Transparence dans nos communes : si on allait voir ?


site Internet    La transparence est enfin dans l’air du temps une bataille qui est menée par AP depuis des années. Récemment encore il a fallu relancer la CDAPP pour obtenir en ligne les informations financières de base ( « Transparence à Pau, c’est pas clair! » AP du 4 mars 2018) Mais qu’en est-il dans les communes de l’agglomération et autour de Pau ?

Lorsque l’on visite les sites Internet de nos communes, on est impressionné par la foule d’informations. Mais à bien y regarder, certes on y trouve souvent des informations pratiques, administratives, mais c’est surtout un programme d’activités, de sorties culturelles ou sportives, les chroniques des dizaines d’associations, de l’aquarelle aux sorties des aînés, …etc.

Si l’on veut s’informer sur le vrai fonctionnement, là c’est beaucoup plus problématique. Certes toutes les délibérations des Conseils municipaux y sont, c’est obligatoire. Mais si vous voulez des informations précises sur l’évolution des finances durant les 5 dernières années, ou si vous souhaitez savoir quelles sont les économies en personnel qui ont pu être faites grâce à la mutualisation dans l’intercommunalité, là c’est une autre paire de manches… C’est pourtant avec ces informations que l’on peut juger de la qualité de la gestion des élus. Il existe aussi un journal local, mais comme il est réalisé par l’équipe en place on n’y voit que le bon côté de l’action municipale…

Au sujet de ces sites Internet, il est étonnant de voir que chaque commune a un site différent avec une architecture différente, donc commandé a une société informatique différente. Pourquoi nos Maires, par souci d’économies ne proposeraient ils pas à nos 36 000 communes trois sites types suivant la taille de la commune ? Nos Maires sont regroupés dans une Association pour défendre leur communauté, ils pourraient penser d’abord à faire des économies d’échelle…

Mais revenons au fond des choses. Depuis des années la transparence est un sujet sur lequel les Maires freinent, comme si partager l’information revenait à partager le pouvoir… Pourtant, au niveau de l’Etat, les choses ont progressé et la loi NOTRe prend clairement position pour que le citoyen puisse accéder à toute la vérité financière, facilement.

« Le décret précisant les modalités de mise en ligne des documents budgétaires des collectivités vient d’être publié ce samedi et est entré immédiatement en vigueur. L’objectif est de permettre aux citoyens de disposer « d’informations financières claires et lisibles ». Les documents budgétaires « doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant », précise le décret. Ce dernier s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 107 de la loi Notre et de l’article 35 d’actualisation du droit des Outre-mer.
Il précise que les documents d’informations budgétaires et financières des communes doivent dorénavant être mis en ligne sur le site internet de la commune, « lorsqu’il existe », dans des conditions garantissant « leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable », « leur conformité aux documents soumis à l’organe délibérant de cette collectivité » ainsi que « leur bonne conservation et leur intégrité ». Ils doivent être également accessibles « gratuitement » et « facilement » par le public, « pour leur lecture comme pour leur téléchargement », indique le texte du gouvernement. La mise en ligne de ces informations doit, par ailleurs, intervenir « dans un délai d’un mois » à compter de l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles elles se rapportent. » (Maire Info 27 Juin 2016)

Quels sont les documents officiels disponibles ?

Au niveau budgétaire on dispose :

– des orientations budgétaires (2018)

– du budget 2018 (M 14) (ou sera voté très vite)

– les budgets antérieurs

– Les Comptes Administratifs qui traduisent ce qui a été réellement réalisé les années précédentes (2017 a été ou sera validé prochainement)

– des délibérations du Conseil municipal (sont sur les sites des Mairies, c’est obligatoire)

Ces documents sont disponibles sous forme numérique et il est très facile en quelque clics de les mettre sur le site de la Mairie.

Quelle est la situation dans l’agglomération paloise ? Nous allons examiner la situation sur les principales communes de l’agglomération : Lescar, Lons, Billère, Jurançon, Gelos, Mazères-Lezons, Idron, Lee, Gan et quelques voisines : Serres-Castet, Montardon, Morlaas.

Mais vous aussi dites nous donc ce qu’il en est dans votre commune !

Résultats dans quelques jours… couronnes de lauriers et bonnets d’ânes…

 Daniel Sango

Comments

  1. Cazamayou Cazamayou says:

    Et Laas, hélas ! 🙄

  2. tisnerat dit larroujat guy says:

    un ego qui va couter a la collectivitee. pollution signallee au chemin lanine a lasseube
    mr le maire ne veut pas faire le necessaire aupres du pollueur . DOSSIER COMPLET envoye a son nom a la mairie avec photos a l appui qu attends il ne veut il pas gener un proprietaire apiculteur et lui imposer un nettoyage complet des dechets sur le territoire de la commune,;;;; a suivre ou est ce de l orgueil de se savoir un peu bouscule .citoyens de la commune vous devrez payer tot ou tard la note sur vos impots je reste optimiste meme si notre premier magistrat ne bouge pas et a l air de laisser pourir cette situation .

  3. Dans un journal local daté du 20 mars nous avons appris que le Maire de Lasseube avait été condamné par le Tribunal administratif de Pau à une amende de 150 € par jour de retard s’il s’obstinait encore de refuser, comme il le faisait depuis 3 ans, la communication d’un document budgétaire. Comme quoi, même les gestionnaires de petites collectivité ont un égo. Que penser de la clause de confidentialité demandée aux élus de la municipalité de Biarritz, ou aux conseillers régionaux siégeant à la commission permanente du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, surtout que contrairement aux séances plénières, ni le public, ni la presse ne sont pas autorisées à être des spectateurs témoins de ces commissions permanentes qui fonctionnent comme des boites à subventions.

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