L’anaphore d’un contribuable palois


imagesTout le monde a constaté que les travaux les plus divers sont en cours dans Pau. Cela évidemment a un coût et ne peut laisser indifférent le moindre contribuable de la ville. Cette inquiétude peut se formuler par une anaphore, formule de rhétorique dans l’air du temps depuis que…

Commençons à énumérer ces travaux, sans d’ailleurs être certain d’en dresser une liste exhaustive.
Le Hédas ;
Les Halles ;
La place de Verdun ;
Le bus à haut niveau de service ;
Le stade du Hameau ;
Le stade de football ;
L’auditorium de 1000 places ;
Laherrère ;
La nouvelle base de kayak au stade d’eau vive ;
La halle du SERNAM (Service national de marchandises) ;
Le parc des expositions.

Dans ces réalisation en cours ou en projet, tout n’est pas inutile de même que tout n’est pas réellement indispensable, mais ces dépenses conduisent le contribuable palois que je suis à s’inquiéter, car après tout c’est son fric. Alors :

– Moi contribuable palois admets bien volontiers que les impôts sont nécessaires et que leur vocation est de permettre une solidarité entre citoyens.
– Moi contribuable palois estime que selon ce qui ressort du premier des principes issus de la nuit du 4 août 1789, tous les citoyens doivent être égaux devant l’impôt.
– Moi contribuable palois souhaite qu’il ne soit pas laissé aux élus des collectivités locales la possibilité de fixer le barème des impôts locaux, mais que cela soit décidé au plan national.
– Moi contribuable palois constate que les taux d’imposition des villes de l’agglomération paloise ne sont pas identiques.
– Moi contribuable palois sais que, de ces villes, Pau est celle qui est le plus lourdement imposée.
– Moi contribuable palois s’interroge sur la solidarité quand il s’agit d’agrandir le stade du Hameau ou de construire un stade de foot.
– Moi contribuable palois donne acte à la municipalité de Pau d’avoir (très légèrement) baissé les taux des impôts locaux tandis que d’autres communes, arguant de la baisse de dotation de l’État, les ont augmentés.
– Moi contribuable palois avoue ne pas comprendre qu’alors que ces taux ont (très légèrement ) baissé, certains contribuables, comme les copropriétaires du Gassion (Sud Ouest 8/10/2016), constatent que leur taxe foncière a augmenté de 34,68 %.
– Moi contribuable palois ai appris, à cette occasion, les pouvoirs attribués à la commission communale des impôts directs.
– Moi contribuable palois suis bien conscient qu’il faudra payer ces dépenses et ne sais pas la façon dont la municipalité s’y prendra.
– Moi contribuable palois ignore à qui certaines dépenses de prestige profitent.

En conclusion, être contribuable ne veut pas dire s’opposer par principe à l’impôt mais donne droit, à celui qui y est soumis, à être informé et à pouvoir librement s’exprimer sur le sujet.

Pau, le 19 octobre 2016
par Joël Braud

Image : poire juteuse, emblème du contribuable.

Comments

  1. Chinaphil says:

    Au delà des justifications pouvant procéder de l’application locale d’une technique contributive, l’élu moyen ou l’agent public reste quelqu’un qui est expert dans le siphonnage d’une richesse que lui-même n’a pas le mérite de gagner…
    Cherchez l’erreur.

  2. Georges Vallet says:

    L’absentéisme.
    «son très fort absentéisme comme le dit F Bayrou :
    « avant que nous arrivions, en 6 ans l’absentéisme était passé de 9% des agents à 16% des agents, 1% d’absentéisme de plus tous les ans, c’est incroyable ! »
    Quel est le bilan de Bayrou dans ce domaine ?
    Et la conséquence sur les suppressions de poste qui doivent aller de pair ?»Daniel Sango says: 19 octobre 2016 à 10:10.

    L’absentéisme est une affaire trop complexe, trop importante et trop grave pour être appréciée et résolue par des chiffres.

    Exemple: «Donc en gros, si on ramène l’absentéisme à 6% on peut supprimer 10% des postes (150 environ) soit 5 M€ en moins. Voilà qui serait un minimum de bonne gestion.» 22 avril 2015 par Daniel Sango

    Encore une fois le quantitatif aveugle prend le pas sur le qualitatif humain constaté.
    Avant de condamner l’absentéisme, il faudrait, pour s’efforcer, intelligemment, d’y remédier, répondre à la question du pourquoi il augmente, aussi bien dans le Privé que dans le Public, dans certains domaines (chercher pourquoi!) plus que dans d’autres.
    L’analyse des nombreuses études réalisées montre que ces causes sont multiples

    des facteurs collectifs: charges de travail, conditions de travail, climat social, salaires, management, manque de contacts avec la hiérarchie, manque de solidarité, par peur, des collègues…….
    des facteurs personnels, propres au salarié, comme son état de santé, son âge ou sa vie personnelle . Ces derniers facteurs prennent une importance de plus en plus grande dans le contexte sociologique et économique actuel; les retombées de l’éclatement des couples avec enfants retentissent de plus en plus lourdement sur la santé et le moral individuel.
    J-Cl Guillebaud, dans Sud Ouest dimanche nous rappelle:
    «En 2014, 20% des familles, 2,4 millions d’enfants sont donc élevés par un seul parent, la mère généralement.»
    Comment peut-on imaginer que cette situation, souvent liée au mode de vie imposé, ne puisse pas avoir des retombées sur les conditions d’assiduité au travail, chez les femmes surtout, très présentes dans de nombreux domaines?

    En ce qui concerne F.Bayrou, j’ai l’impression que le discours n’est pas tout à fait en phase avec son action sur le terrain!!!!!
    Encore une fois, la hiérarchie est en cause!
    J’ai vraiment des doutes sur le «ressenti»positif des «agents»! Si sa philosophie exprimée était appliquée, il y aurait peut-être moins d’absentéisme!
    Rencontre avec François BAYROU
    Section CFDT Ville de Pau et CD
    Cette rencontre a eut lieu le 5 décembre 2013 dans nos locaux, de 10 à 12h, en présence d’adhérents et sympathisants de la CFDT, d’invités du candidat, notre conseil syndical ainsi que la presse.
    Retrouvez ci-après les engagements de François Bayrou sur les questions que se posent les agents: A Pau-Pyrénées
    9, rue Pierre Brossolette 64000 Pau – Tél 05 47 92 87 31 / 06 59 92 13 75

    « La Philosophie que j’expose devant vous qui est de faire en sorte que chacun ait à la fois une participation à son travail, aux idées qu’il a pour améliorer les choses, une visibilité pour l’amélioration de sa carrière, pour des changements de poste, la participation à des projets et la médecine du travail pour la culture de santé publique. On fait en sorte que le travail ne soit plus quelque chose de subi, mais quelque chose dans lequel on s’investit.
    C’est capital que l’état d’esprit change, et que chacun se sente non pas un fonctionnaire soumis mais un acteur décisif dans la communauté à laquelle il appartient et tout y contribue, le bâtiment, l’ergonomie, la formation, l’organisation,…

    Un modèle de langue de bois du politicien beau parleur!

  3. Joël Braud says:

    Certes PierU, c’est possible qu’il y ait un réajustement de la taxe foncière du Gassion, mais vous conviendrez avec moi que celui-ci s’élevant à 34,50% il y a de quoi s’interroger. Pour ma part, je suis incapable de dire si cette taxe foncière était « très sous-évaluée ». Selon quels critères évaluer cela.
    A Contribuable Palois. Il y a eu effectivement un changement de la catégorie de cet immeuble qui passe de la catégorie 5 à la catégorie 4. C’était peut-être une anomalie entretenue par André Labarrère pour des raisons non définies. André Labarrère, au nom de la municipalité, avait un pouvoir en la matière. La commission communale des impôts directs n’aurait, elle, aucun pouvoir ? Les copropriétaires ont consentis des dépenses pour améliorer l’isolation. Ils le regrettent parce qu’ils estiment que ces dépenses ont entraîné la modification du classement. Ils se sont adressés à la commission communale des impôts directs pour en savoir davantage. Il serait erroné d’affirmer que cette commission n’a pas de pouvoirs en la matière, sinon à quoi servirait-elle ?
    Enfin des précisions pour en terminer, les parts ont évolué de la manière suivante :
    Commune : + 34,45%
    Département : + 34,56%
    Taxe spéciale : + 50% (petite somme)
    Taxe ordures ménagères : + 34,35%
    Frais de gestion : + 38,23%
    Il est étonnant de constater que la taxe ordures ménagères et les frais de gestion qui ne sont que des services, augmentent dans de telles proportions.

    • On peut s’interroger effectivement à l’infini vu qu’il manque une donnée fondamentale du problème, qui est ce que les copropriétaires du Gassion paient après ce changement de catégorie : est-ce conforme au standing et à l’emplacement des logements, en comparaison de logements similaires ? Est-ce surévalué ? Sous-évalué ?

      En l’absence de cette donnée on peut discuter des heures sans rien pouvoir conclure…

      Sur la question des travaux effectués qui peuvent avoir entraîné un changement de catégorie, c’est assez logique. Si vous transformez une cabane de montagne sans eau courante en un luxueux chalet pourvu de tout le confort moderne, sa catégorie changera aussi et c’est normal.

  4. Pierre Lafon says:

    Un constat :
    Pau n’est pas une exception. Dans de nombreuses communes – importantes ou moyennes – on observe de très nombreux travaux d’aménagement dont l’urgence ne saute pas aux yeux …
    Une hypothèse :
    Non seulement ces travaux sont multiples et variés, mais j’observe aussi qu’ils sont exécutés avec « une lenteur calculée ». Peut être pour « occuper » un contingent trop important, qui faute d’un carnet de commande bien rempli, se retrouverait en chômage technique ?
    Un conseil :
    Cher Président d’AP, vous avez choisi cette forme de discours pour votre  » Moi, contribuable …  » célèbre depuis qu’un certain François l’avait servie à un petit Nicolas très énervé . Cela ne lui a pas réussi, et c’est un bien mauvais souvenir pour ceux qui ont voté pour lui.
    Vous Président, continuer à animer AP comme vous le faites pour notre information et notre plaisir.
    Pierre Lafon.

  5. Bon article sur tous ces nouveaux projets; en plus des coûts de fonctionnement qu’ils vont engendrer, j’ajouterai l’incapacité de nos élus à arrêter des activités obsolètes. Je ne vais pas en citer, elles sont suffisamment nombreuses , en particulier dans le sport spectacle.

  6. Joël Braud says:

    Autre donnée : Selon la dernière étude en date du 13 octobre 2016 de l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), la taxe foncière, payée par les propriétaires immobiliers, explose. Elle a augmenté de 14,70% en moyenne entre 2010 et 2015. Soit deux fois plus que les loyers ou l’indice des prix.
    Vive la décentralisation !

  7. Joël Braud says:

    En réponse à Peyo,
    Vous n’avez pas eu la curiosité de lire le journal Sud Ouest du samedi 8 octobre 2016, page 16. J’y lis à propos du Gassion : « Dans ce bâtiment de prestige, les occupants ne comprennent pas. 40% d’augmentation du jour au lendemain, on n’a jamais vu ça. On aimerait bien comprendre sur quels éléments objectifs a été prise cette décision. La copropriété a préparé un courrier à destination de la commission communale des impôts directs où siègent des élus. Chaque année, cette instance examine une centaine de cas pour déterminer, sur la base d’informations nouvelles si les biens sont correctement évalués ».
    Pour ma part j’ai su que, pour cet immeuble, le taux municipal de la taxe foncière a baissé (de 24,80% à 24,77%), le taux départemental est identique à celui de l’année précédente. La base locative a légèrement augmenté mais pas suffisamment pour expliquer cet écart.
    Cependant, sur décision de la commission communale des impôts directs, cet immeuble a changé de catégorie. On ne sait pourquoi.
    Peyo, renseignez-vous !

    • Contribuable Palois says:

      Le Gassion.
      Mon petit doigt m’a dit que c’était une vieille histoire. La catégorie où était classée cet immeuble était une  »anomalie », voulue et entretenue par André Labarrère pour les appartements de cet ancien hôtel emblématique de Pau.
      Les logements, maison par maison, appartement par appartement, sont classés au cadastre en 6 ou 7 catégories selon leur caractère. La catégorie est un élément, mais pas le seul, pour la détermination de la valeur locative (le quartier, les travaux d’amélioration affectant l’attractivité du quartier, l’environnement, les éléments de confort, etc). Il suffit de demander la fiche pour connaître les éléments qui ont conduit à la re-classification du logement et au changement de la valeur cadastrale.
      Quant à dire qu’il s’agit d’une décision de la commission communale des impôts directs j’ai un doute. La loi précise  » la commission communale des impôts directs assiste le service [du cadastre] dans les travaux concernant les évaluations foncières ainsi que dans ceux relatifs à l’assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d’habitation ». La décision relève des services du Cadastre.

    • 35% d’augmentation pour les taxes foncières du Gassion ça impressionne, mais encore faudrait-il savoir combien ils payaient jusqu’à maintenant ? Il y a de nombreux cas de logements (en général anciens) soumis à des taxes foncières très sous-évaluées.

  8. Dans la liste des investissements (un peu plus de 30 M€) il y a bien sûr des oublis, mais surtout on passe sous silence la gabegie des coûts de fonctionnement (près de 100 M€), a commencer par la masse salariale (50 M€) et son très fort absentéisme comme le dit F Bayrou :
    « avant que nous arrivions, en 6 ans l’absentéisme était passé de 9% des agents à 16% des agents, 1% d’absentéisme de plus tous les ans, c’est incroyable ! »
    Quel est le bilan de Bayrou dans ce domaine ?
    Et la conséquence sur les suppressions de poste qui doivent aller de pair ?
    Silence.
    Parlons plutôt de la Section Paloise ou du Tour de France …

  9.  » Moi contribuable palois avoue ne pas comprendre qu’alors que ces taux ont (très légèrement ) baissé, certains contribuables, comme les copropriétaires du Gassion (Sud Ouest 8/10/2016), constatent que leur taxe foncière a augmenté de 34,68 % ».
    En quoi est-ce que ça serait du ressort de la ville de justifier, ou pas, cette augmentation?
    Monsieur Braud, en tant que bon contribuable, vous devez savoir que la taxe foncière est calculée par les services de l’État sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale déterminée par les services du Cadastre du Ministère des finances. Les taux n’ayant que peu variés (taux communal, intercommunal, taxe d’équipement) c’est probablement le Cadastre qui a revu les valeurs cadastrales.

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