Sévère bilan de la Cour des comptes

La publication de ce document est passée quasiment inaperçue tant le décès de Jacques Chirac a occupé les médias. Et pourtant le mardi 24 septembre 2019, cette instance a dressé un bilan qui ne peut être que qualifié de sévère sur les finances des régions françaises.

Souvenez-vous en janvier 2016, trois ans déjà, plusieurs régions françaises fusionnaient. De 22 leur nombre passait à 13. En réalité il y avait avant ce 1er janvier 2019, 22 régions en métropole et 5 en outre-mer. Il y a maintenant 13 régions métropolitaines et 5 en outre-mer. On attendait beaucoup de cette réforme et en particulier des économies à hauteur de 10 milliards d’euros selon les estimations affichées alors. On nous disait que la mutualisation de moyens allait, c’est certain, permettre cet exploit. C’était beau et chaque contribuable du pays le plus imposé de l’OCDE, empli d’espoir, ne cachait pas sa joie.

Eh bien détrompez-vous, ces belles promesses n’ont pas été tenues. Ce n’est pas étonnant, elles avaient été formulées par des politiques. Au lieu de ces 10 milliards d’économie, c’est le contraire qui s’est produit puisque, entre 2015 et 2018, les dépenses globales ont enflé de 207 millions. Ce qui fait en réalité une dépense qui a augmenté de 50 millions par an. Et dire que les régions demandent davantage de pouvoirs.

Lorsqu’on demande aux politiques de fournir une explication, ils ne sont même pas gênés. C’est ainsi, nous avons maintenant l’habitude de constater que les promesses n’engagent que ceux à qui elles s’adressent. Ils disent qu’ils ont dû déplacer des agents et que c’est la masse salariale qui a augmenté de 50 millions pas an ( « le plassou » comme disait Chirac). Il y a même une région où il y a tellement de conseillers que pour les réunir il faut louer un local spécial ce qui, évidemment, a un coût.

Les Aquitains, ne doivent pas se montrer trop déçus, en effet, notre région ne fait pas partie de celles dont les dépenses ont le plus augmenté. Leur évolution entre 2015 et 2018 se chiffre à + 3,3% soit + 52,5 millions d’euros. Les régions qui connaissent la plus forte progression sont le Centre-Val de Loire : + 16% soit + 109,8 millions d’euros ; l’Occitanie : +11,7% soit + 183,3 millions d’euros (oublions La Réunion). Trois régions cependant se distinguent et démontrent que des économies sont possibles :

  • Auverge-Rhône-Alpe : – 11,5%, soit -241,6 millions d’euros
  • Île-de-France : – 8,1% soit -225,7 millions d’euros
  • Hauts e France : – 2,3% soit -44,8millions d’euros

Le réforme territoriale qui devait aboutir à la suppression des départements, au regroupement des intercommunalités et au regroupement des syndicats intercommunaux est, de ce point de vue, un échec. Vive la décentralisation !

Pau, le 7 octobre 2019

par Joël Braud

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3 commentaires

  • J’ai eu tellement l’occasion d’écrire sur cette gabegie….
    Pour montrer à quel point on se moque des citoyens, un petit extrait de :
    https://alternatives-pyrenees.com/2018/03/18/couts-du-personnel-a-pau-bayrou-absent/

    « On peut aussi citer notre Président de Région socialiste Alain Rousset qui déclarait le jeudi 13 novembre 2014 à la commission des lois du Sénat :
    « Oui, nous avons confondu en France l’emploi public et le service public. Oui, nous avons dégradé le service public parce que nous avons privilégié l’emploi public, que ce soit au niveau national ou au niveau territorial. Reconnaissons cela à notre débit. Il n’y a pas de contestation possible là-dessus, tous les recrutements qui ont été faits en redondance avec les communes plutôt que de la mutualisation… »

    Et pour montrer que Pau est aussi dans le livre des records :

    « Voyons ce que dit la Cour Régionale des Comptes dans son rapport de Mai 2015 :
    « Dans ce contexte, la commune de Pau aura tout d’abord à maîtriser l’évolution de sa masse salariale, qui représente près de la moitié de ses charges de fonctionnement. D’après les données communiquées par la ville, le taux d’absentéisme du personnel communal atteint 16,3 % en 2013 contre une valeur moyenne de 7 à 9 % dans les autres communes. »
    A Pau c’est donc plus de 320 personnes en arrêt maladie tous les matins…

    Remarquons que depuis, Bayrou n’a pas communiqué sur l’évolution de cet absentéisme… et que le nombre de fonctionnaires n’a pas diminué…au contraire…

  • Merci pour ce rappel : effectivement, la publication de ce document de la Cour des Comptes, les divers articles publiés dans la presse ainsi que dans les autres médias (TV et radio), m’avaient encore fait monter la tension… : encore une insulte aux contribuables !

    Déjà, par le passé, en décembre 2010, la loi sur la réforme des collectivités territoriales (Réforme structurelle de l’organisation territoriale) avait conduit à la construction de nouveaux hémicycles, à embaucher de nouveaux collaborateurs, à l’installation de nouveaux bureaux, à augmenter le parc automobile des conseils régionaux ainsi que la construction d’hôtels de région qui ressemblent parfois à des palais pour… « roitelets de régions » (« Roitelets », mais pas tous ou presque, quoique… ?!? 😉 ).

    Par ailleurs et pour rappel (Documents au format .Pdf : portail de la transformation de l’action publique, publication du 17/06/2019) :
    « Action Publique 2022 : La réforme de l’organisation territoriale de l’Etat »
    URL : https://www.modernisation.gouv.fr/action-publique-2022/comprendre/la-reforme-de-lorganisation-territoriale-de-letat

    Et… comme d’hab, pour info. et/ou rappel, p’tite revue de sites web sur l’objet de cet article « Sévère bilan de la Cour des comptes » (Publications diverses = sélection non exhaustive) :

    1) Source : site web « Cours des Comptes »
    « Les finances publiques locales 2019 – Fascicule 2 » (Rapport + Synthèse au format .PDF)
    Extrait de l’introduction du document (Les perspectives des finances publiques locales et de leur gouvernance + Les nouvelles régions) : « La mise en place des nouvelles régions s’est déroulée sans heurts, mais n’a pas, jusqu’à présent, apporté les gains d’efficience attendus. Au contraire, la transition a occasionné des surcoûts pour les régions fusionnées. Dans le contexte financier favorable qu’elles connaissent, les régions doivent mieux exercer leurs compétences, au moment où l’État réorganise ses services déconcentrés. »
    URL : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-2019-fascicule-2

    Nota (Rappel publication du 24/06/2019 de la Cour des Comptes : Les finances publiques locales 2019 – fascicule 1) :
    URL : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-2019-fascicule-1

    2) Source : actualités sur le site web « Vie-publique.fr »
    Article « Finances locales, fusion des régions : le bilan de la Cour des comptes » (publié le 4 octobre 2019) :
    Chapeau de l’article : « L’embellie financière des collectivités locales constatée pour l’année 2018 devrait se confirmer en 2019.
    C’est la conclusion de la Cour des comptes qui a publié la deuxième partie de son rapport annuel sur les finances publiques locales le 24 septembre 2019. Elle y dresse aussi un bilan des fusions de régions réalisées début 2016 et constate que les économies promises ne sont pas toujours au rendez-vous. »
    URL : https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/amelioration-finances-collectivites-locales-poursuit-2019.html

    3) Source : actualités « Localtis » du site web « Banque des Territoires » (Espace « Collectivités et EPL »)
    Article « Malgré les surcoûts, la Cour des comptes appelle à conforter le rôle des régions » (par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis – dans Organisation territoriale, élus et institutions . Finances et fiscalité, publié le 24 septembre 2019) :
    Chapeau de l’article : « La Cour des comptes a livré, ce 24 septembre, la deuxième partie de son rapport sur les finances publiques locales. Un ouvrage de 269 pages qui dresse notamment un bilan des fusions de régions réalisées début 2016. Principale conclusion : contrairement aux promesses des élus, les économies ne sont pas au rendez-vous. Pour autant, la Cour estime que la prochaine étape de décentralisation devra renforcer les compétences des régions. Le rapport pointe par ailleurs les défauts des contrats dits de Cahors qui visent à limiter les dépenses de fonctionnement des grandes collectivités territoriales. »
    URL : https://www.banquedesterritoires.fr/malgre-les-surcouts-la-cour-des-comptes-appelle-conforter-le-role-des-regions

    4) Source : site web « Le Parisien » (Politique)
    Article « Fusion des régions : le bilan sévère de la Cour des comptes » par Par Stanislas de Livonnière et Gaëtane Morin, publié le 25 septembre 2019.
    Chapeau de l’article : « La réforme territoriale n’a pas permis de dégager les économies escomptées. Elle a au contraire coûté plus de 200 millions d’euros, cingle un rapport de la Cour des comptes. »
    URL : http://www.leparisien.fr/politique/fusion-des-regions-le-bilan-severe-de-la-cour-des-comptes-25-09-2019-8159958.php

    5) Source : site web « Les Echos »
    Article « Les fusions de régions ont pour le moment surtout provoqué des surcoûts » par Matthieu Quiret, publié le 24 septembre 2019.
    Chapeau de l’article : « L’alignement des salaires par le haut a occasionné un surcoût de 50 millions d’euros, dénonce la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les finances locales. Un verdict accablant, alors que le gouvernement prépare une nouvelle réforme territoriale. »
    URL : https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/les-fusions-de-regions-ont-pour-le-moment-surtout-provoque-des-surcouts-1134295

    « As usual » : bonne lecture…. 😉

    • « Les fusions de régions ont pour le moment surtout provoqué des surcoûts  »

      La fusion des colères commerciales,
      La fusion des colères sociales,
      La fusion des colères environnementales et climatiques: sécheresses, montée de la température moyenne, fonte des glaciers d’altitude, pollutions de l’air, la mer, l’eau douce, le sol et des maladies résultantes, nourritures complètement déséquilibrées, tornades, canicules, montée de la mer, chute des ressources halieutiques, disparition des insectes, des oiseaux et de la biodiversité, chute des récoltes maraîchères et fruitières………..guerres probables.

      Va provoquer des surcoûts que la Cour des Comptes n’envisage pas; elle se préoccupe des 200 millions d’euros qui étaient prévisibles car la transition est un acte qui nécessite de l’énergie sous une forme ou une autre.
      Elle, ainsi que le gouvernement ne veulent pas envisager les milliards qu’il faudra trouver rapidement pour lutter contre l’évolution sociale, climatique, le dysfonctionnement du nucléaire…
      On cherche à mettre sur pied un système de retraite applicable en 2025!
      Que d’énergie dépensée!! pour rien sans doute, car, à ce rythme, il ne coulera peut-être plus beaucoup d’eau sous les ponts à cette date!!!
      Au grand dysfonctionnement des services du renseignement actuels s’ajoute un dysfonctionnement coupable bien plus redoutable, des services de prévoyance de la survie de notre société.

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