Mes doléances


En me rendant à la mairie de Pau, ce jeudi 10 janvier 2019, j’ai pu apprendre de la part d’un employé préposé à l’accueil, qu’aucun cahier de doléances n’avait encore été ouvert au public. D’ailleurs l’employé municipal avait un air quelque peu gêné, cependant il a beaucoup insisté pour dire que ce registre sera ouvert dès la semaine prochaine. Les élus palois auraient-ils décidé de ne pas accorder aux habitants la même écoute que dans les autres villes ?

C’est bien dommage car j’avais décidé d’apporter modestement, ma contribution à ce qui est appelé un grand débat et qui, je l’espère, ne se transformera pas en grand déballage. Mais ici, dans la ville d’Henri IV, François, Bayrou, maire de Pau, président de la communauté d’agglomération, président du pays de Béarn, président du MoDem, en a décidé autrement. Plutôt que de chercher à savoir quelles sont les préoccupations de ses administrés, il préfère agir dans l’ombre et conseiller lors d’entretiens quasi quotidiens, le Président de la République française. Pour autant, ne concluez pas que ses conseils prennent une part de responsabilité dans le marasme actuel. Ce ne serait pas gentil. Disons plutôt que c’est parce que le président de la République n’a pas suivi ses conseils que nous en sommes là où nous en sommes. C’est plus sympa et mieux disposé à l’égard de notre édile palois.

Mais revenons à ce grand débat qui commence à débattre sur le débat lui-même, eh oui, nous sommes comme cela nous les Français, nous aimons les polémiques de tout genre surtout lorsqu’elles sont stériles. Quatre thèmes principaux ont été retenus par le pouvoir central :

La transition écologique
La fiscalité
L’organisation de l’État et des collectivités publiques
Le débat démocratique.

Si le cahier de doléances avait été ouvert à la mairie de Pau, j’aurais inscrit : Sur le thème de la fiscalité : une réforme totale de celle-ci avec pour objet essentiel, le respect absolu du principe d’égalité de tous devant l’impôt. Cela devrait comporter une uniformisation au plan national, des taux des impôts locaux que sont la taxe d’habitation et la taxe foncière. Je n’aurais pas eu le loisir d’en écrire davantage parce que dans ce genre d’exercice, pour être audible, il vaut mieux être bref. Mais ici, il est possible de développer. Je m’interroge en effet sur l’opportunité de supprimer la taxe d’habitation pour certains et pas pour d’autres puis en définitive et peut-être, pour tout le monde. C’est encore mal défini et pollué par nombre de tergiversations. Soulignons seulement que le Conseil d’État, c’est pas rien, a rappelé que pour respecter le principe d’égalité de tous devant l’impôt, qui est un principe constitutionnel, il fallait supprimer la taxe d’habitation pour tout le monde et pas seulement pour certains. Je me base donc sur ce principe fort opportunément rappelé. Cependant comme l’État a décidé de compenser auprès des collectivités territoriales le manque à gagner par cette suppression, il faudra bien ponctionner ailleurs. Et comme il ne sait pas faire d’économies il réfléchit sérieusement au moyen de créer de nouvelles ressources. Qui en sera victime ?

Sur le thème de l’organisation de l’État et des collectivités publiques, j’aurais écrit, toujours si la possibilité m’en avait été offerte, que je souhaite une re-centralisation. La décentralisation telle que nous la vivons devient difficile à comprendre dans son organisation et dans la répartition des compétences. Elle coûte cher aux contribuables car là comme ailleurs, les élus se montrent incapables de faire des économies. Mais surtout on nous avait promis la disparition des départements ce qui, sous la pression des élus locaux trop attachés à leurs avantages, n’avait pu se faire. Souvenez-vous de la loi NOTRe. D’autre part, au moment où la préoccupation principalement exprimée dans la rue par les gilets jaunes, porte sur le pouvoir d’achat on ne peut accepter de voir que ces fameuses taxes locales, foncière et d’habitation, progressent plus vite que l’inflation. Tout le monde sait bien que cela ne peut durer. Il faut dire que les élus locaux bénéficiant d’une trop grande autonomie pour fixer les taux sont en partie responsables de la colère ambiante. Ce point rejoint la réforme de la fiscalité objet de ma première doléance. Alors supprimer les départements ou les régions, il faut choisir, oui choisir de diminuer l’épaisseur du millefeuille français, les strates sont trop nombreuses.

Voilà ce que j’aurais écrit si la considération que les élus palois portent à leurs administrés avait conduit à l’ouverture d’un cahier de doléances. Mais ce n’est pas encore la cas. Attendons donc la semaine prochaine mais attention avant le 15 janvier.

Pau, le 14 janvier 2019

par Joël Braud

Comments

  1. Robert Contrucci says:

    Rappel (bis repetita) : dans la lettre de notre Président adressée lundi dernier 14 janvier 2019 à tous les français, il y a une phrase qui résume les limites du débat, phrase qui me convient parfaitement :
    « Nous ne pouvons, quoi qu’il en soit, poursuivre les baisses d’impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique. »

    Et ci-après…., un sondage du magazine « Challenges » (France) : « Dépenses publiques : quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires ? » (Par Damien Chédeville le 16.01.2019)
    URL : https://www.challenges.fr/france/sondage-donnez-nous-votre-avis-sur-le-grand-debat-national_636837

    Nota : on peut, bien évidemment, pour certains commentaires et/ou réactions, émettre des réserves ou ne pas être d’accord…

    • « Nous ne pouvons, quoi qu’il en soit, poursuivre les baisses d’impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique. »
      C’est le genre d’affirmation hypocrite et dangereuse car elle laisse supposer une vraie fausse évidence.
      On peut très bien envisager une autre répartition des impôts, par exemple, pour les revenus, une progressivité plus sensible en fonction des profits réels, dans le public et dans le privé, ce qui n’est pas actuellement le cas!
      En ce qui concerne les impôts indirects des aménagements sont également possibles comme des adaptations de la TVA sur les produits bio ou pas, ou utilisant les circuits courts et longs, les grosses voitures ou pas…etc,etc.
      Cette phrase ne me convient donc pas mais, c’est vrai que l’on peut ne pas être d’accord!

  2. « Cela devrait comporter une uniformisation au plan national, des taux des impôts locaux que sont la taxe d’habitation et la taxe foncière.  »

    Je crains que ce souhait n’aille pas dans le sens du vent actuel : le mouvement des gilets jaunes est parti de la « France périphérique » (communes périurbaines et rurales), qui sont précisément les zones où les taux sont inférieurs à la moyenne. Une uniformisation conduirait donc à une augmentation des taux dans ces zones : suicidaire pour ceux qui le décideraient !

    D’ailleurs il n’est pas illogique les taux varient : une commune rurale ne propose pas tous les équipements publics d’une ville importante, on ne peut pas demander à ses habitants de payer alors qu’ils ont objectivement moins de services sur place.

    • Joël Braud says:

      On peut en effet s’asseoir allègrement sur ce principe constitutionnel d’égalité de tous devant l’impôt. « Une uniformisation conduirait donc à une augmentation des taux dans les zones périphériques » dites-vous. Et si au contraire cette uniformisation conduisait à une baisse des taux des zones urbaines ? Serait-ce suicidaire pour ceux qui le décideraient ?
      Maintenant l’argument qui veut que l’équipement des villes est plus importants que celui des communes rurales peut être discuté. Est-ce que les équipements de la ville de Pau sont interdits aux habitants des communes rurales ? Est-ce que les habitants de Pau bénéficient d’avantages dans l’utilisation de ces équipements ? Est-ce que au niveau de la communauté d’agglomération de Pau, les communes périphériques ne participent financièrement à la réalisation de certains équipements au prétexte qu’ils sont implantés sur le territoire de la commune de Pau ?

      • « on ne peut pas demander à ses habitants de payer alors qu’ils ont objectivement moins de services sur place. »
        Exact, mais pourquoi sont ils en train de pleurnicher ? Le taux est généralement moitié et la base imposable également ce qui donne des impôts divisés par 4 par rapport à Pau. S’ils veulent plus qu’ils payent…
        Mais à Pau c’est excessif… mais la démocratie qui devrait sanctionner la gestion calamiteuse de Bayrou ne fonctionne pas car plus de la moitié des citoyens ne payent pas cet impôt ou si peu …et donc ils n’en ont rien à cirer que l’on construise des salles de spectacles qui restent vides ou que la gestion du personnel soit calamiteuse…

        Ceci dit le pb de ces taxes est d’une extrême complexité car il faut intégrer la DGF (subvention qui vient de l’Etat ) et qui est elle aussi très complexe et variable. Il faut y rajouter la peréquation, reversements des communes « riches » vers les « pauvres »…

        De quoi faire perdre son latin à un énarque…alors le citoyen lambda …

        • Je suis tout à fait d’accord avec vous là-dessus. Dans les communes rurales on paie moins de taxes locales et on a moins de services, c’est cohérent.

      • Ce « On peut en effet s’asseoir allègrement sur ce principe constitutionnel d’égalité de tous devant l’impôt » est une façon relativement désagréable de me répondre.

        Je suis pas spécialiste en constitution, mais je suppose que s’il y avait un problème fondamental d’inconstitutionnalité des taxes locales aux taux différents cela aurait été soulevé au plus niveau depuis longtemps.

        Sur l’équipement des villes qui peut profiter aux habitants des communes rurales on peut en effet en discuter. Ces équipements ne leur sont bien sûr pas interdits d’accès, et de fait ils les utilisent en partie (et d’ailleurs souvent les financent aussi en partie au travers des subventions aux équipements que peuvent accorder le département ou la région), mais de façon assez évidente la distance fait obstacle à des degrés divers.

  3. Il y a quelques questions dont j’aimerais avoir les réponses, si possible:

    Comment va-ton agir pour éviter qu’une personne puisse intervenir avec les mêmes doléances en de nombreux endroits, faussant au moment de l’analyse le pourcentage d’importance de cette doléance: carte d’identité? Impossible par internet. Une adresse mail? mais de nombreuses personnes peuvent utiliser la même adresse, Je pense aux faux bulletins ajoutés dans l’urne pour orienter un résultat.

    Le dépouillement sera-t-il ouvert aux volontaires comme le décompte des voix aux élections?

    Les doléances ne rentrant pas dans la liste des questions posées seront-elles introduites quantitativement dans les résultats des analyses?

    Qui participera à l’analyse en dehors des gouvernement-compatibles? Des délégués volontaires des gilets jaunes seront-ils «tolérés»?
    …..

  4. Robert Contrucci says:

    Pour info. et/ou rappel :., vous trouverez ci-après, la synthèse nationale des « Doléances et propositions collectées par Les maires ruraux de France (« La parole aux citoyens » . Les maires ont la clé : De l’opération « Mairie Ouverte »), synthèse remise hier lundi 14 janvier 2019 par l’Association des Maires Ruraux de France au Président de la République.
    Court extrait de la présentation : « Les doléances et propositions collectées sont conjointement à cette synthèse, remises en intégralité, au Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée Nationale, au Président du Sénat et celui du Conseil économique, social et environnemental. Elles seront toutes connues de l’exécutif et du législateur, sans tri, ni hiérarchisation. »
    Synthèse de 32 pages effectuée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :
    URL : https://www.amrf.fr/wp-content/uploads/sites/46/2019/01/Synth%C3%A8se-Globale-V2.pdf

    « As usual » : bonne lecture… 😉 😉 😉

    « Entre nous » (Rappel : bis, ter repetita, etc…) : qui ose encore dire que le malaise social et économique et/ou la fracture sociale et territoriale, relève de la seule responsabilité de l’actuel gouvernement… ?!?

  5. Esposito says:

    Très intéressant et bien dit. Mais le livre devrait être ouvert rapidement si ce n’est déjà fait .

  6. Joël Braud says:

    Communiqué de presse de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques.
    M. Eddie BOUTTERA nommé référent de la préfecture pour le Grand Débat National
    dans les Pyrénées-Atlantiques
    M. Gilbert PAYET, préfet des Pyrénées-Atlantiques, a nommé M. Eddie BOUTTERA,
    secrétaire général de la préfecture, référent départemental de la préfecture pour le Grand
    Débat National.
    Son rôle sera d’être à l’écoute de l’ensemble des acteurs pour leur faciliter l’organisation
    matérielle des débats locaux, dès le 15 janvier.
    Il sera également en relation avec le Préfet-référent du ministère de l’Intérieur, en tant que
    de besoin, sur tout sujet ayant trait au débat.
    Il sera secondé par les sous-préfets des arrondissements de Bayonne et d’Oloron-Sainte-Marie qui restent les premiers interlocuteurs des élus et acteurs locaux.
    Par ailleurs, à partir du 15 janvier, toutes les informations pratiques relatives au Grand
    Débat National seront accessibles sur la plateforme numérique http://www.granddebat.fr
    Pour toutes questions d’un particulier souhaitant organiser ou participer au Grand Débat
    National, un numéro vert dédié a été mis en place :
    0 800 97 11 11
    Ouverture du lundi au samedi de 9h à 20h

  7. Robert Contrucci says:

    Un peu de patience : je ne pense pas que « FB » puisse éviter de mettre à disposition des palois, plusieurs cahiers de doléances à moins de multiplier les « forums ouverts autour des grands thèmes » à la Mairie ou dans les quartiers car il y a un risque : celui de voir des forums qui pourraient se dérouler dans une ambiance houleuse, surtout si il y a des GJ présents mais… turbulents dans la salle (…).
    Aussi, je ne vois pas comment notre Maire pourrait faire exception à la présence d’un ou plusieurs cahiers de doléances à la mairie de Pau, pour recevoir toutes les contributions des citoyens, à moins de ne pouvoir disposer d »un service ou les moyens pour regrouper, analyser et faire la synthèse de toutes les doléances…
    P’tite précision : une ou plusieurs clés USB « XXL » devraient suffire… 😉 😉 😉

    Dans la lettre de notre Président adressée ce jour à tous les français, il y a une phrase qui résume les limites du débat, phrase qui me convient parfaitement :
    « Nous ne pouvons, quoi qu’il en soit, poursuivre les baisses d’impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique. » 😉 😉 😉

    • Joël Braud says:

      Aujourd’hui lundi 14 janvier 2019 la lettre du Président de la République aux Français a été publiée. Elle contient 35 questions. Sur ce forum, à partir d’une ou plusieurs questions, les intervenants peuvent faire connaître leur avis. Ce sera la contribution d’Alternatives Pyrénées à ce « grand débat ».
      Aujourd’hui, à la mairie de Pau, toujours pas de cahier de doléances ; on le promet pour demain, nous verrons…

  8. Hotoctone says:

    Un constat édifiant ! Si l’on avait le choix des thèmes, il faudrait remplacer « fiscalité » par « répartition des richesses », qui est un domaine bien plus large que la fiscalité. Mais dans la lettre de macron, pas touche à l’ISF. Circulez, ya rien à voir.

    • : "EsberitdePau" says:

      Il est curieux de constater que l’ISF serait, pour certains, le « nec plus ultra » en matière de justice sociale…C’est à dire que la perception de 4 milliards supplémentaires sur les 1000 milliards de prélèvements obligatoires, résoudrait les problèmes de la France….C’est fou: la France est le seul grand pays a avoir conservé aussi longtemps un tel impôt sur les avoirs cumulés après impôts. A croire que les pays qui nous entourent sont très bêtes de ne pas y avoir pensé. Et en plus ils font mieux que nous…..ceci explique peut être cela….
      Je précise au passage que je suis un modeste retraité de la fonction publique donc pas concerné par le retour de l’ISF…

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s