Violente charge contre la Justice

Une forte médiatisation a entouré la décision du tribunal d’application des peines de Melun (Seine et Marne) qui a refusé la liberté conditionnelle à Jacqueline Sauvage condamnée en appel par la cour d’assises du Loir et Cher à dix ans de prison. Beaucoup d’incompréhension de la part de ses avocats, de certains éditorialistes et même d’une vedette de cinéma. L’opinion publique s’est fortement mobilisée mais tous les arguments se valent-ils ?

Selon ce qui a été établi, cette femme maintenant âgée de 69 ans a subi pendant 47 ans les violences de son mari. Ce dernier avait également abusé de ses filles. Jacqueline Sauvage a tué son mari à l’aide d’une arme à feu, seul moyen, sans doute estimé par elle, de se débarrasser de cet esclavage. Curieusement la défense de l’accusée a plaidé la légitime défense. Un choix difficile à comprendre lorsqu’on connaît les trois conditions nécessaires à l’établissement de celle-ci. Pour qu’il y ait légitime défense, il faut une riposte proportionnée à l’attaque, que l’agression soit actuelle et enfin que cette même agression soit injuste. A part l’injustice des violences subies par l’accusée, les deux autres conditions n’étaient pas réunies. Pourquoi avoir choisi ce moyen de défense qui paraît particulièrement inadapté en la circonstance ?

C’est sans doute à partir de cette non reconnaissance de l’argument présenté que les cours d’assises se sont prononcées ; Jacqueline Sauvage a été condamnée à 10 ans de prison ferme. Alors l’opinion publique s’est mobilisée au point de recueillir plus de 400 000 signatures par la voie des réseaux sociaux. Au point également que le Chef de l’État, usant de son droit régalien, a accordé une grâce partielle. Mais il semble maintenant que cette décision soit sans réel effet. La condamnée reste en prison. Dans un premier temps, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté a émis un avis défavorable à sa libération puis le tribunal d’application des peines de Melun a décidé qu’elle devait être maintenue en détention.

Que ces décisions fassent l’objet d’un appel du parquet concerné ; que chacun dénonce ce qu’il est maintenant convenu d’appeler une troisième peine ; que cette femme ait pris les habits du symbole des violences conjugales ; qu’une actrice de cinéma* prenne position et qu’enfin des politiques se prononcent peut être admis. Il est bien vrai que dans ce genre d’affaire, l’émotionnel l’emporte et de loin, sur le rationnel.

Faut-il pour autant ignorer le droit et oublier que les magistrats, la justice de notre pays, se prononcent à partir des lois existantes et qu’en la circonstance, jusqu’à maintenant, il n’est pas établi qu’ils en aient fait une interprétation erronée ? Faut-il fustiger, déstabiliser, contester cette justice au point comme le font certains éditorialistes de considérer que c’est la vexation résultant de la grâce présidentielle, qui a inspiré ce refus ? Ce serait donc une vengeance du monde judiciaire intransigeant sur son indépendance parce que la politique est venue s’immiscer dans son domaine. Faut-il enfin considérer qu’il y a là un acharnement judiciaire en réaction de l’hyper médiatisation de cette affaire ?

Il y a un risque énorme à donner crédit à ce qui n’est que supputations. La justice, les juges ne fondent pas leurs décisions sur de tels arguments. Détruire, contester ainsi, décrédibiliser, déconsidérer notre justice, qui est un élément déterminant de notre équilibre social, ne peut être que préjudiciable. Les esprits faibles et perméables à de tels arguments, en tireront prétexte pour considérer que la loi est mal faite et qu’elle peut être ignorée parce que certains auront choisi de contester publiquement ceux qui sont chargés de l’interpréter et de la faire appliquer.

« La liberté n’est possible que dans un pays où le droit l’emporte sur les passions » Jean-Baptiste Lacordaire.
« …lorsque les jeunes méprisent les lois parce qu’ils ne reconnaissent plus au-dessus d’eux l’autorité de rien ni de personne, alors c’est là en toute beauté et en toute jeunesse le début de la tyrannie. » Platon, La République.

Pau, le 16 août 2016
par Joël Braud

* Sophie Marceau en prononçant sur les réseaux sociaux une charge violente contre la décision du tribunal de Melun n’a pas manqué de l’accompagner de la bande annonce du dernier film dans lequel elle joue le rôle principal «  La Taularde » de Audrey Estrougo.