Faut-il placer les Maires sous tutelle ?
En 2014 la Mairie d’Idron rachète le Bois Gardères prenant ainsi à sa charge son entretien et sa préservation car il est classé espace naturel N et fait l’objet d’une servitude EBC (Espace Boisé Classé) dans le PLU de la commune. Lors de cette acquisition, ce bois, d’une superficie de 4,4 hectares, était composé d’arbres plus que centenaires préservés au cours du temps. Il constituait alors l’un des poumons verts de la commune.
Le 15 janvier 2018, un forestier, sous contrat avec la Mairie, a commencé à procéder à l’abattage des plus beaux arbres du bois. Outrés par ce véritable massacre à la tronçonneuse les riverains se sont manifestés à plusieurs reprises :
Dans un premier temps pour s’enquérir du but de ce chantier auprès de la Mairie et ensuite pour la tenir au courant de l’ampleur des coupes qui ne correspondaient pas au souci manifesté par la Mairie de préserver les habitations ainsi que la rocade des chutes d’arbres et qui outrepassaient largement le désir de nettoyer l’intérieur du bois des arbres morts. Cette démarche est restée sans suite.
Dans un second temps pour demander à ce que le classement actuel du bois soit conservé dans le futur PLUi.
Enfin, pour alerter la Préfecture sur les irrégularités qui ont entaché cette prestation et demander un contrôle de sa légalité et, d’autre part, pour demander à la SEPANSO de se saisir du dossier.
La lettre au Préfet, signée par plus de trente riverains, pointe, entre autres, les faits suivants : La demande de travaux que la Mairie s’est adressée à elle-même (!) a été signée et publiée 4 jours après le début effectif des travaux.
Aucun avis du Conseil Municipal ou d’organismes compétents (ONF ou DDTM) n’a été sollicité par Madame le Maire. Elle a pris seule la décision de signer un contrat d’une durée de deux ans qui laisse la bride sur le cou au forestier tant sur le choix des arbres à abattre que sur le chiffrage de la redevance à verser à la Mairie.
Un comptage effectué par les riverains sur un tiers de la surface totale du bois permet d’estimer à plusieurs centaines le nombre total d’arbres abattus, dont 80% seraient des arbres sains.
Dans son élan, le forestier a même étendu ses abattages à des parcelles situées sur une parcelle départementale et donc en dehors de son contrat de prestation.
Dès réception d’une copie de cette lettre, Madame le Maire a dénoncé le contrat avec le forestier lequel avait déjà quitté les lieux pour s’attaquer aux bois du Lannot et du Camp d’Idron objet du même contrat. Il a été ainsi exonéré de les nettoyer et de les remettre en état. Actuellement la commune se retrouve donc dans la pire des situations : un bois ravagé pour des décennies et laissé dans un état épouvantable alors même qu’aucun des objectifs avancés par la Mairie n’a été rempli et que le montant de la redevance due par le forestier est laissé à son appréciation.
Cette lamentable histoire met en évidence, une fois de plus, la nécessité de placer les Maires sous tutelle en mettant en place des garde-fous pour éviter qu’elle ne se reproduire ailleurs. Il faut les contraindre à demander l’agrément des services compétents de l’État avant d’engager des travaux irréversibles et qui, sous le prétexte d’économiser les deniers des communes, laissent finalement une ardoise à la charge des administrés et un environnement ravagé.
La devise «IDRON Naturellement bien» semble bien décalée pour symboliser notre commune comme tout un chacun pourra le constater en se rendant sur les lieux.
Georges Blanc
Photo de l’auteur.
1 an et 7 mois se sont écoulés depuis la réponse de Mme Hild.
Alors qu’elle évoquait des conditions réunies pour une remise en état, le bois est toujours dans une situation déplorable et aucune replantation n’a été réalisée. Les récentes tempêtes ont entraîné la chute d’un arbre sur le garage d’un riverain. Ce risque était considérablement réduit avant la coupe où les arbres se protégeaient les uns, les autres ; la densité du bois représentait alors une protection efficace contre les vents forts qui n’existe plus aujourd’hui.
Mais si la remise en état n’intéresse manifestement pas Mme Hild, elle poursuit inéluctablement son oeuvre de destruction comme elle l’indique elle-même dans son message en mentionnant l’intervention d’un géomètre. Le tracé du soit-disant chemin de promenade aboutit directement… sur la rocade avec une emprise en largeur qui laisse songeur.
Réponse à Georges
Comme l’affirmait Rabelais : « La sagesse ne peut entrer dans un esprit méchant, et science sans conscience n’est que ruine de l’âme. »
Les fortes chaleurs de ce mois de juillet permettent aux terrains d’être désormais suffisamment secs pour que des travaux de remise en état des bois communaux et plus particulièrement de Cam Marty débutent.
Il est utile à ce niveau de dresser un petit historique des travaux du bois Cam Marty, qui pourrait être intitulé « une pression dommageable».
Pour l’instant non ouvert au public, l’intervention portera sur le rétablissement du sentier de promenade dont il s’agira de modifier le tracé avec le concours d’un géométre. En effet, son emprise actuelle traverse une propriété devenue privée au fil des différentes cessions opérées par le propriétaire d’origine du bois et qui supporte une maison d’habitation.
Des travaux d’éclaircissement ont été réalisés l’hiver dernier dans des conditions météorologiques exécrables par une entreprise forestière compétente intervenant régulièrement dans bien d’autres collectivités des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.
Ces travaux ont été entrepris dans le cadre d’un marché de « vente de bois sur pied » qui bien que traditionnel est très différent d’un marché de travaux classique mais est particulièrement intéressant pour la collectivité.
En effet, plutôt qu’elle n’ait à payer pour l’abattage de certains arbres, la commune perçoit un prix sur les sujets prélevés. Ainsi, la commune s’est exonérée d’une dépense conséquente de plusieurs dizaines de milliers d’euros alors qu’elle consacre déjà en moyenne 90 000 € / an à l’entretien de son patrimoine arboré.
Sous la pression de quelques riverains éloignés du bois, le contrat a été rompu en accord avec l’entreprise. En conséquence de quoi, les opérations de remise en état du site et de création du sentier de promenade n’ont pas été concrétisées. Elles restent maintenant à la charge de la commune, les fortes intempéries de l’hiver et du printemps ayant accru les désordres à rétablir.
Les riverains dont il s’agit sont intervenus pour dénoncer le contrat auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, ce dernier n’ayant en définitive trouvé aucun point contestable parmi les clauses du contrat.
En conclusion, la pression exercée par les riverains s’est avérée contre-productive et négative pour l’intérêt général car le contexte politique actuel nous impose de revoir notre organisation de travail.
Certainement, avec une idée derrière.. promoteur à l’affût, par exemple.. dans les mairies de l’agglomération de Pau, bcp de magouilles.. si la maire a signé seule,y a peut être conflit d’intérêt… Faut appeler un chat, un Chat..
Cette affaire déplorable démontre une fois de plus que bien des Maires, pas tous, ne sont pas en place pour protéger l’ intérêt général des citoyens et des générations futures, mais pour des intérêts à fin personnelle. Dommage qu’ à notre époque on ait à constater encore de telles dérives.
La fonction de Maire devrait comporter deux missions différenciées. D’ une part la mission de gestion économique de la commune, dont il aurait l’ entière responsabilité, d’ autre part la mission de gestion du patrimoine commun de la commune ( terres agricoles, bois, lotissements, cours d’ eau, création ou extension d’ installations industrielles et agricoles etc….), qui devrait systématiquement recevoir accord des services administratifs de tutelle avant réalisation. Sans ça, on sera toujours en retard d’ une guerre et obliger de constater ce genre de désastre.
Merci pour votre commentaire. Je partage totalement votre idée selon laquelle les Maires des petites et moyennes villes devraient être contraints d’obtenir l’aval des services administratifs compétents avant de lancer tout projet de gestion du patrimoine commun de la commune.
Nous attendons de savoir quelle est la position du Préfet sur ce dossier et quelles décisions seront prises pour traiter ce problème et pour éviter qu’il ne se reproduise une fois de plus ailleurs, Idron n’étant pas la première commune dans ce cas.
Voici un autre exemple d’abattage d’arbres à Coarraze contre lequel la SEPANSO a porté plainte et qui n’a pas servi de leçon à notre Maire:
http://www.sepanso64.org/IMG/jpg/Abattage_EBC_Coarraze_La_Rep_du_17_07_2017-2.jpg
Dans le temps on se plaignait de la tutelle pesante des services du préfet sur le maires. La décentralisation devait être la panacée. Or, il y a des cas, permis de construire notamment, où on se dit que l’ancienne législation n’était pas totalement absurde.
Je partage tout à fait ce commentaire pour ce qui concerne l’influence des Maires sur l’attribution des permis de conctruire ou sur les modifications apportées aux PLU.
Vu les irrégularités que vous rapportez, il y a de quoi attaquer la mairie au tribunal administratif et c’est ce qui serait le plus utile de faire. Est-ce que cela a été envisagé ?
Merci pour votre réponse. Le Préfet a été saisi par lettre recommandée le 20 Février et il a 2 mois pour se prononcer en fonction de l’enquète menée par ses services compétents (la DDTM en particulier). Il peut soit ne rien répondre s’il estime qu’il n’y a pas eu d’irrégularité, soit justifier une réponse négative, soit engager une action en saisissant par exemple le tribunal administratif d’une plainte contre l’action du forestier et/ou de la Mairie. Nous sommes dans l’attente de sa décision. Nous vous tiendrons au courant de la suite qui sera donné à cette malheureuse affaire.