Du prétoire à la rue.

Décidément la libération de Catherine Sauvage n’en finit pas d’alimenter les rubriques. Les uns, en dehors du prétoire, font valoir leur point de vue sur l’affaire et critiquent la justice, d’autres remettent en cause la décision du Président de la République qui a fait usage de son droit de grâce. D’autres au contraire lui donnent raison. Le débat se déplace du prétoire à la rue. Chacun y va de sa petite antienne. Ne faudrait-il pas savoir respecter les décisions de ceux qui les ont prises ?

Il y a effectivement un danger sournois à vouloir faire connaître son opinion sur des décisions de justice dont on ne connaît ni les tenants ni les aboutissants. Deux cours d’assises se sont prononcées dans le même sens. Les débats ont eu lieu au cours desquels les juges professionnels et les jurés ont été suffisamment informés pour prendre leur décision. Ce ne sont pas les articles de presse et les commentaires journalistiques qui nous en apprendront davantage en tout cas pas suffisamment pour formuler un avis autorisé. Qui êtes-vous donc mesdames et messieurs les beaux parleurs, les artistes en mal de notoriété, pour livrer sur la place publique votre avis ? Il faut observer d’ailleurs que loin de vous en tenir aux faits vous exposez vos sentiments et votre ressenti. Cela n’est pas de nature à apporter des éléments nouveaux sur l’affaire et à donner une meilleure connaissance des lois. Restez à votre place et gardez le silence, ce que vous avez fait en fixant des enjeux qui vous dépassent est de nature à affaiblir la justice de notre pays. Cela risque à terme de devenir irréversible.

Le droit de grâce du Président de la République comme la constitution* lui en reconnaît la prérogative, a été en la circonstance maladroitement utilisé. Celui-ci s’est décidé en deux temps. Tout d’abord en accordant une grâce partielle qui n’a eu aucun effet. Son souci légendaire du compromis n’était pas de circonstance et a affaibli sa fonction. Puis, revenant sur cette première position, il a gracié pleinement la condamnée. Il en a le pouvoir et de plus il est admis qu’il n’a pas à motiver sa décision. Même s’il s’agit d’un droit dit régalien, résurgence de l’ancien régime, il existe et ne souffre pas, tant qu’il est inscrit dans la marbre de la constitution, d’être discuté ou commenté. Et pourtant c’est ce que ne se prive pas de faire le monde de la magistrature. C’est ainsi que l’Union Syndicale des Magistrats (68,4%) crie au scandale par la bouche de Virginie Duval, sa présidente. L’indépendance de la justice serait, selon elle, remise en cause. Un autre, retraité de la magistrature, va même jusqu’à dénoncer une justice privée au détriment d’une justice démocratique. Il est même question de clientélisme, d’ingérence du politique.

Il se trouve également des politiques qui, abandonnant ce noble principe de ne pas commenter les décisions de justice, se permettent de faire connaître leur avis. Même si cet avis ne porte que sur la décision du Président de la République, il n’a pas lieu d’être. Dans sa fonction, le Président de la République, veille à l’indépendance de la justice. Ce pouvoir régalien du droit de grâce n’est pas de nature à porter atteinte à ce principe fondamental. Le respect de l’indépendance est ailleurs. S’il faut supprimer ce pouvoir modifions la constitution, mais tant qu’il existe, le devoir de tous est de le respecter.

Alors face à un jugement, face à une grâce, il convient de ne pas apporter de commentaires qui de toute façons ne reposeront que sur une information partielle, voire orientée. Laissons à ceux dont c’est le métier de juger et nous, de notre côté, respectons leurs décisions. La justice se rend dans les prétoires à l’abri des influences et des agitations de la rue. Sa véritable indépendance se trouve dans le respect de cette règle.

Pau, le 3 janvier 2017
par Joël Braud

• L’article 17 de la constitution, en vigueur depuis la réforme constitutionnelle de 2008 est :
  « Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. »