Fiscalité locale 2015 : où en sont les communes du bassin de l’Adour ?


md-percept-1Parmi les principales villes du bassin de l’Adour, quelles sont celles qui ont une fiscalité locale (pour les particuliers) raisonnable ? Quelles sont celles qui abusent ? 

Pour le savoir, direction le site du ministère des finances, qui publie les comptes synthétiques de toutes les communes de France, année par année. Vous pouvez chercher la vôtre, elle y est ! Les comptes d’une année sont publiés en général au milieu de l’année suivante. Ici on n’est pas très en avance en regardant les comptes 2015, mais pour ceux de 2016 il faudra encore attendre 6 mois…

Les villes communiquent en général sur leurs taux d’imposition, ce qui ne permet pas de savoir ce qui est réellement payé et de faire des comparaisons entre villes. Par contre sur le site du ministère on trouve le montant moyen payé par habitant pour la taxe d’habitation et la taxe foncière, et surtout on trouve le montant moyen payé par habitant sur l’ensemble des communes françaises de même taille : on peut ainsi savoir si telle commune prélève plus ou moins que l’ensemble des communes de même taille.

J’ai rassemblé dans le tableau en bas de cet article, pour l’année 2015, les montants par habitant pour la taxe d’habitation (TH) et la taxe foncière (TF) pour les villes de Tarbes, Lourdes, Pau, Oloron, Orthez, Mont-de-Marsan, Dax, Bayonne, et Biarritz, et la comparaison à chaque fois avec la moyenne française et le pourcentage d’écart à cette moyenne. On voit de fortes variations entre villes. On voit aussi que ces villes restent « raisonnables » sur la TF, mais qu’elles se lâchent parfois sur la TH.

Figurent aussi les TH par habitant prélevées par les communautés d’agglomération ou de communes (qui ne prélèvent par contre pas de TF) auxquelles ces villes appartiennent. Mais les moyennes nationales ne sont ici pas indiquées, ce qui limite les comparaisons possibles. On voit néanmoins qu’il y a moins de variations sur ce que prélèvent ces communautés, donc je ne commenterai pas plus.

Enfin, le tableau 2014 est présent aussi pour voir les évolutions éventuelles en 2015, sachant qu’il s’agit de la première année où les équipes élues en 2014 ont décidé des niveaux d’imposition.

Le premier de la classe : Oloron

Avec une TH et une TF toutes deux inférieures de 30% à la moyenne nationale, Oloron remporte haut la main la palme des villes fiscalement vertueuses !

Les bons élèves :

Mont-de-Marsan : plus douce avec les propriétaires qu’avec les locataires, MdM se situe dans la moyenne pour la TH, et 30% en dessous de la moyenne pour la TF.

Tarbes et Lourdes : les deux voisines font à peu près aussi bien, en étant proches de la moyenne aussi bien pour la TH (dans la moyenne et 13% au-dessus de la moyenne respectivement ) que pour la TF (11% et 10% au-dessus de la moyenne).

Orthez : reste dans les clous pas trop loin au-dessus de la moyenne : 15% pour la TH, 8% pour la TF.

Peuvent mieux faire :

Bayonne : une TH en dehors des clous (36% au-dessus de la moyenne), « compensée » par une TF bien plus faible (17% au dessous de la moyenne).

Dax : une TF correcte (11% au-dessus de la moyenne), mais une TH qui dérape : 26% au dessus de la moyenne. En 2014 la TH n’était que de 14% au dessus de la moyenne.

Les cancres :

Pau : ce n’est pas une surprise, les impôts locaux aussi salés que le confit de canard sont une spécialité reconnue de la ville. Si la TF est redevenue acceptable au fil des ans (13% au-dessus de la moyenne), la TH continue à évoluer à un niveau très élevé : 54% au dessus de la moyenne !

Biarritz : Biarritz aime ses propriétaires, taxé exactement comme la moyenne nationale, mais semble s’acharner sur ses habitants : déjà à un niveau hors catégorie en 2014 (110% au dessus de la moyenne), la TH se paie le luxe de pulvériser les records en 2015 : 130% au dessus de la moyenne ! Y aurait-il une grosse dette à rembourser ?

PierU

Crédit photo : http://www.jeuxanciensdecollection.com/article-le-jeu-du-percepteur-ou-les-cauchemars-du-laboureur-115945464.html

Tableau 2015

Tableau 2015

 

Tableau 2014

Tableau 2014

Comments

  1. HenriIV W4 says:

    Ce que nos élus français n’ ont pas compris est que l’ immobilier est un business rigide inadapté au monde en mouvement.
    Par contre ils ont compris que c’ est une pompe à fric ….(ex:taxer d’ un loyer son bien propre)

  2. HenriIV W4 says:

    Les meilleurs de la Nation au plus haut niveau et les énarques au plus bas échelon.

  3. HenriIV W4 says:
  4. « Quand va-t-on considérer que le seul moyen de supprimer cette rupture d’égalité de tous devant l’impôt est de confier au pouvoir central le soin de fixer des normes communes à toutes les villes ou agglomérations ? »
    L’indépendance de la gestion dans les communes est un fait. Ce sont les citoyens de la commune qui élisent leur Maire et qui choisissent l’orientation : gabegie des investissements inutiles à Pau, gestion beaucoup plus économe ailleurs…
    C’est la démocratie …
    Sauf qu’il y a la moitié des votants qui ne payent pas d’impôts locaux … et donc en ont rien à cirer si un démagogue comme Bayrou jette l’argent par la fenêtre …

    • Joël Braud says:

      Cela n’a rien à voir avec la démocratie. Elle est symbolisée par la devise républicaine où, si mes souvenirs sont exacts, il est question « d’égalité ». Ce n’est pas parce que les citoyens votent que les élus ne doivent pas se soumettre aux mêmes règles que les autres. A partir de ce principe (curieux), le code de la route par exemple, ne trouverait pas une même application dans chaque commune car seul le maire pourrait en décider.
      D’autre part, tenir compte d’autres revenus (TPU), d’autres dettes, d’autres dépenses pour fixer le montant des impôts, me semble tout aussi critiquable. C’est comme si un employeur, ou l’Etat, fixait le montant des salaires de chacun en fonction des emprunts que ce dernier aurait pu faire ou des revenus annexes dont il pourrait disposer.
      Non ! Le principe le plus démocratique qui existe est le principe de l’égalité de tous devant l’impôt. Voir à ce propos la nuit du 4 août 1789, qui symbolise de manière forte, la naissance de la démocratie dans notre pays.
      Nous assistons par ces divergences dans les prélèvements fiscaux, au plus cuisant échec de la décentralisation. Trop de pouvoirs sont donnés aux élus locaux.

      • Le principe d’égalité est tellement général que chacun peut en faire sa propre interprétation… On peut aussi bien dire que l’égalité est que chacun paie exactement le même montant d’impôt quel que soit son revenu (version ultralibérale), ou dire qu’après impôts chacun doit avoir le même revenu disponible (version communiste).

        Dans la pratique, si on réfléchit au problème on se rend compte assez vite qu’harmoniser les impôts locaux est beaucoup moins simple qu’il n’y parait.

      • « Non ! Le principe le plus démocratique qui existe est le principe de l’égalité de tous devant l’impôt. »
        D’abord l’inégalité devant l’impôt est la base de notre système, mais plus sérieusement si on paye partout la même chose, alors il faudrait que les dépenses soient identiques partout de manière a offrir les mêmes prestations… déjà vu quelque part …

        Non, c’est le palois qui détient la vérité avec son bulletin de vote. Le vrai problème c’est que plus de la moitié des votants ne paient pas d’impôt (et donc sont d’autant plus content que Bayrou dépense à gogo) et que sur la moitié restante, les 3/4 ne s’intéressent pas à la gestion de la cité.
        Et le tableau au niveau national est exactement le même…

        • Joël Braud says:

          Un dernier commentaire qui va dans ce sens de dire que plus de la moitié des votants ne paient pas d’impôt.
          Si les calculs des tableaux précédents traduisaient la somme payée en moyenne par imposable plutôt que par habitant, ce ne serait pas 398 pour la taxe d’habitation et 367 pour la taxe foncière qu’il faudrait retenir pour Pau, mais quatre fois plus (minimum).
          En conséquence il ne faudra voter que pour celle ou celui qui s’engagera à faire baisser les impôts.
          Le principe d’égalité n’est pas une simple vue de l’esprit. Car si harmoniser les impôts est impossible alors à quoi servent ces chiffres de comparaison ?

          • Tout le monde a l’air de prendre pour acquise l’affirmation selon laquelle « seule la moitié des votants paie des impôts locaux », mais cela mériterait fortement d’être vérifié. Car à mon avis ce chiffre représente plutôt la proportion qui bénéficie d’abattements ou d’exonérations, qui peuvent être partiels et pas forcément totaux. Et il ne concerne probablement que la taxe d’habitation, pas la taxe foncière.

            Par ailleurs, les abattements et exonérations prévus par la loi sont à ma connaissance intégralement compensés par l’état et ne diminuent pas les chiffres donnés ici. Seuls ceux votés par le conseil municipal/communautaire affectent les chiffres.

            Et cela ne répond pas à la question sur la façon, en pratique, d’harmoniser les impôts locaux.

            • « En France, sur les 37,4 millions de foyers fiscaux en 2015, seuls 17,1 millions – soit 45,6% – se sont acquittés de l’impôt sur le revenu, selon le rapport annuel de Bercy  »
              En 2016 et 2017 ce chiffre de contribuable va encore baisser nettement sous les 45 %

              Quand on n’est pas imposable, on ne doit pas payer beaucoup de taxe d’habitation, et sans doute pas beaucoup de taxe foncière…

              • DS: « Quand on n’est pas imposable, on ne doit pas payer beaucoup de taxe d’habitation, et sans doute pas beaucoup de taxe foncière… »
                N’importe quoi !
                Je ne suis pas imposable, ma compagne non plus, nous sommes locataires et nous payons la taxe d’habitation (environ 400 euros, contre 1500 à Pau) comme tout le monde ! Bien sûr, la taxe foncière est payée par les propriétaires.

                • Ce n’est pas n’importe quoi, il y a beaucoup de cas d’exonération et de plafonnement !

                  En 2016 on n’est pas imposable si on déclare moins de 9710 euros pour une part (et cela va baisser en 2017)
                  Pour obtenir une exonération de la taxe d’habitation il faut d’abord avoir un revenu inférieur à 10 708 euros pour une part
                  Pour obtenir une exonération partielle c’est moins de 25 155 € pour une part
                  Il y a ensuite d’autres conditions et c’est assez complexe mais cela touche tous les RSA, les personnes âgées de plus de 60 ans, …etc

                  http://www.journaldunet.com/patrimoine/pratique/finances-personnelles/impots/17992/exoneration-de-taxe-d-habitation-2017-conditions.html

                • Quand on n’est pas imposable (et même quand on l’est mais en-dessous de certains seuils) on bénéficie de plafonnements et/ou exonérations partielles, oui (avec des règles qui sont de véritables usines à gaz). Mais ça ne veut pas dire qu’on ne paie rien ou presque rien comme tes premiers messages le laissaient entendre.

              • « pas beaucoup » et « pas du tout », ce n’est pas pareil. Les cas d’exonération complète de TH sont très spécifiques et ne touchent pas tant de monde que ça. Après, il y a ceux qui bénéficient de réductions, mais je t’avouerai que les règles en la matière sont tellement compliquées que je n’y comprends rien (en pratique c’est automatique).

  5. Ce site est bien connu des quelques citoyens qui s’intéressent à la vie publique.
    Hélas je suis persuadé qu’il est peu fréquenté. Si les media utilisaient plus ces comparaisons, cela mettrait à l’index certains élus et permettrait un vrai débat salutaire…

    Ceci dit et comme toujours les choses ne sont pas si simples.
    Tout d’abord les revenus des communes viennent aussi des taxes perçues (ex TPU) et il est difficile de comparer les impôts payés par une commune ayant sur son territoire une grande usine et une commune rurale de même taille.
    Il faut aussi et sans doute avant tout comparer comment se font les dépenses.
    Quel niveau de coûts de fonctionnement, quel niveau d’investissement (et quel intérêt de ces investissements…)
    On peut très bien avoir des impôts bas dans une ville très mal gérée avec des niveaux d’investissements quasi nuls et toute la dépense en fonctionnement
    Il faut aussi tenir compte (et cela devient très difficile) de ce qui se passe dans l’intercommunalité (quelles charges la ville centre reporte sur les villages de la périphérie ?)
    Il faudrait aussi, (mais c’est marginal ) tenir compte de la péréquation qui transfère des fonds des communes riches vers les pauvres…
    Bref on voit que cela devient complexe, d’autant plus que le périmètre des intercommunalités changent sans cesse…

    Mais ce qui est le plus intéressant reste sans doute l’évolution des recettes et dépenses dans le temps (sur 10 ans) à périmètre constant.
    Quelle est l’évolution de ces coûts de fonctionnement ? Et de la masse salariale.
    Regardez donc cela dans vos communes…

    • J’ai oublié un point (et sans doute d’autres) : le niveau d’endettement de la commune.
      On peut très bien ne pas augmenter les impôts et augmenter la dette…

    • Tout à fait, ce n’est pas si simple. Une commune peut très bien prélever peu d’impôts et être mal gérée (mais je pense que c’est relativement rare, c’est si simple de monter les taxes en laissant les chiens aboyer…), ou inversement prélever beaucoup d’impôts mais bien les utiliser. Et il faut regarder plein d’autres paramètres : d’ailleurs ceux qui connaissent bien les villes citées peuvent commenter et apporter des informations complémentaires.

      Mais quand même ces chiffres sont un point de départ, et comme tu le dis ils sont trop peu connus.

      Pour l’endettement je pensais faire un tableau similaire dans un autre article.

  6. Bonjour. Je veux bien qu’Oloron soit le premier de la classe ! Tout de même : si l’on se réfère à votre tableau, entre 2014 et 2015, le produit de la taxe d’habitation par habitant (commune + communauté de communes) est passé de 219 €/habitant à 277 €/habitant. Soit une augmentation record de + 26,48%. C’est quasiment un record national. Bien sûr, le montant reste en valeur absolue très en deçà des sommes mises à la charge du contribuable palois. Mais au rythme de hausse impulsé par la municipalité haut-béarnaise, les Oloronais n’auront bientôt plus rien à envier à leurs voisins palois

    • Là vous supposez que la hausse 2014-2015 va être la même sur 2016 et années suivantes. Est-ce le cas pour 2016 (vous devez le savoir) ?

      Sinon, oui, la hausse 2014-2015 est très importante. Mais si votre fils vous a habitué à avoir 20 de moyenne, le jour où il revient avec seulement 18 de moyenne, en étant toujours premier de la classe, vous allez l’engueuler ? Au conseil de classe il aura toujours droit aux félicitations 😉 !

      • Et bien, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ! Et les Oloronais qui depuis 2015 sortent 58 € de plus par tête tous les ans en sont très heureux ! Je ne doute d’ailleurs pas qu’ils sont tout disposés à accepter une augmentation identique très régulièrement (cela n’a pas été le cas en 2016, je vous l’accorde) afin de rattraper le plus vite possible le sort des contribuables palois.

        • On en reparlera donc le jour -hypothétique- où ils auront rattrapé les palois.

          Pour l’instant ils restent -et de loin- les moins taxés parmi les villes recensées dans cet article, c’est tout ce que je dis.

  7. Mince il n’y a plus la note ^^.
    Merci pour ce bilan ^
    ^

  8. Joël Braud says:

    Bravo ! Très instructif.
    Un constat :
    Entre 2014 et 2015, pour les villes de tailles comparables à celle de Pau, la moyenne nationale a augmenté de 5,26% pour la taxe d’habitation et de 3,18% pour la taxe foncière. Bien plus que l’inflation.
    Une réflexion :
    Quand va-t-on considérer que le seul moyen de supprimer cette rupture d’égalité de tous devant l’impôt est de confier au pouvoir central le soin de fixer des normes communes à toutes les villes ou agglomérations ?

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