L’ordre public d’abord

En novembre 2005, Jacques Chirac avait eu cette formule : « Mais la priorité pour moi, c’est d’abord le rétablissement de l’ordre public ». Ce qui s’est passé ces derniers jours lors des manifestations des forains à Pau, conduit à s’interroger pour savoir si ce principe est toujours un impératif.

Pendant plusieurs jours, les forains mécontents parce qu’on ne leur permet pas de s’installer place de Verdun, comme ils en ont l’habitude, ont pris en otage les automobilistes usagers des axes importants de l’agglomération. Cette façon de faire a provoqué une désapprobation unanime. Or la presse locale en disant que le préfet a « autorisé » ces manifestations sur la voie publique formule une véritable ânerie. Dire cela laisse entendre que le représentant de l’État aurait voulu ce désordre.

En réalité, un préfet n’autorise jamais une manifestation. Tout simplement parce qu’aux termes de l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, une manifestation publique est une liberté fondamentale. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Ce serait en effet un non sens que de prétendre autoriser l’exercice d’une liberté. Cependant il peut soit l’interdire, soit en fixer des limites. En démocratie, tout ce qui n’est pas interdit est autorisé à la différence d’un régime dictatorial où tout ce qui n’est pas autorisé est interdit.

Depuis 1935, les organisateurs d’une manifestation sur la voie publique sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable. L’autorité, le préfet en l’occurrence, peut exiger des modifications portant sur les horaires ou sur l’itinéraire. Il peut aussi, dans le cas où l’ordre public risque d’être troublé, interdire une manifestation. Il n’a pas alors à justifier sa décision. De son côté, le code pénal qualifie de délit (article 431-3) le fait d’appeler à une manifestation interdite. Il précise que toute atteinte à l’ordre public peut être dissipée par la force publique.

A Pau, ce jours-ci on a vu les manifestants, bloquer volontairement la circulation sur l’autoroute, ce qui est un délit. De la même manière, jeter des projectiles sur la façade de la mairie et causer ainsi des dégâts est un autre délit. Ces actes sont donc répréhensibles. Pourtant lors de ces épisodes on pouvait voir les forces de l’ordre assister de manière benoîte, certains diront complaisante, à ces infractions sans réagir, sans s’interposer et sans procéder à une quelconque interpellation. On peut imaginer que, pour des raisons politiques, les policiers et les gendarmes ont reçu comme consigne de ne pas intervenir.

Mais, cela est-il acceptable dans un État de droit ? L’autorité de l’État ne peut qu’en pâtir. Il suffira maintenant pour se faire entendre d’engager une épreuve de force, d’enfreindre la loi. L’ordre public ne devrait donc plus être une priorité.

Pau, le 4 avril 2017
Joël Braud