Bataclan, un témoignage qui interpelle
Au gré de mes lectures, je suis tombé sur l’interview d’un commissaire de police qui, avec son équipe, est intervenu le 13 novembre 2015, dans les locaux du Bataclan. Il est 22 h 35, les terroristes sont encore à l’intérieur, la brigade entre et leur fait face. Il est le chef de la BRI et est accompagné de dix hommes. L’horreur oui, mais après viennent les manœuvres politiques…
L’interview du commissaire Christophe Molmy (Marianne-N°1024 du 11 au 17 novembre 2016), chef de la BRI (Brigade de Recherches et d’Intervention) unité d’élite de la préfecture de Police de Paris en dit long sur ce qui a suivi cet épisode héroïque. Il n’est pas question de reprendre ici la description de l’action de ce policier et de son équipe, mais de réfléchir ici sur la signification d’une telle intrusion des politiques.
« Le temps du débriefing est ensuite venu, avec son lot de désillusion. Le monde entier est venu nous voir. Les Américains nous ont félicités. Là-bas on aurait été des héros. Ici, on a eu droit à une commission d’enquête parlementaire. Je ne suis pas contre le retour d’expérience à haut niveau. Mais, lors de le reconstitution, il a fallu que je mette les points sur les i avec un député qui nous traitait comme des mis en examen… Je ne fais pas de politique, je suis un républicain. J’ai dit que le préfet et le ministre de l’intérieur ont fait admirablement leur travail pendant les attentats. Cela a pu en déranger certains. Mais c’est vrai, donc je le dis… »
Ce fonctionnaire n’a pas utilisé la langue de bois pour exprimer ce qu’il pensait de cette expérience. En présence de politiques, il a ressenti que lui était imposée l’obligation d’avoir à s’expliquer. À partir de là, on peut en effet s’interroger. Dans ces circonstances si tragiques, que recherchent donc ces élus ? Il a été dit que certains agissaient dans le but de mettre en difficulté le préfet de police de Paris et par ce biais le gouvernement. Cela semble curieux. Des questions restent bien sûr en suspens.
On se souvient du climat créé par les politiciens à la suite de ces drames nationaux, c’était à ceux qui allaient pouvoir se valoriser en critiquant le pouvoir en place. N’y avait-il rien de mieux à faire ? Notre pays ne devait-il pas au contraire afficher une solidarité sans failles ? C’est arrivé après, mais le mal était fait et il avait été l’œuvre de ceux qui se croient investis de responsabilités qu’en réalité ils n’ont pas. Il reste une équipe de policiers qui ont pris des risques pour leur vie, dont le courage aurait dû non seulement être reconnu, mais cité en exemple et qui, au lieu de cela, ont le sentiment d’avoir été mis au ban de ceux que l’on contraint à se justifier.
La sécurité, l’honneur et le courage sont une chose bien trop sérieuse pour permettre aux politiques d’y fourrer leur nez. Nous avons besoin de héros. Respect !
Pau, le 16 novembre 2016
par Joël Braud
Les forces de l’ordre, aussi démocratique que soit le pays, ne sont pas placées sous l’autorité des élus, de même que ce n’est pas à eux qu’ils doivent rendre compte de leur action ou recevoir l’ordre d’intervention, mais de leur hiérarchie et uniquement de leur hiérarchie. Si avant chaque intervention il faut solliciter l’accord des élus, si après chaque intervention il faut rendre compte aux élus, on pourra s’interroger sur la rapidité, sur l’efficacité et sur l’unicité de la doctrine d’emploi. Non ! que l’exécutif rende compte à la représentation nationale d’accord, mais ce n’est pas aux forces de l’ordre de le faire ; celles-ci agissent sous l’autorité du ministre de l’intérieur et de ses représentants.
Je n’ai pas écrit « soumises à l’autorité des élus », mais « soumises au regard des élus ».
Et en l’occurence il serait intéressant ici de savoir quel était l’objet de la commission d’enquête parlementaire en question.
PS : il est préférable de placer les réponses à un commentaire sous le commentaire en question…
Cet article pose aussi le problèmes des polices municipales. Un scandale à mes yeux.
A qui rapportent elles ? au Maire ?
Avec le développement exponentiel de ces polices municipales, armées, il serait temps de proposer une organisation cohérente (avec en plus bien sûr la gendarmerie )
En effet, cela fait penser indirectement aux polices municipales. Les maires ont en charge la sécurité et la salubrité. Mais lorsque la police nationale est implantée sur le territoire de la commune qu’ils administrent l’existence d’une police municipale ne se justifie pas réellement. Sauf pour des raisons électorales (ou électoralistes) et dans l’hypothèse la police nationale devient de plus en plus absente.
Par ailleurs les relations entre les maires et les services de l’Etat, comme la police nationale, sont la plupart du temps satisfaisantes. Ils n’y connaissent rien en matière judiciaire de même que dans le domaine du maintien ou du rétablissement de l’ordre public, ils le savent et font confiance. Les préfets généralement savent faire la part des choses afin que les élus ne soient pas trop intrusifs. Ils peuvent avoir des préoccupations en matière de sécurité et en faire part, mais ils ne peuvent diriger les forces de l’ordre. Il arrive que ces relations ne soient pas excellentes et c’est là que les maires décident de le mise en place de la police municipale.
Autrement dit la création de ces instances résulte davantage d’un désir de s’affirmer que d’une réelle nécessité.
Je voudrais ajouter que la sécurité est un pouvoir régalien qui, par définition relève de l’autorité souveraine de l’Etat.
Que les élus soient informés de ce qui se fait dans le cadre des missions de maintien de l’ordre, c’est normal mais qu’ils interrogent les services de l’Etat pour savoir comment ils ont assumé leurs missions est anormal. La représentation nationale demande des comptes et demande des informations au pouvoir exécutif et à lui seul. Pas aux forces de l’ordre. De même qu’il serait impensable que des juges aient à expliquer (justifier) leurs décisions aux élus.
Personnellement je suis opposé à l’exploitation politique des événements. Les services de l’Etat doivent rester en dehors de ces disputes. Cela se nomme le devoir de réserve (et non pas le droit de réserve comme je l’ai lu une fois). Ils sont neutres et doivent le rester.
C’est pourtant le cas : http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/outreau/outreau-burgaud-2.asp
On parle ici des commissions d’enquêtes parlementaires, qui sont des procédures parfaitement définies et encadrées. N’importe qui peut être auditionné dans ce cadre. Il ne s’agit pas de procès, les personnes auditionnées ne sont inculpées de rien du tout. Je trouve très sain que dans une démocratie les élus puissent mener ce genre d’action (qui par ailleurs ne remettent pas en cause l’indépendance des corps ou personnes auditionnées).
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/assemblee-nationale-senat/qu-est-ce-qu-commission-enquete-parlementaire.html
En effet PierU, il y a eu une commission d’enquête parlementaire pour ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire d’Outreau. L’audition a été filmée et rendue publique. Le juge d’instruction a été mis en accusation (c’est au moins ce que j’ai ressenti). Aucune sanction disciplinaire n’a été prise par la suite contre le juge d’instruction parce que le CSM (Conseil supérieur de la magistrature) a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’en prendre. La carrière du juge se déroule maintenant tout à fait normalement parce que le CSM a décidé de ne rien modifier. Ainsi le CSM a affirmé son indépendance, l’indépendance de la justice plus généralement.
Alors cette audition du juge par une commission parlementaire a servi à quoi ? A rien sinon à décrédibiliser l’autorité judiciaire au regard du public. Est-il souhaitable de détruire l’image de la justice ? Si oui, alors ne lui confions plus la mission qui est la sienne, ne lui reconnaissons plus l’autorité qu’elle possède.
Que signifie mon article, il semble que tout le monde ne l’a pas compris, il cherche à dire que ce pouvoir de commission parlementaire remontant à 2008 est une ânerie. Ce pouvoir confié à des politiciens est à mon sens un dévoiement de l’esprit de la constitution de la V° République. Il est plus dangereux qu’utile.
On pourrait citer d’autres exemples où l’intervention de cette commission a eu des résultats plus néfastes que nécessaires, je pense à ce général de la gendarmerie. Résultat la critique qu’il formulait sur l’institution a conduit à une défiance généralisée et a mis en exergue les tenions qui peuvent exister entre ces différentes administrations. Etait-ce utile, nécessaire ? Cela a-t-il servi la démocratie ?
@au Commissaire Braud qui écrit « …l’affaire d’Outreau. L’audition a été filmée et rendue publique. Le juge d’instruction a été mis en accusation (c’est au moins ce que j’ai ressenti). Aucune sanction disciplinaire n’a été prise par la suite contre le juge d’instruction parce que le CSM (Conseil supérieur de la magistrature) a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’en prendre. La carrière du juge se déroule maintenant tout à fait normalement parce que le CSM a décidé de ne rien modifier. Ainsi le CSM a affirmé son indépendance, l’indépendance de la justice plus généralement.
Alors cette audition du juge par une commission parlementaire a servi à quoi ? A rien sinon à décrédibiliser l’autorité judiciaire au regard du public ».
Très mauvais exemple Monsieur le Commissaire. Ce n’est pas ça l’indépendance de la Justice. C’est juste la démonstration que le Corps des magistrats est au dessus des lois communes et qu’il s’administre en totale discrétion en faisant fi de la loi quand ça risque de ternir sa considération(*). L’opinion publique a parfaitement compris avec Outreau: pour le CSM un juge, quoi qu’il ait fait, ne saurait être tenu pour responsable de ses a priori ou de ses erreurs. Le juge d’Outreau a instruit »à charge » et pourtant le CSM a trouvé qu’on ne pouvait lui reprocher d’avoir embastillé des gens sur une simple intuition et d’avoir sélectionné les supposées preuves au milieu de mauvais indices incomplètement vérifiés. Le juge d’Outreau a biaisé l’instruction, supposée à charge et à décharge, sans que ça ait été ni utile, ni nécessaire, mais le CSM a considéré qu’il n’ y avait aucune faute et que c’était un bon juge !
La loi évoque les cas où une personne serait »juge et partie » pour justement éviter les dérives… sauf quand il s’agit des magistrats qui eux sont habilités à instruire en famille sur leur linge sale. Et tout ça sans que le justiciable lambda soit autorisé à suspecter des petits arrangements. Il ne serait pas là le problème?
(*) hormis des cas de grivèlerie, vols dans le vestiaire ou évidence de masturbation dans le prétoire (oui ça existe!), qui ont conduit à des poursuites envers les magistrats incriminés.
Et voilà que Peyo nous fait (encore) un hors sujet.
Et voilà que Joël Braud botte encore en touche. Ça serait hors sujet parce que le CSM a donné son absolution?
Pour Monsieur Braud, définitivement, il n’est pas question que l’éthique des magistrats ou des policiers soit éventuellement discutée hors de leurs cénacles respectifs. Le « mur des cons », les dossiers d’instruction sur une certaine secte mystérieusement disparus, les écoutes téléphoniques distribuées aux copains-journalistes, le (probable) cabinet gris de l’Elysée, les (rares) collusions entre policiers et Loges maçonniques, ça devrait donc rester des affaires réservées…destinées à une omerta?
Les commissions d’enquêtes parlementaires ne remontent pas à 2008 mais sont bien plus anciennes. Si j’en crois wikipedia, 2008 est la date à laquelle elles sont entrées formellement dans la constitution.
Ces commissions existent sous diverses formes dans de nombreux pays démocratiques et constituent un élément de contrôle utile du pouvoir législatif (parlement constitué des élus) sur le pouvoir exécutif, et c’est d’autant plus vrai en France, caractérisée par un régime présidentiel avec un poids très fort du pouvoir exécutif. Elle permettent également de d’ouvrir une petite fenêtre sur le fonctionnement interne des corps de l’état (ou assimilés), tentés par l’opacité, l’entre-soi, et donc finalement par la technocracie. On peut parler de transparence, ici.
Ce que vous appelez une « intrusion des politiciens » alors qu’il s’agit à la base d’élus de la nation (dont je ne vois pas bien en quoi ils seraient plus « politiciens » que les membres du pouvoir exécutifs, puisque ce sont bien souvent les mêmes) dénote un défiance vis-à-vis des élus. Que certains élus se comportent parfois comme des politiciens de bas étages est sûrement regrettable, mais ce n’est pas en limitant les pouvoirs des parlements que l’on va faire progresser la démocratie.
Que dans un pays démocratique, les forces de l’ordre soient soient soumises au regard des élus, quoi de plus normal ?
Merci rdv
bel article !