Subventions entre amis ?


argent-cadeau-noel    La France possède l’organisation territoriale la plus stupide et la plus dépensière possible. Tout le monde se moque avec raison de notre invraisemblable mille feuille où cinq étages s’empilent (Communes, Intercommunalités, Départements, Régions, État ) Ceci sans compter les lieux de folie où on rajoute une tranche en plus comme… le Pays de Béarn.

J’ai eu l’occasion de montrer la gabegie incroyable où chacun peut presque tout faire sans se préoccuper de ce qui se passe à l’étage inférieur ou supérieur ( « Le tourisme, l’activité préférée de nos élus » AP du 20 mai 2018, cliquez sur le titre)

En ce qui concerne le Département, ses compétences sont connues, avec la plus importante d’entre elle : le social, mais aussi collèges, routes, et l’aménagement territorial rural.

« La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a désigné le département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. » On retrouvera le détail des compétences du Département :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/quelles-sont-competences-exercees-par-departements.html

Dans le domaine du social, budget majoritaire du Département, on connaît les besoins, ne serait-ce qu’en matière de maisons de retraite. Or on ne peut qu’être étonné par la façon dont le Conseil Départemental arrose de subventions la ville de Pau, dans des domaines hors de ses compétences :

– Subvention de 3 millions € pour la rénovation du stade du Hameau, alors que la Section Paloise qui l’utilise est une entreprise privée (décision qui aurait été initiée par le prédécesseur de JJ Lasserre)

– Subvention de 2 millions € pour la rénovation de la tour des Halles

– Subvention de 3 millions € pour la rénovation du quartier Saragosse

Il faut rajouter que le Conseil Départemental a pour philosophie de base de financer d’une manière égalitaire Béarn et Pays Basque, on peut donc affirmer que les villes de Bayonne et/ou Biarritz bénéficieront aussi de 8 millions d’euros de subventions diverses d’autant que là aussi on est entre amis du MoDem. « Les Basques estiment en effet que leurs stades respectifs méritent également une aide de la collectivité départementale. » (La République)

Voilà donc 16 millions d’euros distribués en dehors du cœur des compétences du Conseil Départemental. On peut se demander pourquoi cette grande générosité envers la ville de Pau ? Les mauvaises langues penseront que Bayrou et Lasserre, tous deux figures historiques du MoDem régional, sont amis depuis très longtemps, la fille de ce dernier ayant d’ailleurs bénéficié d’un soutient décisif pour l’obtention de sa rente à l’Assemblée Nationale… Au delà de ces hypothèses totalement invraisemblables (comme d’ailleurs cette histoire liée à Sophie Borotra) il n’est pas normal que le Conseil Départemental dilapide des sommes aussi considérables. On n’arrête pourtant pas de clamer qu’il manque de maisons de retraites, dont leur coût est d’ailleurs très élevé, que les aides sociales ne cessent d’augmenter, … Et les responsables des collectivités territoriales se lamentent à qui mieux mieux d’un manque de ressources, mais ils dépensent sans compter pour un clientélisme coupable.

Il faut dire que de son côté Bayrou use de tous les stratagèmes pour camoufler sa gestion dépensière. Les impôts sont toujours au plus haut, il fait payer une partie de ses dépenses par les contribuables du Département (et de la Région ) mais aussi par les naïfs de l’agglomération. Et, en prime, il augmente considérablement la dette, ce dont ne se rendent pas compte aujourd’hui les Palois endormis ou obnubilés par les gladiateurs du Hameau.

Quand les Palois s’éveilleront …

Daniel Sango

Comments

  1. Pascal lacoste says:

    Daniel a raison même s’ il est reconnu que la fusion des régions et des communes sont encore un gouffre supplémentaire pour les contribuables.
    Lyon a commencé par regrouper Métropole et Département.
    L’ Alsace emboite le pas régions/Département.
    Concernant notre ville de Pau:
    Que Mr Bayrou commence par agglomerer les communes limitrophes, profitant du bassin de vie palois, puisqu’ il aime les arroser.
    Trop facile d’ aller chercher les sous d’ un département unijambiste qui a sa propre collectivité basque.
    S’ il trouve que Mr Saubatte n’ a pas les épaules suffisantes, j’ invite tous les béarnais conscients du potentiel de Pau (situé au centre du Sud,de Bordeaux et Toulouse à Saragosse) en entente avec les bigourdans et les basques à me rejoindre pour 2020(ou 21)
    Mr Bayrou , il ne suffit pas de bétonner pour rendre une ville active et attractive!!!!!

  2. André Duchateau says:

    Sans rentrer dans un débat d’expert juridique, il est un fait que le département des Pyrénées Atlantiques a beaucoup soutenu les projets communaux des cantons ruraux durant plusieurs décenies alors que rien ne l’empêchait d’adopter un reglement qui permette une meilleures répartition de ses politiques de soutien territorial aux communes urbaines et aux deux agglomérations . C’était un choix politique local qui avait pour principale motivation de couper au maximum le Maire de Pau André Labarrère de toute possibilité de soutien départemental à ses projets structurants ( zéro franc, zéro € pour le zénith et le palais des sports , des miettes pour le palais Beaumont, l’hippodrome et le conservatoire de musique … ) . L’auteur principal et dépositaire de cette stratégie s’appelle François Bayrou . Le moins que l’on puisse dire est que sa vision a grandement changé depuis qu’il est Maire de PAU . MAIS N’ALLEZ PAS CROIRE qu’il est à l’origine de ce changement au profit de la ville de PAU . En fait en 2011, la majorité de gauche conduite par JO LABAZÉE, désireuse de faire cesser le clientélisme que vous dénoncez à juste titre , a entrepris de batir un réglement de subventions aux communes et aux intercommunalités basé sur des critères objectifs ( potentiel fiscal , nombre de Kms de voirie , taux d’imposition communal, revenu moyen par habitant etc … ) .
    Ce dispositif a été travaillé , élaboré en 18 mois avec un très gros processus de consultation dans lequel , j’ai pris, avec quelques autres élus urbains toute la place nécessaire pour faire reconnaitre l’injustice faites aux habitants des villes, principaux pourvoyeurs des recettes départementales , qui n’en voyaient jamais le retour et de ce fait avait une fiscalité communale élevée ou un niveau d’équipement plus faible que bien des villages … C’est ainsi que la ville de Pau s’est retrouvée avec un contrat de territoire lui permettant d’escompter sur le soutien departemental sur ces projets 2012 – 2016 pour un montant de 10 Millions d’ € ( peut être + j’inscris ce chiffre de mémoire mais c’est vérifiable … ) et l’agglomération de Pau également pour un montant supérieur .
    Pour PAU et L’agglo , ce fût un niveau de soutien inédit et jamais connu ! En 2014 2015 et 2016 BAYROU a pu recomposer la répartition des droits à subvention du contrat, comme il l’a voulu et c’est ainnsi que le soutien du département aux projets Palois a été possible ( stade du hameau , de foot et autres rêalisations de début de mandat )
    La gestion LASSERRE ( MODEM .. POUEYTO LACOSTE LIPSOS-SALLENAVE ARRIBES, etc .. a mis fins aux règles que nous avions mis en place
    sur les critères objectifs qui déterminaient le % finançable des projets communaux pour revenir à un droit d’arbitrage de l’executif à son bon vouloir … Les dernières annonces relèvent de ce bon vouloir . La loi NOTRE reaffirme la compétence de soutien territorial pour les départements mais c’est le niveau global d’intervention qui , à mon avis est discutable aujourd’hui . En 2011 – 2012 , la France était en panne et la commande publique se devait d’être un levier de relance, ce que nous avons fait . En 2017 – 2018 , ce volontarisme est moins légitime car la croissance est présente, les dotations Etat moindres , il serait plus juste de réduire les politiques d’aides aux projets communaux ( sans les supprimer ! ) pour porter l’effort sur les politiques sociales dont certaines ont été mises à mal selon de bien mauvaises théories de  » réductions de dépenses  » .

    • Je vous remercie pour cet historique vu de l’intérieur.
      Il ne fait que démontrer le scandaleux fonctionnement de notre mille feuille où tout le monde peut faire ce qu’il veut sans que le citoyen puisse comprendre ce qui s’y passe.
      Par ailleurs, j’ai vu que vous vous plaigniez d’un manque financier dans le social, coeur des compétences du Conseil Départemental. Je regrette que vous ne dénonciez pas ces subventions indignes dans la presse locale.
      Rien ne peut justifier les subventions que je dénonce. Une ville comme Pau ou son agglo ont les moyens de faire face à leurs dépenses d’investissement sans que le département sorte de son rôle pour y apporter des sommes gigantesques.
      A une époque où le Compte Administratif était plus détaillé et où on pouvait avoir les détails des subventions, j’avais noté que l’aide au fonctionnement des clubs professionnels du département était très supérieure à l’aide apportée à la totalité des clubs amateurs (il y en a des centaines)
      Rien ne peut justifier non plus l’aide aux communes car ce n’est pas le rôle du département. Elles ont en général des taux d’imposition beaucoup plus bas que ceux des villes et donc c’est au Maire de commencer à faire payer ses administrés. Il y a en plus la peréquation qui transfère des subventions des communes riches vers les plus « pauvres ».

      Il serait grand temps que les français se réveillent, mais il ne faut pas compter sur les media locaux pour leur expliquer les magouilles tolérées (ou pas) par notre scandaleux mille feuille.

      Il faut d’urgence supprimer deux échelons : la commune et le Département.
      Les économies seront très importantes en particulier sur le personnel.

  3. Département 64, budget total 2018 : 691 M€ (fonctionnement 580 M€, investissement 111 M€)
    Ventilation officielle :
    http://www.le64.fr/les-pyrenees-atlantiques/le-departement/le-budget.html
    En investissements, « solidarité territoriale auprès des collectivités locales » 20,5 M€

    • oui, et alors ?
      Les investissements pour solidarité territoriale doivent s’appliquer à la ruralité, c’est là qu’on trouve les aides pour réparer une école améliorer l’éclairage et autres travaux divers des petites communes.

      • Et peut-être aussi à la politique de la ville M. Sango!

        • Non M Julien voici ce que l’on peut lire sur les compétences du CD (voir le lien dans le texte) :
          « l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983) »
          Il s’agit exclusivement de l’équipement RURAL ce qui est logique. Enfin la logique voudrait que le CD ne s’occupe pas de cela, mais c’est là que se situe « l’argent de poche » des Conseillers qui arrosent de petites subventions les communes de son canton…clientélisme oblige…
          Pôvre organisation territoriale …

          • Même pas dans le champ de ses strictes compétences en matière sociale?

            • Un Passant says:

              Prendre en compte les lois Defferre de 83, ou Acte 1 de la décentralisation, est bien restrictif vu les lois qui sont venues les compléter depuis. Nous en sommes à l’Acte 3.

              Voici ce que publie à ce sujet l’Assemblée des Départements de France (ADF) :

              *L’aménagement et le développement équilibré des territoires fait partie des principales préoccupations dans l’exercice des missions départementales. Le Département soutient ainsi toutes les agricultures et les pratiques innovantes, la pêche et le tourisme. Il intervient dans le domaine de la sécurité sanitaire et environnementale, à travers les laboratoires départementaux d’analyses.

              Il contribue également à l’aménagement numérique du territoire (internet haut et très haut débit) et élabore des plans pour faciliter l’accessibilité des services au public. Il établit des plans départementaux pour l’habitat et le logement des personnes défavorisées.

              Le Département intervient aussi dans le domaine de l’environnement (eau, déchets, protection des espaces naturels…). Il finance le service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

              Il est chargé de la construction et de l’entretien du réseau routier départemental. Il peut candidater à la gestion des ports maritimes de commerce ou de pêche. Dans le cadre de ses missions de solidarité territoriale, il peut développer une capacité d’ingénierie avec un soutien d’experts pour accompagner les Communes et leurs groupements dans des domaines techniques pour lesquels elles ne disposent pas de moyens (aménagement, logement…).*

              • Ce que je cite est la dernière version officielle.
                Ce que vous citez n’indique nulle part que l’on peut (doit) subventionner le stade, outil de travail d’une entreprise privée, ni même les bâtiments municipaux d’une ville riche comme Pau.

                • Un Passant says:

                  Oh la, je ne dis pas le contraire ! J’apportais une simple précision. Ne démarrez pas si vite comme ça. Il n’y avait aucune contradiction ou alors minime sur 83 qui n’est plus l’exacte référence…
                  Bon, je rectifie alors : vous dites des choses officielles et moi des conneries.

  4. Un Passant says:

    vous avez raison Monsieur Sango, on peut légitimement se poser des questions sur la nécessité de ces aides.
    Cependant :
    – « la fille de ce dernier ayant d’ailleurs bénéficié d’un soutient décisif pour l’obtention de sa rente à l’Assemblée Nationale…« . double médisance : rente et… vous ne pensez pas que les électeurs y sont aussi pour quelque chose ? Tout comme la vague En Marche ?
    – « comme d’ailleurs cette histoire liée à Sophie Borotra » : calomnie. Ce blog a avancé un certain nombre de choses qu’il n’a jamais pu ou voulu prouver. Investiguez !

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