Transparence : brouillard tenace sur le Béarn!


Loi-transparence_Ysope   Depuis plusieurs mois Alternatives Pyrénées a lancé auprès des élus une démarche visant a améliorer la transparence dans le fonctionnement des collectivités locales. Cinq mois après, où en sommes nous ?

 Pour la ville de Pau et l’agglomération (CDA Pau Pyrénées) un certain nombre d’informations sont apparues sur leurs sites. Une video de F Bayrou pour laquelle nous avons eu l’occasion de mettre en exergue les importantes « erreurs » ( « Bayrou et le budget de la ville de Pau, où est la vérité ? » AP du 22/4/2015). On y trouve cependant le Budget primitif 2014 et 2015. Par contre, le Compte Administratif n’est pas donné, or c’est un document majeur puisqu’il s’agit des dépenses qui ont été réellement effectuées. Pourtant on trouve un lien « Compte Administratif », mais ce sont en fait les délibérations, documents n’ayant strictement aucun intérêt puisque ne donnant aucun détail.

Pour la CDAPP là on trouve le Compte Administratif 2013, mais pas de budget primitif 2014.

Autre pratique pour le moins curieuse, les documents en ligne sont des documents scannés qui ne peuvent pas être exploités quand les caractères sont petits, et qui ont demandé du travail alors que ces documents existent évidement en version électronique, plus claire et plus facile a utiliser. Serait-ce une démarche pour décourager les lecteurs ? Comment faudra-t-il expliquer nos demandes pour obtenir enfin satisfaction ?

Côté Conseil Départemental, le changement de nom et de majorité n’a apporté strictement aucune nouveauté. Le site est toujours aussi mauvais dans le domaine de la transparence des documents financiers. Pourtant, lors de nos demandes, pendant la campagne électorale, JJ Lasserre avait été très clair :

Monsieur,

Au nom des candidats de FORCES 64, je tiens à vous préciser que nous nous engageons à publier sur le site du futur Conseil Départemental :

– Les délibérations des sessions plénières (Orientations Budgétaires, Budgets primitifs, Décisions modificatives ou sessions à thème )

– Les délibérations des Commissions permanentes.

– Les Comptes Administratifs du Conseil départemental.

Bien entendu, nous partageons votre analyse sur la nécessité de rendre public les décisions de l’Institution départementale. La transparence est une des composantes indispensables d’une gestion responsable et citoyenne d’une collectivité locale.

En ce sens, Thibault CHENEVIÈRE a tenu un point presse la semaine dernière où il a pu évoquer la position que partage l’ensemble des candidats de FORCES 64.

Jean-Jacques LASSERRE

Pourquoi donc un fonctionnement transparent est-il si difficile en France ?

Heureusement le législateur va (peut être) faire avancer les choses. Un amendement de la loi NOTRe (dont on ne sait d’ailleurs pas trop où elle en est) , va imposer aux collectivités territoriales de plus de 3500 habitants de publier ces documents sur leurs sites. Dans peu de temps donc, on pourra trouver enfin toutes ces informations jusque dans les villes de l’Agglomération.

Nous avons eu l’occasion de dire, et nous le disons à nouveau ici : suivez l’exemple du Conseil Départemental des Landes, tous les documents souhaités sont sur leur site !

Si vous n’êtes pas convaincus, lisez « Abus de pouvoir » de François Bayrou, chez Plon. Mais ne faites pas comme lui…

 par Daniel Sango

 

 

 

Comments

  1. électron libre says:

    En cas de refus par la mairie ou le département, tout citoyen peut s’adresser à la CADA (Commission d’accés aux documents administratifs) pour communication de documents.
    http://www.cada.fr/
    La Cada c’est un peu long, et dommage que chacun demande, Par contre mis à disposition sur Alternatives Pyrénées, cela pourrait augmenter la notoriété du site, si absent du site mairie.

    J’ai des amis dont le site avait connu une flambée de visites quand ils ont publié les aides européennes à chaque paysan du coin …

    • PierU says:

      Ce me parait être effectivement une bonne idée, à tous points de vue.

      • Contribuable Palois says:

        La question soulevée a fait l’objet de plusieurs réponses concordantes de la CADA. Ça vaut jurisprudence

        http://www.cada.fr/budget-et-comptes%2c6089.html

        http://www.cada.fr/l-exercice-du-droit-d-acces%2c21.html

        La CADA s’appuie sur l’art 4 de la loi du 17 juillet 1978:
         » L’accès aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration :
        a) Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ;
        b) Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret ;
        c) Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique. »

         » Les conditions de facturation de ces copies sont fixées par le décret du 30 décembre 2005, précisé par l’arrêté du 1er octobre 2001 en vertu duquel celles-ci ne peuvent pas être facturées plus de 0,18 euro la page en format A4, 1,83 euro pour une disquette et 2,75 euros pour un cédérom ».

        Aucune justification à produire pour les documents définitifs dits publics (comme budgets, comptes, fiches d’analyse comptables) qui sont librement accessibles. A défaut une requête (gratuite), sans nécessité d’avocat, sur papier libre au Tribunal administratif fera confirmer la légitimité du libre accès.

        Il faut quand même s’interroger sérieusement sur le motif à ce blocage palois (même à la régression, puisque A Lavignotte avait procédé à la mise en ligne des fichiers principaux 2012 et 2013).
        Un risque de clash à prévoir avec les réunions du Conseil Municipal convoqués les 18 et 22 juin prochains pour valider les comptes définitifs 2014 de la ville?

    • Hotoctone says:

      Oui, bonne idée. Le simple fait que les élus sachent que les comptes seront publiés et accessibles au public devrait les faire réfléchir sur le bien fondé de leur décision.

  2. Vincent Martin says:

    Il faudrait également que soient publiés les documents budgétaires au format ‘tableur’ (comme certaines rares communes ou collectivités le font déjà : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/compte-administratif-ca-2012-de-la-ville-de-nantes-laod/) afin de pouvoir aisément exploiter les données et les comparer dans la durée.

    J’ai effectué une demande dans ce sens auprès de la ville de Pau qui n’a pas voulu m’envoyer ces informations.

    Lorsque j’ai parlé de cela au directeur financier de la commune, il m’a dit qu’ils avaient l’information à disposition mais qu’ils ne la communiquaient pas sous ce format, puis je lui ai fait remarqué que c’était la loi et qu’ils devaient m’envoyer ces données, et c’est là qu’il m’a raccroché au nez…

    • AltPy devrait interviewer le maire de Nantes. En été 2007, lors de la préparation du Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales, la ville avait déjà en ligne plus de 250 pages de budget…

  3. Mehdi Jabrane says:

    Merci M. Sango pour l’exemple une fois de plus

  4. Bravo Daniel pour cette « relance ». Cet os de la Transparence, c’est la base de la démocratie. Rien ne devrait nous être caché. Vraiment rien. Ce sont les députés écolos – tous d’accord, pour une fois – qui ont fait voter un amendement introduit à la loi NoTre. Un grand merci à eux mais combien de temps jusqu’au décret d’application ?
    L’impatience citoyenne vient de propulser des alternatives peu « expérimentées » en Espagne. Un grand risque aussi.
    Si nos Politiques se mettaient à nous écouter réellement pour agir tout aussi vite… les choses commenceraient à aller dans le bon sens. Mais voilà, seule leur carrière compte.

  5. Contribuable Palois says:

    Monsieur Sango, vous cherchez à anticiper!
    Les comptes administratifs 2014 de la ville comme de l’agglo ne peuvent pas être mis en ligne pour le moment. Pour la simple raison qu’ils seront approuvés par les assemblées par un vote en juin (fait obligatoirement avant le 30 juin), pour être remis en préfecture pour le contrôle de légalité avant le 15 juillet.

    En même temps que le compte administratif doivent être produits un certain nombre de documents budgétaires en annexes :
    – des données synthétiques sur la situation financière de la commune, de la liste des concours attribués aux associations sous forme de prestations en nature et/ou de subventions, de la présentation consolidée des résultats afférents au dernier exercice connu du budget principal et des budgets annexes de la commune, des tableaux de synthèse des comptes administratifs afférents au dernier exercice connu des organismes de coopération intercommunale dont est membre la commune, et enfin, du bilan certifié conforme du dernier exercice connu des organismes dans lesquels la commune détient une part du capital ou au bénéfice desquels la commune a garanti un emprunt ou versé une subvention supérieure à la somme de 75 000 euros ou représentant plus de 50 % du budget de l’organisme ;
    – d’un tableau retraçant l’encours des emprunts garantis par la commune ainsi que l’échéancier de leur amortissement. Il s’agit également de présenter les comptes et les annexes produits par les délégataires de service public ainsi que le tableau des acquisitions et cessions immobilières.?

    • Vous avez mal lu, je sais parfaitement qu’à ce jour seul le compte administratif 2013 est validé et publié et je connais le calendrier d’aprobation du CA 2014
      Mais il n’y a AUCUN compte administratif sur le site de la ville de Pau .il y a simplement les délibérations du CA 2013
      Alors que le CA 2013 est sur le site de l’agglo, mais sous une rubrique Budget….

  6. Hotoctone says:

    Il faut reconnaître à Alternatives Pyrénées, et à D.Sango, les qualités majeures de constance, de persévérance dans cette démarche pour obtenir la transparence des comptes de nos collectivités territoriales. Sans exagérer, c’est l’un des fondements de la démocratie. Mais nos élus, une fois en poste, font leur cuisine dans la souillarde, à l’abri des regards.

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