Fallait-il supprimer la taxe d’habitation ?

Depuis quelques jours tombent les feuilles … d’impôts. Certains contribuables sont exemptés de la taxe d’habitation, d’autres constatent qu’elle diminue et d’autres enfin, parmi les revenus les plus élevés, attendront 2023 avant de la voir entièrement disparaître. La suppression de cet impôt local était-elle aussi indispensable ?

La première question qui vient à l’esprit est de se demander ce qui a poussé le gouvernement actuel à supprimer la taxe d’habitation. Et là, il faut bien le reconnaître, les réponses sont diverses. La première explication est de considérer que le pouvoir central, puisque cette décision lui appartient, a voulu ainsi diminuer un volume d’imposition propre à la France. Rappelons que notre pays est celui où ce volume est le plus élevé des pays de l’OCDE. C’est aussi une promesse électorale de l’actuel président de la république, mais celle-ci résulte, sans aucun doute, du constat précédent. Une autre réponse est évoquée de manière plus discrète, celle du souci de l’équité fiscale. Le Conseil d’État, ce n’est pas n’importe qui, a rappelé, il n’y a pas si longtemps, que le principe d’égalité de tous devant l’impôt était un principe constitutionnel. Force est de constater que cette latitude offerte aux élus locaux de fixer eux-mêmes le montant des taux de cette taxe locale, est loin de respecter cette égalité. Un des effets pervers de la décentralisation.

La deuxième question concerne les conséquences de cette suppression. Une des première, et sans doute la moins agréable, est de voir les élus locaux, soucieux de maintenir leurs ressources au même niveau, augmenter la taxe foncière. Lorsqu’il est venu à Pau inaugurer la foire exposition, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a rappelé que cette augmentation ne se justifiait pas dans la mesure où l’État s’était engagé à compenser le manque à gagner des collectivités territoriales, à l’euro près. Formulé par un politique, il s’agit d’un engagement qu’il faut accompagner d’une grande prudence. Il ne peut que se limiter à ce genre d’affirmation car, tout ministre qu’il est, il n’est pas en capacité d’obliger les élus locaux à ne pas augmenter les taux de la taxe foncière ; décentralisation oblige… A propos de la taxe foncière justement, il n’est pas inutile de rappeler quelques chiffres. Dans notre pays, elle rapporte 33 milliards d’euros par an aux collectivités territoriales, mais surtout, en cinq ans, elle a augmenté en moyenne de 12% soit 5 fois plus vite que l’inflation*. Jusqu’où ira-ton dans cette pernicieuse dérive ? Il y a une autre conséquence qui concerne les plus aisés, ceux qui ne verront la taxe d’habitation disparaître qu’en 2023. Avant d’y arriver, il continueront à payer cette taxe en même temps que la taxe foncière qui a de fortes chances de progresser plus vite que l’inflation, une double peine en quelque sorte.

Et enfin il y aura, à plus long terme, d’autres effets. Avec la disparition de la taxe d’habitation, les locataires ne paieront donc plus d’impôts locaux. Seuls les propriétaires paieront la taxe foncière. Actuellement les offices de logements sociaux ne sont pas taxés de la même manière que les simples propriétaires. Faudra-t-il à terme diminuer, ou ne pas accroître le nombre de logements sociaux pour maintenir des ressources. En effet pour l’instant tout au moins, un propriétaire particulier rapporte davantage, en proportion, aux finances des instances territoriales. Dans le même esprit, est-il souhaitable que certains ne soient plus soumis aux taxes locales ? Ne serait-ce pas faire d’eux des électeurs dépourvus d’un moyen d’évaluation de la gestion de ces collectivités ? Enfin un propriétaire constatant que la taxe foncière augmente, ne sera-t-il pas tenté d’augmenter les loyers dans des mêmes proportions? Le locataire n’y verra pas une conséquence de l’évolution de la taxe foncière mais seulement une décision de son propriétaire.

Ainsi la question reste posée : fallait-il supprimer la taxe d’habitation ? N’aurait-il pas été plus juste de contraindre les élus locaux à respecter partout les mêmes taux. C’eût été une façon de faire appliquer rigoureusement ce principe d’égalité de tous devant l’impôt. Ils auraient crié au scandale et après !

Pau, le 21 octobre 2019

par Joël Braud

*A Paris, en dix ans, la taxe foncière a augmenté de 80.9%. Sur l’ensemble de la France, en dix ans, elle a augmenté de 34.7% soit trois fois et demie plus vite que l’inflation (« Le Figaro » 11/10/2019).

Notez cet article

Cliquez sur une étoile

Note moyenne / 5. Nombre de note :

Nous sommes désolé que cet article ne vous ait pas intéressé ...

Votre avis compte !

6 commentaires

  • Pour changer un peu ou presque, des rappels… officiels du Gouvernement français / réforme de la taxe d’habitation :

    1) « Suppression de la taxe d’habitation : un gain pour tous les contribuables, une compensation intégrale pour les collectivités » (Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics : 16/10/2019)
    URL : https://www.economie.gouv.fr/suppression-taxe-habitation-gain-contribuables

    2) « Simulateur de la réforme de la taxe d’habitation pour 2020 » (Site de la Direction générale des Finances publiques : Ministère de l’action et des comptes publics)
    Nota : pour savoir si vous êtes « éligible à la réforme de la taxe d’habitation et connaître votre gain indicatif pour 2020″… 😉
    URL : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-de-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation-pour-2020

  • Des rappels et un peu d’actualités / Taxe d’habitation + Taxe foncière :

    1) Site de l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) :
    Résultats de « Observatoire des taxes foncières (période 2008-2013-2018) » (Estimation de l’évolution des taxes foncières 2013-2018 par régions pour aussi… les personnes propriétaires d’une ou plusieurs résidences secondaires 😉 )
    URL : https://unpi.org/fr/taxes-foncieres-2013-2018.html

    Résultats pour les Pyrénées Atlantiques (Fichier au format .pdf : 20 pages) :
    URL : https://www.unpi.org/files/64D.pdf

    2) Site « DGCL » (Direction générale des collectivités locales) : Bulletin d’information statistique N°133 – mars 2019 par Xavier Niel et Meddy Fillomin, Département des études et des statistiques locales, DGCL.
    Dossier « Taxe sur le foncier bâti : quelles disparités entre collectivités locales »
    URL : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_133.pdf

    Actualités :
    3) Site web « Linternaute » :
    Article « Budget 2020 : ce qui a été adopté ce mardi, ce qui vous attend l’an prochain » (La Rédaction, mis à jour le 24/10/19 09:51 : voir svp entre autres, les 2 rubriques « Taxe d’habitation » + « Taxe foncière »)
    URL : https://www.linternaute.com/argent/impots/1404161-budget-2020-ce-qui-est-vote-ce-mardi-ce-qui-vous-attend-l-an-prochain/

    4) Site web « Les Echos » (Focus) :
    Article « Budget 2020 : ce que les députés ont modifié » (Par Ingrid Feuerstein, publié le 21 oct. 2019 à 18h00 . Mis à jour le 22 oct. 2019 à 9h13)
    URL : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/budget-2020-ce-que-les-deputes-ont-modifie-1141750

    5) Divers (site web « Pau.fr ») : Budget municipal – Ville de Pau
    URL : https://www.pau.fr/rechercher/budget-municipal

    « As usual » : bonne lecture… 😉

  • La décentralisation en France a montré le peu de courage de nos politiciens, j’ai eu l’occasion de le montrer à de nombreuses reprises. Il fallait d’abord une réorganisation complète du découpage communal avec suppression au minimum de la moitié des communes (ce qu’ont fait des pays européens dans les années 60)
    A la place l’Etat a encouragé les communes à se regrouper dans des intercos pour réaliser des économies d’echelle.
    Il s’est produit le contraire : les dépenses ont augmenté, ce que la Cour des Comptes a dénoncé à de nombreuses reprises.
    Pire ces regroupements ont été encouragés par des financement de l’Etat alors que c’est le contraire qui aurait dû être fait : des pénalités pour les communes refusant le regroupement, en effet l’avantage financier d’un regroupement, évident pour l’entreprise dans la vraie vie ne le serait pas pour nos Maires démagogues et dépensier …
    Reste l’autre point de la fiscalité locale. Comment peut on avoir une démocratie réelle où les résultats de la gestion des Maires est sanctionnée si la moitié des citoyens ne paie pas d’impôt ?
    Regardez la gestion calamiteuse de Bayrou à Pau : Section Paloise, Elan, Tour de France, Grand Prix automobile, Construction des salles de spectacle inutiles, budgets des animations culturelles et festives gigantesque , …etc
    Du pain et du cirque …
    Si je ne paye pas d’impôt, je trouve cela formidable et peu importe que la dette s’envole, ce n’est pas moi qui paiera…
    La décentralisation a donné lieu a une gabegie incroyable, en supprimant la taxe d’habitation on va dans le bon sens et il faut espérer que l’Etat arrêtera cette gabegie via une diminution de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement)

  • Cela n’ est qu’ une fois de plus une fausse bonne idée, comme fut le cas de la suppression du Service Militaire, qui en définitive coûte bien plus cher socialement de ne plus le faire que de le faire.
    A la taxe d’ habitation qu’ il aurait fallu réformer et rendre universelle, pour plus d’ équité va succéder un maquis de taxes locales, laissées à l’ appréciation des Maires ou des Collectivités Locales qui taxeront fonction de leurs biens vouloirs ,et de leurs délires d’ aménageurs. En définitive, cela n’ est qu’ une dérégulation maquillée qui ne veut pas dire son nom, tellement elle ferait peur même à ses initiateurs. On sait ce que l’ on quitte, mais l’on ne sait pas ce que l’ on prend.

    • J’aime bien cette citation que je trouve vraie :
      Toute réforme fiscale consiste à supprimer des impôts sur des choses qui étaient taxées depuis longtemps pour les remplacer par de nouveaux plus lourds sur des choses qui ne l’étaient pas. Henri QUEUILLE.
      L’exemple de Paris est parlant où les taxes sur des dispositifs les plus divers ont été mises en place.

  • Ben, oui, il faut supprimer la taxe d’habitation, car il y a trop d’écarts importants entre les taux pratiqués et/ou constatés selon l’endroit où l’on habite = « Injuste et déconnectée des réalités ! » (…)

    Et par ailleurs, sur les taxes locales, comme d’hab, un peu de lecture… :
    1) Site web « La Banque Postale » : étude « Regards sur la fiscalité locale (1986 – 2018) »
    Extrait de la présentation de cette étude : « Alors qu’est programmée la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la Direction des études a souhaité analyser, sur longue période, l’évolution des recettes fiscales des collectivités locales, et plus précisément celle des impositions directes locales afin d’accompagner la réflexion sur la refonte de la fiscalité locale.
    En un coup d’œil : « Les impositions directes locales étudiées représentent une masse d’un peu plus de 85 milliards d’euros en 2018, soit 57 % des recettes fiscales totales
    Chaque taxe fait l’objet d’une double analyse : un regard posé sur les évolutions qu’elle a enregistrées à la fois en termes de volume et sous l’angle des adaptations voire des réformes, et l’observation des disparités entre territoires départementaux »
    Etude complète au format .pdf : environ 39 Mo, via l’URL ci-après :
    URL : https://www.labanquepostale.com/content/dam/groupe/actus-pub/pdf/etudes/finances-locales/2019/regards-sur-la-fiscalite-locale-LBP-Juin-2019.pdf

    2) Site web du journal « Sud Ouest » :
    Article « Taxe d’habitation, taxe foncière : quelle évolution en 2019 dans les grandes villes du Sud-Ouest  ? » (A La Une / Sud Ouest Éco / Publié le 22/05/2019 à 17h25. Mis à jour à 17h29 par SudOuest.fr.)
    URL : https://www.sudouest.fr/2019/05/22/taxe-d-habitation-taxe-fonciere-quelle-evolution-en-2019-dans-les-grandes-villes-du-sud-ouest-6110557-705.php

    « As usual » : bonne lecture… 😉

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *