TAFTA – TTIP

Essayez-donc de poser la question à votre entourage : « Que signifient cet acronyme et ce sigle ?». Peu parmi eux pourront répondre tant les négociations de ce traité se font dans l’opacité et le secret. De quoi s’agit-il ? Qui négocie ? Quelles pourront être les conséquences d’un accord qui n’est pas que commercial ?

Il sera difficile voire impossible d’analyser ici dans le détail le contenu et les conséquences du projet de traité qui est actuellement négocié. Jusqu’alors, c’était le silence, mais le président des États-Unis d’Amérique s’est rendu en Allemagne et il a largement évoqué cette négociation en espérant qu’elle aboutira à un accord le plus rapidement possible. Le sujet est devenu d’une brûlante actualité.

Que signifie l’acronyme TAFTA ? Transatlantic Free Trade Agreement – traité de libre-échange transatlantique.

Que signifie le sigle TTIP ? Transatlantic Trade And investissement Partnership – partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.

La négociation qui en réalité a pris naissance le 22 novembre 1990 entre la Communauté européenne et ses 12 États membres et les États-Unis, a donné lieu à une «Déclaration transatlantique». Ce texte a pour objectif de promouvoir les principes de l’économie de marché, de rejeter le protectionnisme et d’étendre, de renforcer et d’ouvrir davantage le système commercial multilatéral.

Actuellement la négociation se fait dans le plus grand secret entre l’union européenne et les Etats-Unis. Le haut fonctionnaire européen chargé de celle-ci se nomme Ignacio Garcia Bercero. Les peuples des 28 Etats membres de l’union européenne (505 millions d’habitants) de même que leurs parlementaires nationaux ont été tenus à l’écart. Il n’y a pas eu jusqu’à maintenant de débat public sur ce sujet.

Le partenariat économique transatlantique vise à intensifier la coopération bilatérale en faveur de l’ouverture des marchés et s’engage à la suppression des entraves dans le commerce et les investissements. Tout est fait pour parvenir à une harmonisation des réglementations et des normes qu’elles soient salariales, sociales, sanitaires, phytosanitaires alimentaires, environnementales, mais aussi l’organisation des marchés publics et la protection des investisseurs à tous les niveaux : national, régional, départemental et local. Contrairement à l’affichage, ce ne sera pas un simple accord de libre-échange.

On peut donc s’interroger. Que vont devenir nos normes comme l’I.G.P. (Indication géographique protégée) A.O.C. et A.O.P. ? Pourra-t-on encore fabriquer des fromages avec du lait cru ? Sera-ton obligé de manger du poulet aux hormones après les avoir arrosés d’eau de javel ? Les O.G.M. seront-ils autorisés sans restriction ? L’exploitation du gaz de schiste sera-t-elle autorisée comme aux U.S.A. ? Le règlement des différends entre les firmes privées et les pouvoirs publics nationaux seront-ils de la seule compétence des tribunaux arbitraux indépendamment des juridictions nationales ?

Beaucoup d’inconnues qui ne peuvent que nous rendre méfiants d’autant que si l’accord est signé, il bénéficiera du principe de « living agreement ». Autrement dit demeurer vivant et être susceptible de modifications ; il comporte actuellement 46 articles.

« Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire » (David Rockefeller). C’est ce qu’on appelle la mondialisation néolibérale, elle consiste à déléguer au secteur privé la maîtrise des choix, c’est à dire redéfinir le périmètre de compétence de l’État. Et nous Français, sommes-nous prêts à une révolution de nos usages et traditions ?

Pau, le 27 avril 2016
par Joël Braud

Crédit photo : Jour de colère

Bibliographie : Le grand marché transatlantique – La menace sur les peuples d’Europe de Raoul Marc Jennar – Editions Cap Bear (mars 2014). Raoul Marc Jennar est docteur en science politique, spécialiste des relation internationales, des questions européennes et du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce.

Pétition : https://secure.avaaz.org/fr/stop_ttip_fr_loc/?akXjEkb