PAU. Des policiers municipaux la nuit

Les habitants de Pau savaient que la ville organisait le recrutement de quatre policiers municipaux pour assurer une surveillance de nuit. Pour l’instant ils ne sont dotés que de Tasers, mais plus tard…  Alors si apparemment tout le monde s’accorde sur la nécessité de ce nouveau dispositif,  cela pose quand même quelques questions.

 L’histoire refait les mêmes parcours. En 1941, le gouvernement de VICHY étatise tous les services de police des villes de plus de 10.000 habitants. Aujourd’hui presque toutes les villes de plus de 10.000 habitants possèdent une police municipale.

 Une police municipale est-elle bien utile ? Cette question n’est pas nouvelle et elle renvoie évidemment à une décision des élus qui restent sur des poncifs pour la justifier. La ville de Pau est-elle à ce point dans une situation d’insécurité pour ajouter aux effectifs de la Police nationale des policiers municipaux ou bien, la nature ayant horreur du vide, est-ce pour pallier la défectuosité de la police nationale que la police municipale est devenue indispensable ?  Comme réponse il faut bien reconnaître que l’insécurité à PAU n’est que dans le ressenti de chacun et certainement pas dans la réalité des statistiques.  Conséquence inattendue ou effet pervers, depuis la mise en place d’une police municipale à PAU, la police nationale est bien moins présente sur la voie publique. Ainsi celle-ci à la différence de ce qui existait auparavant n’assure plus de patrouilles à pied, en VTT, en cyclomoteur. On ne la voit plus non plus sur les grandes manifestations. Elle a abandonné la mission répressive des infractions au stationnement. On pourrait également évoquer un transfert de charges administratives de la police nationale vers la  municipalité : sorties d’écoles, objets trouvés etc. En tout cas maintenant la répartition des tâches est différente.

 Est-ce que cela correspond à un désengagement de l’Etat ? Les effectifs de la police nationale ne sont pas en baisse dans la proportion que laissent entendre ses syndicats. L’administration affirme d’ailleurs que ces effectifs sont constants. Difficile de connaître exactement les chiffres, mais il est un discours des syndicats qui rend perplexe. En effet dans le même temps ils affirment que les effectifs sont en baisse dans des proportions importantes, et ils n’hésitent pas à se plaindre d’un commissariat palois trop étroit et à, l’espace insuffisant. Il y a là comme une antinomie. La vérité se trouve sans doute entre les deux. Les effectifs sont en légère baisse mais face aux complications toujours rajoutées des règles du code de procédure pénale il est évident que les procédures judiciaires deviennent lourdes et chronophages. Le respect des libertés individuelles a un coût. La police nationale ne peut plus consacrer autant de temps aux missions de voie publique. De son côté, la police municipale n’est pas soumise à cette contrainte parce qu’elle ne possède pas de compétence dans le domaine des procédures judiciaires.

 Comment s’articulent ces deux entités ? Les pouvoirs reconnus par le code de procédure pénale aux policiers municipaux sont très limités. Ils ont compétence pour traiter certaines infractions du niveau contraventionnel. Au-delà ils doivent faire appel et rendre compte de leurs interventions à la police nationale qui, de ce fait, bénéficie d’une image de supériorité. En effet la police nationale dispose d’OPJ (officiers de Police Judiciaire). La police municipale est placée sous l’autorité du maire mais sous le contrôle juridique du procureur de la République.  Ces hiérarchies, administratives et judiciaires qui s’entremêlent,  rendent peu lisibles l’organisation et la complémentarité de ces deux polices.

 Alors quel est le véritable intérêt ? Comme toujours, il se situe à un niveau dont on ne parle pas. La presse locale se fait l’écho de commerçants qui se réjouissent que des policiers municipaux soient maintenant présents la nuit comme si jusqu’alors la police nationale était absente. N’exagérons pas. Il n’est pas interdit de considérer que la police municipale est une source de rentrées financières non négligeables. En effet le montant de chaque amende entre pour sa presque totalité dans les recettes de la ville.  Le chiffre affiché était 1,9 million d’euros. Plus les policiers municipaux seront nombreux plus la verbalisation sera importante. Par ailleurs le sentiment d’insécurité ou sa représentation, étant plus important que la véritable insécurité, la mise en place d’une police municipale donne au maire le rôle de celui qui répond à des attentes. Sur le plan électoral l’impact est évident, les citoyens sont rassurés.

 Le débat qui consiste à savoir si la police municipale doit ou non être armée est un débat vieux comme son existence même. Il est certain que le petit veut ressembler au grand et que, dans un  temps  très prochain, il va demander à bénéficier des mêmes prérogatives judiciaires et du même équipement. Ce lien de dépendance lui pèse. Actuellement les policiers municipaux de Pau (à la différence d’ailleurs de ceux de Lons et Jurançon) ne sont pas dotés d’armes létales mais seulement de Tasers et de flash-ball. A mon avis la dotation d’une arme létale pour la police municipale est non seulement inutile mais ne correspond ni aux missions qui lui sont confiées, ni à l’esprit dans lequel elle doit assurer ses missions.

Pau, le 2 juin 2015

Par Joël BRAUD