La pression fiscale n’est pas prête de diminuer


imagesDe manière discrète, trop discrète sans doute, ce 12 novembre 2015 les députés ont décidé d’augmenter la valeur locative. Chacun sait que celle-ci sert de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Pourtant on vous dit que les impôts vont baisser. Faut-il le croire ?

Tandis que l’inflation a été limitée pour l’année 2014 à 0,5% la revalorisation de la valeur locative va être de 1% pour l’année 2016, comme il résulte de l’amendement voté par les députés. Depuis maintenant huit années consécutives, la revalorisation des bases (ou valeur locative) de la fiscalité locale est systématiquement supérieure à l’inflation.

Dans le même temps les prestations sociales sont calculées sur le montant de l’inflation constatée. Les retraites de leur côté ne suivent pas et ignorent depuis plusieurs années l’existence même de l’inflation.

En principe, souligne Charles de Courson (UDI Marne), les valeurs locatives devraient être représentatives de la réalité des loyers et de leur évolution au lieu de connaître une revalorisation qui ne repose sur rien.

Mais il faut considérer que les impôts locaux sont fonction d’une part des taux votés par les collectivités territoriales et d’autre part des bases revalorisées chaque année par le parlement à l’occasion du vote du budget de l’État.

En réalité il n’est pas tout à fait exact de dire que cette revalorisation ne repose sur rien si l’on estime que les élus locaux ont trouvé là l’occasion d’une hypocrisie de plus. Comme ils déplorent la baisse des revenus des collectivités territoriales du fait de la baisse de la dotation de l’État, il faut donc trouver des ressources supplémentaires. Ainsi ce n’est pas l’élu local qui augmente le montant de la valeur locative, c’est le député. Et plus subtile encore, certains diminuent les taux dans des proportions si minimes que le revenu de la commune progresse quand même. Regardez, moi je diminue le taux tandis que les députés augmentent la valeur locative, disent-ils sur l’air du c’est pas moi c’est l’autre. C’est ce qui s’est passé pour Pau, les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière ont baissé, mais dans des proportions si faibles que cela n’a pas empêché que, grâce à la revalorisation de la base ou valeur locative, les prélèvements sont supérieurs à ce qu’ils étaient l’année précédente.

Une hypocrisie qui n’est possible que parce que parmi les députés se trouvent des maires et des conseillers régionaux ou départementaux qui ont voulu ainsi pallier la baisse de la dotation de l’État. Voilà donc concrétisé l’un des inconvénients du cumul des mandats. Mais également parce c’est une solution de facilité que d’augmenter les ressources sans chercher à diminuer les dépenses. Un manque d’imagination sans doute.

Quousque tandem…*

Pau, le 23 novembre 2015
par Joël Braud

*Quousque tandem, Catilina, abutere patentia nostra. Jusques à quand, Catilina, vas-tu abuser de notre patience ? Cicéron

Comments

  1. Un truc « amusant » quand même : je loue pour des raisons professionnelles un studio à Paris, et j’ai regardé hier soir, en 15 ans la taxe d’habitation que je paye a triplé ! La raison principale c’est le taux d’imposition passé de 7 à 13% (mais c’est connu que les impôts locaux étaient très faibles à Paris, du moins sur l’ancien, bénéficiant d’un effet des bases faibles). Mais ils se sont mis en tête à un moment aussi qu’il s’agissait d’une résidence secondaire (techniquement c’est exact, mais en pratique je ne le loue pas pour mon plaisir…), avec 2 conséquences :
    – suppression de tous les abattements qui sont d’habitude appliqués automatiquement
    – depuis cette année, application d’une surtaxe de 20%…
    Bref, j’en arrive à payer 1060 euros de TH pour un studio !

    • Rassurez-nous PierU.
      Avec le remboursement sur notes de frais de votre hébergement parisien vous n’y êtes quand même pas de votre poche?

      • Que savez-vous de ce qui est remboursé ou pas dans cette histoire ? Rien, n’est-ce pas ? Mais si on devait ne parler que de ce qu’on connait, ce serait moins rigolo, hein ?

        Quoi qu’il en soit, qu’il y ait ou non remboursement ne change rien à ce que je voulais pointer.

  2. Joël Braud says:

    Aujourd’hui 26 novembre 2015 dans le journal « La République » à la page 10, consacrée à la ville de Pau, un article intitulé : »Conseil municipal : les impôts en très légère baisse en 2016. »

    Devant ce mensonge, dans la sa suite de l’article cette phrase en forme de rétropédalage : « En prévision : une très légère baisse des impôts qui ne devrait pas avoir de conséquences sur le montant de la taxe d’habitation pas plus que sur la taxe foncière en raison de la remontée concomitante des bases fiscales ».

    Et pour cause que cette baisse n’aura pas de conséquences sur les sus-dites taxes car en réalité, cette baisse correspond à une hausse. Le journaliste aurait été bien inspiré de lire l’article que j’ai écrit. A moins qu’il faille absolument rester aux ordres.
    Pourquoi tant de complaisance ?

  3. Il y a du vrai dans tout cela, mais à nuancer quand même :

    Sur une plus longue période, le taux moyen de revalorisation des bases d’imposition est en réalité à peine supérieur à l’inflation : 1.6% par en moyenne entre 2007 et 2014 contre 1.4% pour l’inflation
    http://www.lesechos.fr/06/11/2014/LesEchos/21809-008-ECH_les-deputes-donnent-un-coup-de-pouce-aux-ressources-fiscales-des-collectivites-locales.htm

    Et surtout, les bases d’imposition ont en réalité augmenté beaucoup moins vite depuis 20 ans que la valeur de l’immobilier et donc que les valeurs locatives réelles, qu’elles sont pourtant censés refléter.

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