La face cachée des impôts locaux


imagesJoël Braud est régulièrement choqué par le montant et l’augmentation continue de ses impôts locaux palois ( « Pau les impôts locaux augmentent » ). Pourtant, une lecture plus complète, en particulier de la face cachée de la feuille d’imposition montre une situation bien plus grave.

Notre « ponction » publique applique dans son fonctionnement la théorie du cliquet. C’est simple et navrant. Votre impôt est, comme le montre Joël Braud pour Pau, soumis à une augmentation inexorable. Mais c’est le principe de base du fonctionnement de notre administration. Le salaire d’un agent ne peut pas descendre, tout comme les avantages acquis. La stratégie du cliquet a un avantage incroyable, elle est quasiment indolore et passe inaperçue à court terme mais est extrêmement lucrative à long terme, d’autant qu’on l’utilisera encore l’année suivante.

Elle s’applique aussi dans la gabegie permanente de notre mille feuille. Quand on fusionne deux communes, deux régions, on apprend avec étonnement qu’il n’y aura aucun gain car tous les fonctionnaires seront conservés, pire, cela augmentera l’addition car les moins bien lotis seront alignés sur les mieux traités. Pire encore, puisque chacune des Régions conservera ses structures et il faudra créer des postes pour en faire la coordination ! On comparera avec effarement ce qui se passe dans la vraie vie lorsque des entreprises fusionnent, avec pour conséquences une productivité plus importante avec un personnel bien moindre.

Mais pour juger de l’évolution de nos impôts locaux il faut regarder ce qui se passe avec plus de recul. Il y a une quinzaine d’année, il n’y avait que la commune et le département qui prélevaient l’impôt. Avec la création des intercommunalités, c’est une nouvelle entité qui vient vous ponctionner, alors qu’elle aurait dû contribuer à une baisse des impôts grâce à la mutualisation des services !

La Cour des Comptes s’en émeut depuis des années. Je ne citerai que quelques chiffres du rapport de la Cour des Comptes d’Octobre 2009 :

Entre 1980 et 2006 les effectifs de la fonction publique territoriale sont passés de 1 021 000 à 1 662 501 agents + 62,8% soit 641 501 agents, alors que la création des intercommunalités auraient dû générer une baisse du nombre de fonctionnaires ! (En ce moment, il y en a qui cherchent où on peut supprimer des fonctionnaires… facile !)

Et la position de la Cour est sans ambiguïté :

«  Au total, il est paradoxal de constater que les plus fortes augmentations d’effectifs se sont réalisées dans les catégories de collectivités – communes et leurs groupements – qui n’ont pas été concernées par des transferts significatifs de compétences. »

 Quand est-ce que les citoyens se rendront enfin compte que leurs Maires sont dans leur grande majorité incapables de gérer correctement les communes et les intercommunalités ?

La cause principale est la démagogie, le clientélisme qui préside à cette gestion en vue de la ré élection. Ces élus se moquent du peuple car déjà la moitié des citoyens ne vont pas voter, puis, entre ceux qui sont exonérés de ces taxes, ceux qui ne sont pas informés sur la situation financière précise de leur commune ou qui sont enfumés par les déclarations mensongères, il reste vraiment peu de citoyens qui voteront en toute connaissance… On notera au passage que les Maires de l’Est avec moins de 25 fonctionnaires territoriaux/1000 habitants sont bien plus efficaces que tous ceux du sud (y compris l’Aquitaine) qui utilisent plus de 35 fonctionnaires pour 1000 habitants…

Mais ce n’est pas fini. Le recto de la feuille d’impôt ne contient pas une information qu’il faut aller chercher dans les budgets (ou plus exactement le Compte Administratif) du mille feuille. Car nos élus ne proposent pas de budgets en équilibre. Ils créent de la dette. Et la dette c’est en fait un impôt que n’a pas encore payé le citoyen, mais qu’il doit effectivement.

Un exemple incroyable de cette supercherie pour le Département des Pyrénées Atlantiques est décortiqué par exemple dans « G Labazée: zéro en mathématiques » AP du 21/2/2014

« Et bien oui, sans effets d’annonce, je peux dire que nous sommes fiers de ce que nous faisons pour le Département des Pyrénées-Atlantiques et que nos successeurs pourront prendre modèle sur nous, d’autant que nous le faisons sans augmentation de la fiscalité, ce qui est signe d’une excellente maîtrise par les services et les élus et en particulier le Vice-Président en charge des Finances. »

Ainsi parlait G Labazée. Sauf qu’il ment honteusement en oubliant de dire que l’équilibre ne s’obtient que grâce à un emprunt de 75 millions d’euro, qui ne sont que des impôts différés…

 Il existe, donc une supercherie supplémentaire, chacun de ces nouveaux échelons (Intercommunalité et Régions) ont créé leur dette propre, donc cet impôt différé supplémentaire. Et Joël Braud ferait bien de regarder sa colonne intercommunalité, qui n’existait pas il y a 15 ans, et qui va être cruciale dans les années à venir car la situation financière de l’intercommunalité paloise est mauvaise.

On le voit, le verso de la feuille d’impôt cache bien des choses que le citoyen devrait regarder avant de mettre son bulletin de vote dans l’urne.

Daniel Sango

Comments

  1. Joël Braud says:

    Merci de me citer et d’apporter des précisions nécessaires à l’évolution de nos impôts locaux. Plusieurs réflexions me viennent.
    D’abord, malgré ce qu’a écrit un intervenant sur le forum, je n’ai nullement besoin que l’on compatisse à mon sujet. Ce n’est pas là le contenu de mon propos. Je dénonce l’attitude des politiques qui se montrent incapables de maîtriser les dépenses. Qui pensent qu’il suffit de dire que les impôts baissent pour que cela se vérifie.
    Daniel Sango, toujours très méthodique dans ses démonstrations, prouve que l’optimisme, en ce qui concerne la fiscalité locale, n’est pas d’actualité. Alors il faut se poser des questions. Pourquoi a-t-on confié autant de responsabilités aux élus locaux ? Pourquoi ont-ils ce pouvoir de déterminer le montant des impôts locaux ? C’est un peu trop facile, je veux réaliser un investissement à ma gloire, alors il n’y a qu’à ponctionner le citoyen. Je veux augmenter le nombre de fonctionnaires territoriaux alors je ponctionne. Peu importe que le principe d’égalité de tous devant l’impôt soit oublié depuis longtemps.
    Voilà le résultat d’une décentralisation désordonnée. Celle-ci nous coûte cher. Il est temps de se demander si le pouvoir central ne devrait pas reprendre la main au moins sur certains pouvoirs confiés à ces élus de province. Pourquoi ne pas décider que le taux de l’impôt, la valeur locative et la base doivent être fixés par l’Etat.
    Mais notre pays est maintenant dans l’incapacité de se réformer.
    Lors de la campagne des primaires, j’ai entendu les candidats dire qu’il fallait baisser le nombre des fonctionnaires, très bien, mais ce sont les fonctionnaires territoriaux qui ont le plus augmenté. Il a été question d’une augmentation d’un million de ceux-ci. Promesse de pacotille dans la mesure où le pouvoir central n’a pas l’autorité nécessaire pour obliger les élus locaux à faire baisser ce nombre.
    J’ai aussi entendu (débat Fillon-Juppé) qu’il fallait faire baisser le nombre de sénateurs. Bonne idée. Mais comme disait Napoléon (rien que ça) : »La guerre est un art tout d’exécution ». D’autres s’y sont essayé sans y parvenir comme de Gaulle.
    Il est utile et porteur d’avoir des idées sans savoir si elles seront réalisables. Notre pays n’est pas réformable.

    • Merci pour ce commentaire qui élargit le débat. Un point cependant : le pouvoir central garde des armes contre les collectivités locales. D’abord celui de la loi qui s’impose à tous, puis le référendum, qui s’impose à nos parlementaires égoïstes (hélas toujours dévoyé, voir le cas hier de Mateo Renzi qui proposait des réformes courageuses)
      Et puis ne pas oublier que l’Etat finance communes et intercommunalités…
      Mais c’est vrai que la France est très difficilement réformable, il faut d’abord supprimer certains pouvoirs aux Maires et imposer de diviser par trois le nombre des communes.
      Pôvre France…

    • Michel LACANETTE says:

       » Notre pays n’est pas réformable. ….. »
      Contrairement à vous, je pense qu’ il est réformable. A la condition que cela s’ inscrive dans un projet d’ avenir, avec la garantie que les efforts demandés soient suivis de résultats concrets sur le terrain.
      Les Français, du moins ceux de droite pour l’ instant, ont exprimé leur volonté de réformes en élisant François Fillon comme leur préféré pour l’ élection présidentielle. Maintenant, si les efforts qu’ il demande ne sont pas suivi de résultats, son sort sera le même que celui de Matéo RenzI, car actuellement le Président est devenu une denrée consommable, comme les petits pois ou les sardines à l’ huile.
      Ce résultat Italien, est un très bon avertissement pour tous nos » Pépones » français, qui se préparent intensément à accéder au trône présidentiel.
      Seule Angela Merkel, par son pragmatisme quotidien de terrain et à ses résultats a su échapper à ce sort, mais pour combien de temps ……
      Car se qui se passe ailleurs en Europe pourrait aussi donner des idées à ses électeurs à la moindre erreur de sa part. Voir ce qui s’ est passé avec François Hollande et ses fameux propos de coin du feu.

      • Justement, le cas de l’Italie, pays similaire à la France confirme. La réforme proposée par Renzi était indolore, un peu comme si en france on décidait de diminuer de moitié les députés et sénateurs. Mais les citoyens italiens sont comme les français : stupides.
        Ils n’ont pas répondu à la question posée.
        Renzi n’aurait jamais du mettre sa démission dans la balance. Il a été trop correct, trop courageux. Chapeau Matteo !

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