalisées grâce à l’autorité d’un l’État fort.

 Autant dire que nous figurons, au moins sur ce plan, parmi les mauvais élèves de la classe européenne.

 Et pour ne considérer que notre beau département, soulignons qu’ils s’y trouvent 545 communes dont 38 de moins de 100 habitants ; la plus petite est peuplée de seulement, tenez-vous bien, 32 habitants, il s’agit de Tabaille-Usquain.

Lorsque le Préfet, représentant de l’autorité de l’Etat, chargé de mettre en musique cette partie de la réforme territoriale, présente son projet,  il est accueilli par les élus avec circonspection (le terme est ici très atténué par rapport à la réalité des propos entendus). Certains, tel Jean Lassalle – maire de Lourdios Ichère 154 habitants – ne voit pas comment ces regroupements vont se faire, d’autres disent douter de l’efficacité des grands ensembles et enfin le président  du conseil départemental, par ailleurs sénateur, du haut de son promontoire récemment acquis, n’hésite pas à juger ce projet comme une fausse bonne idée.

 Nous en sommes donc là à constater que les élus qui craignent pour leurs mandats, leurs prérogatives et qui considèrent comme Mirabeau, qu’ils sont là par la volonté du peuple et qu’ils n’en sortiront que par la force des baïonnettes, vont freiner des quatre fers et tout entreprendre pour faire obstacle  au projet de l’État soutenu par le préfet.

 Notre décentralisation démontre maintenant qu’elle est en capacité de s’opposer à la volonté de l’État. De ce fait, la France est devenue irréformable.

Pau, le 21 avril 2015

Par Joël BRAUD