Réforme fiscale*.


imagesPour une véritable réforme fiscale, il faut rééquilibrer les recettes du budget de l’État par une baisse du poids de la TVA et par une refonte de l’impôt sur le revenu.

Il faut tout d’abord rappeler qu’en France la structure des rentrées budgétaires de l’État est particulièrement déséquilibrée avec 160 Milliards de TVA et seulement 70 Milliards d’impôt sur le revenu.

Cette faiblesse des rentrées de l’Impôt sur le revenu est liée à un grand nombre-plus de 50%- de contribuables non imposables, avec l’existence de niches fiscales ni économiquement, ni socialement utiles qui profitent aux très aisés et par une absence de progressivité. La baisse de 2 Milliards annoncée par le gouvernement va encore augmenter la faiblesse de cet impôt et le nombre de Non-imposables ce qui est contraire à la notion de participation citoyenne, claire, visible pour tous, aussi minime soit-elle.

Si tout le monde paye de la TVA, il faut souligner que La TVA est un impôt proportionnel. Que vous soyez riche ou pauvre vous payez le même impôt sur vos biens de consommation. Pour les détenteurs des revenus les plus modestes, tout leur revenu est consacré pratiquement entièrement à la consommation de produits de première nécessité, et ils payent donc de la TVA sur tous leurs revenus.

Par contre les détenteurs de revenus élevés ont une partie de leurs revenus qui peut échapper à la TVA par exemple par l’épargne, par les investissements, etc. C’est tout cela qui rend la TVA plus injuste que l’impôt sur le revenu.

Pour réaliser une réforme fiscale porteuse de plus de justice il faut absolument rééquilibrer la structure des rentrées budgétaires (cf. Supra). Si l’on ne veut pas baisser le montant total des recettes du budget de l’État cela nécessite donc une baisse importante du poids de la TVA et une augmentation de l’impôt sur le revenu et du nombre d’imposables pour compenser.

Jusqu’ à présent la baisse de la TVA s’est toujours effectuée par le biais d’une baisse des taux de TVA. Exemple dans les années 1976 (forte inflation à 2 chiffres) Raymond Barre baisse les taux de TVA sans résultat significatif sur les prix. Très récemment la baisse du taux de TVA dans la restauration n’a pas eu les effets escomptés. La baisse des taux de TVA se traduit de fait par un effet d’aubaine pour les entreprises, les commerçants, les artisans et constituent une augmentation de leur bénéfice. Si l’on veut baisser le poids de la fiscalité indirecte, il faut garder les mêmes taux de TVA mais faire bénéficier systématiquement chaque consommateur d’une remise immédiate en % sur la facture à payer, sur les tickets de caisse. Les logiciels informatiques des caisses enregistreuses et des comptabilités permettent déjà ce type d’opération (ristournes de toutes sortes).

L’avantage de cette proposition serait de permettre immédiatement au client de visualiser le montant de l’impôt payé en moins, cela serait aussi une augmentation réelle du pouvoir d’achat, et pourrait être un élément de relance de la consommation. . Cet abattement sur le prix à payer pourrait s’appliquer par exemple sur les produits de première nécessité qui sont au taux de 5,5%. Cette obligation d’appliquer immédiatement et de façon visible cet abattement devrait faire l’objet d’une disposition lors du vote d’une loi de finances.

Cette baisse effective de la TVA bénéficierait à tous y compris aux classes moyennes.

Par Christian STEENHOUDT

  • Article paru dans « Miroir Social » le 8 octobre 2015
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Comments

  1. Larouture says:

    Effectivement les dépenses doivent être diminuées. Mais le taux de la TVA ne peut pas croître sans limite. Il est également très élevé.

  2. Toujours le même discours gauchiste qui occulte la réalité.

    Aujourd’hui l’impôt (et toutes les cotisations sociales CSG et autres taxes foncières, habitation, ISF etc…) est CONFISCATOIRE
    La seule chose à faire doit consister avant tout a diminuer drastiquement la dépense publique de 10 points de PIB soit 200 milliards d’euro pour se trouver au même niveau que les pays performants comme l’Allemagne.

    Tout le rste n’est que du blablabla

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