SOS l’administration ne répond plus
Voici ici la mésaventure d’un Palois de mes connaissances. Elle illustre, à mon avis, le comportement de l’administration, je devrais dire des administrations, à l’égard de certains citoyens qui entrent pourtant dans la catégorie de ceux qui sont respectueux des lois et des règlements. Alors plusieurs questions : est-ce aussi exceptionnel que ça ? N’y a-t-il pas dans cette façon d’ignorer les administrés une des causes principales du mouvement des gilets jaunes.
Venons en au fait. Il y a maintenant quelques mois, notre homme propriétaire d’une maison individuelle à Pau, envisage des travaux qui déboucheront sur une extension de son habitation. Pour cela et afin de se conformer aux obligations qui lui incombent, il adresse à la mairie de Pau une demande d’autorisation. Son dossier est complet, il a pris au préalable la précaution de le vérifier. Très vite la mairie lui répond en lui précisant que son dossier devant être soumis à une autre réglementation, le délai habituel d’un mois est porté à deux mois pour savoir si l’autorisation lui est accordée ou pas. Il lui est même écrit : « Si passé ce délai vous n’avez pas reçu de réponse de l’administration, vous bénéficierez d’une autorisation tacite et vous pourrez commencer les travaux en affichant la présente lettre sur le terrain pendant la durée du chantier selon les modalités détaillées plus bas. Vous pourrez également par une simple demande obtenir de la mairie un certificat attestant de l’autorisation tacite ».
Eh bien justement, après que le délai est dépassé (de quelques jours, mais dépassé quand même), notre homme reçoit de la mairie de Pau, un refus d’autorisation. L’argument développé est que l’architecte des bâtiments de France a fait savoir que sa maison se situait dans un périmètre protégé. Tiens, tiens, comme c’est bizarre se dit ce Palois. En effet quelque temps auparavant (moins d’un an) pour d’autres travaux sur la même maison située au même endroit, il avait fait une autre demande pour améliorer l’extérieur de son habitat. Et là pas de problème, aucune réticence de l’architecte des bâtiments de France n’avait été formulée. Ce dernier s’était même fendu d’une note où il était précisé que cet immeuble ne se situait pas dans un périmètre protégé. Nous avons tous entendu parler de la dérive des continents, mais nous ne savions pas qu’à Pau, les bâtiments se déplaçaient.
Donc ce brave Palois honnête et sérieux écrit une lettre au maire en lui demandant de bien vouloir lui délivrer, comme cela lui a été proposé, un certificat attestant de l’autorisation tacite. Il argue pour cela d’une part du retard apporté par les services de la mairie, la date est en effet dépassée de plusieurs jours, et d’autre part des avis contradictoires de l’architecte des bâtiments de France. Il va même, car il connaît un peu les règles administratives, jusqu’à écrire au Préfet qui est chargé du contrôle de la légalité des décisions municipales pour lui demander d’annuler l’arrêté du maire, portant refus d’autorisation des travaux. Et puis modestement il demande à l’architecte de bien vouloir, au vu de ses avis divergents, lui dire quel est celui qui doit être pris en considération.
Eh bien savez-vous ce qu’il s’est passé ? Au bout de deux mois, ni le Préfet, ni le maire, ni l’architecte des bâtiments de France n’ont daigné fournir une réponse à sa demande. Ils ont honte ou quoi ? En tout cas pour avoir participé à plusieurs « Grands débats palois » je puis vous dire que plusieurs intervenants ont reproché à François Bayrou de ne pas répondre à leurs courriers.
A force d’ignorer le petit peuple, il finit par descendre dans la rue… avec son gilet jaune !
Pau, le 15 avril 2019
par Joël Braud
Je suis bien d’accord avec vous Mr Braud et je suis choquée par tant de désinvolture, (ou d’incompétence ??) face aux citoyens. Et encore si ce n’était que dans ce cas là … Mais on peut trouver aussi des exemples aux impôts, à la Sécu etc ….
» Et encore si ce n’était que dans ce cas là … »
A mon point de vue cela n’ est pas de la désinvolture ou de l’ incompétence, nôtre administration est parfaitement compétente bien plus que certaines autres. C’ est même peut être cela qui fait qu’ elle déconsidère les citoyens et qu’ elle les considère comme des intrus dans ses murs, comme des empêcheurs de tourner en rond.
On nous avez promis une réforme profonde des relations entre les citoyens et l’ Administration, on aura tout juste droit à une » réformette » de façade. Il semble que de plus en plus les relations entre la haute administration et les citoyens se séparent un peu plus tous les jours, alors que les fonctionnaires de terrain au quotidien cherchent à maintenir ce lien. Ce même comportement est perceptible avec les Elus de haut niveau. Ne doivent pas être bien nombreux ceux qui ont vu leur Sénateur ou Député sur le terrain en dehors des périodes électorales.
Ne s’agit-il pas de rivalités et de susceptibilités qui se ménagent entre des collectivités locales, de plus en plus décisionnaires et/ou de services de l’Etat de plus en plus réduits à un rôle consultatif ?
Et puis cela n’est pas nouveau.
Quand je vois ma campagne se hérisser de pavillons, j’apprécierais que l’administration soit plus tatillonne. Cela aurait d’ailleurs permis de diminuer le nombre voitures sur les routes, de ronds-points et … de gilets jaunes.
Qu’il y ait des rivalités entre les élus et les administratifs est indéniable. Les élus disant : la décision nous appartient car c’est nous qui représentons le peuple. Les administratifs face aux élus sont ceux qui connaissent les règles de gestion et ont l’expérience de leur spécialité. Leur rôle est le plus souvent de faire en sorte que l’élus au final choisisse la meilleure solution. Pour cela ils présentent plusieurs hypothèses et savent orienter la décision. Mais là où tout cela devient inquiétant c’est lorsque le représentant de l’Etat dans le département, le préfet, en l’occurrence, ne veut pas entrer en conflit avec un élu local. Certains élus sont influents et peuvent interférer sur le déroulement de carrière d’un administratif ou fonctionnaire si vous préférez.
Depuis que j’ai écrit cet article, seul le préfet des Pyrénées Atlantiques a répondu au Palois. Il l’invite à se rapprocher des services de la mairie. Le serpent qui se mord la queue en quelque sorte.