La transparence à Pau : un chantier à l’abandon


Mairie transparenteEn 2006 disparaissait André Labarrère, qui sur la fin de son règne de 30 ans gérait la ville en autocrate absolu. La transparence était alors un concept aussi tabou et virtuel que la musique pour un Taliban.

Lors de l’élection municipale de 2008, Alternatives Paloises publiait un « Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales », signé par la majorité des candidats (dont Martine Lignières-Cassou et François Bayrou).

Lors de l’élection de 2014 re-belote, Alternatives Pyrénées présente un « Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales » version 2, à nouveau signé par la majorité des candidats, à l’exception notable de François Bayrou qui néanmoins écrit à AltPy pour exprimer son attachement profond à la transparence.

En ce début 2016 où en est-on sur ce sujet ? Le néant, ou presque…

Petit retour en 2006

Malgré l’installation de la fibre optique à Pau avec grand renfort d’autopromotion (« La Florence du 21ème siècle » : qui s’en souvient ?), la mairie de Pau vit dans la préhistoire numérique. Les ordres du jour des conseils municipaux, les compte-rendus, les budgets et comptes, les organigrammes des services,… rien de tout cela n’est disponible en ligne. Si l’on veut obtenir ces documents, il faut comme au 19ème siècle faire une demande écrite à M le Maire, qui en réponse autorise à venir consulter sur place les documents convoités aux heures d’ouverture des bureaux, et -seule concession au modernisme- à obtenir des photocopies (payantes). L’accès à l’information est parfaitement verrouillé.

2008 : le Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales

Martine Lignières-Cassou est élue en 2008. Elle a signé pendant la campagne le « Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales« , rédigé et publié par Alternatives Paloises après avoir observé les meilleures pratiques dans de nombreuses villes de France… ou à l’étranger. La Transparence est le thème central des propositions de ce pacte, entre autres :

  • information transmises aux élus bien en amont des conseils municipaux (il était courant à cette époque que les élus découvrent au dernier moment les projets de délibérations préparés par la garde rapprochée du Maire)
  • implication des élus de l’opposition dans les travaux des commissions
  • mise en place de conseils et d’adjoints de quartier
  • publication des organigramme des élus et des services, et des moyens adéquats de les contacter
  • publication des ordres du jour détaillés, des projets de délibérations, et des compte-rendus intégraux des débats des conseils municipaux
  • publication des budgets et comptes administratifs complets
  • publication de la liste des subventions allouées aux associations, avec copie des  conventions et bilan annuel
  • etc…

Les propositions doivent bien évidemment s’appliquer également à la communauté d’agglomération, traditionnellement présidée par le Maire de Pau, et leur mise en œuvre être suivie par un adjoint aux « Nouvelles Pratiques Municipales »

2008-2010 : des progrès indéniables…

Les deux premières années du mandat de MLC se traduisent par des progrès importants : nomination d’un adjoint aux NPM (Alain Lavignotte), mise en place des conseils de quartiers, diffusion en direct des conseils municipaux et communautaires sur le web, mise en ligne des ordres du jour détaillés (avant) et des compte-rendus résumés (après), publication de la liste des subventions, ouverture d’un embryon de forum sur le site de la ville (les « e-ateliers ») pour poser des questions aux élus ou aux services (avec réponses publiques qui amènent souvent une réelle information),…

2010-2014 : …mais finalement on a mieux à faire

Mais dès fin 2009, ceux qui suivent de près le sujet commencent à se rendre compte que l’équipe en place est déjà en train de relâcher son effort, alors que le chantier est immense et en réalité à peine entamé :
http://www.alternatives-paloises.com/article.php3?id_article=3803
http://www.lespatouspalois.fr/phpBB3/viewtopic.php?f=27&t=541

Et effectivement la suite montre que les priorités sont définitivement ailleurs et que la transparence est la cinquième jambe du cheval blanc d’Henri IV. Quelques progrès supplémentaires sont réalisés (début de publication de budgets et comptes complets), mais non seulement  le bilan reste très moyen au bout du compte, mais  certaines des avancées initiales tombent  petit à petit dans l’oubli : les e-ateliers ne fonctionnent plus, les conseils de quartier s’enrayent sans trouver de deuxième souffle,…

2014 : le deuxième (p)acte

Pas découragé, Alternatives Pyrénées soumet aux candidats une nouvelle version du pacte. L’idée était de la faire plus simple pour qu’ils la comprennent mieux :-).
https://alternatives-pyrenees.com/2014/02/21/le-pacte-des-nouvelles-pratiques-municipales-nouvelle-version/

La présentation change, les thèmes sont identiques. Tout le monde signe (Habib pour la liste PS/EELV, Dartigolles pour la liste Front de Gauche, Jabrane par sa liste citoyenne, de Pachtère pour la liste FN), sauf… François Bayrou. Avec un argument en béton : « J’ai toujours refusé de signer des documents non rédigés par moi-même »
https://alternatives-pyrenees.com/2014/03/06/francois-bayrou-ne-signera-pas/

Le béton apparait un peu friable, étant donné que Bayrou avait signé le précédent pacte, mais passons. Car il ajoute dans sa lettre il précisait néanmoins :

Cependant, je vous dis bien volontiers mon adhésion à la plupart des orientations que vous souhaitez. Je les trouve justes et positives pour le citoyen et pour la gestion de la mairie.

On allait donc voir ce qu’on allait voir avec un maire aussi motivé et transparent au plus profond de lui-même !

2014-2016 : on n’a pas vu grand-chose

Malheureusement on ne peut pas dire qu’il se soit passé grand-chose de positif en deux ans sur le front de la transparence… On peut même dire que la nouvelle équipe ne fait même pas semblant de s’intéresser au sujet.

L’accès à l’information sur les sites web de la ville de Pau et de l’agglo reste un fouilli sans nom.

  • On trouve les budgets et comptes administratifs de façon totalement éparse, en naviguant au petit bonheur la chance entre les articles et les recherches à tâtons dans la base de documents.  Pour la ville de Pau, cela se résume aux budgets 2014 et 2015, aux comptes administratifs 2012, et… c’est tout.
  • Sollicité, l’adjoint aux finances Jean-Louis Pérès nous a répondu que la publication était du ressort du service communication et pas du sien. Voilà à quoi est réduite l’information : à de la comm’
  • Idée : offrir à la mairie un logiciel permettant de créer directement les documents PDF sans avoir à scanner les documents imprimés. Car oui, c’est ce qu’ils font ! Ils ont quitté la préhistoire mais sont encore englués dans le moyen-âge… Les mauvais esprits suggèreront que cette façon de procéder est volontaire, car elle empêche toute recherche textuelle dans les volumineux PDF scannés…
  • Les ordres du jour et compte-rendus résumés des conseils municipaux/communautaires sont assez bien rangés et accessibles. Mais toujours nulle trace des délibérations complètes ni des procès-verbaux intégraux, qui sont les seuls documents contenant TOUTE l’information.
  • Les organigrammes des services sont publiés, avec les numéros de téléphone pour les joindre et parfois même -comble de modernisme- une adresse email ! Par contre toujours impossible de joindre directement un élu, le modernisme n’est pas arrivé jusque là.
  • Les listes des subventions aux associations arrivent péniblement à 2014 pour Pau, et ne dépassent pas 2010 pour l’agglo ! Quant aux conventions passées et bilans d’utilisation des fonds, ils sont de l’ordre du rêve…
  • Les bilans annuels du fonctionnement des grands équipements (Zénith, Palais des Sports, Complexe de Pelote, Stade d’Eaux-Vives…) n’ont jamais vu le jour.
  • Curieusement parmi les documents disponibles on trouve par contre le programme mensuel du Show Case. Je n’ai rien contre le Show Case, mais bon…
  • etc…

On ne va en fait pas passer point par point ce qui ne va pas, on ira plus vite à relever les points positifs : le « forum citoyen » hebdomadaire, et les permanences quotidiennes des élus.

2016 et au-delà : un nouvel espoir ?

Il ne faut clairement pas attendre un réel engagement pour la transparence de la part d’élus biberonnés à la gestion dans l’entre-soi sans le regard inquisiteur de cet empêcheur de gérer en rond de citoyen. Mais comme le relève Bernard Boutin, la loi devrait finir par les contraindre à faire ce qu’ils ne veulent pas faire : donner l’information.
https://alternatives-pyrenees.com/2016/01/08/transparence-los-a-gratter/

La loi NOTRe impose en effet aux collectivités locales (de plus de 3500 hab.) de rendre accesssibles en ligne toutes les informations publiques dont elles disposent (amendement 548). Cela s’appelle « Open Data ».

En théorie.

D’ailleurs j’ai découvert que l’agglomération s’était dotée d’un site « OpenData » !
http://opendata.agglo-pau.fr/
Je l’ai parcouru fébrilement, imaginant y trouver tous les comptes de toute l’agglo depuis plusieurs années.

Je n’ai trouvé que la liste des canisettes sur Pau.

Ce n’est pas gagné…

Pieru

Comments

  1. François Bayrou. Avec un argument en béton : « J’ai toujours refusé de signer des documents non rédigés par moi-même »

    Une autre piqure de rappel, ça peut soigner l’amnésie:
    http://www.aquitaine.fr/region/espace-presse/communiques-de-presse/A65-Alain-Rousset-mobilise-tous-les-grands-elus-d-Aquitaine-et-écrit-au-Premier-Ministre

  2. Un panorama de la transparence à Pau : brouillards tous les jours …

    Que les con citoyens aillent donc plutôt chanter au Hameau, Andrè Bayrou s’occupe du reste…
    C’est d’ailleurs pitoyable de voir comment un Maire peut mentir sur les finances de sa ville : « Bayrou et le budget de la ville de Pau : où est la vérité ? »

    « Mais au fait, pourquoi François Bayrou ne dit-il pas la vérité ?

    « La thèse de ce livre est que la vérité dite au peuple, partagée avec le peuple des citoyens est la clef de tout redressement.

    Or depuis des années c’est la vérité qui a été chassée. C’est parce que la vérité a manqué dans le débat, et qu’on a manqué à la vérité, que la France est entrée dans l’impuissance politique. » De la vérité en politique F Bayrou (PLON).  »

    Dans la catégorie des boni menteurs professionnels, il faut citer JJ Lasserre qui lui aussi a envoyé un courrier affirmant qu’il était le champion de la transparence …(bon oui, c’est vrai …) mais le site du Conseil Départemental des PA a la colonne Budget est le plus nul de France : il n’y a rien de sérieux.
    Pire, rien n’y a changé, c’est la même chose que sous Labazée !

    • Contribuable Palois says:

      Monsieur Sango, vérifiez avant d’écrire  »Dans la catégorie des boni menteurs professionnels, il faut citer JJ Lasserre qui lui aussi a envoyé un courrier affirmant qu’il était le champion de la transparence …(bon oui, c’est vrai …) mais le site du Conseil Départemental des PA a la colonne Budget est le plus nul de France : il n’y a rien de sérieux ». Définitif, mais erroné.

      Pour avoir la réponse Monsieur Sango, consultez tout simplement les délibérations avec les conventions passées et leurs pièces annexes mise en ligne par le CG des PA.
      Simple, il suffit d’aller sur https://delib64.le64.fr/internet-delib-64/php/rechercher.php

      • Mouis… Beaucoup de documents certes. Néanmoins, je cherche peut-être mal, mais pour les budgets je ne trouve que des listes interminables de délibérations sans aucun document complet au format standard (M14 ?), et pour les comptes administratifs je ne trouve pour chaque année qu’un documents résumé synthétique et pas les comptes complets au format standard (M52 ?).

      • Monsieur Contribuable, il y a belle lurette que j’ai vérifié et que je le fais de temps en temps.
        Comme vous le dit PierU il n’y a aucun document sérieux, c’est a dire normalisé et complet.
        Une délibération ne sert à rien.

        J’écrivais il y a presque un an le 10 mars 2015 « Transparence : brouillard sur le Béarn, les Landes au soleil « :

        « Allez sur le site du Conseil Général des Landes, à la rubrique budget http://www.landes.org/budget

        Et là, vous saurez tout, tout, tout, sur les budgets :

        Orientations budgétaires
        Budget primitif M 51 avec présentation croisée par fonctions
        Budgets précédents
        Mais aussi tous les documents annexes et en prime, un superbe rapport financier et un rapport d’activité.

        A la rubrique Rapport d’activité et financier vous trouverez les comptes administratifs complets M 51 (par exemple le Compte Administratif 2013 fait 605 pages et son annexe 547)
        Les Landes, c’est bien XL comme le dit leur slogan.
        Donc, une seule suggestion pour tous les strates du millefeuille des Pyrénées Atlantiques : copiez exactement ce que publie le Conseil Général des Landes ! »

        Le CD 64 n’a rien fait : DES NULS !

  3. Sur l’open data, ils avaient même lancer un appel à projets pour la mise en valeur des données…qui finalement n’a rien donné… Il faut dire qu’à part les fontaines, les bancs et les canisettes, on trouve pas grand chose et surtout on ne produit pas d’applications révolutionnaires avec ça…

  4. Etre transparent, c’est montrer dans le détail les aberrations dans les dépenses de la ville… Donc, un roitelet ne va pas trop s’y risquer car il pense que le clientélisme lui permet de gagner (ou de conserver) davantage de voies que la gestion raisonnable.
    De la transparence avait été introduite par MLC et A. Lavignotte, notamment à propos du sport pro, mais sans que cela soit suivi de décisions raisonnables (ou très peu)…

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