Le jugement BALKANY

L’écoute de certaines réactions concernant l’incarcération de M. BALKANY doit laisser perplexe l’homme de la rue. Le tribunal en prononçant une sanction supérieure à deux ans d’emprisonnement a ordonné l’incarcération immédiate du condamné, estimant que les fraudes qu’il a commises portent atteinte au pacte républicain. En d’autres termes les faits sont d’autant plus graves qu’ils ont été commis par un élu de la république.
Ce raisonnement a choqué ceux qui estiment que le tribunal a voulu « se payer BALKANY  » . Ils considèrent que ses responsabilités politiques ne devaient pas conduire à un traitement différent du citoyen de base.
Difficile d’admettre sans broncher un tel point de vue. Plusieurs objections peuvent y être opposées au regard du principe de la personnalisation des peines inscrit dans le code pénal qui permet au juge d’utiliser divers paramètres dont la situation financière et le mandat électif du condamné.
La première est donc que M. BALKANY étant très fortuné, il ne lui était pas nécessaire de frauder le fisc – et à travers lui le peuple dont il tenait un mandat – pour accroître son patrimoine, car il s’agit bien de cela. Un enrichissement grâce à une fraude s’étalant sur plusieurs années.
En second lieu, il est certain que ses nombreux mandats qui lui ont même permis de faire de son épouse son premier adjoint à la mairie de LEVALLOIS-PERRET, lui ont aussi permis d’avoir des relations et d’acquérir des connaissances que le citoyen de base ne peut avoir !
Alors quoi d’anormal à prendre en considération son assise politique dans l’appréciation de la sanction ?
Les critiques invoquent encore le fait qu’on n’a encore jamais envoyé en prison un élu pour fraude fiscale et que le tribunal a voulu donner une leçon de morale.
La réponse est double :
1° Il fallait bien commencer car, au regard de ce que nous pouvons en savoir, de nombreux élus ont quelques difficultés judiciaires. Sans compter ceux qui ont utilisé leurs indemnités de représentation non imposable pour acquérir un bien immobilier ( sans que les gouvernements successifs s’en soient émus).
2° S’il est vrai que la morale ne peut être le fondement d’une sanction pénale, tant la notion est imprécise, il n’en demeure pas moins qu’elle ne peut y contrevenir.
En l’espèce, il serait bon de savoir ce qu’en pense le bon peuple, celui au nom duquel la justice est rendue. Sûr qu’une majorité ne pleurera pas sur la nouvelle résidence de M. BALKANY.

Pierre Esposito
Avocat honoraire au barreau de PAU.

Crédit photo : Reuters