LE PEN contre LE PEN : une escalade dangereuse.

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imgresAprès certains propos tenus à titre personnel, Jean-Marie LE PEN fait l’objet d’une procédure disciplinaire dont les initiateurs n’ont peut-être pas mesuré l’importance des risques qu’elle induit.
En effet, si une sanction était prise contre lui, Jean-Marie LE PEN pourrait saisir l’institution judiciaire d’une action susceptible de durer de nombreuses années. Après le tribunal de grande instance, ce serait la cour d’appel et éventuellement la Cour de Cassation qui auraient à en connaître car les moyens juridiques mis à la disposition de l’intéressé ne manquent pas.
En la forme et conformément à une jurisprudence constante, la procédure disciplinaire doit respecter le principe du  » procès équitable  » prévu par l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’homme, et les écueils peuvent être nombreux.
L’autorité poursuivante doit notamment tenir un débat public et donc accepter la présence de la presse, ce que ne va manquer de demander Jean-Marie LE PEN, la procédure lui offrant une tribune qu’il n’attendait sans doute pas.
Qui dit débat public, dit aussi lieu public et le siège d’un parti, qui peut refuser d’ouvrir ses portes à tous, ne l’est pas.
Quant au fond, l’éventuelle sanction pourrait susciter de longs débats, car les propos incriminés n’ont pas été prononcés dans le cadre d’une mission représentative du parti. Ils sont le fait d’un adhérent, à titre personnel, et c’est d’ailleurs comme tel qu’ils sont l’objet d’une poursuite pénale sans que le Front National y soit mêlé.
Triste affaire qui déchire une famille, l’histoire ne méritait-elle plus qu’un communiqué rappelant que chacun est responsable de ces dires ou actes ? Sinon la porte serait ouverte à toute institution désirant se séparer d’un membre devenu mal aimé avec tout ce que cela implique d’atteinte à la liberté d’expression.

Pierre ESPOSITO
Ancien bâtonnier du barreau de PAU.

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