Exercice pratique de transparence : le complexe de pelote


Les journaux locaux annonçaient dernièrement que l’exploitation du complexe du pelote de la ville de Pau passait à un gestionnaire privé, avec une délégation de service public, à partir du 1er juillet. L’objectif pour la ville est de réduire la facture d’un équipement fortement déficitaire depuis son ouverture en 2006, avec un exploitant qui saura mieux en développer l’activité. Mais il est décidément toujours aussi difficile de trouver informations et chiffres sur le site de la ville.

Un commentaire récent sous un article d’AltPy indiquait, en citant un article de la République (article réservé aux abonnés), que le déficit d’exploitation du complexe de pelote était de 450.000€/an et que le passage à un gestionnaire privé allait permettre à la ville de réduire cette facture de 225.000€, donc la ramener à une dépense de 225.000€/an correspondant a priori à une subvention d’équilibre accordée au gestionnaire.

Toutefois, vérifier ces informations -et éventuellement les compléter- s’avère très difficile, pour ne pas dire impossible, à partir du site web de la ville :

  • Première étape, retrouver dans quelle séance du conseil municipal la décision a été votée : les compte-rendus des séances sont en ligne, mais la recherche s’avère vite fastidieuse : les CR sont scannés à partir d’impressions papier, et il est impossible de faire la moindre recherche textuelle dedans, donc il faut tout lire ! Chaque CR fait plusieurs dizaines de pages et il y en a environ 8 par an, donc en général on abandonne vite. C’est bien sûr voulu, sachant que ces documents sont numériques à la base et qu’il serait bien plus simple d’en générer directement des versions PDF textuelles plutôt que de les imprimer puis de les scanner.
  • On peut heureusement contourner ce problème en consultant les ordres du jour des séances, lesquels sont -joie- des vrais PDF textuels (comme quoi ils savent faire) permettant une recherche rapide. En téléchargeant tous les OdJ depuis début 2016 on en trouve deux qui contiennent le mot « pelote » : pour les séances du 24/03/2016 et du 07/07/2017. Cette dernière n’a rien à voir avec notre sujet, reste donc celle du 24/03/2016 : allons voir le CR de cette séance…
  • Page 11, délibération 14 : il s’agit en fait de la délibération non pas d’attribution de la délégation de service public, mais qui en valide le principe et qui lance la consultation pour rechercher des candidats gestionnaires. Bien, mais où est donc la délibération d’attribution, puisqu’aucun autre OdJ ne mentionne le complexe de pelote ??
  • Un retour aux listes des OdJ et des CR donne une piste : on trouve trois séances qui ont un CR mais pas d’OdJ publié sur le site : celles du 23/01/2017 et du 27/03/2017. On remarque en fait des problèmes de concordance de dates depuis le début 2017 : on trouve par exemple un OdJ pour une séance du 15/05 mais le CR correspondant indique une séance du 29/05… Mais bref, allons voir ces CR sans OdJ :
  • C’est dans celui du 27/03/2017, page 37, que l’on trouve la délibération 51 qui attribue la concession d’exploitation à la société HOLDING PILOTA (7 abstentions)… et c’est à peu près tout ce qu’on apprend. Aucun chiffre, aucun résumé des grandes lignes du contrat (à part sa durée de 5 ans), aucune trace des débats (s’il y en a eu). Le contrat lui-même, probablement attaché au projet de délibération complet remis en principe aux élus, n’est pas disponible (pas plus que le texte complet de délibération complet).
  • Se rabattre sur le compte administratif de la ville pour tenter d’analyser les coûts du complexe de pelote ne mène pas bien loin : on se retrouve avec plusieurs centaines de pages de tableaux de chiffres encore une fois scannées, donc dans lesquelles il est impossible de faire la moindre recherche textuelle : à nouveau tout est fait pour décourager la recherche d’information (sans parler du fait que les comptes disponibles les plus récents sont ceux de 2014).

Alors entendons-nous bien : cette concession d’exploitation à un exploitant privé parait a priori être une bonne décision qui permet de réduire la facture pour la ville, concernant un équipement qui n’aurait jamais dû être construit et qui n’a pas grand chose à voir avec un service public. Pour autant, il est anormal que les informations sur les comptes du complexe ou les termes du contrat passés ne soient pas facilement accessibles. A nouveau on bute sur le manque de transparence dans la gestion de la ville (et de l’agglo), problème régulièrement soulevé dans ces colonnes.

Il y a très longtemps, dans une galaxie très lointaine, certains élus avaient initié un début de transparence en publiant des chiffres sur tous les grands équipement palois. C’était en 2008, mais cela n’a pas duré longtemps : il n’y a plus rien eu depuis. On y apprenait que le déficit d’exploitation du complexe de pelote était de 234.000€/an (il a donc doublé depuis). A noter qu’on parle ici uniquement de l’exploitation : le déficit ne comprend donc pas les coûts d’investissement (la construction, passée par pertes et profits pour la ville), ni a priori les coûts de gros entretien (il y en a eu).

Alors si parmi les lecteurs certains peuvent fournir plus d’informations fiables, ils sont les bienvenus !

PierU

Crédit photo : http://www.mas-btp.com/ref_complexe-de-pelote–pau_9_18.html

Comments

  1. Robert Contrucci says:

    Bis, ter repetita : pour résumer encore plus, voir svp l’article « André Labarrère« , article du 11 mai 2016 par Joël Braud ainsi que les commentaires (…).

    URL : https://alternatives-pyrenees.com/2016/05/11/andre-labarrere/

    Sans autre commentaire superflu !

  2. Chinaphil says:

    … et dire que l’actuel gouvernement s’est passé des services de l’inestimable Jean-Vincent PLACÉ, au titre de la simplification administrative (notez bien que je ne parle pas de « transparence », pour cela il eut fallu faire appel à Harlem Désir; lequel eut certainement accepté s’il n’était pas accaparé par des sujets au moins aussi graves). quoiqu’il en soit, merci PierU pour votre article construit avec intelligence, la démarche que vous caractérisez est je pense largement modélisée. On a les élites qu’on peut/mérite, et les hordes de valets qui vont avec.
    Cordialement
    P

  3. Michel LACANETTE. says:

     » ….. un équipement qui n’aurait jamais dû être construit et qui n’a pas grand chose à voir avec un service public. »

    Combien d’ équipements sont en France dans ce même cas. Si l’ on s’ employait à faire le bilan, le résultat serait désastreux. En effet en France chaque Maire veut ,sa piscine, sa salle des fêtes, son trinquet, son fronton et son terrain de tennis etc, etc, sans se soucier du service rendu à la population, mais pour marquer uniquement son passage.
    Combien de fois voit ‘on de tels équipements laissés à l’ abandon qui nécessiteraient bien plus de financement pour les restaurer que ce qu’ ils ont coûté pour les construire du fait de remise à niveau par rapport à l’ évolution des normes.
    Il coûterait bien moins cher de les raser que de les laisser à l’ abandon, mais chut, personne ne veut se charger de cette initiative, car cela serait remettre en cause tout un système que certains ont initié sous le couvert de service public avec l’ approbation coupable de l’ Administration qui avait trouvé là l’ occasion de se justifier au travers de
    l’ amélioration du bonheur de la population.Tout cela à quelques relents d’ anciens Pays de L’ Est ….. avec notre Administration aux abonnés absents !!!!!

    • Michel LACANETTE. says:

      A cette longue liste d’ équipements, mal employés ou inutiles, on peut y ajouter la passerelle du Fort du Pourtalet que se préparent à financer le CD et la Communauté de Communes du Haut Béarn. Projet né des élucubrations fumeuses de certains Elus Aspois en mal de reconnaissance, qui pour certains ne sont plus en activité, mais dont leurs idées destructrices se poursuivent au delà de leur mandat, dans l’ indifférence générale.

  4. Lou Tillous says:

    Encore une des conséquences de la mégalomanie de Labarrère dont il faut payer les déficits ! Et dire qu’il y a encore des palois qui parlent de ce triste sire avec des sanglots dans la voix !

    • Et oui, DD se croyait le plus malin!
      Suite à l’arrêté du 11 Décembre 2011 sur les paris dans les Jaï alaï qui stipule :
      Article 8

      Les divers types de paris dont les règles spécifiques sont définies dans le présent arrêté sont acceptés aux guichets et points d’enregistrement situés dans l’enceinte des hippodromes ayant fait l’objet d’un arrêté du ministre de l’agriculture autorisant l’organisation du pari mutuel.
      Notre grand homme fit construire le complexe de pelote palois contre l’hippodrome.

      L’effet d’aubaine, ça s’appelle.

      On pourra aussi noter qu’après lui avoir offert un stade d’eaux vives pour son troisième titre de champion olympique, notre représentant pour les jeux de Paris a prévu d’en construire un autre en région parisienne.

    • Robert Contrucci says:

      Pour résumer encore plus, voir svp l’article « André Labarrère« , article du 11 mai 2016 par Joël Braud ainsi que les commentaires (…).

      URL : https://alternatives-pyrenees.com/2016/05/11/andre-labarrere/

      Sans autre commentaire superflu !

  5. Contribuable Palois says:

    Il s’agit de l’appel d’offre 16-49455 lancé par la ville de Pau le 8 avril 2016, réponse demandée pour le 10 juin 2016. Mais il manque le dossier technique préparé pour les soumissionnaires.

    « contrat de concession relatif à la gestion et l’animation du complexe de pelote de Pau sous forme de délégation de service public (affermage) passé en application de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et de son décret d’application no2016-86 du 1 février 2016 relatifs aux contrats de concessions, et des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales »

    http://apldo.fr/avis/16-49455

    Je continue à chercher (sans succès pour le moment) l’avis d’attribution relatif à cet AO.

    • Contribuable Palois says:

      Délégations de service public (suite), et pourquoi on attend d’avoir officiellement l’annonce de la délégation. Voici les données que j’ai tiré de la loi.
      Article L1411-4 du Code des collectivités,
       »Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales… se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l’avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l’article L. 1413-1. Elles statuent au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire »

      La publicité sur le Délégation ne sera elle publiée qu’à la prise d’effet de cette décision (au plus dans les 15 jours de sa signature), suivant Article L1411-13
       »Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents relatifs à l’exploitation des services publics délégués, qui doivent être remis à la commune en application de conventions de délégation de service public, à l’exception de ceux mentionnés à l’article L. 311-5 du code des relations entre le public et l’administration [documents par nature non communicables], sont mis à la disposition du public sur place à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe, dans les quinze jours qui suivent leur réception par voie d’affiche apposée. Le public est avisé par le maire de cette réception par voie d’affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois ».
      Modèle (non obligatoire) https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/delegation-service-public/avis-attribution-convention-dsp.pdf

      Quant au Délégation de service public, Droit de communication Article L311-9
       »L’accès aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration :
      1° Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ;
      2° Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret [la reproduction sur un CD d’un document électronique ne peut excéder 1 euro];
      3° Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique… »

      PierU devrait voir satisfaite prochainement sa (légitime) curiosité.

  6. Robert Contrucci says:

    Encore un p’tit rappel :

    1) Alternatives paloises : « Jaï Alaï, un de ces chers équipements, pour quoi faire ? » (Article du mardi 10 février 2009 par « Le Masque de Pau »)
    URL : http://www.alternatives-paloises.com/article.php3%3Fid_article=2093.html

    2) Rappel en fin d’un article du 4 mars 2014: extrait de « Quelques chiffres sur les grands équipements (source ville de Pau 2 décembre 2008) » , en charge de la ville de Pau » :
    Complexe de pelote : investissement HT : 7 530 000 HT (subventions 3 784 000 €)
    Nota : hors coût annuel de… frais d’entretien et de fonctionnement.

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