Incohérences


imgresUn homme qui a tiré sur un cambrioleur qui s’était introduit de nuit chez lui a été poursuivi pour homicide volontaire.

Lors de sa comparution devant une cour d’assises, le représentant du ministère public a requis son acquittement, considérant sans doute qu’il avait agi en état de légitime défense. L’accusé fut condamné à sept ans d’emprisonnement. Fort de la position du ministère public, il s’avisa d’en relever appel.

Malheureusement, le ministère public en fit autant. Difficile à comprendre puisque ce dernier avait requis un acquittement.  Première incohérence.

Tout était donc à refaire.

Ainsi, devant la cour d’assises d’appel, le ministère public représenté par un autre magistrat professionnel, requit une peine de 5 ans de prison dont une partie avec sursis. Deuxième incohérence au regard de ce qu’avait requis son prédécesseur.

Or, l’accusé vit sa peine portée à 10 ans d’emprisonnement. Troisième incohérence.

Techniquement, ces multiples appréciations ne sont contraires à aucune loi.

Elles paraissent, cependant, contrevenir au bon sens. Comment peut-on comprendre qu’un même fait puisse faire l’objet l’objet d’opinions aussi différentes, voire contradictoires ?

La seule explication possible vient de ce que les deux juridictions composées différemment  de magistrats et de citoyens non professionnels dont l’appréciation est capitale, ont considéré les faits de façon plus sévères que le ministère public.

Ce mécanisme est-il judicieux ? Chacun aura un avis propre, que ces observations souhaitent provoquer, selon sa sensibilité. Seule certitude, hélas , nous devrons toujours nous satisfaire d’une justice incertaine.

Pierre ESPOSITO
Avocat honoraire

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Comments

  1. China Phil says:

    Le problème majeur de la Justice est qu’elle est à mon sens rendue par un corps d’incapables majeurs, handicapés chroniques de la vie civiles qu’ils ne connaissent qu’à travers la Faculté puis les prétoires; sans être passé par la case travail et responsabilités.

    • Joël Braud says:

      Vous assumez seul la responsabilité de vos propos.

    • HenriIV W1 says:

      Attention de ne pas tirer sur l’ ambulance!
      C’est trés complexe: Les fonctions y intervenant sont trés diverses et nombreuses à tel point qu’il faut éplucher le « qui fait quoi » ?
      Par exemple, le tribunal administratif se prononcera en fonction des dossiers sur le fond et non la forme; il en déduira qu’ il agit dans « son bon sens »: ????
      Plus grave, des décisions rendues ne sont pas respectées par les autorités publiques!!!!
      La chancellerie vous dira qu’ en fonction des dossiers, la loi du plus fort s’ applique:Le cas « Lagarde » peut interroger le bon samaritain maire de Pau….

  2. Lou Tillous says:

    Il m’est arrivé de lire que dans certaines cours, lors de la délibération du jury, les magistrats professionnels peuvent être très habiles pour influencer et manipuler la décision des jurés. Ceux ci provenant de la vie courante et sans formation sont évidemment vulnérables. De toute manière c’est très difficile à savoir car le détail des délibérations est secret.

    • Il en va de même quelque part pour les référendums, qui demandent au peuple de trancher, par un oui ou un non, la langue de bois des grands décideurs (mais celle-ci repousse).

  3. Joël Braud says:

    La justice des hommes est non seulement incertaine mais également imparfaite. La question est de savoir si la cour d’assises d’appel fonctionne bien. Certes oui dans la majorité des cas, mais ici, dans le cas que vous citez l’incohérence est le fait du ministère public. Comment remédier aux incohérences de ces procureurs ?

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