Soixante-quinze

A ce jour, 8 juillet 2019, soixante-quinze femmes ont été tuées sous les coups de leurs conjoints depuis le début de l’année. Ce chiffre n’est malheureusement pas définitif. Nul doute que si ces drames se produisent sur le même rythme, à la la fin de 2019, nous arriverons à un nombre jamais atteint dans notre pays. Les dispositifs mis en place sont-ils respectés ? Certaines administrations ne seraient-elles pas défaillantes ?

Vous m’excuserez de faire référence à mon expérience personnelle, une fois n’est pas coutume. A la fin des années 1980, j’ai été désigné pour faire partie d’un groupe de réflexion, constitué au plan national, qui avait pour objectif de réfléchir aux mesures pouvant être envisagées afin de lutter contre ce qu’on appelait à l’époque, « les violences conjugales ». Il y avait là des magistrats, des policiers, des gendarmes et quelques élus du niveau député, sénateurs et maires ou leurs représentants. La réflexion guidée par un magistrat portait sur trois points qui, à l’époque, paraissaient essentiels.

Le premier concernait la modification de la loi pénale. Lorsque l’incapacité totale de travail ne dépassait pas huit jours, l’infraction de coups et blessures volontaires était du niveau contraventionnel Elle était du niveau délictueux, lorsque cette ITT était supérieure à huit jours. Il a donc été suggéré par le groupe de travail de modifier le texte en considérant que la victime de violences conjugales devait appartenir à la catégorie des personnes protégées. Ainsi l’existence d’une ITT ne serait plus nécessaire pour que l’infraction soit un délit. Une façon très claire d’aggraver la peine dans les cas de ces violences intrafamiliales. La loi se retrouve maintenant dans l’article 222-13 du code pénal.

Le deuxième point visait à faire pendre conscience aux fonctionnaires de la police et de la gendarmerie de l’impérieuse nécessité d’être à l’écoute des victimes de ces violences. La règle était de toujours les recevoir et de les inciter à déposer une plainte. Des formations spécifiques ont ensuite été dispensées à l’intention des procéduriers. Il était, entre autres, rappelé que la plainte n’était pas le seul moyen de déclencher l’action publique et que la simple connaissance de la part du policier ou du gendarme de ces faits délictueux, devait obligatoirement entraîner l’établissement d’une procédure. De leur côté, les parquets recevaient la même sensibilisation, ce qui était censé éviter des classements sans suite. Mais, la réalisation de ces règles ne s’est pas montrée aussi simple qu’envisagée. Déposer plainte pour une victime des violences commises par le conjoint n’est pas chose facile. Il arrivait fréquemment que la plaignante vienne retirer sa plainte en arguant du fait que le conjoint avait fait amende honorable. L’expérience avait pourtant démontré à maintes reprises que ces repentances n’étaient jamais définitives et que les violences reprenaient. Pour autant la procédure judiciaire ne devait pas être abandonnée et les poursuites être maintenues au niveau du parquet. Certaines conséquences étaient particulièrement difficiles à surmonter. En effet comment vivre lorsque l’époux, ou le compagnon, dont le salaire est la seule source de revenus, est condamné à de la prison ferme ? Cet argument conduisait les conjointes victimes à faire savoir qu’elles désiraient qu’il soit mis fin aux poursuites judiciaires. Il semble qu’actuellement, si l’on s’en tient aux déclarations faites par les manifestantes, existe un relâchement de la part des policiers de plus en plus enclins à établir des mains courantes au lieu d’enregistrer des plaintes. La main courante n’a aucune valeur juridique et consiste à éviter d’engager une procédure et à ne pas alimenter les statistiques.

Le troisième point visait à mettre en place certaines dispositions de nature à protéger les victimes. Il était conseillé de prévoir leur recueil par des structures associatives. Il existait (existe sans doute encore) à Pau une association nommée « Du côté des femmes ». Elle organisait de façon très efficace cette mesure de protection. Le secret du lieu de refuge est impératif pour éviter que le violent, ne vienne se venger. Pourtant certains beaux esprits se sont élevés en dénonçant une double peine infligée à la victime, disant que non seulement la femme était battue mais en plus c’était elle qui était éloignée du domicile conjugal. Les tenants de ce raisonnement bien qu’animés d’une générosité indubitable ont très vite été considérés comme ignorants de la dure réalité des victimes. Les recueils se révélaient dans la plupart des cas indispensables. Il faut donner des moyens à ces structures associatives.

Il reste que, en France, les violences conjugales sont en progression comme l’indique le dramatique chiffre de soixante-quinze femmes mortes sous les coups de leurs conjoints. La conception selon laquelle la femme doit être asservie à l’homme est inhérente à certaines cultures. Il se trouve également des maladies psychiatriques dont sont atteints les bourreaux. Il faut regretter qu’aucune statistique ne permette de mesurer ces éléments, médical ou culturel. Ce serait pourtant un outil de prévention. D’autre part, j’ai rencontré, encore récemment, un psychiatre et un psychologue qui affirmaient ouvertement que les situations de violences conjugales étaient plus une façon de fonctionner du couple qu’une réelle dérive. Ce sont de dangereux irresponsables.

Pau, le 15 juillet 2019

par Joël Braud

Crédit photo : Angélina Jolie en femme battue. fredzone.org

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