La fiscalité locale

Le 20 juin 2019, la Banque postale a sorti une étude intitulée « Regards sur la fiscalité locale de 1986 à 2018 » (voir URL). Ce document à la fois complet et détaillé énumère dans son sommaire les différentes formes de la fiscalité locale. Il en existe pas moins de six. Retenons ici quelques grandes lignes et plus particulièrement la taxe d’habitation.

Entre 1981 et 2018 ce n’est pas moins de 27 lois de finances locales qui ont été promulguées. Le sommaire de cette étude liste ainsi les différentes contributions directes des collectivités locales :

• La taxe foncière sur la propriété bâtie ;
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties
• La taxe d’habitation ;
• La taxe professionnelle qui a été réformée et remplacée en 2010 ;
• La cotisation foncière des entreprises ;
• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Dans notre pays, le taux de prélèvement obligatoire représente 45% du produit intérieur brut en 2018, soit 3,7 points de plus qu’en 1986. Entre 1986 et 2018 la répartition des prélèvements obligatoires a été modifiée. L’État et les administrations centrales sont passés de 46% à moins de 32 %. Les administrations publiques locales sont, elles, passées de 10% à 14%. Cette évolution trouve son explication dans les lois successives portant sur la décentralisation. Par ce moyen l’État a transféré vers les collectivités locales nombre de dépenses qu’il prenait à son compte. Enfin, il est observé que certaines dispositions qui étaient supposées faire baisser les dépenses des collectivités locales, telles que l’intercommunalité, les ont au contraire augmentées. Ainsi, si la preuve devait en être fournie, depuis 2011, les prélèvements des collectivités locales ont progressé de 3% par an et de 4% sur les quatre dernières années. Voilà donc pour les généralités sur la fiscalité locale. Il reste à dire, ce qui est une évidence, que les impôts locaux qui prennent peu en considération les revenus des ménages sont injustes comparés à l’impôt sur le revenu.

La taxe d’habitation, quant à elle, est une taxe considérée comme en sursis. Sa disparition totale se fera par étapes pour être définitive en 2023. Elle repose sur la valeur locative cadastrale du bien correspondant à un loyer annuel théorique. En 2018, elle représente 22,7 milliards ; 15,5 milliards sont versés aux communes. En euros, le produit de la taxe d’habitation a quadruplé depuis 1986. En euros constants c’est une progression de 2,3 qui est constatée. Le taux moyen d’imposition est de 24,5% en 2018. Il s’échelonne de 13,4% à 37,6%. Une telle disparité résulte des choix politiques des élus. Il a progressé de 1,2% par an. Rappelons qu’ à Pau, ce taux est de 22,12% en 2018. Au niveau départemental, est rapportée une disparité du produit de la taxe d’habitation. Ainsi son niveau moyen à l’échelon départemental était de 330 € par habitant en 2017. Il varie de 97 € à 594€. Enfin en 10 ans le produit de cette taxe a augmenté de 51%. Les évolutions s’échelonnent de 11% à 97%. Le niveau moyen des bases nettes était de 1340 euros par habitant en 2017. Comment mieux démontrer le caractère particulièrement inégalitaire de la taxe d’habitation ? Cette iniquité est le résultat d’une grande (trop grande sans doute) latitude laissée aux élus locaux pour en déterminer le montant.

Macron, sans doute motivé par cette injustice, vient de décider la suppression de la taxe d’habitation. Mais il faudra bien la remplacer par une autre ressource pour alimenter l’appétit dévorant des élus locaux, à moins de se les mettre à dos ce qui, sur la plan politique, en période électorale, pourrait avoir des conséquences désastreuses. Le nouveau système sera plus simple, plus juste, nous dit-on. Faut-il le croire ? Restons méfiants et rappelons-nous la sagesse d’Henri Queuille (1884 – 1970) qui disait : « Toute réforme fiscale consiste à supprimer des impôts sur des choses qui étaient taxées depuis longtemps pour les remplacer par de nouveaux plus lourds sur des choses qui ne l’étaient pas. »

Pau, le 8 juillet 2019

par Joël Braud

https://www.labanquepostale.com/content/dam/groupe/actus-pub/pdf/etudes/finances-locales/2019/Regards-sur-la-fiscalite-locale-LBP-Juin-2019.pdf