Qui en parle encore ?

Le candidat Macron avait inscrit dans son programme deux réformes capitales : la réduction du nombre de parlementaires et une dose de proportionnelle dans les élections législatives.

Mais assez curieusement, alors qu’il s’agirait de réformes qui recueilleraient probablement une adhésion massive des français, il semblerait qu’elles ne soient plus d’actualité.

Il faut dire qu’elles feraient grincer des dents aux 577 députés et 348 sénateurs. Autrement dit 925 personnes, obtiennent dans la discrétion un statu-quo privilégié plus que des millions de manifestants contre la réforme des systèmes de retraites.

On est en droit de se demander pourquoi, surtout quand on connaît le taux d’absentéisme des parlementaires. Les hypothèses sont multiples mais les mauvais esprits, dont le signataire de ces lignes, pensent que s’agissant de situations privilégiées, il est bon de ne pas en réduire le nombre à toutes fins, notamment pour permettre de caser tel parent ou ami. Le népotisme est une merveilleuse machine à la disposition de notables désireux d’assurer l’avenir de leurs proches. Papa ancien sénateur fera élire une fille députée, un fils à la mairie, un autre renoncera à se représenter au bénéfice d’un des siens. Le système fonctionne tout simplement parce qu’une fois au pouvoir il est facile de s’y maintenir grâce aux largesses que permet le système. L’héritage est assuré.

Personne n’a encore imaginé de limiter le temps de vie politique (sauf pour les petites communes) et c’est bien regrettable. Ce serait pourtant une mesure démocratique qui limiterait le poids du clientélisme et donnerait plus d’indépendance aux élus. Mais le pouvoir est tellement grisant !

La seconde réforme n’a guère plus d’écho que la première. Elle revient pourtant à chaque élection présidentielle, mais ses détracteurs agitent en réponse le risque d’en revenir à la quatrième république où, le système électoral ne permettant pas d’obtenir une majorité stable pendant tout le temps d’une législature, les gouvernements avaient une vie éphémère.

L’objection est légitime mais est-elle incontestable ?

Plusieurs objections peuvent lui être opposées.

La première est que l’établissement d’une représentation proportionnelle aurait pour effet de réduire un taux d’abstention qui altère indiscutablement la légitimité des élus. Les électeurs iraient plus facilement aux urnes s’ils avaient l’espoir d’être représentés.

La seconde est que rien n’assure au plan national que le président de la république élu sur la base d’un programme peut être sûr d’obtenir quelques semaines plus tard une majorité de soutien.

Et d’ailleurs cela est-il souhaitable, dans la mesure où, il faut le constater, le rôle de la minorité parlementaire n’a pratiquement aucun rôle autre que celui d’une opposition stérile ?

Par contre, l’absence d’une majorité indéfectible permettrait une meilleure confrontation des idées et l’adoption de lois plus consensuelles dont la pérennité ne serait pas susceptible d’être remise en cause un peu plus tard.

La question se pose actuellement parce que les options du président de la république mises en œuvre par l’assemblée nationale ne recueillent pas l’adhésion d’une majorité de citoyens. Le régime présidentiel est très justement contesté dans la mesure où le second tour du scrutin de l’élection consiste non à faire un choix d’adhésion mais à éliminer un concurrent.

Et Monsieur RAFFARIN l’a bien compris en proposant de réduire le mandat des députés à quatre ans pour « déconnecter le mandat présidentiel du mandat législatif ».

Mais au fait, sur ces deux questions, qui relèvent du pouvoir législatif, on ne voit guère d’agitation tant à l’assemblée nationale qu’au sénat.

Leurs solutions seraient-elles si compliquées qu’il faut en accepter l’enterrement ?

Pierre ESPOSITO