Harmoniser les taux d’imposition


imagesOui vous avez bien lu : harmoniser les taux d’imposition. Qui a dit cela ? Réponse François Bayrou. A quelle occasion ? Lors d’une réunion de la communauté d’agglomération. Quand ? Le jeudi 31 mars 2016. Alors chiche, harmonisons !

Le 31 mars en effet, lors de la réunion de la communauté d’agglomération de Pau, François Bayrou après s’être prononcé sur la baisse des subventions accordées aux associations culturelles en raison de la modification des dotations de l’État a dit : « … on trouve toujours de bonnes raisons pour éviter une baisse. De plus si l’on veut continuer à investir il n’y a pas d’autre arbitrage possible. Sauf harmoniser les taux d’imposition de nos communes ».

Inutile de dire que, sitôt ces belles parole prononcées, s’est ensuivi une sorte de grondement réprobateur de la part des participants, sauf, mais vous vous en seriez douté, des Palois présents.

Excluons a priori que, de la part d’un homme par ailleurs si sérieux, il puisse s’agir d’une galéjade. Alors harmoniser les taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière peut se comprendre de deux façons :
Soit on prend la moyenne des taux des quatorze communes ;
Soit on aligne toutes les communes sur les taux pratiqués par la ville de Pau.

Dans la première hypothèse il convient de considérer les données suivantes concernant les taux d’imposition :

Villles                                        Taxe habitation                                  Taxe foncière
Artigueloutan……………………………..9,83 …………………………………….8,09
Billère ……………………………………. 16,46 ………………………………….. 22,47
Bizanos ………………………………….  11,19 …………………………………….15,90
Gan …………………………………………  9,96 ……………………………………15,68
Gelos ……………………………………… 10,69 ………………………………….. 11,65
Idron ………………………………………. 7,92 ……………………………………  9,46
Jurançon ………………………………….11,74 ………………………………….. 12,41
Lee …………………………………………  10,69 …………………………………..14,77
Lescar …………………………………….. 12,31 ……………………………………12,31
Lons ……………………………………….   9,46 ……………………………………16,60
Mazeres-Lezons ……………………….   9,46 ……………………………………12,55
Ousse ………………………………………   9,83 ……………………………………11,75
Pau ………………………………………… 22,26 ………………………………….. 24,80
Sendets ……………………………………  9,62 …………………………………… 11,51

Total                                                   161,42                                              199,95
Moyenne                                           11,53                                               14,28

Ce tableau permet de démontrer que, dans cette première hypothèse, quatre villes (Billères – Jurançon – Lescar – Pau) devraient baisser le taux de leur taxe d’habitation et que six villes (Billère – Bizanos – Gan – Lee – Lons – Pau) devraient baisser le taux de leur taxe foncière.
Ne rêvons pas, surtout nous les contribuables palois, cette proposition ne sera jamais mise à l’ordre du jour. Pourtant ce ne serait que justice car elle entraînerait la disparition d’une flagrante inégalité.

La seconde hypothèse n’appelle pas de commentaires particuliers sinon que, sur quatorze communes, treize seraient mécontentes d’un résultat qui changerait dans des proportions considérables leur pression fiscale. Peut-être après tout que les contribuables palois ne seraient, eux-non plus, pas très satisfaits de constater que leur espoir de diminution des impôts locaux a fondu comme neige au soleil. Bref que des mécontents !

La conclusion de cette belle envolée appartient à François Bayrou lui-même quand il dit : « on trouve toujours une bonne raison pour éviter une baisse ». De quelle baisse parlait-il ? D’une baisse des ressources ou d’une baisse des dépenses. Soit il en a trop dit, soit il n’en a pas assez dit. Déculottez donc davantage votre pensée, Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération.

Enfin, la conclusion de la conclusion est que pour arriver à de telles iniquités, il aura fallu que la loi de décentralisation confie aux élus des collectivités locales, des pouvoirs si exorbitants qu’ils en ont foulé aux pieds un des principes fondamentaux de notre République « L’égalité » ; oui l’égalité de tous devant l’impôt.

Pau, le 12 avril 2016
par Joël Braud

Comments

  1. Joël Braud says:

    « Pondérer chaque taux par la population de la commune » cela pourrait s’appeler le taux médian. Après tout pourquoi pas, l’essentiel du sujet n’est pas là.
    « Pour certains les Palois bénéficient de priorité ou de tarifs préférentiels ». Peut-être mais où et quand ? Si cela est la cas il faudra alors s’interroger pour savoir s’il n’existe pas les même avantages dans chaque commune et comparer. Pas facile !

  2. Michel ARNOULD says:

    Les échanges suscités par cet article sont très intéressants même s’ils sont souvent un peu trop orientés par les choix idéologiques de leurs auteurs ; l’ensemble donne une bonne idée des problèmes et des réponses possibles.
    Il n’en est pas de même des calculs faits par Joël Braud ; en effet, cela n’a aucun sens d’additionner les taux d’impositions d’une ville de 80000 habitants et de villages de quelques centaines d’habitants, ni même d’en calculer simplement la moyenne ! Il faudrait pondérer chaque taux par la population de la commune ou plutôt par le montant de la base sur laquelle est assis l’impôt ; on obtiendrait le taux qu’il faudrait appliquer à tous les contribuables de l’agglo pour que l’impôt rapporte, au total, autant qu’actuellement ; les moyennes pondérées ainsi calculées seraient beaucoup plus proches des taux actuels de Pau ou de Billère.
    En ce qui concerne le fond du problème, le bon sens et l’équité voudraient que l’agglo prélève des impôts pour couvrir les dépenses qui profitent (équitablement autant que possible) à tous et que chaque commune ne subvienne qu’à ses propres dépenses ; cela impliquerait la mise en place (tout à fait prévue par la loi) d’impôts communautaires calculés à l’aide de taux uniques valables pour toute l’agglo, à côté des impôts propres au communes (qui devraient bien sûr diminuer substantiellement) ; cela réaliserait d’ailleurs une certaine harmonisation en évitant les solutions extrêmes et farfelues présentées comme seules possibles par J B.
    Deux petites remarques complémentaires :
    – il n’est pas tout-à-fait vrai que les habitants des communes périphériques bénéficient des mêmes équipements (et au même tarif) que les Palois ; pour certains, les Palois bénéficient de priorités ou de tarifs préférentiels.
    – l’équipe d’AltPy comprend en son sein un mathématicien (qui plus est spécialiste de statistiques) ; pensez dorénavant à lui soumettre vos calculs de moyennes et autres.

  3. quidam says:

    Harmoniser les taux d’imposition, il serait temps d’y arriver. Encore faut-il avoir la volonté d’y parvenir, et c’est là que le bât blesse, car je ne crois pas que François soit en capacité de convaincre les maires de l’agglo.

  4. Ce qui serait le plus juste serait de supprimer la taxe foncière car pour certains acheter un bien est une privation au quotidien malgré le bonheur de savoir que l’on ne jette pas son argent par les fenêtres .Cet impôt est de trop pour moi car il flingue le capital de certains acquéreurs qui se privent pour acheter un bien immobilier. Par contre oui à la taxe d’habitation mais pas sur le fait qu’elle soit harmoniser car certaines communes sont très dépensières .

  5. Joël Braud says:

    Les élus au suffrage universel ne le sont pas seulement pour lever l’impôt mais pour gérer le pays, la région, le département, une communauté d’agglomération (de communes) ou une commune. Il se trouve que Bayrou a été élu comme président de la communauté d’agglomération au suffrage universel indirect par les membres de la CDAPP. Il a donc une légitimité suffisante pour gérer cette entité. Il peut demander ou mettre à l’ordre du jour, sans toutefois pouvoir l’imposer, que les impôts locaux soient harmonisés. On imagine le débat. D’ailleurs, comme je l’écris, Lescar baisserait le taux de sa taxe d’habitation mais augmenterait le taux de sa taxe foncière.

    Mais élire un candidat à une fonction représentative n’est pas donner un blanc-seing à ce dernier pendant la durée du mandat. L’organe décisionnaire est le conseil (municipal ou d’agglomération) .

    Entre et 2000 et 2014 les impôts locaux de la ville de Pau ont augmenté de 52,35% par habitant (j’ignore quelle a été l’inflation durant ce laps de temps). Dans le même temps, les impôts locaux des communes françaises similaires n’ont augmenté que de 35,95%. Entre 2000 et 2014 le taux des impôts locaux de la ville de Pau a augmenté de 5,05% plus que dans les autres villes françaises similaires. Entre 2008 et 2013 les impôts locaux de Pau ont augmenté moins vite que dans les villes d’importance similaires.

    Les électeurs palois ont-ils voulu ces augmentations en élisant l’un ou l’autre ? Enfin, en France on n’a jamais vu les prélèvements obligatoires baisser, ils ont toujours augmenté. Il y a là un grave problème d’incompétence de nos élus, qui, c’est vrai, ne savent pas diminuer les dépenses.

    • Réponse à J Braud

      « Il a donc une légitimité suffisante pour gérer cette entité. Il peut demander ou mettre à l’ordre du jour, sans toutefois pouvoir l’imposer, que les impôts locaux soient harmonisés. »

      Oui il a une légitimité suffisante pour gérer cette entité (L’Agglo)
      Mais aucune concernant les impôts locaux communaux qui dépendent exclusivement des communes .
      Il ne faut pas tout mélanger. Les interco peuvent aussi avoir un impôt, ce n’est pas le cas à Pau où les fonds attribués à l’interco sont issus d’une magouille entre Maires.
      Aucune transparence d’ailleurs dans ce domaine, je pourrais en parler longuement …
      Par exemple à Montardon nous avons un impôt communal de 12,41 % ET un impôt intercommunal de 8,48 % le total est de 21% donc très proche de Pau …

      Et à propos de cet impôt intercommunal, tous les spécialistes de droit s’insurgent contre le fait qu’il soit levé par des « élus » qui ne sont pas issus du suffrage universel mais désignés par les Maires parmi leurs élus.
      D’où la demande très forte et répétée de les voir élus au suffrage universel et le refus des Maires de France qui veulent conserver la main sur le sujet.

  6. « il ne me semble pas cohérent de vouloir « individualiser » les dépenses et collectiviser les avantages. L’égalité devant l’impôt me semble logique. »

    Pas cohérent du tout. Je répète, ceux qui lèvent l’impôt doivent être élus au suffrage universel.
    Ce que vous pensez ne sera réaliste que lorsqu’il n’y aura qu’une seule commune avec un seul Maire sur le territoire.

    « Quant aux 500 fonctionnaires territoriaux qu’il faudrait supprimer alors que la décentralisation a imposé plus de contraintes »

    Quand on a crée les intercommunalités c’était pour mutualiser les moyens et donc diminuer les dépenses, en particulier celles de personnel.
    Bilan, le personnel communal a continué a augmenter !!!! et on a crée 1000 postes dans l’agglo !
    Heureusement que dans le privé on ne procède pas comme cela, il n’y aurait plus aucune entreprise en France …

    • Georges Vallet says:

      « ceux qui lèvent l’impôt doivent être élus au suffrage universel. »

      Je ne vois pas bien l’intérêt! Encore des élections!!!Quel(s) impôts? Pour combien de temps? A quel niveau? Avec le taux d’abstention prévisible, puisque beaucoup ne le payent pas, ils ne seront pas représentatifs de grand chose! Croyez-vous que l’élection soit synonyme d’impartialité? Nos élus ne sont pas une référence!

      « lorsqu’il n’y aura qu’une seule commune avec un seul Maire sur le territoire. »

      Le fédéralisme fonctionne bien dans certains pays, le Président de l’agglo peut très bien faire office de Président de la fédération de communes à condition qu’il soit élu au suffrage universel!!!!On n’en sort pas!!!

      « Heureusement que dans le privé on ne procède pas comme cela »

      Le privé, pour l’instant, ce n’est pas une bonne référence!

      • On recommence : « ceux qui lèvent l’impôt doivent être élus au suffrage universel. »

        C’est un principe constitutionnel (pas dans la constitution mais dans la dec des droits de l’homme ce qui le rend constitutionnel) mais surtout LOGIQUE

        Je ne vois pas comment on pourrait admettre que Bayrou élu par des palois fasse payer ses frasques aux habitants de Lescar …ou d’ailleurs !

  7. Joël Braud says:

    A Daniel Sango,

    Ce raisonnement aurait sa place si les équipements palois étaient réservés aux Palois. Or ce n’est évidemment pas le cas. Tous les habitants des communes environnantes peuvent bénéficier des médiathèque, palais des sports, Zénith et autre complexe de pelote et ce au même tarif que les Palois. Il faut ajouter qu’il serait de bonne logique que ces Palois accablés d’impôts locaux parfois trois fois supérieurs à ceux des autres communes, puissent prétendre à un tarif préférentiel lorsqu’ils fréquentent ces établissements payés pour la majorité exclusivement par leurs impôts. Nous ne sommes plus au temps des diligences où chacun vivait dans son village et n’en sortait que de façon exceptionnelle.
    Souvenons-nous de la nuit du 4 août 1789, pour faire un peu l’histoire de notre République ; la première décision dans le but d’abolir les privilèges a été de déclarer l’égalité de tous devant l’impôt. C’est un principe républicain, ce n’est pas rien quand même.
    Mais la décentralisation a permis d’oublier cet acquis.

    • « a été de déclarer l’égalité de tous devant l’impôt. C’est un principe républicain, ce n’est pas rien quand même. »

      Oui mais il est assorti d’une clause évidente de démocratie. Ce sont les personnes concernées par l’impôt qui votent pour élire ceux qui lèveront l’impôt!

      Pourquoi donc des Lescariens ou les Idronnais seraient obligés de payer pour la folie des grandeurs d’André Bayrou qu’ils n’ont pas élu ?

  8. « Pourtant ce ne serait que justice car elle entraînerait la disparition d’une flagrante inégalité. »
    « un des principes fondamentaux de notre République « L’égalité » ; oui l’égalité de tous devant l’impôt. »

    En fait, il n’y a pas inégalité devant l’impôt.

    Il est tout à fait logique que quelqu’un qui habite Artigueloutan ou Lescar paye beaucoup moins d’impôt qu’un palois.
    En effet, l’immense majorité des dépenses vont au centre historique : médiathèque, Halles, ligne de bus (bus tram) réfection du Bld des Pyrénées, du centre historique, subventions aux clubs sportifs, etc…
    On ne peut réclamer pour une intercommunalité une égalité devant l’impôt qu’à deux conditions :
    1 que les limites de l’interco corresponde bien au « bassin de vie »
    Et ce n’est pas le cas ici car Gan ou Artigueloutan ou Sendets n’ont rien à faire dans cette agglomération là

    2 Que le développement de l’agglomération soit effectivement multipolaire et que tous les secteurs de cette agglo cohérente reçoivent des équipements et des subventions. J’ai déjà eu l’occasion d’écrire plusieurs fois sur ce sujet :
    « Pour une agglomération multipolaire équitable » Alternatives Paloises du 12 janvier 2010

    Aujourd’hui ce n’est ABSOLUMENT PAS LE CAS et il est donc logique que les palois payent beaucoup plus d’impôt que les autres puisque l’immense majorité des investissements (et des coûts de fonctionnements) se fait sur le territoire de la commune de Pau.

    • Il faut rajouter pour être un peu plus complet qu’aujourd’hui une partie de ces équipements est financé par tous les habitants de l’agglo : Médiathèque centrale (là il y a même TOUS les contribuables au delà de l’agglo) la ligne de bus à haut niveau de service, la section paloise, la future foire exposition…etc

      NON, si les impôts palois sont indécents c’est la faute a François Labarrère et André Bayrou !
      Sans compter qu’il faudrait supprimer au moins 500 postes de fonctionnaires territoriaux …
      Les palois ont les élus qu’ils méritent… Hélas, j’en suis .

    • Georges Vallet says:

      « majorité des dépenses vont au centre historique : médiathèque, Halles, ligne de bus (bus tram) réfection du Bld des Pyrénées, du centre historique, subventions aux clubs sportifs, etc… »

      Ne pensez-vous pas qu’à part Lescar qui a un centre historique de qualité à entretenir, les autres communes de l’agglo, de construction et d’extension récente, ne peuvent pas être comparées à Pau sur ce point.
      Le centre historique, le boulevard des Pyrénées constituent un patrimoine culturel qui n’appartient pas seulement à la ville de Pau mais à tous les béarnais( pas seulement même!). Cette attraction historique est le noyau dur autour duquel sont venus s’installer, tout au long de l’histoire, les nouveaux venus, de plus en plus nombreux en périphérie.

      L’extension des lignes de bus est beaucoup plus réalisée en périphérie qu’au centre de Pau! Ces lignes sont très fréquentées par les lycéens de l’agglo qui se rendent aux établissements palois. Les halles, que ce soient les marchands ou les chalands ne sont pas tous des palois, tout cela justifie des dépenses d’adaptation qu’il est logique de faire partager par la communauté……

      Pour les subventions aux clubs sportifs professionnels ou para-professionnels; c’est inadmissible à mes yeux car ils sont professionnels, mais pas pour tous car, là aussi, beaucoup de »banlieusards » palois sont des fidèles des activités de nos héros! Ils devraient donc participer à la note( le prix des places n’est pas suffisant pour compenser)! Le Zénith n’est pas réservé aux seuls palois non plus!

      Puisqu’il a été décidé de créer une agglomération, c’est par un désir de vivre ensemble et de partager les avantages et les inconvénients; il ne me semble pas cohérent de vouloir « individualiser » les dépenses et collectiviser les avantages. L’égalité devant l’impôt me semble logique.
      Quant aux 500 fonctionnaires territoriaux qu’il faudrait supprimer alors que la décentralisation a imposé plus de contraintes, je sais que cela vous fait du bien, c’est votre thérapie, on est habitué et on est tolérant!

      • « il ne me semble pas cohérent de vouloir « individualiser » les dépenses et collectiviser les avantages. L’égalité devant l’impôt me semble logique. »

        Pas cohérent du tout. Je répète, ceux qui lèvent l’impôt doivent être élus au suffrage universel.
        Ce que vous pensez ne sera réaliste que lorsqu’il n’y aura qu’une seule commune avec un seul Maire sur le territoire.

        « Quant aux 500 fonctionnaires territoriaux qu’il faudrait supprimer alors que la décentralisation a imposé plus de contraintes »

        Quand on a crée les intercommunalités c’était pour mutualiser les moyens et donc diminuer les dépenses, en particulier celles de personnel.
        Bilan, le personnel communal a continué a augmenter !!!! et on a crée 1000 postes dans l’agglo !
        Heureusement que dans le privé on ne procède pas comme cela, il n’y aurait plus aucune entreprise en France …

        • Georges Vallet says:

          « on a crée 1000 postes dans l’agglo ! »
          C’est autant de chômeurs en moins!!!!
          On ne ferme pas Fessenheim semble-t-il car cela mettrait au chômage beaucoup de personnel! Il y a deux poids et deux mesures!
          Supprimons les mille postes s’ils sont inutiles, ce qui ne semble pas le cas dans bien des domaines, mais prévoyons des stages de formation pour donner un nouvel emploi, sinon c’est du gaspillage de mat!ère grise dont on à temps besoin.

          • Non, on ne ferme pas Fessenheim parce que c’est un outils industriel qui marche !
            Qui produit de l’électricité à un coût très intéressant.

            Rien à voir avec fonctionnaires territoriaux palois en sur effectif .

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