Le budget de la ville de Pau

En réponse à un article publié le 22 avril 2015 par Daniel Sango, sous le titre « Bayrou et le budget de la ville de Pau, où est la vérité », un lecteur apporte ici un certain nombre de commentaires qui nous ont paru pertinents et de nature à enrichir le débat.

L’analyse proposée par Alternatives Pyrénées est effectivement argumentée mais sans les comptes administratifs qui constituent la réalité du budget 2014 réalisé l’année précédente sur un budget prévisionnel voté par l’ancienne majorité. Les comptes administratifs sont en effet un point de comparaison essentiel pour une analyse objective. L’auteur précise bien cette absence de compte administratif mais n’a pas émis de réserves pour chaque point de son analyse au regard de cette absence de données. L’objectivité de cet article pourrait être interrogée.

Les commentaires suivants sont donc proposés sur les différents points soulevés par l’article :

– 1er point : « Les impôts des Palois vont augmenter car la base imposable augmente de 0,9%. Cela rapportera 700 000 euros en plus à la municipalité »

=> Commentaire 1: Pour être précis, les 700 000 euros représentent des recettes supplémentaires (ce ne sont pas des impôts supplémentaires) liées à une base imposable que ne peut pas maîtriser une commune (l’impôt de chaque Palois baisse bien de 0,2% = taux d’imposition). En effet, la base imposable est liée aux revenus des particuliers ou aux chiffres d’affaires/bénéfices des entreprises.

– 2ème point : « La baisse de la dotation de l’Etat et des compensations fiscales est de 2,8 M€ de laquelle il faut déduire l’augmentation des recettes fiscales et des produits des services de 1 M€. »

=> Commentaire 2 : La baisse de 2,8 M € de dotations ne représente certes que 1,79% sur 2015 (mais la promesse présidentielle de diminution de 5% des dépenses était sur la durée du mandat présidentiel 2012/2017 !). D’autre part, pour François Bayrou, 2,8 M€ est une somme importante (dans sa représentation, il se met au niveau du citoyen.) Pour moi 2,8 M€, c’est une somme importante donc une baisse importante. Un raisonnement en pourcentage pour un citoyen est moins parlant qu’un chiffre.

Le pilotage d’une commune comme d’une entreprise se fait dans la durée (6 ans) avec une structuration cohérence de la gouvernance et du management (la création de valeur en termes d’optimisation des ressources est surtout à ce niveau). Cela a été une des premières décisions de François Bayrou qui a souhaité réorganiser les services, les rationaliser en diminuant les directions (« faire plus avec moins »).

– 3ème point : « Les dépenses d’équipement baissent de 5,6 M€ et passent de 30,6 à 25 M€. »

=> Commentaire 3 : Cette analyse est réalisée sous réserve effectivement d’avoir connaissance des comptes administratifs 2014.

– 4ème point : « Donc en gros, si on ramène l’absentéisme à 6% on peut supprimer 10% des postes (150 environ) soit 5 M€ en moins. »

=> Commentaire 4 : Il est important de ne pas confondre deux notions : moins de moyens et optimisation des ressources utilisées. Si le projet porté par François Bayrou démontre une vision et une ambition claires, il aura pour effet une diminution de l’absentéisme (mobilisation des agents sur des objectifs opérationnels du projet). L’impact sera une amélioration de la productivité des agents avec des marges d’utilisation des ressources (ou optimisation). Ce n’est qu’à ce moment qu’il sera possible de « faire plus avec moins » (ou moins de moyens). Seul un pilotage maitrisé du projet (management) dans le temps peut conduire à ce résultat. Il ne peut pas uniquement résulter d’une décision politique sur « moins de moyens ». Ce point vaut, en termes de méthode pour le budget de l’Etat.

– 5ème point : « Il faut rappeler ici que la CDAPP a un budget de 99 M€…
Là aussi la masse salariale y est extrêmement élevée : 27,7 M€ et il est très difficile de pouvoir suivre comment se font les transferts et mutualisation de personnel entre les deux entités. »

=> Commentaire 5 : Je souscris à cette analyse. Les missions sont proches. Simplement, l’une est sur un périmètre géographique plus étroit que l’autre. Les deux entités sont sur des enjeux et des équilibres politiques différents. Une fusion des deux entités pourrait être souhaitable s’il était identifié un projet unique. La métropole de Lyon (fusion ville/département) est un exemple. Ce changement conduirait certainement à des marges d’optimisation de ressources et à une capacité d’autofinancement plus importantes.

– 6ème point : « Aucun de ces budgets n’est et ne sera en équilibre. Pour les équilibrer il faut emprunter (5 M€ pour la ville de Pau). C’est-à-dire que malgré des conditions financières d’emprunt très favorables, le déficit se creuse, inéluctablement. »

=> Commentaire 6 : Emprunter n’est pas en soi un problème. Tout dépend sur quoi porte l’emprunt (a) et où en est la capacité d’emprunt de la Ville de Pau. (b)

<a- Si l’emprunt finance le budget de fonctionnement (c’est bien le problème du budget de l’Etat ; on paie par exemple les fonctionnaires de l’Etat par l’emprunt ! d’où la charge de la dette de 44 Milliards d’Euro (intérêts d’emprunts dûs sur le budget de fonctionnement 2015), c’est un non sens car l’activité ne peut pas être réalisée avec des recettes propres. Si les emprunts financent des investissements dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissements et que l’objectif est de rendre plus attractive la Ville de Pau (rappel = perte de 5000 habitants, donc moins de recettes pour la ville), le retour sur investissement de l’emprunt serait donc l’installation de nouveaux habitants et l’implantation de nouvelles entreprises. L’investissement aura donc un effet levier à moyen terme (élargissement de la base imposable, nouvelles recettes fiscales sans augmentation d’impôts et même peut-être une marge supplémentaire pour baisser les impôts !).
b- L’augmentation des emprunts (+ 10 M€) s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel d’investissements. L’analyse ne peut se faire qu’au travers de la capacité d’autofinancement de la ville. Ce point d’analyse n’a pas été proposé par l’article (certainement en l’absence de documents budgétaires complets).

Dernier commentaire 7 : Depuis cet article, François Bayrou a obtenu une Marianne d’or 2015 (Juin 2015, postérieurement à la publication de cet article) pour la bonne gestion de sa commune (réorganisation des services, « faire plus avec moins »). L’article proposé peut peut-être se situer dans ce contexte.

Conclusion : L’article proposé est une contribution utile et nécessaire en tant que vigilance citoyenne. Il est à saluer en tant que tel. Mais les arguments proposés sont à nuancer en l’absence de données budgétaires complètes (comptes administratifs 2014) pour pouvoir être objectifs, contradictoires et apporter un éclairage pertinent et fiable qui conduise à ce que chaque citoyen soit force de propositions d’améliorations pour une meilleure utilisation et gestion de l’argent public.

Le 4 septembre 2015

par EM