Liberté, Égalité ?
Ces deux valeurs , fondements de la démocratie , paraissent quelque peu écornées ces temps-ci.
Difficile de comprendre , en effet , la décision du préfet de police de Paris imposant aux commerçants de fermer leurs établissements le premier mai pour éviter toute dégradation lors des défilés du même jour.
S’il ne saurait être question d’interdire ces derniers , il semble quand même intolérable d’attenter à la liberté du travail.
Les deux libertés doivent pouvoir s’exercer concomitamment.
Si la liberté de manifester n’est pas inscrite dans la Constitution le droit en est garanti symboliquement par son inscription dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dont l’article 10 souligne : «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.» Il est aussi implicitement garanti par l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme.
Ainsi une manifestation peut être interdite via un arrêté, uniquement en cas de crainte de «troubles graves à l’ordre public», selon l’article L211-3 du code de la sécurité intérieure.
Quand même curieux que ce moyen n’est pas utilisé pour interdire des manifestations qui chaque semaine apportent leur lot de blessés ,d’agressions des forces de l’ordre censées préserver (sans y parvenir) l’ordre public et de dégradations de biens publics ou privés.
De l’autre coté, le principe de la liberté du commerce est consacré par une vieille loi révolutionnaire de 1791.
Mais comme le droit de manifester, la liberté d’entreprendre peut être soumise aux contraintes de l’ordre public.
Ainsi, la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la santé publique permettent aux autorités de police de réglementer l’exercice des professions dans la mesure où cette activité risque d’y porter atteinte.
La décision du préfet de police induit deux questions.
La première est de se demander pourquoi cette autorité a préféré subordonner l’une à l’autre.
L’état n’a-t-il pas l’obligation de permettre l’exercice des droits des uns et des autres ?
Que se serait-il passé si des commerçants n’avaient pas respecté l’obligation qui leur a été faite de ne pas ouvrir leurs commerces ? Ils auraient encouru des sanctions pécuniaires pour non respect un règlement ! Les aurait-on poursuivis en justice ?
La faiblesse de l’État a manifestement sacrifié une liberté à l’autre. Il en devra compte car tous ceux qui n’ont pas pu ouvrir leur commerce devront être indemnisés. Et qui en fera les frais ?
Réglé ou pas le conflit entre deux libertés, l’actualité amène à s’interroger sur le principe d’égalité en période électorale.
Outre que le temps de celle-ci n’est pas déterminée , le président , le premier ministre et d’autres membres du gouvernement sont partout. Et bien évidemment leurs déplacements et leurs promesses sont relayés par tous les médias. Quelques exemples ?
Déplacements du gouvernement en province.
Multiplication des annonces en tous sens.
Création de 500 maisons « France service » en milieu RURAL.
Réduction d’impôts sur le revenu visant surtout les CLASSES MOYENNES.
Indexation sur le coût de la vie de certaines RETRAITES.
Création d’un « conseil de participation CITOYENNE « de 150 membres .
Création d’un conseil de DÉFENSE ÉCOLOGIQUE.
Et bien d’autres ! Sans parler du grand débat.
Il y en a un peu pour tout le monde.
Mais tout cela représente des heures d’antenne au seul profit de la liste LREM-MODEM sans qu’elles soient décomptées du temps accordé aux autres listes depuis le 15 avril.
Serions-nous parvenus à l’éclosion de l’illibéralisme où sous une apparente démocratie, discriminations, corruption et népotisme sont monnaie courante ?
A voir comment un ancien ministre et d’anciens parlementaires échappent à l’incarcération la question peut se poser.
Pierre ESPOSITO
Crédit image : hervelievre.fr