Réforme institutionnelle : Laquelle voulez-vous ?


hotte-du-pere-noel« Avant chaque élection présidentielle, elles réapparaissent. Les propositions de modification des institutions de la Ve République fleurissent chez les politiques. Le phénomène n’est pas nouveau : le système français, marqué par un fort présidentialisme, a toujours été critiqué, notamment depuis la mise en place de l’élection du chef de l’État au suffrage universel, en 1962. Mais à l’heure où la politique suscite la défiance, candidats –déclarés ou présumés– à la présidentielle et partis politiques redoublent d’idées, estimant qu’évolution rime avec modernisation. »
(source : Europe 1)

Les propositions ci-dessous sont données par ordre alphabétique des personnalités.

Claude Bartolone & Michel Winock – 17 propositions sur l’avenir des institutions dont :
– Moins de parlementaires, avec au maximum trois mandats successifs, – au moins la moitié des députés élus à la proportionnelle
– un « véritable » référendum d’initiative populaire
– la fusion du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental
source : vie-publique.fr

Benoit Hamon
– souhaite une VIè république. Le candidat dénonce une « monarchie républicaine » et propose de « développer le contrôle parlementaire ».
– le président de la République serait élu pour un mandat unique de sept ans, et serait responsable devant le Parlement.
– prône également une dose de proportionnelle aux élections législatives, et la prise en compte du vote blanc.
– réformer le Sénat
– mettre en place un « 49.3 citoyen » : dès 2017, 1% des électeurs – 450 000 personnes – pourraient, ensemble, demander l’examen ou la suspension de l’application d’une loi
source : francetvinfo.fr

Anne Hidalgo
plaidera aussi pour une réforme des institutions « très décentralisatrice », pour le renforcement du rôle du Parlement, le non-cumul des mandats dans le temps…
source : lemonde.fr

Hollande (avant qu’il ne se retire de la « course » à la présidentielle)
– réfléchirait à proposer de limiter la possibilité de vote de la loi à une seule chambre parlementaire, l’Assemblée nationale.
– le Sénat serait transformé en assemblée des collectivités locale.
– songe à supprimer la fonction de Premier ministre. De toute façon, « tout remonte au président », justifie-t-il en privé. Sans chef du gouvernement, le chef de l’État limiterait les allers-retours entre l’Élysée et Matignon, mais aussi les risques de cafouillage.
source : europe1.fr

Alain Juppé
– réduire par deux le nombre de parlementaires
– indécis sur l’interdiction ou non du cumul des mandats
Deux sujets sur lesquels Alain Juppé souhaitait consulter les Français avec un referendum le jour du second tour des élections législatives de juin 2017.
source : Le Figaro

Macron
La démocratie est « rejetée » car elle manque de « représentativité »
– introduire de la proportionnelle à l’Assemblée nationale
– l’élargir massivement au Sénat
– limiter dans le temps les mandats
– former les gens à la fonction d’élu. Les partis ont aussi leur rôle à jouer comme proposer des formations
– accompagner les anciens élus au retour à la vie normale
source : publicsenat.fr

Jean-Luc Mélanchon
– envisageait la mise sur pied d’une assemblée constituante chargée de trouver un nouveau régime.
– concentrer « tout le pouvoir dans les Assemblées » pour ne laisser au président que « des fonctions de représentation et d’incarnation de la patrie ».
– « référendum révocatoire », qui permettrait, si un nombre défini de citoyens le réclame, d’organiser un référendum pour démettre un élu de ses fonctions.
source Europe 1 )

Arnaud Montebourg
– réduction de moitié du nombre de parlementaires
– l’instauration de l’élection d’une « fraction de l’Assemblée nationale à la proportionnelle »
– l’entrée au Sénat de citoyens tirés au sort sur les listes électorales, un par département ».
– « reprendre le contrôle de l’administration », en demandant la démission des directeurs d’administrations centrales « à l’arrivée du nouveau ministre ».
(source 20 minutes du 18 décembre 2017)

Vincent Peillon
Présentation avant le 6 janvier d’un projet de réforme constitutionnelle,
(source Europe 1)

Manuel Valls
– suppression du 49.3 hors texte budgétaire
– préciser le rôle du président de la République, le rôle du Parlement. Il faudra plus décentraliser ».
source : la-croix.com

Nathalie Kosciusko-Morizet
– « Avec le temps, notre régime s’est présidentialisé. Autant en prendre acte en supprimant la fonction de Premier ministre ». « Le président de la République deviendrait ainsi le chef du gouvernement, avec une équipe resserrée de dix grands ministres. »
– souhaite la création d’une assemblée constituante qui réfléchirait à la modernisation de nos institutions, comme en 1789 ou en 1945.
– le Conseil économique, social et environnemental ne marche pas. Il faudrait le remplacer par une chambre des Citoyens. Elle fonctionnerait comme une plate-forme en ligne et permettrait à chacun de soumettre une proposition de loi qui, dès lors qu’elle recueillerait au moins 500 000 signatures d’électeurs inscrits, serait obligatoirement débattue devant le Parlement.
– On irait vers 200 sénateurs et 400 députés (NDLR : contre 348 et 577).
– Les députés seraient élus avec une part de proportionnelle permettant la représentation de tous les courants politiques dans l’hémicycle.
source : leparisien.fr

A Droite
Globalement « pas de grande réforme institutionnelle ». Seules des réductions de parlementaires sont proposées et sans précisions pour ce qui est de François Fillon.
source : la Croix

« Des promesses pour rien ? Jusqu’ici, cependant, toutes les grandes propositions de bouleversements institutionnels sont restées lettre morte, à l’exception du passage du septennat au quinquennat sous Jacques Chirac. Les plus ardents pourfendeurs de la Ve République ne sont pas arrivés au pouvoir ou, lorsqu’ils y sont parvenus, ont renoncé à changer durablement le système. Le meilleur exemple étant celui de François Mitterrand. Dans l’opposition, il avait frappé fort sur le présidentialisme du régime, dénonçant un « coup d’État permanent ». Certes, il avait instauré la proportionnelle intégrale aux législatives de 1986 (le scrutin majoritaire avait fini par être rétabli par Jacques Chirac). Mais le socialiste avait tout de même épousé le reste des institutions à son arrivée à l’Élysée, en 1981. Reste que le débat sur l’évolution des institutions est un incontournable d’une campagne présidentielle. »
source : europe1.fr

– une compilation réalisée par Bernard Boutin

PS : Pour ma part, plutôt que de faire des propositions concrètes – qui n’intéressent que moi. Pas d’illusion ! – j’en appelle à une assemblée constituante qui décide en son « âme et conscience » et demande aux Français de valider son choix par voie de référendum.

Comments

  1. Joël Braud says:

    En effet, voilà un florilège de propositions de réformes qui ne verrons sans doute jamais le jour. Je partage à ce propos l’avis de Georges Vallet. Mais il faut cependant réfléchir au risque de certaines modifications de notre constitution.
    L’élection des députés à la proportionnelle serait contraire à l’esprit de la cinquième. On reviendrait à une multiplicités de partis qui pour voter une loi en viendraient à des arrangements, des compromis, voire des compromissions. Les lois ne seraient pas votées selon les convictions de chacun mais selon l’intérêt des partis. Tu me donnes cela et en compensation je t’accordes ceci. On a connu une instabilité gouvernementale sous la quatrième, pour cette cause que le régime était parlementaire.
    Il faut bien comprendre qu’une constitution régit un subtil équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif (entre le parlement et le gouvernement). Ce que l’on donne à l’un, on le retire à l’autre et inversement.
    Posons-nous cependant des questions. Combien y avait-il de députés en 1958 au début de la cinquième ? Combien y avait-il de sénateurs ? Pourquoi ces chiffres ont augmenté dans une telle proportion ? Est-ce renforcer le pouvoir du président que de ramener son mandat de 7 à 5 ans ? Le résultat est que maintenant nous sommes en situation de campagne électorale quasi permanente, durée augmentée d’ailleurs par les primaires. Ce n’est pas avec cela qu’on gère sereinement un Etat.

    Bernard, il nous est arrivé ensemble de rencontrer Deny de Bechillon, éminent professeur de droit public à l’université de Pau et spécialiste en droit constitutionnel. Je me souviens qu’il se prononçait contre la proportionnelle et qu’il disait que le quinquennat était une mauvaise réforme.

    « Il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante. Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires » Charles-Louis de Segondat, baron de la Brède et de Montesquieu.

    Alors, nous électeurs, restons insensibles aux sirènes des politiciens. Ils ont pour principal souci d’attirer notre attention, de faire parler d’eux et d’abuser de notre crédulité.

    • Georges Vallet says:

      J’ai tout à fait conscience des risques du retour de la proportionnelle mais:

      50%, ce n’est pas 100%.
      L’absence de proportionnelle, depuis la 5émé République, a bien modifié la forme(stabilité) mais n’a pas vraiment changé le fond (les résultats). La situation actuelle montre vraiment ses limites, ce n’est pas brillant.
      <Les arrangements, les compromis, la compromission ne se font plus entre les deux partis qui alternent mais au sein des partis; l’hypocrisie actuelle de l’union de la droite, la mésentente plus affichée de la gauche, c’est kif kif!
      Compromission? Je pense que l’actualité dont les faits remontent à l’avant dernière présidence sont assez démonstratifs.
      Comme ils n’ont jamais pu montrer leur compétence, soit par une participation muselée, soit par leur aptitude à gouverner, les partis non représentés (ou presque), à la chambre, recueillent de plus en plus les mécontents et l’aspiration au changement, du fait de leurs propos critiques souvent très justes d’ailleurs (c’est tellement facile de critiquer!); je pense à Mélanchon, le Front National, certains écologistes, actuellement Macron.
      Le fait de leur permettre un accès non négligeable au sein de l’hémicycle serait d’abord bien plus démocratique, et en plus une opportunité de se manifester, intelligemment ou pas, et de montrer à leurs électeurs, leur véritable visage, leur compétence et leur volonté de servir la nation.

      La diversité, qu’elle soit biologique ou culturelle, est toujours une bonne chose, c’est une réserve de créativité, d’évolution, de changement ; celle-là permettrait de débattre et de proposer, devant les représentants du peuple, un grand nombre de problèmes qui sont essentiels mais sont masqués, verrouillés ,par une volonté délibérée, de la part d’une majorité stable, de ne pas les aborder.

      • HenriIV W1 says:

        « Les arrangements, les compromis, la compromission ne se font plus entre les deux partis qui alternent mais au sein des partis; »
        C’ était déjà le cas ne serait ce qu’ à Pau dans les années 90:
        Labarrére gardait la Mairie et Bayrou le Département(toujours le cas).
        Aujourd’hui Bayrou maire et Habib au perchoir.
        Ils préfèrent garder leur bulle fermée à vie sans débat de fond.
        Abus de notre crédulité:Jusqu’ à quand?

    • HenriIV W1 says:

      « Alors, nous électeurs, restons insensibles aux sirènes des politiciens. »
      +1

  2. Georges Vallet says:

    Je me lance!
    Tout cela est bien beau mais on sait très bien que ces « propositions» ne seront jamais appliquées; elles sont faites pour être élu.

    Au cours des primaires, les propositions servent à attirer ceux qui souhaitent un certain nombre de mesures jugées par eux comme prioritaires et qui sont, par sondages, jugées majoritaires dans un type d’électorat.
    <Une fois désigné par cet électorat, on s’efforce de ratisser plus large pour l’élargir en vue de la présidentielle; on recule alors sur la plupart des projets annoncés, ce qui sème le trouble et l’incertitude sur la sincérité et la volonté affirmée précédemment, d’où la baisse secondaire dans les sondages.
    Enfin, si on est élu, «on fait comme on peut»!, c’est-à-dire pas grand chose, car ceux qui ont été majoritaires au moment de l’élection ne sont pas forcément ceux qui sont majoritaires dans le pays; en effet, on ne tient pas compte des abstentions, des bulletins blancs, des frondeurs, à droite comme à gauche qui ne sont plus d’accord sur les domaines d’application et l’intensité des mesures pour lesquelles ils ont voté. On ne tient pas compte non plus des forces de pression, considérables, puissantes et souvent dissuasives pour « les influençables, et ils sont nombreux!…

    Alors, laquelle souhaitée? Pour répondre à la fois à la question et stimuler le débat: aucune intégralement; à la limite, une synthèse personnelle de mesures que l’on peut retrouver chez les uns et les autres et qui ne trouveront jamais, évidemment, un consensus suffisant!

    -Moins de parlementaires et de sénateurs; combien???, avec, au maximum, deux mandats successifs dans le temps et l’espace.
    -Au moins la moitié des députés et de sénateurs élus à la proportionnelle.
    -Formation des nouveaux élus à leur fonction.
    -Accompagnement des élus au retour à la vie normale.
    -Prise en compte du vote blanc, même en cas de référendum; s’il est majoritaire, l’élection doit être annulée ou reformulée.
    -Une VIi ème République avec un Président élu pour sept ans et aux pouvoirs limités,
    chargé de veiller à l’équilibre des pouvoirs et des projets de long terme de la Nation.
    – Renforcement du rôle du premier ministre donc du Parlement.
    -Supprimer le recours aux ordonnances.
    -Indépendance renforcée de la justice vis-à-vis de l’État étendue à tous, «puissants ou misérables» pour ne plus permettre ces caricatures nauséabondes médiatisées depuis quelques années.
    -Limitation du recours au 49.3 aux cas de mise en danger de la République et de la nation.
    -Lutte avec répression, contre l’influence des lobbies au contact des élus toujours très influençables et fragiles aux sirènes!
    -Diminution du nombre de ministres par regroupement de compétences: par exemple un super ministère aux interrelations étroites entre économie, environnement, social et santé.
    – Le référendum est à manipuler avec la plus grande précaution, il est manipulable et le reflet d’une opinion momentanée non conforme à la continuité d’une action; par contre on pourrait retenir une plate-forme en ligne permettant à chacun de soumettre une proposition de loi qui, dès lors qu’elle recueillerait au moins 500 000 signatures d’électeurs inscrits, serait obligatoirement débattue devant le Parlement.
    ……………….

  3. « Pour ma part, plutôt que de faire des propositions concrètes – qui n’intéressent que moi. Pas d’illusion ! – j’en appelle à une assemblée constituante qui décide en son « âme et conscience » et demande aux Français de valider son choix par voie de référendum. »

    Assemblée constituante constituée par qui ?
    On part d’une feuille blanche ?
    Sur réaliste.
    Et ce ne sera jamais validé par un referendum car les citoyens ne verront que ce qui ne leur plait pas et il y en aura beaucoup.
    En sachant que les 3/4 des votants n’auront rien lu et beaucoup rien compris …

    Non, le candidat doit AVANT, dire les points qu’il conteste ce qu’il veut modifier et dans quel sens. Il doit aussi fixer les règles du jeu : qui élabore le projet.

    La constitution actuelle fonctionne, on ne doit la modifier que sur des points précis. Exemple : organisation territoriale, nombre d’élus,dose de proportionnelle, …

    • HenriIV W1 says:

      « La constitution actuelle fonctionne »… en bout de souffle.
      Nos institutions reposent sur un Régime Parlementaire avec scrutin majoritaire à 2 tours permettant l’ alternance des 2 partis majoritaires permanente.
      Ces Partis dominants reposent sur le culte du chef(Manque de Leader naturel et donc besoin de Primaires) et l’ érosion continue (en cela ils se rapprochent des syndicats et Unités économiques).
      – Un sénat faire valoir
      – Une AN représentée par des pros de la Politique Partisane et dont la diversité des CSP est oubliée
      Ce manque de dynamique dans le l’Organisation se retrouve dans le sécuritaire et le judiciaire.

  4. Les positions des éliminés des primaires comptent peu, ainsi que celles des « petits candidats.
    Pour Fillon on peut ajouter :

    Sur le nombre d’élus :
    Référendum constitutionnel sur la réduction du nombre de parlementaires passer a 400 députés et 200 sénateurs.

    Sur la carte territoriale : A l’origine, François Fillon proposait de baisser le nombre d’échelons des collectivités territoriales de 4 à 2 avec un référendum constitutionnel suite à l’élection présidentielle pour fusionner les départements et les régions et réduire le nombre de communes de 36.000 à 6.000-7.000. Il recule sur sa proposition à partir de mai 2016 où il ne propose plus qu’une évolution progressive des regroupements de communes.

    Sur le partage des compétences : Sans donner d’exemple, il propose de réviser le partage des compétences entre l’Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d’objectifs à atteindre.
    (Source IFRAP)

    l’organisation d’un double référendum en 2017 en cas de victoire à la présidentielle. La première question posée porterait sur «voulez-vous l’inscription dans la Constitution l’égalité des régimes sociaux ?» a plaidé le troisième homme de la primaire. La seconde question porterait sur l’organisation de l’Assemblée nationale et du Sénat: «êtes-vous d’accord pour la diminution du nombre de parlementaires ?» (F Fillon, Loractu.fr )

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