L’absurdité des nouvelles intercommunalités


la-nouvelle-communaute-dagglo-pau-bearn-pyrenees-installee-ce-lundiFormalisées au cours des années 1990, les Communautés d’Agglomération et Communautés de Communes répondaient à certaines logiques : unité urbaine, proximité, etc. Même si ces logiques avaient parfois été dévoyées, il restait une certaine cohérence dans l’ensemble. En forçant récemment les intercommunalités à se regrouper encore sur l’unique critère de la population, l’État a fait voler en éclats cette cohérence.

Il existe deux grands types d’intercommunalités en France :

  • Les Communautés d’Agglomération, adaptées au monde urbain : dans une agglomération avec un tissu urbain devenu continu avec la croissance de population, le découpage en communes indépendantes n’est plus pertinent et de nombreux projets doivent être menés en commun pour répondre au mieux aux besoins de l’ensemble de la population de façon cohérente : transports, grands équipements, etc…
    La finalité d’une CdA était d’être très intégrée, en récupérant petit à petit les compétences des communes la composant, avec à terme une fusion de fait. Quelle logique en effet y a-t-il par exemple à ce que Billère ou Idron aient un statut différent d’un quartier quelconque de Pau ?
  • Les Communautés de Communes, plus adaptées au monde rural ou péri-urbain et moins intégrées, le but n’était ici pas l’effacement des différentes communes, mais la mise en commun de moyens sur des projets que chaque commune ne peut pas facilement pas mener seule, et de se substituer aux différents syndicats intercommunaux (eau, déchets, etc…).

Grosso-modo la logique aussi bien des CdA que des CdC était respectée, même si il y avait parfois quelques bizarreries : on ne voit pas bien ce que faisaient Artigueloutan ou Sendets dans la CdA de Pau, la continuité du tissu urbain étant tout sauf évidente pour ces communes. On pourrait parler aussi des dérives budgétaires dues aux intercommunalités alors qu’elle étaient censées au pire être neutres sur ce plan-là, mais cela a déjà été traité ici-même…

Revenons donc aux logiques des intercommunalités : en changeant les règles du jeu début 2017, l’état a provoqué un mini-séisme dont il n’a visiblement pas anticipé les conséquences. Le seuil de population d’une CdA ou CdC est passé de 5000 à 15000 habitants : les intercommunalités de moins 15000 habitants devaient fusionner avec les voisines, sur la base du volontariat, et cela a donné des aberrations complètes. Quelques exemples :

La CdC du Miey-de-Béarn et celle de Gaves et Coteaux ont choisi de rejoindre la CdA de Pau, enterrant définitivement la notion de continuité du tissu urbain d’une part (à moins que l’objectif soit de tapisser le nouveau territoire de lotissements à perte de vue, le pire n’est jamais exclu !), et celle de l’effacement des communes d’autre part (Bosdarros ne peut pas avoir les mêmes préoccupations que Pau).

La nouvelle logique est donc plutôt celle du « bassin de vie ». Pourquoi pas, mais dans ce cas deuxième aberration :

La CdC des Luys en Béarn, regroupant les communes du nord de Pau (Serres-Castet, Sauvagnon, …) et appartenant sans discussion possible au bassin de vie palois, a choisi de fusionner avec… les CdC de Garlin, Momas, Arzacq,… ! La logique ? Strictement aucune. Enfin, si : continuer à profiter de la présence d’une agglomération qui fournit emplois et infrastructures, mais sans financer quoi que ce soit. Et pour quelques élus rester roitelets locaux plutôt que voir leurs pouvoirs dilués dans un plus grand ensemble.

Mais la plus belle aberration est la dernière :

Les élus basques qui réclamaient en vain leur propre département depuis longtemps ont sauté sur l’occasion : toutes les communes basques se sont regroupées au sein d’une CdA unique couvrant tout le territoire basque ! La continuité du tissu urbain ? On s’en fout ! La notion de proximité ? On s’en fout ! La notion de bassin de vie ? On s’en fout vous dis-je ! On a enfin notre simili-département entre nous, le reste on-s’en-fout ! Il faut donc croire à la fable que Larrau et Saint-Jean-de-Luz (2h de route entre les deux) vont mener des projets en commun pour la vie quotidienne (et sans que cela doublonne avec le département). Comme ce ne sera pas le cas, on verra refleurir les syndicat intercommunaux divers, qui eux pourront répondre aux véritables besoins.

Le point commun entre ces aberrations ? L’État qui n’a pas voulu prendre ses responsabilités et a laissé des élus locaux irresponsables faire ce qu’ils voulaient sans rien leur imposer. Les intercommunalités, loin d’avoir rationalisé quoi que ce soit dans le mille-feuille administratif, sont ainsi devenues dans certains cas des jouets sans queue ni tête.

PierU

Comments

  1. Larouture says:

    Je pense que l’Etat a gardé un moyen pour faire évoluer les choses : La restriction des dotations budgétaires.

    Un complément au rappel historique de M. Sango, d’après Philippe Estèbe (*) :

     » — des processus de fusion de communes se produisent au XIXe siècle de façon spontanée au fur et à mesure de la croissance des grandes villes, puis à partir de 1880 la carte communale se fige. Elle se fige autour de quelque chose qui, effectivement, ressemble à un optimum territorial (1850 correspond à un optimum démographique ; la période 1850-1945 correspond à une période de stagnation démographique très lié à l’apparition de la République). Pendant ce temps, d’autres pays connaissent de fortes croissances démographiques liées à l’urbanisation et à l’industrialisation, sur des territoires qui sont en général plus petits que la France… En France, il faut attendre le début des années 1970 pour qu’on atteigne un taux d’urbanisation comparable à celui à celui de la Grande Bretagne à la fin du XIXème siècle. —
    Nous somme différents de ce point de vue-là (peuplement diffusé dans l’espace avec une faible densité) et de l’Allemagne et de de l’Angleterre, mais aussi de l’Espagne et de l’Italie.— Lorsque le nombre d’habitants est limité, le coût des infrastructures est plus élevé par habitant. —

    Cette situation est confortée par l’imaginaire républicain mais en même temps elle le conforte. —
    L’exode rural (jusqu’à la seconde guerre mondiale) s’est fait vers les petites villes et les villes moyennes. —
    Par ailleurs, le régime politique qui veut durer doit passer alliance avec les ruraux et donc se met en place sous la IIIe République un régime de discrimination territoriale positive avec deux caractéristiques : d’abord la sanctuarisation de la commune, ce qui explique que la carte se fige-d’une certaine façon la République doit garantir aux paysans qu’ils ne seront pas gouvernés par les villes ; et, deuxièmement, le régime communal qui est un régime de mimétisme étatique et qui donne une forme de souveraineté qui conduit en quelque sorte à confier les cléfs de l’espace aux « paysans copropriétaires ». —
    Et encore aujourd’hui, dans les petites communes, comment peut-on caractériser le conseil municipal si ce n’est par la métaphore de l’assemblé de copropriétaires ? — »

    (*) : Philippe Estève ; L’impossible réforme territoriale (entretien) ; Tous Urbains N°10 ; Juin 2015
    Dans la bibliographie de Ph. Estève : « L’Egalité des territoires, une passion française, Paris, Puf, 2015 »

  2. Conseil communautaire de la nouvelle Communauté d’Agglomération du Pays Basque : 233 membres. Soit plus que le nombre de députés en Suisse (200).

  3. Michel LACANETTE. says:

    « Les maires de France sont des voyous ».
    Ils ne sont sûrement pas tous des voyous, heureusement pour nous pauvres citoyens, pris dans de contexte délétère. Mais malheureusement, il y en a pas mal qui se rapprochent dangereusement de cette ligne jaune qui sépare cette situation de la légalité.
    Il serait plus que temps que ceux qui prétendent devoir nous gouverner en prenne conscience et édictent des lois claires, qui définissent pour une bonne fois les droits et les devoirs des Maires et de tous les Elus. Sans ça, le  » Tous pourris » prévaudra, laissant supposer que nous sommes une république bananière au milieu de l’ Europe.

  4. Une erreur majeure dans l’historique des intercommunalités. Elles ont bien été crées pour essayer de supprimer progressivement les communes. Et TOUS les problèmes de cet échec incroyable jusqu’à aujourd’hui vient de la lutte totalement archaïque des Maires pour conserver à tout prix les communes et leurs prérogatives.

    Et le problème dure depuis 1789 !!!
    D’un côté, Mirabeau. Il souhaite asseoir le pouvoir central sur l’émiettement communal et prône la transformation des 44 000 paroisses qui couvrent le territoire de la France en cette année 1789 en autant de communes. De l’autre côté Condorcet, Sieyès, Thouret qui pensent que « la démocratie serait plus forte dans de grandes communes », demandent la création de 6 500 communes. La Constituante tranche, en faveur de Mirabeau, en réduisant toutefois à 38 000 le nombre de communes.
    Ensuite dans les années 70 tous les pays européens vont considérablement diminuer le nombre de leurs communes (ou cellules démocratiques de base) pas la France où les Maires sont bec et ongle contre toute évolution.

    « 1971 : plusieurs pays européens (Danemark en 1967, Allemagne en 1968, Italie en 1970) ont réduit le nombre de leurs communes, d’autres (Belgique, Grande Bretagne) s’apprêtent à le faire. La France tente de suivre ce mouvement, par le biais de la fusion de communes. C’est la loi dite « loi Marcellin », loi incitative (promesse de dotations accrues), qui se solde par un échec cuisant, le nombre de communes passant de 37 700 en 1971 à 36 400 en 1977
    C’est dans le cadre de la décentralisation que la volonté de voir évoluer la réalité communale va alors se traduire. De façon autoritaire d’abord, dans le rapport Guichard (1976), rapport tellement rejeté par les élus locaux qu’il ne fut même pas publié ; de manière plus souple ensuite (contrats de pays, chartes intercommunales, conventions de développement) avec plus ou moins de succès. »

    Les approches autoritaires et consensuelles vont tenter de se concilier dans la loi du 6 février 1992, « loi d’Administration territoriale de la République (ATR) », dite « loi Joxe ». C’est elle qui crée et les communautés de communes et les communautés de ville et incite aux regroupements intercommunaux sur la base de « schémas de coopération ».

    Mais c’est surtout la loi « Chevènement », « Relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale »[2], votée dans la quasi indifférence estivale le 12 juillet 1999, qui nous amène à la situation que nous connaissons aujourd’hui. Trois types d’EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) sont définis par la loi « Chevènement » :
    – la communauté de communes (moins de 50 000 habitants),
    – la communauté d’agglomération (de 50 000 à 500 000 habitants) et
    – la communauté urbaine (plus de 500 000 habitants).

    Il faut donc rajouter que pour l’Etat c’est toujours la suppression ou la neutralisation des communes qui est visé car les transferts de compétence vers les intercommunalités sont les compétences principales des communes au plan financier tels que : développement économique, aménagement de l’espace, voirie, etc, les interco pouvant s’approprier plein de compétences à la place des communes.

    Mais c’est un fiasco gigantesque car ces transferts ne ce sont pas fait par transfert des personnels mais création de postes, les Maires restant arc boutés sur leurs prérogatives.

    Et ce qui se passe aujourd’hui est la poursuite de cette lutte à mort entre les Maires et l’Etat. Et les Maires du Pays Basque sont très contents car avec une telle communauté, les communes resteront maîtresses chez elle, et les gros élus et les autonomistes sont très contents, ils pourront faire croire à l’International que le Pays Basque existe et peut discuter avec l’Espagne.

    L’histoire de la suppressions de toutes ces communes inutiles est la plus grande honte française. Nos politiques professionnels, les députés et gouvernants, et les Maires ont une immense responsabilité dans cette gabegie !
    Ah s’ils avaient bien choisi en …1789 !

    Pôvre France et pôvres français…

    • « Le point commun entre ces aberrations ? L’état qui n’a pas voulu prendre ses responsabilités et a laissé des élus locaux irresponsables faire ce qu’ils voulaient sans rien leur imposer. Les intercommunalités, loin d’avoir rationalisé quoi que ce soit dans le mille-feuille administratif, sont ainsi devenues dans certains cas des jouets sans queue ni tête. »

      Oui, c’est tout à fait cela. Tous les autres pays européens ont évolué en légiférant, mais les Maires de France sont des voyous qui ne voient que leur ego.
      Et les sénateurs sont les obligés des Maires …s’ils veulent être ré élus …pas question de toucher aux communes.
      Et c’est un peu de même pour les députés…
      C’est pour cela que nous avons le mille feuille le plus coûteux et le plus ridicule du monde…

      • D. Zolé says:

        J’ai eu droit l’autre jour à une volée de bois vert pour avoir relevé ironiquement un écrit injurieux d’un administrateur de ce site à propos du Conseil départemental: « la réserve de bêtises et d’incohérences du conseil départemental garantit à AltPy un siècle d’articles (au moins). »

        Aujourd’hui un des collaborateurs les plus réguliers de ce blog en rajoute un peu plus et écrit carrément: « Les maires de France sont des voyous ».

        A@P ressemble de plus en plus a ces blogs populistes fleurissant sur internet dont les objectifs véritables sont de préparer l’accession de l’extrême droite à la direction du pays.

        • Vous devriez en faire un article, cher Zolé, cela vous soulagerait certainement.

        • Je suis désolé de vous avoir choqué et je veux bien retirer ce qualificatif.
          Quant à votre affirmation :
          « A@P ressemble de plus en plus a ces blogs populistes fleurissant sur internet dont les objectifs véritables sont de préparer l’accession de l’extrême droite à la direction du pays. »
          Elle est honteuse et constitue une affirmation totalement erronée, je ne connais aucun des membres actif d’AP qui ait la moindre affinité avec le FN, au contraire, tous le combattent, mais vos remarques sont peut être un triste jeu pour tenter de dévaloriser AP. Dans quel but ?
          On attend d’ailleurs vos contributions puisque ici la devise est : a chacun sa vérité »
          Si non, allez donc voir ailleurs !

        • HenriIV W4 says:

          Mon cher Zolé,
          Gardez vos blogs Paupulistes pour vous.
          Vous allez avoir l’ occasion de NE RIEN CHANGER en votant aux prochaines élections.
          Vous pouvez sans doute vous en réjouir, ce n’ est pas mon cas.
          Et pensez à la suite c’est à dire …. la fille de Lasserre.

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